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Compte-Rendu - CR CM AFFICHAGE 2023 07 10 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 2022 07 11 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 2023 02 27 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 2023 05 15 signe
Procès Verbal - PV CM 2023 07 10 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brem-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 07 10 SIGNE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Aménagement du territoire,
LBREM SUR
MER
L'an
deux
mille
Vingt
Trois,
le
dix
du
mois
de
juillet
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Brem-sur-Mer
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
Brem
sur
Mer.
Date
de
la convocation
: 06 juillet
2023
Etaient
présents
Messieurs
et
Mesdames:
THOMAS
Yann,
BARBEAU
Laurent,
BOUHIER
Marion,
CANTIN
H-Dominique,
Florence
LEMETAYER,
Christophe
HANNOQUE,
Annie
BESSONNET,
Franck
BARLAAM,
BOUQUET
Alexandra,
JAN
Flavie,
BESSONNET
Séverine,
CROCHET
Gaël,
Aline
CHOPIN
GUERINEAU
Mickaël,
CORNUT
Samuel,
BRET
Dominique,
Frédérique
MANDIN-PANSERRIEU,
LOISEAU
Véronique Etaient
excusés
: CHANSON
Jean-Claude
donne
procuration
à
Madame
Marion
BOUHIER,
RAFFIN
Loïc
donne
procuration
à
Monsieur
Franck
BARLAAM,
Emeline
GRELIER,
POGU
Nicolas
donne
procuration
à
Madame
Véronique
LOISEAU,
Emilie
RUESZ
donne
procuration
à
Monsieur
Dominique
BRET
Assistait
également
: IMBERT
Valérie,
Directrice
Générale
des
Services.
Nombre
de
conseillers
: 23
Présents
: 18
Votants
: 22
La
séance
a
débuté
à
20h00
1-
Le
Conseil
Municipal
DESIGNE,
à
l'unanimité
Madame
Florence
LEMETAYER
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
2-
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE,
à
l'unanimité,
le
compte
rendu
de
la séance
du
15
mai
2023.
3-
Madame
Frédérique
MANDIN-PANSERRIEU
est
arrivée
en
cours
de
séance
et
a
pris
part
au
vote
à
compter
de
la délibération
n°
287/2023
ORDRE
DU JOUR :
Table
des
matières
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2023...
1
080/2023
- Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le cadre
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
MURICIPAI
(L.2122-22
CGCTh
een
3
081/2023
— Prise
en
charge
des
frais
d'obsèques
d'une
personne
indigente
5
082/2023
-— Indemnité
de
gardiennage
des
églises...
6
083/2023
-Mise
jour
du
règlement
intérieur
du
service
de
restauration
scolaire...
6
084/2023
-Mise
jour
du
règlement
intérieur
du
service
accueil
périscolaire
11
085/2023
—
Accueil
periscolaire
— tarification
complémentaire
086/2023
—
Réaménagement
du
centre-bourg
—
proposition
d'achat
des
parcelles
non
bâti
cadastrées
section
AB
491
(1563
m?)
et
493
(81
m?)-
autorisation
de
signature
du
compromis
17
; Conseil
Municipal
- Séance
du
10
juillet
2023
ur-Mer BREM
SUR
MER
087/2023
—
Parcelles
communales
AM
307-283-290
rue
des
Onizières
- Déclassement
du
domaine
public
et
intégration
au
domaine
privé
communal...
19
088/2023
—
Accession
à
la
propriété
—
définition
du
prix
de
vente
des
parcelles
communales
(AM
556-553-558)
rue
des
Onizières
formant
un
lot
constructible
pour
primo-accédant.....….....…
20
089/2023
—
Construction
d’un
chalet
bois
au
boulodrome -— autorisation
de
dépôt
d’une
déclaration
préalabléét
signature
nn
esnneninannienennsss
21
090/2023
—
Recours
à
un
contrat
d'apprentissage
22
091/2023
—
Recrutement
d'agents
contractuels
sur
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
des
accroissements
temporaires
d'activité
au
sein
du
service
périscolaire
et
entretien
des
lOCaUXssssrssnsnenmmenennenennnennnnrsnnesnennnnnnnsrennenennnnenssen
24
092/2023
— Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
réévaluant
l'attribution
de
compensation
suite
au
transfert
de
la
compétence
« de
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
26
Questions
diverses
il
Min
Séance
du
10 juillet
2023
A
ur-Mer 080/2023
- Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
{L.2122-22
CGCT)
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
;
Vu
les
délégations
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
08/06/2020
;
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
L2122-23
du
CGCT,
ces
décisions
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
mêmes
objets
et
que
le
Maire
doit
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
CONNAISSANCE
des
décisions
suivantes
:
>
Déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
:
025/2023
Décision
15/05/2023
DIA
025/2023
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
11
rue
des
Ecoles-
cadastrée
section
AD
n°
8 — appartenant
à
Mme
PILLIER
Cathy
026/2023
Décision
15/05/2023
|
DIA
026/2023
- Renonciation
à acquérir
la
propriété
située
18
rue
des
Sabelles-
cadastrée
section
AO
n°
227—
appartenant
à
Mr
et
Mme
MORERAU
Dominique
et
Isabelle
027/2023
Décision
15/05/2023
|
DIA
027/2023
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
Rue
de
la
Quichenotte-
cadastrée
section
258AP
n°
526
—
appartenant
à
TESSON
IMMOBILIER
028/2023
Décision
07/06/2023
|
DIA
028/2023
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
3A
rue
du
Moulin-
cadastrée
section
AB
n°
44
— appartenant
à TESSON
IMMOBILIER
029/2023
Décision
07/06/2023
|
DIA
029/2023
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
2
rue
des
Chênes
Verts-
cadastrée
section
AL
n°
35
— appartenant
aux
Consorts
BRIMONT
030/2023
Décision
07/06/2023
|
DIA
030/2023
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
12B
Chemin
de
la
Versenne-
cadastrée
section
D
n°
1718
—
appartenant
à Mr
CHAIGNE
Manuel
031/2023
Décision
07/06/2023
|
DIA
031/2023
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
11
rue
des
Ecoles
-
cadastrée
section
AD
n°
8p
— appartenant
à
Mr
et
Mme
GUIVARCH
032/2023
Décision
07/06/2023
|
DIA
032/2023
- Renonciation
à acquérir
la
propriété
située
11
rue
des
Ecoles
-
cadastrée
section
AD
n°
8p
— appartenant
à
Mr
et
Mme
GUIVARCH
033/2023
Décision
07/06/2023
|
DIA
033/2023
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
10
rue
du
Moulin
Viaud
- cadastrée
section
258AP
n°
60
— appartenant
aux
Consorts
LANGÉ
034/2023
Décision
07/06/2023
|
DIA
034/2023
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
9
impasse
des
Aubépines
- cadastrée
section
258AR
n°
184
— appartenant
aux
Consorts
COLLET
035/2023
Décision
21/06/2023
|
DIA
035/2023
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
12
rue
du
Sablais
-
cadastrée
section
258AP
n°
128
—
appartenant
à Joël
CHAILLOU
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
10
juillet
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer >
Autres
décisions
:
057/2023
Décision
10/05/2023
AG
057/2023
—
La
fabrique
à projet- embellissement
poste
transfo
électrique
— réalisation
d’une
fresque
par
ANGE
PAINTING
moyennant
un
prix
de
1437€
058/2023
Décision
16/05/2023
AG
058/2023
—Ad’AP
—
accessibilité
des
ERP-
Confection
de
main
courante
des
bâtiments
communaux
et
espaces
publics
pour
mise
aux
normes
auprès
de
l’entreprise
ACM2B
des
Sables
d'Olonne
pour
un
prix
global
de
11
612,12
€
TTC
059/2023
Décision
17/05/2023
AG
059/2023
Achat
d’une
botteleuse
et
accessoires
auprès
de
la
société
EQUIP'JARDIN
pour
un
coût
global
de
16
202,94
€
TTC
060/2023
Décision
22/05/2023
AG
060/2023
Acquisition
de
matériel
pour
le
self
et
lave-vaisselle
du
restaurant
scolaire
auprès
de
la
société
ERCO
pour
un
prix
global
de
52
170,30€
TTC
061/2023
Décision
22/05/2023
AG
061/2023
Acquisition
panneaux
de
police
et
signalisations
auprès
de
la
société
SELF
SIGNAL
pour
un
prix
global
de
2207,78
€ TTC
062/2023
Décision
22/05/2023
AG
062/2023
Déploiement
d'une
borne
de
recharge
pour
véhicule
électrique
Place
du
18
Juin
1940
— commande
passée
auprès
de
la société
SONEPAR
pour
un
prix
de
1940.40
€ TTC
063/2023
Décision
23/05/2023
AG
063/2023
Restaurant
gastronomique
—
achat
lave-vaisselle
auprès
de
la
société
ERCO
pour
un
prix
de
7924.10
€ TTC
064/2023
Décision
Interruption
numérotation
065/2023
Décision
24/05/2023
AG
065/2023
-—
Ravalement
façades
vestiaires-tunnel-entrée
stade
: travaux
confiés
à la société
GUEDON
Père
et
Fils de
Ste
Foy
pour
un
prix
de
12
322.06€
TTC
066/2023
Décision
30/05/2023
AG
066/2023
—
Lotissement
communal
«
la
Vigne
du
Chiron
2
»
- travaux
de
voirie
lot
2
—
acte
de
sous-traitance
au
profit
de
la
SAS
AXIMUM
pour
les
travaux
de
bordures
coulées
pour
un
montant
de
8 060.70
€HT
067/2023
Décision
02/06/2023
AG
067/2023
—
restaurant
scolaire
—
équipement
de
la
laverie
auprès
de
la
société
ERCO
pour
un
coût
de
2928.48
€ TTC
068/2023
Décision
13/06/2023
AG
068/2023
-—
Restaurant
scolaire
—
équipement
de
patères
doubles
—
commande
passée
auprès
de
la
société
DENETHYSE
pour
un
coût
global
de
1758.20
€
TTC
069/2023
Décision
16/06/2023
AG
069/2023
—
Lotissement
communal
« la
Vigne
du
Chiron
2
»
- travaux
de
voirie
lot 2 — acte
de
sous-traitance
au
profit
de
la SAS
ESVIA
pour
les travaux
de
signalisation
horizontale
pour
un
montant
de
1042.44
€HT
070/2023
Décision
27/06/2023
AG
070/2023
-
Restructuration
et
extension
du
Restaurant
scolaire
—
achat
de
tables
et
chaises
-
commande
passée
auprès
de
la
société
SAONOISE
MOBILIERS
pour
un
coût
global
de
18
621.05
€ TTC-
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
— opération
060
restaurant
scolaire
— article
215741.
u
10
juillet
2023 071/2023
Décision
27/06/2023
|
AG
071/2023
—
Restructuration
et
extension
du
Restaurant
scolaire-
demande
aide
financière
auprès
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
au
titre
du
Fonds
Pays
de
la
Loire
Investissement
Communal
pour
l'équipement
du
self
et
l’achat
du
mobilier
du
restaurant
scolaire
municipal
—-le
plan
de
financement
s'établit
de
la
manière
suivante
:
Montant
des
Travaux
HT
61433.17€
TOTAL
ESTIMATIF
DU
PROJET
61433.17
€
Financement
:
Fonds
de
Concours
24
537,79
€
Fonds
Pays
de
Loire
Investissement
Local
24
608.75
€
Autofinancement
commune
12
286.63
€
072/2023
Décision
27/06/2023
|
AG
072/2023
-
Restructuration
et
extension
du
Restaurant
scolaire
— avenant
n°
01
en
plus-value
au
lot
09
revêtements
de
sols
céramiques
et
chapes
au
profit
de
la
SARL
BARBEAU
d'un
montant
de
365.80
€
HT
(438.96
€
TTC)
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 19/07/2023
081/2023
- Prise
en
charge
des
frais
d’obsèques
d’une
personne
indigente
Marion
Bouhier
expose
que
l’assemblée
est
informée
que
l'article
L.2213-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
compétence
au
Maire,
pour
pourvoir
d'urgence
à
ce
que
toute
personne
décédée
soit
inhumée
décemment,
sans
distinction
de
culte
ni
de
croyance.
A
cet
effet,
la
commune
est
amenée
à
prendre
en
charge
les
frais
d'obsèques
pour
les
indigents,
mais
également
pour
les
personnes
décédées
dont
la
situation
financière,
ou
celle
de
leur
famille
ne
leur
permet
pas
de
pouvoir
acquitter
ces
frais
(article
L.2223-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Dimanche
25
juin
2023,
une
personne
domiciliée
à
Brem
sur
Mer
est
décédée
sur
la
commune
du
Fenouiller.
Son
épouse
est
décédée
il y
a 4
ans
%
sur
la commune
du
Fenouiller
avec
un
statut
de
sans
domicile
fixe
et
les
frais
d'inhumation
en
terrain
commun
ont
été
pris
en
charge
par
celle-ci.
Monsieur
CUEILLE
ayant
un
domicile
sur
notre
commune,
la
mairie
du
Fenouiller
refuse
de
prendre
à nouveau
en
charge
les
frais
d’inhumation.
Le
défunt
aurait
un
enfant
mais
à
ce
jour
il
est
introuvable.
Il
revient
donc
à
la
commune
de
prendre
en
charge
les
frais
engendrés
par
les
funérailles
qui
s'élèvent
à
2
798.50€.
Toutefois,
il est
précisé
à
l'assemblée
que
si
l'enfant
se
manifeste,
une
quote-part
voire
l'intégralité
lui
sera
demandé
en
fonction
de
ses
ressources.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’article
L.2223-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
Monsieur
CUEILLE
Emmanuel,
né
le 10
avril
1968
à
Paris,
décédé
le 25
Juin
2023
sur
le
territoire
de
la
commune
du
Fenouiller
est
domicilié
sur
la
commune
de
Brem
sur
Mer
;
Considérant
que
sur la commune
est amenée
à prendre
en
charge
les frais
d’obsèques
pour
les indigents
mais
également
pour
les personnes
décédées
dont
la situation financière,
ou
celle
de
leur famille,
ne
leur permet
pas
de pouvoir
acquitter
ces frais
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE : Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
10
juillet
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer Article
1“:
DE
PRENDRE
en
charge
les frais
d’obsèques
de
Monsieur
CUEILLE
auprès
de
la
Maison
des
Obsèques
— Ets
Lemarchand
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
qui
s'élèvent
à
la somme
maximum
de
2
798.50
€.
Article
2
: DE
DIRE
que
si
l'enfant
légitime
se
manifeste,
au
regard
de
sa
situation
financière,
il lui
sera
demandé
de
rembourser
la
Commune
des frais
engagés
ou
d’une
quote-part.
Article
3
: que
la dépense
soit prélevée
sur
le
budget
principal
de
la
Commune
-— article
6688.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 20/07/2023
082/2023
-
Indemnité
de
gardiennage
des
églises
Marion
Bouhier
expose
que
les
communes
peuvent
attribuer
une
indemnité
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales.
La
Préfecture
de
Vendée
vient
de
nous
indiquer
que
le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises
communale
fait
l’objet
d’une
revalorisation
pour
l’année
2023.
Il est
fixé
à
125.06€
(120,97€
en
2022)
pour
un
gardien
ne
résident
pas
dans
la
commune
et
visitant
l’église
à des
périodes
rapprochées.
Aussi,
considérant
que
l'abbé
René
COUGNAUD
est
reconnu
comme
gardien
des
églises
«
Saint
Martin
»
et
«
Saint
Nicolas
»,
il est
proposé
de
lui
allouer
une
indemnité
de
250.12
€
(125.06€
x 2)
pour
le gardiennage
de
nos
deux
édifices.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les
circulaires
préfectorales
des
8 janvier
1987
et 29 juillet
2011,
Considérant
que
le
travail
de
gardiennage
est
soumis
à
rémunération
et
qu'il
est
habituellement
revalorisé
annuellement, Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: DE
FIXER
l'indemnité
annuelle
pour
le gardiennage
des
2
églises
communales
à
l'abbé
René
COUGNAUD,
à
la somme
de
250,12
€ pour
l’année
2023
et qu’elle
sera
versée
en
une
seule
fois.
Article
2
: DE
CONFIRMER
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2023
—
article
6282.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
19/07/2023
083/2023
-Mise
jour
du
règlement
intérieur
du
service
de
restauration
scolaire
Florence
Lemetayer
expose
que
par
délibération
du
16
février
1990,
le conseil
municipal
a approuvé
le
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire.
Ce
règlement
a, depuis,
enregistré
diverses
modifications.
Les
enfants
vont
intégrer
le nouveau
bâtiment
à la rentrée.
Aussi
le règlement
intérieur
du
service
«
restauration
scolaire
»
fait
l’objet
d’une
reformulation
dans
ses
articles
notamment
la
mise
en
œuvre
du
self,
le
prêt
des
bavoirs,
le transport
en
car
pour
l'ensemble
des
élèves
de
l’école
Notre
Dame. La
Commission
Enfance-Jeunesse,
réunie
le
O5
juillet
2023,
a validé
les
termes
de
ce
règlement.
Conformément
à
l’article
L 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
règlement
intérieur
sera
exécutoire
dès
son
affichage
en
mairie
et sur
le site
internet
et
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Florence
Lemetayer
explique
que
les
enfants
vont
réintégrer
le
nouveau
bâtiment
à
la
rentrée
et
qu'il
était
nécessaire
de
modifier
le
règlement
en
ce
sens.
Un
paragraphe
a
été
ajouté
quant
à
l’utilisation
du
self
et
de
la
mise
à
disposition
des
bavoirs.
En
effet,
pour
les plus
petits,
des
bavoirs
ont
été
achetés.
Les
autres
élèves
pourront
s'ils
le souhaitent
apporter
également
leurs
serviettes.
Alexandra
Bouquet
indique
que
les
enfants
vont
donc
bien
débuter
dans
ce
nouveau
bâtiment
à
la
rentrée.
Yann
Thomas
explique
que
les
portes-ouvertes
du
Restaurant
Scolaire
se
dérouleront
le
09
septembre
prochain.
Valérie
Imbert
indique
que
les
commandes
du
mobilier
et
du
self
seront
livrées
courant
août
pour
que
le
restaurant
scolaire
soit
opérationnel
à
la rentrée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
16 février
1990
portant
approuvant
le règlement
intérieur
du
service
de
restaurant
scolaire,
Vu
les
délibérations
des
8/10/1996,
17/04/2002
et
27/05/2008,
24/07/2013,
18/07/2016,
14/06/2017,
26/06/2019,
12/07/2021
et 11/07/2022
approuvant
les modifications
du
règlement
intérieur.
Vu
l'avis favorable
de
la
commission
Enfance-jeunesse
du
05 juillet 2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: D'APPROUVER
le
règlement
intérieur
du
service
de
restauration
scolaire
ainsi
modifié
et
annexé
à
la
présente
délibération.
Article
2%
: D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ce
même
règlement.
Article
3
: DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
Mme
LEMETAYER,
adjointe
déléguée
à
l’enfance-jeunesse,
de
veiller
à la
bonne
application
de
ces
dispositions.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
19/07/2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
10 juillet
2023
Commune
de
Br.
1-sur-Mer BREM
SUR
MER
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Pour
un
bon
déroulement
du
service
de
restauration,
parents
et
enfants
sont
invités
à prendre
connaissance
du
présent
règlement.
Le
restaurant
scolaire,
situé
Rue
de
la
Fontaine
à
Brem-sur-Mer,
est
ouvert
aux
élèves
et
aux
enseignants
des
écoles
primaires
et
maternelles
de
BREM
SUR
MER,
dans
le
respect
de
la
capacité
d'accueil.
Le
temps
du
repas
au
sein
du
service
de
restauration
scolaire
est
un
moment
pour
se
nourrir
mais
aussi
un
temps
de
détente
et
de
convivialité.
Pour
ce
faire,
il convient
d'établir
des
règles
pour
le
confort
de
tous.
Article
1 : Fonctionnement
:
Ce
service
de
restauration
est
ouvert
tous
les
midis
lorsque
l’école
est
dispensée
Un
créneau
est
réservé
:
-
Al’école
publique
Sol
et
Vent
de
11h
45
à
12h
35
A
l'école
privée
Notre
Dame
de
l’Espérance
de
12h15
à
13h20.
Le
transport
des
élèves
de
l’école
privée
Notre-Dame
de
l'Espérance
au
restaurant
scolaire,
s'effectue
uniquement
en
car.
||
est
encadré
par
des
accompagnateurs
{agents
communaux).
Les
élèves
de
l'école
publique
Sal
et
Vent
effectuent
le
trajet
à
pied,
toujours
accompagnés
par
des
agents
communaux.
Les
menus
sont
établis
par
une
diététicienne,
préparés
par
l'EPHAD
et
affichés
dans
chaque
école
ainsi
qu'au
restaurant
scolaire.
Il
est
également
possible
de
les
consulter
sur
le site
internet
de
la commune.
L'enfant
déjeunant
au
restaurant
scolaire
est
sous
la
responsabilité
de
la
commune
et
non
des
écoles.
Les
enfants
des
classes
de
CP-CE
et CM
bénéficient
d’un
repas
en
self-service.
Ils
sont
autonomes
dans
la
gestion
de
leur
repas.
Les
enfants
des
classes
de
TPS-PS-MS-GS
bénéficient
de
bavoirs
pour
le
repas.
Ces
bavoirs
sont
mis
à
disposition
des
enfants
et
lavés
par
le
service
de
restauration
scolaire
tous
les
jours.
Pour
les
autres
enfants,
il
est
possible
d’apporter
leur
serviette
personnelle.
Article
2 :
L'inscription
:
Une
première
inscription
est
obligatoire
en mairie et
valable
pendant
toute
la
scolarité
de
l'enfant
Elle
s'effectue
à
l'aide
d’un
dossier
à
retirer
à
l'accueil
de
la
mairie,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
au
public
ou
en
remplissant
le
formulaire
sur
le
site
internet
de
la mairie
www
brem-sur-mer.fr.
L'accès
au
restaurant
scolaire
ne
sera
effectif,
qu'après
avoir
retourné
en
Mairie,
le
dossier
d'inscription
complet
daté
et
signé.
Tout
défaut
d'inscription
préalable
ne
permettra
pas
à
l'enfant
de
bénéficier
de son
repas.
Suite
à
l'inscription,
un
espace
personnel
sur
le
portail
Familles
sera
disponible
pour
les
réservations
à l'adresse
: hitps://portailfamille.payssaintgilles.fr/login.
P Commune
5-Verbat
du
Conseil
Municipal -
Séance du
10 juillet
2023
em-sur-iler Cet
espace
permet
à
tous
les
parents
une
gestion
facilitée
du
dossier:
accès
aux
plannings
de
présences
et
d’absences
ainsi
qu'au
renouvellement
d'inscription
pour
l’année
suivante.
En
cas
d'allergie
alimentaire
sévère
et/ou
d’une
pathologie
nécessitant
une
attention
particulière
du
service,
un
Protocole
d'Accueil
Individualisé
{PAI)
doit
être
mis
en
place
auprès
du
Médecin
scolaire
ou
renouvelé
avant
la
rentrée
suivante.
La
famille
devra
le transmettre
à
la
Mairie
pour
signature.
Les
parents
seront
chargés
de
fournir
le repas
de
l’enfant
et/ou
la trousse
de
secours
nécessaire,
Article
3 :
Tarifs:
Les
tarifs
sont fixés
chaque
année par délibération
du
Conseil
Municipal.
Un
tarif dégressif
correspondant
à
une
réduction
de
25%
des
tarifs
appliqués
sera
accordée
à partir du 3è enfant fréquentant
le service le même
jour que
ses
frères
et/ou
sœurs
Article
acturation
:
La
facture
est
établie
mensuellement
et
transmise
par
courriel.
Elle
est
également
disponible
sur
le
portail
Familles
au
début
de
chaque
mois.
Le
règlement
s'effectue
soit
par
prélèvement
automatique
vers
le 15
du
mois,
soit
via
le
service
de
paiement
en
ligne
«
Payfip
» sur
le
portail
Familles
ou
encore
directement
en
Mairie
par
chèque
avant
la
date
d'échéance
fixée
sur
la
facture.
A
défaut
de
règlement,
un
avis
de
sommes
à
payer
sera
émis
et
le
TRESOR
PUBLIC
sera
chargé
du
recouvrement.
L'accès
au
service
pourra
être
refusé
à
l'enfant,
dans
l'attente
de
la
réqularisation
de
la situation.
Article
5 : Modification
d'inscription / Absence
:
Toute
modification
de
réservation
devra
être
faite
via
votre
espace
personnel
sur
le
portail
Familles.
En
cas
d'absence
ou
de
réservations
exceptionnelles
le
jour
même,
il
vous
faudra
nous
transmettre
l'information
par
courriel
à
l'adresse:
periscolaire@brem-sur-mer.fr.
Toute
modification
sera
possible
dans
les
conditions
suivantes
: Conséquences tarifaires
Situation
Réservation
Annulation
La
mairie
est
informée
au-
delà
de
5
jours
ouvrés
(sait | Tarif du
repas
en
vigueur
|Pas de
hors week-end)
avant la date
facturation
du repas La
mairie
est
informée
entre
5 et
2 jours
ouvrés (soit hors
[Tarif du
repas
en
vigueur
week-end)
avant
la date
du | avec majoration de 15 %
repas
Tarif en vigueur
La
mairie
est
informée
moins
de
2 jours
ouvrés
soit
hors | Tarif du
repas
en
vigueur |
ne de
15%
arit
%
week-end)
avant
la date
du | avec majoration de 50%
malgre
ee
repas
u
.
;
Tarif du repas en vigueur
La mairie
n’est pas informée | Tarif du
repas
en
vigueur
PRES
avec
majoration
de
de
la
modification
avec
majoration
de
70
%
50,00%
Procès-Verbal
du
Conseil Municipal -
Séance
du
10 juillet
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer En
cas
d'absence
pour
raison
médicale
signalée
et
sur
présentation
d'un
justificatif
(certificat,
haut
d‘ordonnance
ou
encore
copie
du
carnet
de
santé)
présenté
dans
les
48h,
le
repas
ne
sera
pas
facturé,
à
défaut
le
repas
sera
dû
au
tarif
en
vigueur.
Les
sorties
scolaires
sont
signalées
à
l'avance
par
les
directions
des
écoles.
Les
repas
sont
donc
annulés
automatiquement
et
ne
sont
donc
pas
facturés.
Article
6 : Condition
particulière :
Les
agents
de
la
collectivité
ne
sont
pas
habilités
à
administrer
un
traitement
médical,
même
sous
présentation
d'un
certificat
médical.
La
prise
de
médicaments
n’est
autorisée
que
dans
le
cadre
d’un
PAI
(Projet
d'Accueil
individualisé}
et
selon
le
protocole
déterminé
à
l'avance
par
celui-ci.
En
cas
d’accident
grave,
le
responsable
fait
appel
aux
services
d'urgence.
Il
prévient
les
parents
ou
si
besoin
une
autre
personne
désignée
au
préalable
sur
la fiche
d'inscription.
La
direction
de
l’école
est
également
informée
de
tout
incident
ou
évènement
grave
arrivé
à
un
enfant
fréquentant
son
établissement.
Article
7 : Consignes
de vie :
Le
temps
de
transport
et
des
repas
représentent
un
apprentissage
des
règles,
de
savoir-vivre,
mais
aussi
de
respect
des
camarades,
de
la
nourriture,
du
matériel,
des
installations
et
du
personnel
présent,
conformément
à
la
chartre
de
bonne
conduite
ci-jointe.
En
cas
de
détérioration,
les
parents
seront
responsables
de
la remise
en
état
ou
de
son
remboursement
validé
par
la
commission
qualifiée.
Un
changement
de
fonctionnement
pourra
être
appliqué
en
fonction
de
la
situation sanitaire et climatique. Un
exemplaire
du
présent
règlement
est remis
aux
responsables
de
l'enfant
au
moment
de
l'inscription
accompagné
de
la
charte
de
bonne
conduite.
Après
lecture
faite
avec
les
enfants,
ils
s’engageront
à
l'application
du
présent
règlement Ce
règlement
remplace
et
annule
le précédent
validé
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
11
juillet 2022.
Le
Maire,
Yann
THOMAS
Procès-Verbal
du
Conseil Municipal -
Séance
du 10 juillet
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer 084/2023
-Mise
jour
du
règlement
intérieur
du
service
accueil
périscolaire
Florence
Lemetayer
expose
que
par
délibération
du
12
septembre
2006,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
règlement
intérieur
du
service
de
garderie
périscolaire.
Ce
règlement
a,
depuis,
enregistré
diverses
modifications.
Le
règlement
intérieur
du
service
accueil
périscolaire
présenté
à
l'assemblée a
fait
l’objet
d’une
reformulation
dans
ses
articles
et
comprend
également
une
nouveauté
qui
consiste
en
la
mise
en
place
d’une
pénalité
lorsque
les
familles
ne
sont
pas
venues
chercher
leurs
enfants
à
partir
de
18h30.
La
Commission
Enfance-Jeunesse,
réunie
le 05
juillet
2023,
a validé
les
termes
de
ce
règlement.
Conformément
à
l’article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
règlement
intérieur
sera
exécutoire
dès
son
affichage
en
mairie
et
sur
le
site
internet
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Florence
Lemetayer
explique
qu'il
n’y
a pas
beaucoup
de familles
qui sont
concernées
mais
qu'il s’agit
d’être
dissuasif.
Valérie
Imbert
précise
que
ce
sont
toujours
les
mêmes
familles
qui
viennent
en
retard
et
que
de
la
souplesse
sera
bien
évidemment
nécessaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
12
septembre
2006
portant
approbation
du
règlement
intérieur
du
service
de
garderie
périscolaire.
Vu
les délibérations
des
27/05/2008,
24/07/2013,
14/06/2017,
26/06/2019,
12/07/2021
et 11/07/2022
approuvant
les
modifications
du
règlement
intérieur.
Vu
l'avis
de
la
commission
enfance-jeunesse
du
05/07/2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1°:
D'APPROUVER
le
règlement
intérieur
du
service
de
restauration
scolaire
ainsi
modifié
et
annexé
à
la
présente
délibération.
Article
2"
: D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ce
même
règlement.
Article
3
: DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
Mme
LEMETAYER,
adjointe
déléguée
à
l’enfance-jeunesse,
de
veiller
à la
bonne
application
de
ces
dispositions.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 19/07/2023
0 juillet
2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Mi
Commune
de
Brem-s SGLEMENT
INTERIEUR
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
BREM
SUR
MER
Pour
un
bon
déroulement
du
service,
parents
et
enfants
sont
invités
à
prendre
connaissance
du
présent
règlement.
L'objectif
principal
de
ce
service
est
de
soutenir
les
parents
dont
les
horaires
de
travail
ne
coïncident
pas
avec
les
heures
scolaires.
Article
obj:
L'accueil
périscolaire
municipal
est
Un
accueil
organisé
par
la Commune
de
Brem
sur
Mer
pour
les
enfants
inscrits
à
l'école
publique
Sol
&
Vent
de
Brem
sur
Mer.
La
capacité
d'accueil
des
locaux
est
limitée
à
40
enfants.
Article
2 : Les
Horaire:
L'accueil
périscolaire
municipal
est
situé
à
:
l'Espace
Vie
et
Loisirs
10
Rue
de
la
Fontaine
ilest
ouvert
tous
les
jours
scolaires
avant
et
après
les
horaires
de
classe
soit
:
Le
matin
: de
7h30
à
8h35
{aucun
enfant
ne
sera
accepté
après
8h35)
Le
soir
: de
16h30
à
18h30
précises
Exception
faite
des
jours
de
fermeture
des
écoles
quelle
qu'en
soit
la
raison.
Article 3 :
Inscription
:
Une
première
inscription
à
l’accueil
périscolaire
est
obligatoire
en
mairie
et
valable
pendant
toute
la
scolarité
de
l’enfant.
Elle
s'effectue
à
l’aide
d’un
dossier
à
retirer
à
l’accueil
de
la
mairie,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
au
public
ou
en
remplissant
le
formulaire
sur
le
site
internet
de
la
mairie
www.brem-sur-mer.fr.
La
prise
en
charge
d'un
enfant
dont
le
dossier
d'inscription
n'aurait
pas
été
déposé
ou
complété
sera
exceptionnellement
accepté
pour
la journée,
et
devra
être
régularisé
au
plus
tard
le
lendemain
auprès
de
la
Mairie.
Cet
accueil
exceptionnel
engendrera
l'application
d’une
majoration
de
50%
du
tarif
maximum
applicable.
Suite
à
l'inscription,
un
espace
personnel
sur
le
portail
Familles
sera
disponible
pour
les
réservations
à
l'adresse
: hitns://portailfamille.payssaintgilles.fr/login.
Cet
espace
permet
à
tous
les
parents
une
gestion
facilitée
du
dossier:
accès
aux
plannings
de
présences
et
d'absences
ainsi
qu’au
renouvellement
d'inscription
pour
l’année
suivante
Les
tarifs
sont
fixés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Brem
sur
Mer
selon
les tranches
du
quotient
familial
et
par
#
heure
de
présence.
La
facture
est
établie
mensuellement
et
sera
transmise
aux
parents
par
courriel
mais
également
disponible
sur
le
portail
Familles
au
début
de
chaque
mois.
Le
règlement
s'effectue
soit
par
prélèvement
automatique
vers
le
15
du
mois,
soit
via
le
service
de
paiement
en
ligne
« Payfip
»
sur
le
portail
famille
ou
encore
directement
en
Mairie
par
chèque
avant
la
date
d'échéance
fixée
sur
la facture.
A
défaut
de
règlement,
un
avis
de
sommes
à
payer
sera
émis
et
le
TRESOR
PUBLIC
sera
chargé
du
recouvrement.
Pracès-Verbal
du
Conseil Municipal
Séance
du
10 juillet
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer L'accès
au
service
pourra
être
refusé
à
l'enfant,
dans
l'attente
de
la
régularisation
de
la situation.
Article
5 : Modification
:
Toute
modification
de
présence
ou
absence
doit
être
signalée
par
les
parents
ou
tuteurs
via
l’espace
personnel
sur
le
portail
Familles
au
plus
tard
24
heures
ouvrées
avant
le
créneau
concerné.
En
cas
d'absence
ou
de
réservation
exceptionnelle
le
jour
même,
il
convient
de
transmettre
l'information
par
courriel
à
periscolaire@brem-sur-mer.fr
et
en
cas
d'urgence
au
02.51.96.27.30
aux
heures
d'ouverture.
-
En
cas
de
présence
ou
d'absence
non
signalée
dans
un
délai
de
24
heures
ouvrés
hors
week-end
:
# Pour
le
matin
: facturation
de
l’heure
soit
le créneau
07h30-08h30
= Pour
le soir
: facturation
des
02
heures,
soit
le créneau
16h30-18h30
- En
cas
de
réservation
dans
un
délai
de
moins
de
24
heures
ouvrés
hors
week-
end
(ex:
la
veille
pour
le
lendemain,
ou
matin
pour
le
soir..),
une
majoration
de
la
facturation
de
50%
s'appliquera
sur
la
base
du
créneau
réservé
Les
majorations
ne
seront
pas
appliquées
si
l'absence
est
signalée
et
sur
présentation
d’un
justificatif
médical
présenté
dans
les
48
heures
ou
dans
des
cas
exceptionnels
laissés
à l'approbation
de
la municipalité
Article
6 : Conditions
d'accueil
:
Les
enfants
sont
sous
la
responsabilité
du
personnel
encadrant
dans
les
plages
horaires
d'ouverture.
Le
matin,
les
parents
ou
l'adulte
devront
accompagner
l'enfant
jusque
dans
les
locaux
de
l'accueil
périscolaire
pour
la
prise
en
charge
auprès
du
responsable
puis
sera
confié
en
début
de
classe
par
les
agents
du
service
périscolaire
aux
enseignants. Le
soir,
les
enfants
sont
confiés
par
les
enseignants
aux
personnes
responsables
de
l'accueil
périscolaire
et
ne
repartiront
qu'avec
les
personnes
qui
les
ont
confiées
à
l'établissement
ou
à
celles
désignées
préalablement
par
écrit
par
les
parents
ou
tuteurs.
Un goûter sera
servi
aux
enfants
à
leur
arrivée
à
l'accueil
périscolaire
le
soir
dès
leur
prise
en
charge.
Seuls
les
enfants
scolarisés
à
l'école
élémentaire
peuvent
partir
seuls
de
l’accueil
périscolaire
sur
autorisation
écrite
des
parents
en
précisant
le
jour,
la
date
et
l'heure. Une
tablette
sera
utilisée
pour
le
pointage
des
listes
de
présence
des
enfants
précisant
leurs
heures
d’arrivée
et
de
départ,
et
servira
de
base
pour
la
facturation. Un
changement
de
fonctionnement
pourra
être
appliqué
en
fonction
de
la
situation
sanitaire.
Article
7
:
Conditions
particulières
Une
procédure
spécifique
sera
mise
en
place
si
un
enfant
n’a
pas
été
pris
en
charge
par
ses
parents
ou
les
personnes
désignées
par
écrit
à
l'heure
de
la
fermeture
de
l’accueil
périscolaire
:
1°
la
personne
responsable
de
l’accueil
périscolaire
cherche
à
contacter
la
famille
par
tous
les
moyens
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal - Séance
du 10 juillet
2023
Commune
de
8rem-sur-Mer 2° en
cas
d’insuccès,
elle
prévient
la gendarmerie
et les
services
sociaux
pour
placer
l'enfant
auprès
d’une
famille
d’accueil
ou
d’un
foyer de
l'enfance.
3°
une
pénalité
financière
sera
appliquée
aux
familles
qui
viendraient
chercher
leurs
enfants
le
soir
après
l'heure
de
fermeture
de
l'accueil
périscolaire
(soit
après
18h30).
Le
montant
de
cette
pénalité
sera
fixé
à
5.00€
le
X
heure.
Article
8 : Santé
:
Le
service
n’est
pas
autorisé
à
accueillir
des
enfants
malades
et
à
leur
administrer
des
médicaments
ou
des
soins
particuliers
courants.
Les
agents
de
la
collectivité
ne
sont
pas
habilités
à
administrer
un
traitement
médical,
même
sous
présentation
d'un
certificat
médical.
La
prise
de
médicaments
n'est
autorisée
que
dans
le
cadre
d’un
PAI
(Projet
d'Accueil
individualisé}
et selon
le protocole
déterminé
à l'avance
par
celui-ci.
En
cas
d'accident
grave,
le
responsable
fait
appel
aux
services
d'urgence.
Il
prévient
les
parents
ou
si
nécessaire
une
autre
personne
désignée
au
préalable
sur
la
fiche
d'inscription.
La
direction
de
l'école
est
également
informée
de
tout
incident
ou
évènement
grave
arrivé
à
un
enfant
fréquentant
son
établissement.
Article
9 : Activité :
Les
enfants
doivent
respecter
le
matériel
et
les
camarades
présents
ainsi
que
le
personnel
d'encadrement.
En
cas
de
détérioration,
les
parents
seront
responsables
de
la
remise
en
état
ou
de
son
remboursement
validé
par
la
commission
qualifiée.
Le
service
laisse
à l’enfant
le choix
de
son
activité
dans
la
salle
d'accueil
ou
sur
la
cour.
Il n’y
a pas
d'aide
aux
leçons
ni soutien
scolaire.
Le
personnel
propose
aux
enfants
un
temps
pour
qu'ils
fassent
leurs
devoirs
mais
ne
les
oblige
pas
ni
ne
vérifie
si ces
derniers
ont
été
faits
et correctement
faits.
Un
exemplaire
du présent
règlement
est remis
aux
responsables
de l'enfant au
moment
de
l'inscription,
accompagné
de
la
charte
de
bonne
conduite.
Après
lecture
faite
avec
les
enfants,
ils
s'engagent
à
l'application
du
présent
règlement. Ce
règlement
remplace
et annule
le précédent
validé
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
11
juillet 2022.
Le
Maire,
Yann
THOMAS
Procès Commune
de
erbat du Conseil Municipal — Seunce
du
10 juillet
2023
vsur-Mer 085/2023
-
Accueil
periscolaire
—
tarification
complémentaire
Florence
Lemetayer
expose
que
le
règlement
intérieur
de
l'accueil
périscolaire
validé
séance
tenante
comportait
la
création
d’une
pénalité
financière
aux
familles
qui
viendraient
chercher
leurs
enfants
le
soir
après
l'heure
de
fermeture
de
l'accueil
périscolaire
(soit
après
18h30).
Le
montant
de
cette
pénalité
sera
fixé
à
5.00€
le
%
heure.
Afin
que
cette
nouvelle
disposition
soit
applicable,
il convient
de
compléter
la
délibération
n°
067/2023
du
15
mai
2023
fixant
les tarifs
accueil
périscolaire
pour
l’année
scolaire
2023/2024.
Ainsi
les tarifs
applicables
à la prochaine
rentrée
se
définissent
comme
suit :
Tarifs
à
la demi-heure :
QF > 1200
Autres
.
,.
régimes
et
Lieu
de
résidence
QF
<
500
501
<
800
801
< QF
<
1200
ou
QF
non
sans
communiqué
quotient
Brem
sur
Mer
0,60
€
0,80
€
0,96
€
1,14€
1,25€
Hors
commune
0,69
€
1,06
€
1,17
€
1,37
€
1,49
€
-
Réduction
de
25%
à
partir
du
3è
enfant
fréquentant
le service
le
même
jour
que
ses
frères
et/ou
sœurs.
-
En
cas
de
présence
ou
d'absence
non
signalée
dans
un
délai
de
24
heures
:
“Pour
le
matin :
facturation
de
l'heure
soit
le créneau
07h30-08h30
“Pour
le soir :
facturation
des
02
heures,
soit
le créneau
16h30-18h30
-
En
cas
de
réservation
dans
un
délai
de
moins
de
24
heures
(ex
: la
veille
pour
le
lendemain,
ou
matin
pour
le
soir..),
une
majoration
de
la facturation
de
50%
s'appliquera
sur
la
base
du
créneau
réservé.
-
Une
pénalité
financière
est
appliquée
aux
familles
qui
viendraient
chercher
leurs
enfants
le soir
après
l'heure
de
fermeture
de
l’accueil
périscolaire
(soit
après
18h30).
Le
montant
de
cette
pénalité
sera
fixé
à
5.00€
le
%
heure
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
délibération
n°
067/2023
en
date
du
15
mai
2023
fixant
les
tarifs
de
l’accueil
périscolaire
pour
l’année
scolaire
2023/2024. Vu
la délibération
n°
084/2023
en
date
du 10 Juillet
2023
portant
modification
du
règlement
intérieur
du
service
accueil
périscolaire. Considérant
la
création
d’une
pénalité
financière
pour
les familles
qui
viendraient
chercher
leurs
enfants
le soir
après
l’heure
de fermeture
du
service,
soit
après
18h30.
Véronique
Loiseau
s'interroge
sur
le montant
de
la pénalité
précédente.
Florence
Lemetayer
explique
qu'il
n’y
en
avait
pas
et qu'il faut
prendre
en
compte
le surcoût
de
la présence
de
l'agent.
Flavie
Jan
se
permet
d'ajouter
que s’il s'avère
que
le retard
est
dû
à
un
cas
de
force
majeur,
il y
aura
bien
évidemment
une
P
q
prise
en
compte
du
contexte.
Aline
Chopin
ajoute
que
si la famille
a par
exemple
un
accident,
il y aura
de
la souplesse
dans
l'application
de
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
—
Séance
du
10
juillet
2023
mmune
de
Brem-sur-Mer Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'agent
est
présent
pour
procéder
à
l'entretien
du
centre
périscolaire
et
que
ce
temps
est
décalé
d'autant.
Florence
Lemetayer
précise
que
l'agent
a
une
vie
de famille
et n'a
pas
à
rester
plus
longtemps.
Après
en
avoir
délibéré,
avec
dix-neuf
(19)
voix
«
POUR
» et
deux
(02)
abstentions
de
Madame
Véronique
Loiseau
et de
son
pouvoir
donné
par
Monsieur
Nicolas
Pogu.
DECIDE
:
Article
1°
: DE
COMPLETER
la
tarification
du
service
accueil
périscolaire
comme
suit
:
Tarifs
à
la
demi-heure :
QF > 1200
Autres
Lieu de résidence
QF < 500
501
|
801 < QF < 1200
a
us
st
communiqué
quotient
Brem
sur
Mer
0,60
€
0,80
€
0,96
€
1,14
€
1,25€
Hors
commune
0,69
€
1,06
€
1,17
€
1,37
€
1,49
€
- _
Réduction
de
25%
à
partir
du
3è
enfant
fréquentant
le service
le
même
jour
que
ses
frères
et/ou
sœurs.
-
En
cas
de
présence
ou
d'absence
non
signalée
dans
un
délai
de
24
heures
:
“
Pour
le
matin
: facturation
de
l'heure
soit
le créneau
07h30-08h30
“
Pour
le soir
: facturation
des
02
heures,
soit
le créneau
16h30-18h30
-
En
cas
de
réservation
dans
un
délai
de
moins
de
24
heures
(ex
: la
veille
pour
le
lendemain,
ou
matin
pour
le
soir...),
une
majoration
de
la facturation
de
50%
s'appliquera
sur
la
base
du
créneau
réservé.
- _
Une
pénalité
financière
est
appliquée
aux
familles
qui
viendraient
chercher
leurs
enfants
le
soir
après
l'heure
de
fermeture
de
l’accueil
périscolaire
(soit
après
18h30).
Le
montant
de
cette
pénalité
sera
fixé
à
5.00€
le %
heure
Article
2
: DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
la bonne
application
de
cette
décision.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 19/07/2023
Municipal
-
Séance
du 10
juillet
2023
le 086/2023
-
Réaménagement
du
centre-bourg
—
proposition
d'achat
des
parcelles
non
bâti
cadastrées
section
AB
491
(1563
m°)
et
493
(81
m?)-
autorisation
de
signature
du
compromis
Laurent
Barbeau
rappelle
qu’au-delà
des
travaux
de
commissions,
plusieurs
réunions
avec
les
acteurs
concernés
et
susceptibles
d'intervenir
au
titre
du
projet
de
réaménagement
du
centre-bourg
ont
d'ores
et
déjà
eu
lieu
dont
le
CAUE
mais
encore
l'EPF.
Il ajoute
que
plusieurs
secteurs
ont
été
identifiés
avec
l'objectif
d'appréhender
l'ensemble
des
enjeux
liés
à
ce
projet
de
réaménagement
en
termes
de
services,
commerces,
logements,
mobilités
et
stationnements.
Il
rappelle
que,
sur
demande
de
la
Collectivité,
le
CAUE
a
produit
une
note
traitant
précisément
de
ces
enjeux,
secteur
par
secteur
et
que
cette
note
fait
état
de
différents
leviers
pour
redynamiser
le
centre-bourg,
tels
que
:
- _
Renforcer
la
dynamique
commerciale
(sédentaires,
ambulants)
en
s'appuyant
notamment
sur
l'étude
de
la
CCI
-
Travailler
sur
l'implantation
des
commerces
et
sur
la
signalétique,
la
visibilité,
l'accessibilité.
-_
Attribuer
des
fonctions
et
des
usages
aux
bâtiments
existants
et
optimiser
leur
utilisation
:ancienne
poste,
pôle
santé,
maison
médicale,
locaux
du
secours
catholique,
espaces
de
coworking,
foyer
des
jeunes,
Office
de
Tourisme...
-_
Anticiper
une
éventuelle
extension
de
la
mairie
- _
Implanter
de
nouveaux
espaces
de
jeux
Quant
aux
« secteurs
à
enjeux
»,
espaces
d'intérêts
stratégiques
pour
le
développement
du
bourg
identifiés,
ils
sont
:
-
Secteur
n°01
: Pôle
Cœur
de
Bourg
-
Secteur
n°02
: Pôle
Jardins
de
l’Océan/Parc
des
Genêts
-
Secteur
n°03
: Pôle
Médical
et
Associatif
-
Secteur
n°04
: Pôle
Camping
-
Secteur
n°05
: Rue
de
l'Océan
I! ajoute
que,
parmi
ces
secteurs,
le
CAUE
a
confirmé
la
place
singulière
des
parcelles
cadastrées
section
AB
n°487,
488,
491
et
493
situées
en
plein
cœur
du
centre-bourg,
puisque
dans
l'ilot
central
entre
la
Rue
Saint
Nicolas
et
la
Rue
de
l'Océan. Il indique
que
ce
secteur
est
appréhendé
par
le
CAUE
comme
le
secteur
n°5
"Rue
de
l'Océan",
et
confirme
que,
dans
le
cadre
du
réaménagement
du
bourg,
il a
vocation
à
être
aménagé
via
l'implantation
de
logements,
services
/ commerces
et
espaces
de
stationnement.
Pour
engager
sereinement
les
réflexions
sur
le
réaménagement
du
centre-bourg,
il est
rappelé
que
la
commune
s’est
déjà
portée
acquéreur
des
parcelles
AB
487
et
AB
488
sises
16B
rue
de
l'Océan
et
qu'elle
a
engagé
des
négociations
amiables
avec
la
Sarl
VENDEE
PROMOTION,
représentée
par
Mr
GAUTIER
Régis,
propriétaire
des
parcelles
non
bâties
cadastrées
section
AB
491
(1563
m2)
et
493
(81
m2)
soit
globalement
1644
m°?.
Verbal
du
Con
unicipal
-
Séance
du
10
juillet
2023
Commune
de
Brem-s SL
or
AB0008
AB043
AB0486
es
10348
AB0356
AB0483
AB0479
AB0500
AB0 342
AB0501
AB0006
SEIS
5
C
AB0504
AB0357
BOSS
AB0496
*
AB0488
AB0497
480
re
ABo
1B0405
AB0007
27
4
Ÿ
AB0248
127
Ta
AB0207.
%&
17
AB0491
AB0589
4 8
AB002
*&
34
AB0487
AB0237
10008
5
AB0238
à
D
F”
184
ë
AB00 30
18 TER
OPES
ex
je
3
RUE
DE L' OCEAN
Ë
19,
ê
4
x
de
PmonmaERmaesans
:5 Es |
MMARSUS
MOSS
Fe
5
%,
AB04204,
SM
AD0280
650587
1AB0201
60293
ABOSS5
M7
g
br
S
$
92
Par
courrier,
Mr
GAUTIER
a formulé
une
offre
de
vente
des
parcelles
au
profit
de
la
commune
au
prix
de
387
000
€
nets
vendeurs,
soit
235€
le
m°.
Les
Domaines
consultés
à
cet
effet,
ont
estimé
la
valeur
vénale
des
parcelles
AB
491et
AB
493
à
66
000
€
soit
40.15€
le
m2.
Cependant,
il
est
rappelé
à
l'assemblée
que
l'acquisition
par
la
commune
de
la
parcelle
AB
488,
non
viabilisée
et
jouxtant
les
biens
de
Mr
Gautier,
s’est
faite
au
prix
de
185
000€
pour
1268
m?,
soit
145€
le
m2.
Également,
un
autre
terrain
situé
dans
un
autre
secteur
à
enjeux, a
fait
l’objet
d’un
compromis
de
vente
pour
155
000€
soit
213€/m?.
Au
regard
de
la
valeur
de
cette
parcelle
AB
488
(plus-value
par
rapport
à l’autre
terrain
acheté
à
155
000€
en
raison
de
son
emplacement),
du
coût
du
marché
immobilier
et
de
l'intérêt
pour
la
commune
de
disposer
de
ce
terrain
pour
les
aménagements
futurs
du
centre-bourg,
la
commune
a
négocié
un
prix
à
365
000€,
après
une
première
proposition
à
350
000€,
refusée
par
Monsieur
Gautier.
La
commission
«
cadre
de
vie/environnement/aménagement/urbanisme
»
réunie
le
27
avril
2023
avait
été
informée
des
échanges
de
tractation
avec
Mr
Gautier
ainsi
que
de
sa
proposition
de
vente
initiale
à 387
000
€.
Pour
garantir
la vente
au
profit
de
la
commune,
il est
proposé
à
l'assemblée
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
à
signer
un
compromis
de
vente.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
Laurent
Barbeau
indique
que
la
commune
a fait
une
proposition
à
350
000€
que
Monsieur
Gautier
a
refusé.
Ce
dernier
a
alors
proposé
365
000€.
Annie
Bessonnet
fait
remarquer
que
le
montant
est supérieur
à
l'achat
du
terrain
situé
à côté.
Alexandra
Bouquet
précise
que
nous
ne
sommes
malheureusement
pas
en
position
de force.
Laurent
Barbeau
indique
que
ce
terrain
est
nécessaire
pour
la commune
dans
le cadre
de
l'aménagement
du
bourg.
cès-Verbal
onseil
À
unicipal
-
Seance
di
-sur-Mer LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29/01/2015
portant
approbation
du
Plan
Local
de
l’Urbanisme.
Vu
la
délibération
du
15
novembre
2021
décidant
de
lancer
une
consultation
en
vue
de
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
urbaine,
programmatique,
technique
et
économique
du
bourg.
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
30
Mai
2023
portant
sur
l'évaluation
des
parcelles
AB
491
et 493,
Considérant
que
la
Commission
«
cadre
de
vie/environnement/aménagement/urbanisme
»,
a
été
avisée
des
négociations
en
cours,
lors
de
la réunion
du
27
avril 2023.
Considérant
la proposition
de
Mr
GAUTIER
Régis
représentant
la SARL
VENDEE
PROMOTION
pour
un
prix
de
vente
à
365
000
€ nets
vendeurs.
Considérant
le
coût
du
marché
immobilier
actuel
sur
Brem
sur
Mer
et
l'intérêt
de
disposer
de
ce
terrain
pour
les
aménagements
futurs
du
centre-bourg,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
DECIDE
:
Article
1®:
DE
SE
PORTER
acquéreur
des
terrains
non
bâtis
cadastrés
section
AB
491
(1563
m’)
et
AB
493
(81
m°)
représentant
une
superficie
globale
de
1644
m?
et
appartenant
à
la
SARL
VENDEE
PROMOTION
représentée
par
Mr
GAUTIER
Régis.
Article
2
: D'ACCEPTER
l'offre
à
365
000
€ nets
vendeurs.
Article
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
Mr
BARBEAU
Laurent,
adjoint
délégué
à l'urbanisme,
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
acquisition
: compromis
de
vente,
acte
notarié
et tout
autre
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
transaction.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 19/07/2023
087/2023
-—
Parcelles
communales
AM
307-283-290
rue
des
Onizières
- Déclassement
du
domaine
public
et
intégration
au
domaine
privé
communal
Madame
Frédérique
Mandin-Panserrieu
est
arrivée
en
cours
de
séance
à
ce
point
de
l’ordre
du jour.
Elle
a pris
part
au
vote
à
compter
de
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
projet
de
giratoire
à
l'intersection
des
voies
rue
des
Onizières/rue
de
la
Noue
ayant
été
avorté,
il a
été
décidé
par
délibération
du
15
novembre
2021,
de
désaffecter
à
l'usage
du
public
une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
AM
283
(99m?)
290
(247
m2)
et 307
(1 m2)
de
manière
à pouvoir
en
détacher
un
lot constructible.
De
ce
fait,
le
projet
de
giratoire
étant
inscrit
au
PLU
—
emplacement
réservé
n°
04f
(retraitement
du
carrefour
Rue
des
Onizières/rue
de
la
Noue
avec
sécurisation
des
liaisons
piétonnières/cyclable),
une
modification
du
Plan
Local
de
l'Urbanisme
était
nécessaire
pour
la
suppression
de
cet
emplacement
réservé.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
10 juillet
2023
Commune
de
Brerm-sur-Mer Aussi,
par
délibération
du
13
juin
2022,
le
conseil
municipal
a
décidé,
de
solliciter
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
pour
engager
une
procédure
de
modification
simplifiée
n°
1
du
Plan
Local
de
l'Urbanisme
(PLU).
Le
dossier
d'approbation
de
la
modification
simplifiée
n°
1
du
PLU
a
été
acté
par
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
le
13
avril
2023
et
par
le conseil
municipal
le 27
février
2023.
Iest
maintenant
possible
de
prononcer
le
déclassement
des
parcelles
AM
307-283
et
290
du
domaine
public
et
de
les
intégrer
au
domaine
privé
de
la
Commune.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
article
L2141-1
Vu
la
délibération
du
15
novembre
2021
décidant
la
désaffectation
à
l’usage
du
public
d’une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
AM
283-290
et 307
Vu
la
délibération
du
13
juin
2022
sollicitant
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
pour
engager
une
procédure
de
modification
simplifiée
n°
1
du
PLU
pour
supprimer
l'emplacement
réservé
n°
04f,
Vu
la délibération
du
27 février
2023
approuvant
le bilan
de
mise
à
disposition
du
public
et le dossier
d'approbation
de
la modification
simplifiée
n°
1
du
PLU
de
Brem
sur
Mer.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité.
DECIDE
:
Article
1°
: DE
PRONONCER
le
déclassement
d’une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
AM
307-283
et
290
et
de
l'intégrer
au
domaine
privé
communal.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 19/07/2023
088/2023
—
Accession
à
la
propriété
—
définition
du
prix
de
vente
des
parcelles
communales
(AM
556-553-
558)
rue
des
Onizières
formant
un
lot
constructible
pour
primo-accédant
Laurent
Barbeau
expose
que
les
travaux
de
viabilisation
de
la
parcelle
primo-accédant
sise
Rue
des
Onizières
étant
terminés,
il convient
donc
d’en
déterminer
le
prix
de
vente
en
vue
de
sa
commercialisation.
Le
montant
de
l’opération
s'élève
à
28
726,61
€
HT
pour
une
superficie
à
commercialiser
de
337
m?
ce
qui
correspond
à
un
prix
de
revient
de
85,24
€HT.
Sachant
que
ce
lot
est
assujetti
à
la TVA,
la
commune
devra
s'acquitter
de
la TVA
à
la
marge,
c'est-à-dire
sur
la différence
entre
le prix
de
vente
et
le prix
d'achat
de
la parcelle.
Le
rapport
estimatif
des
domaines
fait
ressortir
une
valeur
de
cette
parcelle
à
59
000
€,
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
10%,
ce
qui
représente
un
prix
de
175€
le
m?.
La
commission
«
cadre
de
vie/environnement/aménagement/urbanisme
»
réunie
le
27
avril
2023
propose
de
vendre
à
hauteur
de
144€
le
m?
soit 48
528€.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
l'assemblée
est
invitée
à se
prononcer
sur
le
prix
de
vente
de
cette
parcelle.
Alexandra
Bouquet
revient
sur
l'estimation
des
Domaines
: le
service
a
estimé
le
prix
du
terrain
à
59
OOD€
contre
les
66
000€
pour
le terrain
Gautier.
Il y a
une
incohérence.
Laurent
Barbeau
indique
qu'il
s'agit
d’un
indicateur
qui
doit
nous
servir
pour
les
transactions
immobilières
mais
il est
compliqué
d’avoir
des
estimations
au
prix
du
marché
actuel. Annie
Bessonnet
se fait
confirmer
qu'il
s’agit
d'aider
un jeune
à
devenir
primo-accédant.
Alexandra
Bouquet
estime
que
la parcelle
n’est
pas
idéalement
placée
et
que
le prix
est
à
appliquer
en
conséquence.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
estimatif
des
Domaines
en
date
du
25
mai
2023,
Considérant
le prix
de
revient
de
l'opération.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE: Article
1°
: DE
VENDRE
au
prix
de
144
€/m?
le lot constructible
sis rue
des
Onizières
cadastré
section
AM
556
(241
m2)
553
(95
m°)
et
558
(1m?)
d’une
superficie
globale
de
337
m°
après
arpentage.
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
Mr
Barbeau
Laurent,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
à
signer
l’acte
de
vente
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
pour
la
vente
de
ladite
parcelle.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
19/07/2023
089/2023
-
Construction
d’un
chalet
bois
au
boulodrome
-
autorisation
de
dépôt
d’une
déclaration
préalable
et
signature Christophe
Hannoque
expose
que
l'association
Pétanque
Bremoise
(APB)
a
sollicité
un
local
pour
du
stockage,
de
la
vente
de
boissons.
Il est
rappelé
à
l’assemblée
que
le
stade
municipal
classé
en
zone
Ulc
du
Plan
Local
de
l'Urbanisme,
zone
qui
correspond
au
secteur
d'équipements
sportifs
et
de
loisirs
et
que
pour
permettre
l'implantation
de
cette
annexe,
des
formalités
d'urbanisme
sont
nécessaires
par
le
dépôt
d’une
Déclaration
Préalable.
La
plateforme
d’une
surface
inférieure
à
20
m?
ne
nécessite
pas
un
dépôt
de
permis.
Il'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Mr
le
Maire
-
à déposer
la
déclaration
préalable
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune,
-
à signer
tout
document
nécessaire
au
dépôt
et
à
l'obtention
de
cette
autorisation
de
travaux.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
Christophe
Hannoque
rappelle
que
plusieurs
devis
ont
été
sollicités
et
que
celui
qui
a
été
retenu
est
celui
d’un
montant
de
4
114€
TIC.
Alexandra
Bouquet
souhaite
des
précisions
sur son
emplacement.
Christophe
Hannoque
précise
qu'il
sera
installé
à proximité
du
vestiaire
et
de
la plate-forme.
Dominique
Bret
demande
des
informations
sur
le financement
de
ce
chalet.
Christophe
Hannoque
lui
répond
que
la
commune
prendra
en
charge
l'achat
du
chalet
et
son
montage
par
les
services
techniques
ainsi
que
les
fournitures
et
les
matériaux
pour
la
réalisation
de
la
dalle,
mais
que
ce
sera
l'association
qui
exécutera
les
travaux
de
la plate-forme
béton.
Verbal
du
Cons
éance
du
10
juillet
2023
1mune
de
Brem-sur Dominique
Bret
s'interroge
sur
la
déduction
éventuelle
de
ces
coûts
sur
les subventions
à
venir.
Christophe
Hannoque
explique
que
le
calcul
des
subventions
prend
en
compte
le fait
de
disposer
d’un
local
communal,
aussi,
l'association
aura
une
subvention
diminuée
suite
à
l’installation
de
ce
chalet.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
Considérant
les formalités
d’urbanisme
nécessaires
à la
bonne
réalisation
de
ce projet.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1“
: D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
le dépôt
de
la
déclaration
préalable
au
nom
et
pour
le compte
de
la
commune,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à l'obtention
de
cette
autorisation
de
travaux
sus-visée.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
19/07/2023
090/2023
—
Recours
à
un
contrat
d’apprentissage
Florence
Lemetayer
expose
que
l'apprentissage
est
un
dispositif
de
formation
initiale
en
alternance.
Il permet
de
préparer
un
diplôme
ou
un
titre
enregistré
au
Répertoire
National
des
Certifications
Professionnelles
(RNCP)
en
alliant
théorie
et
pratique. Ainsi,
tout
en
recevant
une
formation
pratique
au
sein
d’une
collectivité
territoriale,
l’apprenti(e)
suit
dès
cours
dans
un
Centre
de
Formation
d’Apprentis
(CFA)
ou
dans
un
établissement
de
formation
(lycée,
université,
écoles..).
il est
suivi
par
un
maître
d'apprentissage
au
sein
de
la
collectivité
et
est
encadré
par
les
formateurs
au
CFA.
Il s’agit
d’un
contrat
de
droit
privé,
régi
par
le
Code
du
Travail.
Cependant,
l'apprentissage
dans
le secteur
public
répond
à
certaines
spécificités
et
à des
dispositions
législatives
et
réglementaires
s'appliquant
à
la fonction
publique.
Ainsi,
dans
le
secteur
public,
le
contrat
d'apprentissage
est
obligatoirement
un
contrat
à
durée
déterminée,
durée
qui
varie,
en
principe,
de
1
à
3
ans,
selon
la
qualification
préparée.
Cette
durée
peut
être
prolongée
(suite
à
un
échec
à
l'examen
final)
ou
réduite
afin
de
tenir
compte
du
niveau
initial
de
l’apprenti(e).
Pendant
son
contrat,
l’apprenti(e)
bénéficie
des
mêmes
responsabilités
que
les
autres
agents
de
la
collectivité
mais
dispose
des
aménagements
nécessaires
au
suivi
des
cours.
ll est
placé
sous
l'autorité
de
son
maître
d'apprentissage,
qui
veillera
à sa
bonne
intégration,
lui
confiera
des
missions
qui
s’intègrent
dans
sa
formation
et
suivra
ses
résultats.
L'apprenti(e)
perçoit
une
rémunération
fixée
par
décret
qui
varie
en
fonction
de
son
âge,
de
l'ancienneté
dans
le contrat
et
du
niveau
du
diplôme
préparé.
L'employeur
bénéficie
d’une
exonération
de
certaines
charges
patronales.
Le
recours
à
un
contrat
d'apprentissage
au
service
enfance-jeunesse
Le
service
«
enfance-jeunesse
»
propose
d’accueillir
un
apprenti
préparant
un
diplôme
BPJEPS
(Brevet
Professionnel
de
la
Jeunesse
de
l'Education
Populaire
et
du
Sport
- mention
loisirs
tous
publics
à
compter
du
25
septembre
2023.
L'objectif
est
de
mettre
en
œuvre
et
d'accompagner
son
projet
de
formation
BPJEPS.
Les
missions
qui
lui
seront
proposées
seront
les
suivantes :
ce
du
10
juillet
2023 o
Conseil
Municipal
des
Jeunes
: 20%
: Préparation
des
animations
- Accompagnement
des
réunions
et
des
animations,
communication
autour
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
en
lien
avec
l'équipe
Enfance-
Jeunesse
o
Passeport
du
Civisme
: 5%
: Préparation
- Animations
des
actions
du
Passeport
du
Civisme
en
lien
avec
la
coordinatrice
Enfance-leunesse
o
Temps
méridien
et
périscolaire
: 30%
: Temps
Méridien
: accompagnement
du
temps
méridien,
des
transitions
entre
l'école
et
le
Restaurant
Scolaire.
(Surveillance
et
animations
du
temps
de
midi,
accompagnement
au
transport).
Temps
Périscolaire
: remplacement
des
animateurs
(assurer
la transition
entre
l'école
et
le
périscolaire,
animations
de
l'accueil
périscolaire
et
relations
avec
les
parents,
suivi
des
transferts
de
responsabilité)
et
accompagnement
et
découverte
sur
le
poste
de
direction
du
périscolaire
©
Projet
Educatif
De
Territoire:
15%:
Mise
en
place
d'actions
précises
émanant
du
PEDT
en
cours
d'élaboration
et
en
validation
en
septembre
2023.
©
Remplacements
ponctuels
selon
les
besoins
des
animateurs
de
l'écho
des
jeunes,
(11-13
ans),
préparation,
organisation
et
suivi
des
nouveaux
projets,
administratif
: 30%
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
Véronique
Loiseau
demande
le
nom du
jeune.
Florence
Lemetayer
indique
qu'il
s'agit
d’'Evan
Gréau.
Les
enfants
apprécient
sa
présence
en
tant
que
jeune
en
service
civique
; il apporte
du
dynamisme
à l’équipe.
Annie
Bessonnet
demande
le
coût
de
ce
recours
à
l'apprentissage.
Valérie
Imbert
lui répond
que
le salaire
représentera
environ
9
600€
pour
l’année
et
que
les frais
de formation
s'élèvent
à
7 000€.
La
prise
en
charge
habituelle
du
CNFPT
n'aura
pas
lieu
cette
année,
faute
de financement.
Monsieur
le Maire
explique
que
cette
année
le financement
de
la formation
ne
pourra
pas
être
pris
en
charge
car
le
CNFPT
fait face
à
un
afflux
de
demandes.
Il indique
également
que
cette
demande
d'apprentissage
a
été
étudiée.
Recourir
à
un
apprentissage
est
une
bonne
initiative
mais
attention
à
ne
pas
créer
un
besoin
inexistant
à ce jour.
Véronique
Loiseau
précise
que
d’autres
aides
à
l'apprentissage
sont
possibles.
Elle
félicite
cette
action
du
recours
à
un
jeune
en
contrat
d'apprentissage.
La
plupart
des
collectivités
ne
prennent
pas
le
temps
d'étudier
les
dossiers
et
elle
apprécie
que
la
mairie
s’investisse
sur
ce
sujet.
Valérie
Imbert
lui
répond
que
la fonction
publique
manque
de
personnel,
qu'il
y
a
des
difficultés
de
recrutement
et
que
pour
rendre
visible
nos
métiers,
il convient
de
sensibiliser
les jeunes
et
donc
les
apprentis.
Elle
indique
qu'Evan
reste
sur
Brem
tout
l'été
car
il fait sa
saison
au
centre
de
loisirs.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi n°92-675
du
17 juillet
1992
modifiée,
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l’apprentissage,
à
la formation
professionnelle
et modifiant
le code
du
travail
;
VU
le
Décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
modifié,
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l’apprentissage
et son
expérimentation
dans
le secteur
public ;
VU
le
Décret
n°93-162
du
2 février
1993,
relatif à la
rémunération
des
apprentis
dans
le secteur
public
non
industriel
et
commercial
;
Vu
le
décret
n°2006-501
du
3
mai
2006
modifié,
relatif
au
Fonds
pour
l’Insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
(FIPHFP)
;
Procès-Verbal
du
Conseil
Mi
joal
— Séance
du
10
juillet
2023
Commune
de
Brem-sur Considérant
l'avis
du
Comité
Social
Technique
en
date
du
10 juillet 2023.
;
CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 25
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d’entrée
en formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette formation
en
alternance est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre ;
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui ;
CONSIDERANT
que
cette
démarche
nécessite
de
nommer
un
maître
d'apprentissage
au
sein
du
personnel
communal
/
l'établissement.
Celui-ci
aura
pour
mission
de
contribuer
à
l'acquisition,
par
l’apprenti(e),
de
compétences
correspondant
à la qualification
recherchée
ou
au
titre
ou
au
diplôme
préparé
par
ce
dernier.
Le
maître
d'apprentissage
disposera,
pour
exercer
cette
mission,
du
temps
nécessaire
à
l'accompagnement
de
l’apprenti(e)
et
aux
relations
avec
le
Centre
de
Formation
des
Apprentis
ou
l'établissement.
De
plus
il
bénéficiera
de
la
N.B.I.
(Nouvelle
Bonification
indiciaire)
de
20
points
;
CONSIDÉRANT
qu’à
l’appui
de
l'avis favorable
du
Comité
Technique,
il revient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE: Article
1°
: DE
RECOURIR
au
contrat
d'apprentissage,
Article
2
: DE
CONCLURE
à
compter
du
25
septembre
2023,
01
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant:
Service
DEMEURE
Diplôme
préparé
Durée
de
la Formation
postes
Enfance-jeunesse
01
Danses de Re
dar
eo
niet
du
Due
San
/
e
07/11/2024
Sport
- mention
loisirs
tout
public
Article
3
: DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal,
au
chapitre
012,
article
6417
de
nos
documents
budgétaires,
Article
4:
D’'AUTORISER
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis
ou
établissements
scolaires. Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 19/07/2023
091/2023
—
Recrutement
d'agents
contractuels
sur
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
des
accroissements
temporaires
d'activité
au
sein
du
service
périscolaire
et
entretien
des
locaux
Marion
Bouhier
expose
que
l’article
L.332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. seil Municipal
-
Séance
d
Mer L'organisation
des
services
périscolaires
justifie
la
création
d'emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
temporaire
d'activités,
notamment
pour
son
service
de
restauration
scolaire
mais
également
pour
l'entretien
des
locaux
scolaires
et
de
la
bibliothèque.
Il apparaît
donc
nécessaire
de
créer
deux
postes
d'agent
non
titulaire
occupants
les fonctions
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
du
4 septembre
2023
au
5 juillet
2024
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activités
au
sein
du
service
périscolaire
et
scolaire,
et
ce,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget,
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Restaurant
scolaire
:01
agent
à temps
non
complet
à
raison
de
11h/semaine
d'école,
soit
0.24
ETP
(équivalent
temps
plein)
-
Entretien
des
locaux
:01
agent
à
temps
non
complet
à
raison
de
04h/semaine
d’école
(ménage
école)
et
2h/semaine
toute
l’année
(ménage
bibliothèque),
soit
0.15
ETP
(équivalent
temps
plein)
IL
est
précisé
que
ces
agents
pourront
être
amenés,
en
tant
que
de
besoin,
à
effectuer
des
heures
complémentaires
notamment
pour
faire
face
à
la
fréquentation
du
service
périscolaire.
Valérie
Imbert
explique
que
l’agent
dédié
au
restaurant
scolaire
sera
celui
en
poste
cette
année.
Il convient
de
recruter
un
agent
pour
l'entretien
des
locaux
suite
à
la
demande
de
non-renouvellement
de
l'agent
en
poste.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et notamment
son
article
L.332-23
1°
Considérant
que
les
besoins
des
services
périscolaires
et
scolaires
justifient
le
recrutement
de
02
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activités
notamment
en
lien
avec
les
besoins
d'encadrement
des
enfants
lors
des
temps
de
restauration
et
de
l’entretien
des
locaux
scolaires
et
de
la
bibliothèque.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE Article
1°
: D'APPROUVER
la
création
de
02
postes
d'agents
non
titulaire
occupant
les fonctions
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
du
04
septembre
2023
au
05
juillet
2024
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activités
au
sein
du
service
périscolaire,
et
ce
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget,
selon
les
modalités
suivantes
:
-_
Restaurant
scolaire
: 01
agent
à
temps
non
complet
à
raison
de
11h/semaine
d'école.
Cet
agent
pourra
être
amené,
en
tant
que
de
besoin,
à
effectuer
des
heures
complémentaires
pour
faire
face
à
la
fréquentation
du
service
de
restauration
scolaire.
-
Entretien
des
locaux
: 01
agent
à
temps
non
complet
à
raison
de
O4h/semaine
d'école
(ménage
école)
et
2h/semaine
toute
l’année
(ménage
bibliothèque).
Article
2
: DE
PRECISER
que
ces
agents
seront
rémunérés
sur
la
base
de
rémunération
maximum
pouvant
aller
jusqu’à
l'indice
majoré
361
du
grade
d’adjoint
technique.
Article
3
:DE
PRECISER
que
ces
agents
pourront
bénéficier,
selon
leur
manière
de
servir,
du
régime
indemnitaire
accordé
aux
agents
communaux
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques.
Article
4
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à procéder
au
recrutement
de
ces
agents
et
à
signer
les
contrats
et
avenants
éventuels. Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
19/07/2023
du
Conseil
Municipal
—
Séance
du
10
juillet
2023
Procès-Ver
1
Commune
de
Brem-sur-Mer 092/2023
—
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
réévaluant
l'attribution
de
compensation
suite
au
transfert
de
la
compétence
«
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
Marion
Bouhier
expose
que
par
courrier
en
date
du
22
Juin
2023,
le
Président
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
a
transmis
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT),
qui
s’est
réunie
le 20
juin
2023,
portant
sur
l'impact
des
attributions
de
compensation
suite
au
transfert
de
la compétence
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
».
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
que
le
transfert
de
charges
traduit
le
principe
de
neutralité
financière
du
transfert
de
compétence
entre
les
communes
et
la
Communauté
d'Agglomération.
Le
transfert
de
la
compétence
«
assainissement
»
a
été
décidé
le
21
septembre
2017.
Par
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018,
le
Parlement
a
décidé
de
distinguer
le traitement
des
eaux
usées
et
la
gestion
des
eaux
pluviales.
La
compétence
assainissement
ne
comprend
plus
que
le traitement
des
eaux
usées.
De
ce
fait,
les
statuts
de
l’agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
ont
fait
l’objet
d’une
modification
approuvée
le
29
novembre
2018
par
le conseil
communautaire
transférant
la
compétence
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
».
Le
rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT)
reprend
:
-
la
méthodologie
d'évaluation
des
charges
transférées
par
la
CLECT
;
-
l'évaluation
des
charges
nettes
transférées
dans
le
cadre
du
transfert
des
eaux
pluviales
urbaines
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
qui
comprend
:
o
la
comptabilisation
du
coût
d'investissement
©
le
coût
d'entretien
annuel
o
le
coût
de
financement
-
la
révision
des
attributions
de
compensations
Ainsi
au
regard
des
investissements
de
2022,
le coût
d'amortissement
annuel,
coût
annuel
des
dépenses
d'investissement,
toutes
communes
confondues,
s'établit
à
96
696.77
€,
alors
que
le
coût
net
des
dépenses
de
fonctionnement
s'établit
à -91
999.63
€.
Au
total,
fonctionnement
et
investissement
confondus,
l'évaluation
des
charges
au
titre
du
transfert
de
la
compétence
eaux
pluviales
urbaines,
pour
l'exercice
2022,
s'établit
à 4
697.14
€
suivant
la
répartition
suivante :
ERP
TE
Aguilon
Sur Vis
363716
1
950.83 €
1 506
12€
184,85 €
AIT
E
Brem
Sur Mer
1135887
€
11
404,56
€
A589€
239219€
2 346.30
€
Bétgnoles
Sur
Mer
450472€
-24
068,04
€"
1947132€
40274€
19
067
58
€
Coëx
249257
€
11974116
9 441,54
€
000€
9 481
54 €
Commequiers
199
80 €
2
924,85 €"
212505€
234566€
22060
€
La Chaise
Giraus
503.60
€
-2 664,38
€
216078€
pou
€
-2
160,78
€
Le
Fencuter
877383€
-39
400
M7
€
20
620
44
€
12
690,25
€
13
936.19
€
Grand
40150€
13 883,57
€
1348207
€
11
816
28 €
Landevieila
833206
€
3 253,00
€
4 979 06
€
497906
€
Motre
Dame
do
Riez
211908€
9 685
71€
7 57688
€
#8 297
03 €
Saint
Gdles
Croix
de
Vie
56
027
80
€
48
464
40
€
953311€
#21:1521€
Sairi
Miaire
de Foez
11
899.86
€
41
887
60
€
29 688
03€
-14 402.86
€
Saint
Maïant
Sur Vie
607333€
280,88
€
179246€
000€
178248
€
Saint
Révérone
464
58
€
2514916
-2
0650
38 €
306708
€
6 006,73
€
TOTAL
117
594,76
€
-20969439€
-9199963€
96
686,77
€
4697.14
€
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du 10 juillet
2023
mmune
de
Brem-sur-Mer Pour
Brem
sur
Mer
en
fonctionnement,
les
charges
réellement
supportées
par
l’agglomération
dans
le cadre
de
la gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
s’élevaient
en
2022
à
11
358.67€.
A
ce
chiffre
il convient
de
déduire
le
montant
de
2021
(-
11
404.50€)
pour
obtenir
le
montant
total
des
charges
de
fonctionnement.
Ainsi,
le transfert
des
charges
de
la
compétence
évoqué
précédemment
détermine
le
nouveau
montant
des
attributions
de
compensations
pour
2023
de
la
manière
suivante
:
charges
Attribution
de
transférées
"Eaux
Res
compensation
de
pluviales
Compensation
2022
urbaines"
année
année
2023
2023
Aiguillon
Sur
Vie
87
885,06
€
141117€
89
296,23
€
Brem
Sur
Mer
147
324,87
€
-2346,30€
144
978,57
€
Brétignolles
Sur
Mer
57157,47€
19067,58€
76
205.05
€
Coëx
501
265,25
€
9 481,54
€
510
746.79
€
Commequiers
133
206,20
€
220,60
€
132
985.60
€
Le
Fenouiller
39776,33
€
13
936,19
€
53712,52€
Givrand
139
627,42
€
1191626
€
151543,68€
La
Chaize
Giraud
164
298,74
€
2
160,78
€
166
459,52
€
Landevieille
124
261.09
€
-à
979,06
€
119
282.03
€
Notre
Dame
de
Riez
126
692,07
€
6
297,03
€
132
989.10
€
Saint
Gilles
Croix
de Vie
1277283,72€|
_-67115,21€
1215168,51€
[Saint Hilaire de Riez
708
488,52€|
14492,66€
/22981.18€
Saint
Maixent
Sur
Vie
-7
792,45
€]
_______3362993€
Saint Révérend
3142445€|
-
25417,70€
[Total
3 580
093,55
€
__-4697,14€|
3575 396,41€
Conformément
au
1°bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
doit
être
adopté
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
Communautaire
et
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
intéressée.
L’actualisation
du
transfert
des
eaux
pluviales
urbaines
entraîne
la
modification
suivante
des
attributions
de
compensation.
Ainsi
pour
notre
commune,
l'attribution
de
compensation
est
fixée
à
144
978.57
€
pour
2023. Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le rapport
de
la CLECT
suite
à la révision
de
l’attributions
de
compensation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
la
délibération
communautaire
n°
2020
4
11
du
30
juillet
2020
relative
à
la
création
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées,
Vu
la
délibération
n°
83/2020
en
date
du
14
Septembre
2020
portant
désignation
de
Mme
BOUHIER
Marion
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées,
Vu
le rapport
de
la
CLECT
en
date
du 20
juin
2023,
Vu
les
pièces
justificatives fournies,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
:
Article
1°:
D'APPROUVER
le rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
20 juin
2023
concernant
l'impact
sur
les
attributions
de
compensation
suite
au
transfert
de
la
compétence
«
eaux
pluviales
urbaines
».
Article
2:
DE
PRENDRE
ACTE
que
l'attribution
de
compensation
pour
la
commune
de
Brem
sur
Mer
s’élèvera
à
144
978.57
€ pour
2023.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 19/07/2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du 10
j
Commune
de
Brem-sur-Mer Informations
diverses
:
>
Monsieur
le
Maire
informe
de
la
désignation
d’un
référent
laïcité
dans
la fonction
publique
La
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République,
prévoit
la
désignation
de
référents
laïcité
dans
l’ensemble
des
administrations
et
services
publics.
En
vertu
de
l’article
L124-3
du
Code
général
de
la fonction
publique,
«
le référent
laïcité
est
chargé
d'apporter
tout
conseil
utile
au
respect
du
principe
de
laïcité
à
tout
agent
public
ou
chef
de
service
qui
le
consulte.
Il est
chargé
d'organiser
une
journée
de
la
laïcité
le
9
décembre
de
chaque
année
».
La
réglementation
lui
confie
trois
missions
(article
5 du
décret
du
23
décembre
2021)
:
°
Le
conseil
à
la
fois
des
agents
publics
et
des
chefs
de
service
sur
la
mise
en
œuvre
du
principe
de
laïcité.
Le
référent
peut
apporter
des
réponses
portant
à
la
fois
sur
des
situations
individuelles
et
sur
des
questionnements
d’ordre
général ;
e
La
sensibilisation
des
agents
publics
au
principe
de
laïcité
et
la diffusion
d'informations
au
sujet
de
ce
principe
;
e
L'organisation
d’une
journée
de
la
laïcité
le
9
décembre
de
chaque
année,
éventuellement
en
coordination
avec
d’autres
référents
laïcité.
Le
référent
laïcité,
conformément
à
l'article
3
du
décret
du
23
décembre
2021,
est
tenu
au
secret
et
à
la
discrétion
professionnels. Le
référent
laïcité
établit
chaque
année
un
rapport
d'activité
rendu
public,
qui
ne
comprend
aucune
donnée
nominative
ou
confidentielle.
Ce
rapport
établit
un
bilan
de
l'application
du
principe
de
laïcité
et
des
éventuels
manquements
qui
ont
pu
être
constatés.
|| présente
également
les
actions
menées
pendant
l’année
d'activité.
Le
Président
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Vendée
a
désigné
deux
référents
laïcité
pour
les
collectivités
affiliées
ainsi
que
celles
ayant
souscrit
au
socle
commun
de
compétences.
Il s’agit
de
:
-__
Odile
GAUDIN,
directrice
générale
des
services
-
Et
Katia
HERARD,
directrice
générale
adjointe
des
services
>
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le lundi
25
Septembre
2023
>
Frédérique
Mandin-Panserrieu
souhaite
des
informations
complémentaires
suite
à
la présentation
du
dossier
de
restaurant
à
la
Gachère
en
commission
Cadre
de
vie/Environnement/Urbanisme.
Monsieur
le Maire
indique
que
le
dossier
suit son
cours.
Dominique
Bret
s'interroge
sur
la menée
de
l'étude
d'impact.
La
commission
avait
évoqué
ce
sujet.
Laurent
Barbeau
explique
que
les recours
sont
en
cours
et que
le porteur
de
projet
doit
réaliser
son
étude
d'impact.
Frédérique
Mandin-Panserrieu
rappelle
que
ce
projet
a
des
impacts
sur
la
biodiversité,
sur
la pollution
visuelle,
et
qu'il fragilisera
la faune
et la
flore.
Les
commerces
sur
la place
du
marché
et en
centre-bourg
sont
moins
impactant
pour
l’environnement.
Elle
s'interroge
sur
l'information
transmise
auprès
de
la
population
: les
brémois
sont-ils
informés
de
ce
projet
et
des
impacts
?
| cu
Conseil
Se
u 10
juiller 2023
Brer Monsieur
le
Maire
rappelle
que
tous
les
permis
de
construire
sont
à
disposition
de
tous
les
brémois.
L'étude
d'impact
a
été
demandée
et
est
en
cours.
Les
recours
sont
en
cours,
et
la
commission
s’est
vue
présentée
le
projet.
Il
convient
d'attendre
les
résultats
et
l'avancée
de
la
procédure.
Frédérique
Mandin-Panserrieu
précise
qu’à
partir
du
moment
où
ce
projet
est
en
zone
de
Natura
2000,
il impacte
les
populations
sur
site.
Véronique
Loiseau
revient
sur
la
décision
prise
lors
du
dernier
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
défavorable
au
passage
de
l'IROMAN
à
Brem
sur
Mer.
Elle
se
félicite
de
cette
décision
et
de
la
mention
notée
sur
les
arrêtés,
mais
souhaiterait
qu’un
courrier
soit
rédigé
à
Monsieur
le
Préfet.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’un
courrier
a
déjà
été
adressé
à
Monsieur
le
Préfet
motivant
l'avis
réservé
sur
cette
manifestation.
ll a
également
eu
contact
avec
le
responsable
de
l'IROMAN
et
convenu
d'une
rencontre
en
mairie
en
fin
d'été
pour
échanger
avec
les
élus.
Il
l’encourage
à
être
présente.
Véronique
Loiseau
fait
le
parallèle
avec
le
Tour
de
France
qui
est
un
grand
évènement,
qui
apporte
une
visibilité
et
a
un
intérêt
pour
la
commune
à
la
différence
de
l'IROMAN
Laurent
Barbeau
explique
que
nous
pourrions
profiter
de
l'engouement
autour
de
l'IROMAN
comme
autour
d’un
passage
du
Tour
de
France.
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
qu'il
a
eu
retour
d’un
commerçant
sur
des
retombées
positives
quant
à
cet
évènement. Aline
Chopin
indique
que
le
fait
d’être
bloqué
n’est
pas
dérangeant
(Elle-même
s'était
organisée
pour
stationner
son
véhicule
de
manière
à
pouvoir
se
déplacer
plus
facilement)
mais
elle
trouve
dommage
qu'il
n’y
ait
pas
de
déviations
mises
en
place
et
que
les
forces
de
police
en
place
ou
les
bénévoles
ne
puissent
pas
répondre
aux
usagers
sur
les
routes
autorisées
à la
circulation.
Véronique
Loiseau
demande
si
le
Préfet
a
répondu.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
par
la
négative.
Fin
de
séance
à 21h00
Vu
la secrétaire
de
séance
Florence
LEMETAYER
/
Le
Maire,
Yann
THOMAS