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Procès Verbal - PV CM 2025 11 03 Signe
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Procès Verbal - PV CM 30 10 2023 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 08 04 2024 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 2023 02 27 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brem-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 02 27 SIGNE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
BREM SUR MER VE
N
D
Ë €
L'an
deux
mille
Vingt
Trois,
le
vingt-sept
du
mois
de
février
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Brem-sur-Mer
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
Brem
sur
Mer.
Date
de
la convocation
: 21
février
2023
Etaient
présents
Messieurs
et
Mesdames
:THOMAS
Yann,
BARBEAU
Laurent,
BOUHIER
Marion,
CANTIN
H-Dominique,
Florence
LEMETAYER,
HANNOQUE
Christophe,
Annie
BESSONNET,
Franck
BARLAAM,
RAFFIN
Loïc,
BOUQUET
Alexandra,
JAN
Flavie,
BESSONNET
Séverine,
Aline
CHOPIN,
GUERINEAU
Mickaël,
GRELIER
Emeline,
CORNUT
Samuel,
BRET
Dominique,
Frédérique
MANDIN
PANSERRIEU,
POGU
Nicolas,
LOISEAU
Véronique.
Assistaient
également
:IMBERT
Valérie,
Directrice
Générale
des
Services,
Mylène
FAVARD,
agent
comptable.
Etaient
excusés
:CHANSON
Jean-Claude,
CROCHET
Gaël
donne
procuration
à
BARBEAU
Laurent,
Emilie
RUESZ
donne
procuration
à
BRET
Dominique.
Nombre
de
conseillers
:23
Présents
:20
Votants
:22
La
séance
a
débuté
à
20h00
1-
Le
Conseil
Municipal
DESIGNE,
à
l’unanimité
Madame
Frédérique
Mandin-Panserrieu
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
2-
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE,
à
l'unanimité,
le compte
rendu
de
la séance
du
16
janvier
2023.
el
SUR MER
VENDÉE
ORDRE
DU
JOUR :
Table
des
matières
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
février
2023...
ie
1
DELIB-011-2023
- Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
PA
EP
EG CIO
RO
3
DELIB-012-2023
— Approbation
comptes
de
gestion
2022
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
« lotissement
d'habitations
B
» et
«
restaurant
gastronomique
»....................4
5
DELIB-013-2023
— Désignation
d’un
Président
de
séance
pour
l'examen
des
comptes
administratifs
2022
—
budget
principal
et
budgets
annexes
«
lotissement
d'habitations
B
»
et
«
restaurant
gastronomique
»
5
DELIB-014-2023
— Adoption
des
comptes
administratifs
2022
- budget
principal
et
budgets
annexes
«
lotissement
d’habitations
B
»
et
«
restaurant
gastronomique
»
DELIB-015-2023
—-Affectation
des
résultats
- budget
principal
et
budget
annexe
«
restaurant
gastronomique
»8
DELIB-016-2023
-
M57
—
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
et
immobilisations
-dérogation
au
principe
de
l'amortissement
au
prorata
temporis..….....................................................
9
DELIB-017-2023
—Vote
du
budget
primitif
2023
—
budget
principal...
10
DELIB-018-2023
-Vote
du
budget
primitif
2023
—
budget
annexe
« lotissement
d'habitations
B
»
13
DELIB-019-2023
—Vote
du
budget
primitif
2023
— budget
annexe
«
Restaurant
gastronomique
» …
DELIB-020-2023
-Bilan
des
acquisitions
et
cessions
foncières
2022...
16
DELB-021-202%
Tarifs
publics
202%.....ucrniusenunennnnamnneenenrvnmmeunmeneeneenens
16
DELIB-022-2023
-Réservation
des
courts
de
tennis
—
convention
tripartite
entre
la
Commune/
l’ATC
85
et
l'Office
du
Tourisme
intercommunal
du
Pays
de
Saint
Gilles...
20
DELIB-023-2023
-Logement
temporaire
20
ter
rue
de
l’océan
— modification
des
tarifications
24
DELIB-024-2023
-Tarif
du
repas
au
restaurant
scolaire
fourni
par
l'EHPAD...............................,,,.,
25
DELIB-025-2023
Service
civique
— prise
en
charge
partielle
des
frais
de
la formation
BAFA...
26
DELIB-026-2023
-Mise
à disposition
des
équipements
sportifs
du
stade
au
profit
de
l’école
de
football
du
club
sportif
de
Dissay
pour
un
stage
de
football
DELIB-027-2023
-Réaménagement
du
centre-bourg
— proposition
d'achat
des
immeubles
cadastrés
section
AB
n°
178
et 325
— autorisation
de
signature
compromis
DELIB-028-2023
-Bilan
de
la
mise
à disposition
et approbation
de
la modification
simplifiée
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
Commune
de
Brem
sur
Mer...
31
DELIB-029-2023
-Gestion
des
populations
de
chats
errants
- Convention
de
campagne
de
stérilisation
de
chats
EFFANTS
scene
en
nan es nes se on re nent
een
rente
rene enenennre ent 32
DELIB-030-2023
-Convention
de
mutualisation
relative
au
radar
de
comptage
routier
communautaire
et
d'analyse
du
trafic
routier...
35
DELIB-031-2023
—-Convention
de
mutualisation
relative
au
drone
communautaire.
Questions
diverses Brem-sur-Mer,
terroir
iodé
DELIB-011-2023
-
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
(L.2122-22
CGCT
>
Autres
décisions
:
003/2023
18/01/23
|
AG
003/2023
-
Restructuration
et
extension
du
restaurant
scolaire
—
lot
03
couverture
étanchéité
-
acte
de
sous
traitance
au
profit
de
la
Sarl
CZB
pour
la
fourniture
et
pose
de
chêneau
en
zinc
et
couloir
en
zinc,
pose
bande
à solin
en
zinc,
pose
tuyau
de
descente
diamètre
100
en
pvc
moyennant
un
coût
de
3943.26€
HT
-
Le
marché
du
titulaire
est
réduit
en
conséquence.
004/2023
23/01/23
|
AG
004/2023
—
Restructuration
et
extension
du
restaurant
scolaire
—
lot
01
Gros
œuvre
- démolition
—
avenant
en
moins-value
d’un
montant
de
3300€
HT
- Le
marché
du
titulaire
est
réduit
en
conséquence
005/2023
|
23/01/23
|
AG
005/2023
-
Restructuration
et
extension
du
restaurant
scolaire
—
lot
03
couverture
étanchéité
-
acte
de
sous
traitance
au
profit
de
la
SAS
MOREAU
David
pour
la
fourniture
et
pose
des
boîtes
à
eau
et
tuyaux
de
descente
moyennant
un
coût
de
1100€
HT
- Le
marché
du
titulaire
est
réduit
en
conséquence
006/2023
|
25/01/23
|
AG
006/2023
-
programme
de
sécurisation
-
Mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection
-
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
2023
déposée
sur
le
plan
de
financement
ci-après
:
Nature
dépenses
Montant
HT
Financement
Montant
HT
Vidéoprotection
69
551.00
€
ETAT
Fonds
interministériel
de
39
720.00
€
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
2023
Déploiement
vidéo-
9 890.00
€
Auto-financement
39
720.00
€
protection Coût
total
79
441.00
€
79
441.00
€
007/2023
|
25/01/23
|
AG
007/2023
-
programme
de
sécurisation
-
Mise
en
place
de
protection
visuelle
de
l'Ecole
Communale
Sol
&
Vent
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
2023
déposée
sur
le
plan
de
financement
ci-après
:
Nature
dépenses
Montant
HT
Financement
Montant
HT
Films
et
stores
enrouleurs
9 073.00
€
ETAT
Fonds
4
536.00
€
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
2023 Auto-financement
4 536.00
€
Cout
total
9 073.00
€
9073.00
€
Numérotation
interrompue
— erreur
matérielle
018/2023
|
06/02/23
|
AG
018/2023
-
Restructuration
et
extension
du
restaurant
scolaire
—
lot
04
Menuiseries
extérieures
en
aluminium
-
acte
de
sous
traitance
au
profit
de
la
SARL
CLEMAT
pour
la
pose
des
menuiseries
extérieures
aluminium
y
compris
produits
de
remplissage
(double
vitrage,
panneaux
pleins.)
moyennant
un
coût
de
1000€
HT
-
Le
marché
du
titulaire
est
réduit
en
conséquence
019/2023
|
09/02/23
|
AG
019/2023
-
Désignation
de
Mtre
Tertrais
Grégoire,
avocat
pour
représenter
la
commune
de
Brem
sur
Mer
dans
le
cadre
de
l'affaire
Commune
de
Brem
sur
Mer
/ Mounier
020/2023
06/09/23
ï
;
:
L
ZE
5
/
109)
AG
020/2023
—
Restructuration
et
extension
du
restaurant
scolaire
—
lot
03
couverture
étanchéité
—
avenant
n°
01
en
plus-value
au
profit
de
la
société
OUEST
ETANCHE,
titulaire
du
lot
et
qui
porte
sur
: Brem-sur-Mer,
terroir
iodé
1
MODIFICATION
DEUXIEME COUCHE
D'ETANCHEITE PARTIE COURANTE
1.1
Moins-value
LILI
033.1 - Complexe
d'étanchéité autoprotégée
sur support bac acier
£ par un bac acie p. 75/100,
porté
on
sur
charpente
selon
DTU
43.3
isolation
(R=7.45
ne.K/W)
composé
de
:
*
ler
lit:
60
nm
de
Laine
minérale
DDP
RT
LJ
“2ème
lit
: 210
m/m
de
polystyrène
Knauf
Therm
TTI
BA.
fixée
par vis RPT
sur les bacs acier. (vis apparentes
en
sous
fac
- Etunché
astomère
bi-couche
fixé
n
niquement
sur
le
support
bac acier
: Parastyrène
FM JS +
Paradiene
30 FE -
Broof T4
M2
-215,000
106,52
-22 901.80
plein Type J1 42 SE,
i
50
ml
sur
3
112
: Complexe
d'étanchéité
autoprotégée
sur
support
ncheité
par un
bac
n Type
J1 42
SE.
anisée,
ép.
75/100,
port
ï. 2,50
ml
sur
3
on
sur
charpente
selon
DTU
ion
par
panneaux
de
laine
ROCK
épaisseur
60
mm
:
R
=
150
me K/W.,
fix
apparentes en sous
face)
nchéité
élastomère
bi-couche
fixé
mécaniquement
sur
Le support
bac acier
: Paradiene
FM
+
Paracier
” SIF
"- Broof TA
M2
-22.000
8340
183678
ineur
247388
12
Plus-value
121
O33.1-
Complexe
d'étanchéité autoprotégée
sur support
bac acier
acheité par un bac acier plein Type J1 42 SE.
ép. 75/10, po
axi.
2.50 ml sur 3
on sur charpente selon DTU
43.3.
- Complexe
isolation (R=7,48 m°.K/W) composé de :
* er
lit:
60
m/m
de
Laine
minérale
DDP
RT
LS
# 2ème
lit
:
nauf
Therm
TTE
A.
fixée
par vis
RPT
sur les bacs
acier.
(vis apparentes
en
sous
fac
bi-couche
fixé
mécaniquement
sur
le
rafix
+
Sopralène
Flam
25
AR
T3
D-
3.-
finition
blanche
M2
215.000
109,03
23
44145
: Complexe
d'étanchéité
autoprotégée
sur
support
support
bac
TOX
- Broof
1.22
03.32
- Préa
bac
acier
a
- Support
d'étancheité
par
un
bac
plein Type
J142
SE,
sous-face
galvanisée.
ép. 75/100,
portée
maxi.
2.50
mt
sur
3
appuis,
fixation
sur charpente
selon
DTU
43.3.
- Isolation
par
panneaux
de laine
ROCKACIER
B
nu.
Rockwool,
ur
60
mm
:
R
=
1.50
n6
K/W.,
fixée
par
vis,
sur
les
bacs
acier.
rentes en sous
face)
nchéité
élastomère
bi-couche
fixé
mécaniquement
sur
le
support
bac
: Soprafix
+ Sopralène
Flam
25
AR
T3
D-
TOX
- Broof
T3:
finition
blanche
M2
22,000
86.00
1 892.00
Nota
: Les
relevés
ne
sont
pas
compris
dans
cette
adaptation,
Hs
seront
de
teinte
gris
clair
ci
Plus-value
25
333.45 594.87
021/2023
06/02/23
AG
021/2023
-— Restructuration
et
extension
du
restaurant
scolaire
—
lot
04
Menuiseries
extérieures
en
aluminium
—
acte
de
sous
traitance
au
profit
de
la
SARL
RIPOCHE
pour
la
pose
des
menuiseries
extérieures
aluminium
y
compris
produits
de
remplissage
(double
vitrage,
panneaux
pleins.)
moyennant
un
coût
de
1000€
HT
- Le
marché
du
titulaire
est
réduit
en
conséquence
Dominique
Bret
s'interroge
sur
la
non-présence
de
DIA
dans
les
décisions
mentionnées
ci-dessus.
Valérie
Imbert
lui répond
qu’elles
seront
inscrites
pour
la
prochaine
séance.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
09
mars
2023 Brem-sur-Mer,
terroir
iodé
DELIB-012-2023
—
Approbation
comptes
de
gestion
2022
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
«
lotissement
d’habitations
B
»
et
«
restaurant
gastronomique
»
Madame
BOUHIER
adjointe
aux
finances,
expose
à
l'assemblée
que
les
comptes
de
gestion
sont
établis
par
le
Centre
des
Finances
de
Challans
à
la
clôture
de
l'exercice.
Ils
sont
visés
par
le
Maire
qui
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
sont
conformes
à
ses
écritures
retracées
dans
les
comptes
administratifs
du
Budget
Principal
et
des
budgets
annexes
«
lotissement
d'habitations
B
»
et
«
restaurant
gastronomique
».
Elle
présente
les
écritures
et
invite
le
Conseil
Municipal
à
voter
les
comptes
de
gestion
qui
sont
en
totale
concordance
avec
les
comptes
administratifs.
Budgets
Dépenses
de
Recettes
de
Dépenses
Recettes
ses
fonctionnement
|
fonctionnement
|
d'investissement
|
d'investissement
Budget
communal
1 848
769.52
2 484
258.39
1 634
643.78
548
026.17
Lotissement
d’habitations
B
77
435.41
77
435.94
41
010.62
36
424.79
Restaurant
gastronomique
44
442.79
60
765.42
48
021.09
47
445.07
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
à
14
et
L.2121-31
relatifs
à
l’adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion.
Après
s’être
assuré
que
le
comptable
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
celui
des
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordres
qui
lui ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1“
janvier
2022
au
31
décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
principal
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
ainsi
que
sur
les
budgets
annexes
suivants
: Lotissement
d’Habitations
B,
Restaurant
Gastronomique,
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1“
:
DE
DECLARER
que
les
comptes
de
gestion
relatifs
au
budget
principal
et
aux
budgets
annexes
«
lotissement
d'habitations
B
»
et
«
restaurant
gastronomique
»
dressés
pour
l'exercice
2022
par
le
comptable,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n‘appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 09
mars
2023
DELIB-013-2023
—
Désignation
d’un
Président
de
séance
pour
l'examen
des
comptes
administratifs
2022
—
budget
principal
et
budgets
annexes
«
lotissement
d'habitations
B
» et
«
restaurant
gastronomique
»
Monsieur
le
Maire
informe
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire,
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion,
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
».
Les
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT
prévoient
que
le
Conseil
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
déroger
au
scrutin
secret
pour
procéder
à
cette
désignation.
L'assemblée
est
invitée
dans
un
premier
temps
à se
prononcer
sur
:
-
La
renonciation
ou
pas
au
vote
à
bulletin
secret
-
et
dans
un
second
temps,
à se
prononcer
sur
la
désignation
de
Madame
Marion
Bouhier
comme
présidente
de
séance
pour
l'examen
des
comptes
administratifs
2022. Brem-sur-Mer,
terroir
iodé
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-14
et
L.2121-21,
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE : Article
1°
: DE
DEROGER
au
vote
à
bulletin
scrutin
secret,
Article
2"
: DE
DESIGNER
Madame
Marion
Bouhier
comme
présidente
de
séance
pour
l'examen
des
comptes
administratifs
2022
Budget
principal,
et
budgets
annexes
«
lotissement
d'habitations
B»
et
«restaurant
gastronomique
».
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 09
mars
2023
DELIB-014-2023
—
Adoption
des
comptes
administratifs
2022
-
budget
principal
et
budgets
annexes
« lotissement
d’habitations
B » et « restaurant
gastronomique
»
Après
présentation
des
comptes
administratifs
2022,
Monsieur
le
Maire
est
appelé
à quitter
la séance
le temps
du
vote
de
l’assemblée.
Marion
Bouhier
détaille
le tableau
et Monsieur
le Maire
explique
la méthode
de
calcul.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
à
14
et
relatifs
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Vu
la délibération
n° 013/2023
en
date
du
27 février 2023
portant
désignation
de
Madame
Marion
Bouhier
pour
présider
la séance
lors
de
l’adoption
des
comptes
administratifs,
Vu
la
délibération
n° 026/2022
du
conseil
municipal
en
date
du
28/02/2022
adoptant
le budget
primitif du
budget
principal
et les décisions
modificatives
adoptées
au
cours
de
l’exercice
2022,
Vu
la
délibération
n°
027/2022
du
conseil
municipal
en
date
du
28/02/2022
adoptant
le
budget
annexe
« lotissement
d'habitations
B
» et les
décisions
modificatives
adoptées
au
cours
de
l’exercice
2022,
Vu
la
délibération
n°
028/2022
du
conseil
municipal
en
date
du
28/02/2022
adoptant
le
budget
annexe
« restaurant
gastronomique
» et les décisions
modificatives
adoptées
au
cours
de
l’exercice
2022,
Délibérant
sur
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2022
dressés
par
l’ordonnateur,
Vu
les
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2022
dressés
par
le
comptable,
Après
examen
par
la
commission
des
finances
en
date
du
20 février
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE : £TOZ SIDW 60 à] 2062] 2p aj01jU02 no SIUSUDII
2poi 4104434
seceer |svereoo |22005 gegzzco [osyezor |acazoso |sozceizr |sugovzsr |aesegrzs |acvoizeo |2ve'ers sucesser |12ep1el JISNISN3
3- 200€ |3- egzzcor |avevoooc |aererrer |ocozocr |acozcor [oerzrrer |sapsorco [aire |3- 31t'2ver | ANAWaNNOULONO4
aésosser |3- 32095 3- pécogser - [agpmizio |azogwer |szooss - |agoizog Uouocvrer |sucesier - [sucer | - AN3NASSILS3ANI
1191430 1N3030x3 | 01430 1N3039X3 1191430 1N3G39X3 s3sN343a | 3113934 ol13a | 1nacox3 | ouisvooisau eXUUE 139018
ALINIA3Q LYLINS34 30I0U3XA LVLINSU js nnoviou SUNO9 N3 39/943X3:1 30 NOLLVHIIO IN 3OIOUKA LYLINSIU Dre
: jins au) ‘« anbiwouosses queunejsai » sxouue }28pnq np ZzO0z f101s!uWpD 3}dW05 2j HIANOHddV,G : zurE 2PHAV
soerovoe |2- 3 eg sc p 350 soergvoe- oérvoser |aerogeeu |ooccesr - [scoobres [serosge |sovacoooc- |sovecoooe |5 - INISN3
ÉAAT 3- 3- 3650 secvor - ozrouze (vos |3es'o puces |ovoserz [aogvior - [sogwor |3- AN3INANNOLLONO à
eregccsz |2- > cg's8s p 3- peregcsoz- |ozsvécoce |perreroe |scesesr - [szoooi |oerveroc |sooceccez- |[sooceccez |» - AN3NASSLSTANI
1191430 1N3039x3 | 1191430 1N3039X3 1191430 1N3039X3 SasN3430 | 3113034 191430 | 1N3039X3 au exauue 139qNng
AILINI43Q LYLINS34 OID43X3 LYLINSIU ao Ron fé SHNO9 N3 91943X2:1 30 NOLVHIdO LN 3OIOHXZ LYLINSN Re
: ANS aUIWIO2 « g SUoe}qeU,p jUaWaSSHO] » aXaUUe 223pnq np ZZOZ fa01sIUIUpD 21du02 2j HIANOHddV,Q : PUS SP HAV
ervoogse |asusost |oigugosor |aunesrseo |azeszons |azs'zocvse |oeo'o6c vor [avais - |aocevcsre |socvezzcoe |acirorssi |szzrooio |2e'eozsion JISNISNA
>- 3652160261 |3- pusesrceo |sesucoscr [avrecpoisr acc'iscisse |oueegrceo |ozceozeven |acc'eszverz [ozrezcecs |azzvsoio |2vezsozsc: | LNaWanNolLoNo4
200808 |2- >ig'uosgor |3- servoosse- |seerorcor |oocecogoz |oigzioosoi- |oererorcor [aulezoes |seleiogz |2- Sél'egez | LN3NASSUSAAN
1191430 1N3030X3 1191439 LN3039X3 1191430 1N3039X3 sasN3430 | 3113934 1191430 | 1N1039x3 os 13908
AILINI430 LYLINS34 3OIOU3XA LVLINS3U soso ea nn vit SYNO N3 391943X3:1 10 NOLLVY3LO IN 3OIOU3XE LYLINSIU NN
: ns auwos jodpurid 226pnq np zz0c fo1siurupo 21dw02 3j HIANOHddV,Q : 3T 2PHIV Brem-sur-Mer,
terroir
iodé
DELIB-015-2023
Affectation
des
résultats
- budget
principal
et
budget
annexe
«
restaurant
gastronomique
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
014/2023
en
date
du
27
Février
2023
approuvant
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
pour
le
budget
principal
dans
les
mêmes
termes
que
le
compte
de
gestion
2022,
Vu
la
délibération
n°
014/2023
en
date
du
27
Février
2023
approuvant
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
pour
le
budget
annexe
«
restaurant
gastronomique
»
dans
les
mêmes
termes
que
le
compte
de
gestion
2022
Statuant
sur
l'affectation
des
résultats
dégagés
au
31
décembre
2022,
Constatant
les
résultats
suivants
:
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE : Article
1°
: D'AFFECTER
le résultat
du
Budget
principal
comme
suit:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
À.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
635
488,87
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
1335
428,72
C
Résultat
à affecter
1 970
917,59
=
A.
+
B.
(hors
restes
à
réaliser
)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
-868
004,42
D
001
(si
déficit)
R 001
(si excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+ ou
-)
-157
782,31
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.
+
E.
1 025
786,73
AFFECTATION
=C.
= G.
+H.
1970
917,59
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
4 025 786,73
G.
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
945
130,86
DEFICIT
REPORTE
D 002
(4)
Article
2°
: D'AFFECTER
le
résultat
du
Budget
annexe
«
restaurant
gastronomique
»
comme
suit
: Brem-sur-Mer,
terroir
iodé
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excèdent)
ou
-(déficit)
16
322,63
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
(déficit)
13
742,21
30
064,84
C
Résultat
à
affecter
=
À.
+
B.
(hors
restes
à réaliser}
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+
ou
-)
4
D
001
(si
déficit)
R
001
(si
excédent)
E_
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+ ou
-)
0.00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
œ
= œ
æ pa
a
Besoin
de
financement
F.
=
D.
+
E.
13
769,39
AFFECTATION
=C.
=
G.
+
H.
30
064,84
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
13
769,39
G.
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
16
295,45
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
virement
en
investissement
est
réparti
de
manière
à
pouvoir
couvrir
le
montant
de
nos
besoins
en
investissement.
Le
reste
est
viré
en
fonctionnement.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
09
mars
2023
DELIB-016-2023
—
M57
—
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
et
immobilisations
-dérogation
au
principe
de
l’amortissement
au
prorata
temporis
Marion
Bouhier
expose
que
par
délibération
du
19
septembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
adopté,
par
anticipation,
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à
l’ensemble
de
ces
budgets
(budget
principal
et
budgets
annexes
«
lotissement
d'habitations
B
»
et
«
restaurant
gastronomique
»
au
1°
janvier
2023.
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
pose
pour
principe
le
caractère
obligatoire
de
l'amortissement
au
«
prorata
temporis
».
Ce
qui
veut
dire
que
l’amortissement
d’une
immobilisation
démarre
à
compter
de
sa
date
de
mise
en
service.
Cependant
par
mesure
de
simplification,
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée,
décider
de
déroger
à
l'amortissement
au
«
prorata
temporis
»
pour
choisir
d'amortir
«en
année
pleine
».
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants,
il n’y
a
pas
d'obligation
de
procéder
à
l'amortissement
des
immobilisations,
à l'exception
des
subventions
d'équipement
versées
ainsi
que
des
frais
d’études
s'ils
ne
sont
pas
suivis
de
réalisation.
Jusqu'à
maintenant,
la
Commune
appliquait
la
règle
de
l'amortissement
en
annuité
pleine.
Par
délibérations
successives,
certains
types
de
biens
étaient
amortis
en
fixant
la
durée
d'amortissement
de
la
façon
suivante
:
Compte
Nature
Durée
202
Frais
réalisation
document
urbanisme
et
numérisation
cadastre
Sans Brem-sur-Mer,
terroir
iodé
2031
Frais
d’études
Sans
2033
Frais
d'insertion
Sans
20414
Subventions
versées
- commune
Sans
2042
Subvention
d'équipement
versées
aux
personnes
de
droit
privé
Sans
205
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licences,
marque
2
ans
21321
Constructions
immeubles
de
rapport
30
ans
Ilest
proposé
à l'assemblée
de
poursuivre
la gestion
des
amortissements
comme
précédemment,
c'est-à-dire
en
année
pleine
avec
une
date
de
début
d'amortissement
au 1° janvier
de
l’année
suivante
(n+1)
leur
acquisition
ou
leur
mise
en
service,
soit
en
annuités
constantes
et
de
ne
pas
amortir
les
biens
d’une
valeur
inférieure
à
1500
€.
L'assemblée
est
invitée
à
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
122/2022
en
date
du
19
septembre
2022
adoptant
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
à l'ensemble
de
ces
budgets
au
1‘ janvier
2023.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Considérant
que
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
sont fixées
par
l’assemblée
délibérante.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE : Article
1°
: DE
DEROGER
au
principe
de
l’amortissement
au
« prorata
temporis
»
pour
tous
les
budgets
en
M57
{budget
principal
-
budgets
annexes
«
lotissement
d'habitations
B
»
et
«
restaurant
gastronomique
»,
à
compter
du
1“ janvier
2023.
Article
2
: DE
PRECISER
que
le
calcul
de
l'amortissement
des
biens
tels
que
présentés,
se
fera
en
année
pleine
avec
une
date
de
début
d'amortissement
au
1°
janvier
de
l’année
suivante
(n+1)
leur
acquisition
ou
leur
mise
en
service,
soit
en
annuités
constantes
et
de
ne
pas
amortir
les
biens
d’une
valeur
inférieure
à
1
500
€.
Article
3
: D'HABILITER
Mr
le
Maire
à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
exécution.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 09
mars
2023
DELIB-017-2023
—Vote
du
budget
primitif
2023
—
budget
principal
Marion
Bouhier
expose
qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
budget
primitif
2023
du
budget
principal.
Il
est
précisé
que
le
budget
est
voté
par
chapitre
et
que
dans
un
souci
de
transparence,
des
opérations
d'équipement
ont
été
définies.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.1612-1
à L.1612-20
et L.2311-1
à L.2343-
2
relatifs
à
l’adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°
122/2022
en
date
du
19
septembre
2022
portant
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1° janvier
2023.
Vu
le projet
de
budget
primitif présenté
pour
l'exercice
2023,
Après
examen
par
la
commission
des
finances
en
date
du
31
janvier
2023
-— 09 février
2023
et 20 février
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: D'APPROUVER
le
budget
primitif 2023
du
budget
principal
s’équilibrant
à
: Brem-sur-Mer,
terroir
iodé
Fonctionnement
:
3 480
102,26
€
Investissement
:
4
019
739.36
€,
incluant
les
Restes
à
Réaliser
2022
de
dépenses
d'investissement
qui
se
chiffrent
à 532
544.69
€ et 374
362.38
de
recettes
d'investissement.
Article
2"
: DE
VOTER
par
chapitre
l’ensemble
des
crédits
en
fonctionnement
et
en
investissement
avec
les
opérations
suivantes
: 047-Bâtiments
communaux
057-Mobilier/matériel 060-Restaurant
scolaire
065-Voirie 066-Eclairage
public
068-Environnement 069-Aménagement
centre-bourg
076-Skate
Park
077-Budget
participatif
Article
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
Mme
Boubhier,
adjointe
aux
finances,
à
prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
du
budget
primitif
2023.
FONCTIONNEMENT—
Dépenses
:
BP
2022
CA
2022
BP
2023
0,0
#
1
1
Æ
4
1
Total
dépenses
réelles
de fonctionnement
023[Virement
à la section
d'investissement
1523633,22€
1410
725,71
€
042]0p,
d'ordre
de transfert
entre sections
75
100,00
€
73 362,30
€
70
000,00
€
Total
Le
d'ordre terroir
iodé
FONCTIONNEMENT-—
Recettes
:
BP
2022
CA
2022
BP
2023
002|Excédent
de fonctionnement
reporté
PRODUITS
DE SERVICES
DU
DOMAINE
ET VENTES
DIVERSES
73|[IMPÔTS
ET TAXES
74]DOTATIONS
ET PARTICIPATIONS
75]AUTRES
PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
76|PRODUITS
FINANCIERS
77|PRODUITS
EXCEPTIONNELS
70 42|0p,
d'ordre
de
transfert
entre
sections
30
000,00
€
15487,26€|
30
000,00
€
INVESTISSEMENT—
Dépenses
:
Budget 2023
RAR
2022
BP
2022
ss
(BP+RAR)
et réserves
0,00
€
51
813,00
rattachée
9.366,00
€
COMMUNAUX
34
7€
ériel
16
095,12
€
147
997,45
€
26
104,94
€
21
510,00
€
0,00
€
87153,44€
€
18
098,57
€
1
€
section
à section
Total
d'ordre
INVESTISSEMENT
— Recettes
:
Budget
2023
CA
202:
as
4
BP
2022
A
2022
RAR
2022
BP
2023
DM+RAR
16
et dettes
1641
JEmprunts
en
euros
644
258,54
€
21 5
rattachée rem-sur-Mer,
terroir
iodé
Explications
pour
la section
de
fonctionnement
:
Dépenses
:
Marion
Bouhier
explique
que
la
hausse
des
crédits
pour
les
achats
et
variations
de
stock
est
liée
principalement
à
la
hausse
des
tarifs
pour
l'achat
des
repas
du
restaurant
scolaire
et
en
raison
de
l’augmentation
des
coûts
d'énergie
pour
les
bâtiments.
La
ligne
relative
aux
Services
Extérieurs
est
en
nette
augmentation
en
raison
des
hausses
de
coûts
des
contrats
de
prestations
de
service
(Contrat
de
balayage
des
rues,
location
véhicule
électrique,
ligne
voirie
et
débroussaillage
par
une
entreprise,
et
contrat
de
maintenance,
animations
communales.)
Elle
précise
que
pour
les
contrats
de
maintenance,
une
étude
est
menée
sur
ces
frais
pour
essayer
de
les
réduire.
Les
autres
services
extérieurs
connaissent
une
hausse
du
fait
du
transport
en
car
pour
les
enfants
des
écoles
vers
le
restaurant
scolaire
délocalisé.
La
ligne
relative
aux
charges
de
personnel
augmente
légèrement
cette
année.
Recettes
:Le
montant
des
recettes
de
fonctionnement
s'élève
à
3 480
102.26€.
Monsieur
le
Maire
précise
que
depuis
l'envoi
du
rapport,
nous
avons
eu
la
confirmation
de
la
baisse
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale,
c'est
pourquoi
le
montant
a
été
ajusté
et
donc
diminué
par
rapport
aux
premiers
documents.
En
section
d'investissement
:
-Dépenses
:Marion
Boubhier
rappelle
que
les
Restes
à
Réaliser
(RAR)
sont
des
sommes
engagées
en
2022
mais
pour
lesquelles
les
travaux
ne
sont
pas
réalisés.
Elle
détaille
ensuite
les
opérations.
Pour
l'opération
« 47
Divers
Bâtiments
Communaux
»,
l'augmentation
s'explique
par
la
prévision
d'installation
d’un
récupérateur
d’eau
au
Centre
Technique
pour
un
montant
de
50
000€.
En
ce
qui
concerne
l'opération
« 065
Voirie
»,
il
s'agit
principalement
de
l'aménagement
du
rond-point
des
fiefs
vendéens,
du
parking
de
l’EHPAD
et
du
chemin
cyclotouriste
le
long
de
la
RD
80.
L'opération
«
69
Réaménagement
du
bourg
»
concerne
des
achats
de
terrains
pour
l’aménagement
du
centre-bourg.
L'opération
«
66
Eclairage
public
»
comprend
la
rénovation
de
l'éclairage
public.
-Recettes
:les
recettes
font
état
des
subventions
sollicitées
pour
les
différents
projets.
La
ligne
d'équilibre
est
de
644
258.54€.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
montant
est
noté
pour
équilibrer
le
budget
et
que
cette
somme
ne
sera
pas
forcément
empruntée
car
il
s'agit
du
montant
dont
on
aurait
besoin
si
tout
se
réalisait
en
investissement.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 09
mars
2023
DELIB-018-2023
-Vote
du
budget
primitif
2023
—
budget
annexe
« lotissement
d’habitations
B
»
Marion
Bouhier
expose
qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
par
un
vote
par
chapitre
le
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
«
Lotissement
d'Habitations
B
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.1612-1
à L.1612-20
et L.2311-1
à L.2343-
2
relatifs
à l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la délibération
n° 122/2022
en
date
du
19
septembre
2022
portant
adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1° janvier
2023.
Vu
le projet
de
budget
primitif présenté
pour
l'exercice
2023,
Après
examen
par
la
commission
des
finances
en
date
du
31
janvier
2023
—
09 février
2023
et 20
février
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: D'APPROUVER
le budget
primitif 2023
du
budget
annexe
«
Lotissement
d’'Habitations
B
»
tel que
proposé
et
s'établissant
à
523
670.35
€
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
à
760
865.23
€
pour
la
section
d'investissement
(dépenses-recettes). Brem-sur-Mer,
terroir
iodé
Article
2"
: DE
VOTER
par
chapitre
l’ensemble
des
crédits
en fonctionnement
et en
investissement
(sans
opérations).
Article
3:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
Mme
Boubhier
adjointe
aux
finances,
à
prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
du
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
«
Lotissement
d’Habitations
B
».
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépanses
BP2022
[Réalisations 2022]
BP 2023
Observations
002|Résultat
de
fonctionnement
reporté
4
674,86
€
4
674,33
€
6015|Terrains
à
aménager
102
000.00
€
0.00
€
164
763.00
€
6045|Achat
d'étude,
prestations
de
services
35
500,00
€
6722.40
€
11
125,00
€
605|Achats
de
matériel
équipements
et
travaux
590
700.00
€
34
288,22
€
285
007,80
€
6588|Charges
diverses
de
gestion
courante
10.00
€
10,00
€
[On.
ordre semi-budgétaire
(ordre mixte)
66111|Intérêts
des
emprunts
1 500.00
€
1 000.00
€ 5: prêt relais
6688}Autres
500.00
€
500,00
€ [Si prèt relais
(frais dossier)
71355|Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
1
154
880,00
€
36
424,79
€
56
590,22
€
Îop.
ordre transfert entre sections (042)
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
1 889
764,86
€
77
435,41
€
523
670,35
€
Rosalie
BP2022
[Réalisations 2022]
BP 2023
Observations
7015|Vente
de
terrains
aménagés
1
154
880.00
€
24
244,79
€
56
590.22
€
71355|Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
728
200.00
€
41
010,62
€
460
895,80
€
[on orare transfert entre sections (042)
7588|Autres
produits
divers
de
gestion
courante
10.00
€
0,53
€|
égut tvas Lignes d'équiibre
773|Mandats
annulés
sur antérieur
6
184,33
€ [rranstor ma
10/2022 terrain AM24
+744
|Dédits-et-pénalités- perçus
6674.86
€
12
180.00
€
0,00
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1
889
764,86
€
77
435,94
€
523
670,35
€
SECTION
D'
INVESTISSEMENT
Dépenses
BP 2022
[Réalisations 2022]
BP 2023
Observations
001/Solde
d'exécution
de
section
d'investissent
295
383.60
€
299
969.43
€
1641|Emprunts
131
296.40
€
Higne d'équilibre
3351]Terrains 3555|Terrains
aménagés
728
200.00
€
41
010.62
€
460
895.80
€
[op
ordre transfert entre sections
(040)
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
1.154
880,00
€
41
010,62
€|
760
865,23
€
Recettes
BP2022
[Réalisations 2022]
BP 2023
Observations
T6411Emprunts
0.00
€
704
275,01
€
[igno d'équbre ou prét relais
à voir
3351]Terrains
Op.
Ordre transtert entre sections (040)
3555|Vente
de
terrains
aménagés
1
154
880.00
€
36
424,79
€
56
590.22
€
Îop.
Ordre transfert entre sections (040)
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
1.154
880,00
€
36
424,79
€
760
865,23
€
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
09
mars
2023
DELIB-019-2023
-—Vote
du
budget
primitif
2023
—
budget
annexe
«
Restaurant
gastronomique
»
Marion
Bouhier
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
par
un
vote
par
chapitre
le
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
« restaurant
gastronomique
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et L.2311-1
à L.2343-
2
relatifs
à
l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°
122/2022
en
date
du
19
septembre
2022
portant
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1° janvier
2023.
Vu
le projet
de
budget
primitif présenté
pour
l'exercice
2023,
Après
examen
par
la
commission
des
finances
en
date
du
31
janvier
2023
— 09 février
2023
et
20 février
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, Brem-sur-Mer,
terroir
iodé
DECIDE : Article
1°
: D'APPROUVER
le
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
«
restaurant
gastronomique
»
tel
que
proposé
et
s’établissant
à
76
950.45
€
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
à
77
699.84
€
pour
la
section
d'investissement
(dépenses-recettes).
Article
2"
: DE
VOTER
par
chapitre
l’ensemble
des
crédits
en
fonctionnement
et
en
investissement
(sans
opérations).
Article
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
Mme
Bouhier
adjointe
aux
finances,
à
prendre
toutes
les
mesures
d’exécution
du
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
«
restaurant
gastronomique
».
Flavie
Jan
s'interroge
sur
la
somme
pour
les
travaux
qui
passe
de
3000€
à 5
000€.
Valérie
Imbert
lui
répond
que
des
travaux
supplémentaires
sont
prévus
cette
année.
Les
agents
sont
déjà
intervenus
en
ce
début
d'année
pour
des
travaux
urgents
et
imprévus
notamment
dans
la
cuisine.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
BP
2022
Réalisé
2022
BP
2023
615228|Autres
batiments
3
000.00
€
5
000.00
€
6156|Maintenance
50.00
€
50.00
€
635|Taxes
foncières
1 000.00
€
1
100.00
€
66111|Intérêts
des
emprunts
et
dettes
7
900.00
€
6
870.00
€
Total dép.
s réelles
11
950.00
€
10
191,09
€
13
020.00
€
023
[Virement
à
la
section
d'investissement
28
187.21€
29
670.45
€
681|Dotations
aux
amortissements
34
260.00
€
34
260.00
€
Total
dépenses
d'ordre
62
447.21
€
34
251,70
€
63
930,45
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
74
397,21
€
44
442,79
€
76
950,45
€
Recettes
Sultat
antérieur
report
752|Revenus
des
immeubles
777|Quote-part
subv.
transférées
au
cpte
résultat
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'
INVESTISSEMENT
BP 2022 39 700.00 € 20 958.00 74
397,21
€
Réalisé
2022
60
765,42
€
BP
2023
39
700,00
€
.00
€
76
950,45
€
Dépenses
BP
2022
Réalisé
2022
BP
2023
001
|Déficit
reporté
13
193,37
€
13
769.39
€
1641|Emprunts
27
100.00
€
28
100,00
€
2132[Immeubles
de
rapport
14
392.21
€
14
875,45
€
Total
dépenses
réelles
54
685.58
€
27
070,21€
56
744.84
€
13912|[Subv.
transférées
au
compte
résultat-Régions
4
695.00
€
4
695.00
€
13913[Subv.
transférées
au
compte
résultat-Départ.
10
000.00
€
10
000,00
€
139151|Subv.
transférées
au
compte
résultat-GFP
6
260.00
€
6
260.00
€
Total
déper
_d'ordre
20
955.00
€
20
950,88
€
20
955,00
€
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
75
640,58
€
48
021,09
€
77
699,84
€
Recettes
BP
2022
Réalisé
2022
BP
2023
1068
[Affectation
du
résultat
13
193,37
€
13
769,39
€
Total
recettes
réelles
13
193.37
€
13
193,37
€
13.769,39
€
021
[Virement
de
la
section
de
fonctionnement
28
187.21
€
29
670.45
€
280415342|Amortissements
Bât.et
installations
260.00
€
260.00
€
28132|Amortissement
immeubles
de
rapport
34
000.00
€
34
000.00
€
Total
dépenses
d'ordre
62447,21€
34
251,70
€
63
930,45
€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
75
640,58
€
47
445,07
€
77
699,84
€
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 09
mars
2023 Brem-sur-Mer,
terroir
iodé
DELIB-020-2023
-—Bilan
des
acquisitions
et
cessions
foncières
2022
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
aux
communes
de
dresser
un
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières.
Ce
bilan
a
pour
objet
d'apporter
une
meilleure
connaissance
des
mutations
immobilières
réalisées
par
la
commune
sur
l’exercice
2022
et
sera
annexé
au
compte
administratif
de
la commune.
Le
tableau
ci-après
présente
le
détail
des
acquisitions
2022
et
reprend
la
délibération
de
l’année
antérieure
pour
lequel
la
transaction
a
été
effective
en
2022.
N°
délib
Date
Désignation
bien
Motif
Nom
Prix
Date
acte
acquéreur/vendeur
067/2021 |
14/06/2021 |
Terrains
acquisition
BESSONNET
Gilbert
809
€
24/01/2022
AM
46 - 47 (42m°)
063/2022 |
11/04/2022 |
AL
189p
acquisition
CCAS
Brem
sur
Mer
1€
28/11/2022
067/2022 |
11/04/2022 |
AN
09
acquisition
BODARD
Jeanne
2137.80€ |
28/11/2022
(3036
m°)
102/2022 |
11/07/2022 |
AB
487
(1092m°?)
et
AB
488
|
acquisition
Consorts
TESSIER
415
000€ |
03/10/2022
(1268m°)
067/2022 |
11/04/2022 |
AN
24
(11638m?)
et
AN
25
acquisition
LOPEZ-SILVA
Evelyne
14000
€ |
05/12/2022
(18363m°2)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.2241-1,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Article
1°
: PREND
ACTE
du
bilan
à
des
acquisitions
foncières
au
titre
de
l’année
2022
par
la
Commune.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
09
mars
2023
DELIB-021-2023
—Tarifs
publics
2023
Marion
Bouhier
propose
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
liés
au
cimetière
pour
se
laisser
l’année
pour
étudier
de
nouveaux
tarifs
en
cohérence
avec
ce
qui
se
pratique
dans
les
autres
communes.
Véronique
Loiseau
s'interroge
sur
le
tarif
préférentiel
jeunes
licenciés
qu’elle
préférerait
gratuit
pour
la
location
du
terrain
de
tennis.
Monsieur
le
Maire
propose
de
remettre
ce
sujet
à
l’ordre
du jour
de
la commission
finances.
Annie
Bessonnet
se
rappelle
avoir
évoqué
le
tarif de
la
vente
de
terre
qui
était
un
peu
bas
par
rapport
au
coût
actuel
lors
de
la commission.
Valérie
Imbert
a vérifié
et la commission
a proposé
une
augmentation
du
coût
de
l'intervention
par
le service
technique
et
non
du
tarif de
cette
vente
de
terre.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le compte-rendu
est
en
attente
de
signature
auprès
de
Marion
Boubhier
et
que
les
élus
ne
l’ont
pas
encore
reçu.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'avis
de
la
Commission
« finances
»
du
31
janvier
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: DE
FIXER
les
tarifs
publics
2023
comme
suit
: n-sur-Mer,
terroir
iodé
Cimetière
et
columbarium : Concession
funéraire
Durée
tarifs
2023
Concession
2m?
SEA
PPOE
50
ans
222,00
€
10
ans
502,00
€
Columbariums
15
ans
756,00
€
30
ans
1
438,00
€
10
ans
597,00
€
Columbarium
- Caveautin
15
ans
836,00
€
30
ans
1
561,00
€
Salle
socioculturelle
«
les
4 vents
»:
Nature
manifestations
tarifs
2023
Associations
brémoises
gratuit
Vin
d'honneur
61,95
€
Repas
ou
lunch
(jusqu'à
22h)
105,00
€
Exposition
vente-commerçante
165,90
€
Location
de
la
salle
par
personne
extérieure*
pour
vin
d'honneur,
repas
ou
lunch
165,90
€
Manifestation
à but
non
lucratif
- Association
ou
personne
extérieure*
61,95
€
* est
considérée
comme
« personne
extérieure
» la
personne
ne
payant
pas
d'impôt
local
sur
Brem-sur-Mer
Scène
mobile :
Associations
locales
RE
220,00
€
Commune
voisine
(Landevieille,
la
Chaize-Giraud,
l’Aiguillon
sur
Vie,
Brétignolles-sur-Mer,
Vairé,
Olonne-sur-Mer
et
l'Ile
d'Olonne)
880,00
€
Micro
sans
fil :
Association
locale
Gratuit
Particulier
ayant
loué
salle
des
fêtes
11,00
€
* les
piles
sont
à
la
charge
des
utilisateurs
Courts
de
Tennis
:
Libellé
tarifs
2023
Adhérents
ATC
85
Gratuit
Tarif
préférentiel
« jeunes
licenciés*
d’un
club
sportif
brémois»
5,50
€ de
l’heure
Carte
de
10h
de
location
(validité
1 an)
82,50
€
11€/heure
Tarif
normal
*est
considéré
comme
"jeune
licencié"
tout
licencié
de
moins
de
20
ans
ou
étudiant
Vidéoprojecteur
salle
des
fêtes
:
gratuit
Association
locale
lors
de
manifestation
à but
non
lucratif
Association
locale
et
particuliers/entreprises
27,50€ Brem-sur-Mer,
terroir
iodé
Travaux
réalisés
par
les
services
techniques
pour
le compte
de
tiers
:
Nature
des
Prestations
tarifs 2023
Camion
livré
pendant
travaux
de
curage
25,60
€
Vente
terre
de
fossé
Le
m3
de
terre
en
dépôt
(sans
livraison)
9,00
€
Camion
livré
avec
terre
de
dépôt
25,60
€
Tuyau
en
0,30
— 2,40
ml
82,20
€
Fourniture
et
pose
de
tuyaux
ciment
Tuyau
en
0,40
—
2,40
ml
113,60
€
Tuyau
en
diamètre
300
—
LU
6
ml
127,20
€
Fourniture
et
pose
de
tuyaux
Ecobox
PE
Tuyau
en
diamètre
400
—
LU
6
ml
186,00
€
Inclut
la découpe
du
revêtement,
du
458,20
€
Création
d'une
antenne
(en
PVC
jusqu'à
3
ml)
réseau
et
raccordement
"
luvial
i
saux
pluviales
sur
trottoir
Le
mètre
supplémentaire
70,00
€
Création
regards
de
visite
pour
les
eaux
pluviales
312,00
€
Création
d'une
antenne
eaux
pluviales
sur
331,00
€
trottoir
(type
gargouille)
avec
accessoire
fonte
:
=
e
.
:
Pendant
heures
de
service
- Heures
Intervention
d'un
agent
technique
au
profit
à
à
creer
normales
(à
compter
du
moment
où
43,00
€
d’un
tiers
*
.
.
:
l’agent
quitte
son
poste
de
travail)
En
dehors
des
heures
de
service
—
54,00
€
3
Heures
Normales
* Toute
heure
commencée
est due
=
=
En
dehors
des
heures
de
service
(nuit
:
Lie
85,00
€
22h-—7h;
jours
fériés)
Marionnettes,
cirques,
camions
outillage
et
camion-pizzas
:
tarifs 2023
Consommation
électrique
Prix
(par jour)
Parc
des
genêts
Droit de
Caution
Fan
Part variable
Consommation
eau
stationnement
fixe/jour
en
fonction
de
la
consommation
réelle
.
3,00
€
0.26
€
par
kwh
constaté
4,95
€
par
m3
constaté
Marionnettes
47,50
€
150,00
€
.
3,00
€
0.26
€
par
kwh
constaté
4,95
€
par
m3
constaté
Cirques
86,50
€
170,00
€
Camion
outillage
47,50
€
Camion
pizza
47,50
€ Brem-sur-Mer,
terroir
iodé
Salle
des
fêtes
du
Brandais
- Tarifs
journaliers
de
location
:
SALLE
N°
1
-
Vins
d'honneur
ou
buffet
froid
(sans
la
cuisine)
121,80
€
193,20
€
-
Soirées
cinéma,
spectacles,
expositions,
ventes
etc...
237,30
€
364,35
€
SALLE
N°
1 + bar,
cuisine
et
salle
n°
2
-
Location
1 journée
364,35
€
529.20
€
-
Location
2 jours
529,20
€
732,90
€
SALLE
N°
2
+
CUISINE
EQUIPEE
(20/25
personnes
maxi.)
-
Location
1 journée
143,85
€
220,50
€
-
location
2 jours
187,95
€
254,10
€
SALLE
DES
SPORTS
-
manifestations
diverses
88,20
€
165,90
€
Forfait
ménage
non
effectué
200
€
200
€
MARIAGE
(ménage
inclus
dans
le tarif)
-
Mariage
1 journée
507,15
€
805,35
€
-
Avec
retour
le lendemain
[les
2 jours)
639,45
€
926,10
€
Associations
brémoises
Associations
hors communes
Désignation
salle/nature
manifestation
tarifs 2023
tarifs
2023
SALLE
n°
1 + Bar
+ SALLE
n°2
(chambre
froide
- sans
la cuisine)
-
Concours,
Loto, Thé dansant.
45€
276,15 €
-
Assemblée
Générale
+ toute
manifestation
à but
non
Gratuit
Gratuit
lucratif SALLE
N°
2
+
CUISINE
EQUIPEE
(20/25
pers.
maxi.)
-
Repas
(avec
cuisine)
56
€
315,00
€
SALLE
N°
1
+
Bar,
Cuisine
et
Salle
n°2
-
Repas
105€
352,80
€
SALLE
DES
SPORTS
45€
90,30
€
-
Manifestation
(hors
manifestation
sportive
et
ne
Forfait
de
158€/semaine
Forfait
de
158€/semaine
concerne
pas
le
planning
habituel
de
là
salle)
(1/2
journée
d'utilisation
(1/2
journée
d'utilisation
maximum
par
jour)
maximum par
jour)
Forfait
ménage
non
effectué
200
€
200
€
Matériel
communal
dédié
aux
manifestations
:
Jeux
complets
de
table
gratuit
2,40
€
Stand
(tubage
uniquement)
gratuit Brem-sur-Mer,
terroir
iodé
Bâche
verte
grande
taille
(8*5m)
gratuit
7
Friteuse
électrique
simple
gratuit
/
Friteuse
électrique
double
gratuit
/
Plancha
+
bouteille
gaz
+
1
bac
inox
+
1
pince
et
1 grattoir
gratuit
J
Trépied
+ bouteille
gaz
gratuit
/
Percolateur
50
tasses
gratuit
19,20
€
Percolateur
60
tasses
gratuit
24,00
€
Percolateur
90
tasses
gratuit
36,00
Barnum
12x5m
gratuit
/
stand
réception
blanc
6*3
gratuit
36,00
€
stand
réception
blanc
3*3
gratuit
24,00
€
Murs
stand
6*3
gratuit
gratuit
Murs
stand
3*3
gratuit
gratuit
Gouttière
stand
gratuit
gratuit
Bâche
blanche
3*3
gratuit
gratuit
Bâche
blanche
6*3
gratuit
gratuit
Gouttière
gratuit
/
Néons
gratuit
2,40
€
Tables
bar
gratuit
/
Faitouts
+
louches
gratuit
/
Enrouleurs
eau
+
nez
robinet
+
pistolet
gratuit
/
Enrouleur
électrique
25m
gratuit
/
Projecteur
halogène
appoint
gratuit
1
Adaptateurs
européens
gratuit
/
Rallonge
100m
tri
+
compteur
gratuit
/
Poids
gratuit
gratuit
Gamelles
gratuit
/
Plats
inox
gratuit
/
Pichets
inox
gratuit
/
Pinces
gratuit
/
Écumoires
gratuit
{
Louche
gratuit
À
Bac
gris
gratuit
À
Evier
inox
double-vasques
avec
égouttoir
gratuit
/
1 frigo jumelage
gratuit
1
Article
2"%
: DE
CHARGER
Mr
le
Maire
ou
l’adjointe
déléguée
aux finances
de
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
09
mars
2023
DELIB-022-2023
-Réservation
des
courts
de
tennis
—
convention
tripartite
entre
la
Commune/
l'ATC
85
et
l'Office
du
Tourisme
intercommunal
du
Pays
de
Saint
Gilles
Rapporteur
: Mr
Christophe
HANNOQUE
Christophe
Hannoque
expose
que
depuis
2015,
la
commune
a
confié
la
réservation
des
courts
de
tennis
au
Bureau
d’information
Touristique
de
Brem
sur
la
période
d'avril
à
la
Toussaint,
moyennant
une
commission
de
10
%
sur
le
montant
total
des
locations.
Cette
prestation
donnant
parfaite
satisfaction,
il est
proposé
de
renouveler
ce
partenariat
pour
l’année
2023.
Les
modalités
sont
fixées
par
une
convention
tripartite
entre
la
commune,
l’Office
de
Tourisme Brem-sur-Mer,
terroir
iodé
intercommunal
et
l’association
ATC
85.
Le
montant
des
locations,
qui
serait
reversée
à
l’ATC
85,
serait
déduit
de
la
subvention
municipale
annuelle
attribuée
par
la
commune
à
l'association.
IlLest
indiqué
qu'en
2022,
les
locations
se
sont
élevées
à
630€,
dont
567€
ont
été
reversées
à
l’ATC
85
tandis
que
l'Office
de
Tourisme
a
bénéficié
d’une
commission
de
63
€
(10%).
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
ce
renouvellement
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat,
le
cas
échéant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
que
la
gestion
des
courts
de
tennis
est
reprise
par
la
commune.
Considérant
que
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
du
Pays
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
assure
les
réservations
des
courts
de
tennis.
Considérant
l'intérêt
de
confier
cette
prestation
au
Bureau
d’Information
Touristique
de
Brem
sur
Mer.
Considérant
le projet
de
convention
tripartite
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: DE
CONFIER
la
gestion
des
réservations
des
courts
de
tennis
au
Bureau
d'Information
Touristique
de
Brem
sur
Mer
pour
la
période
d'avril
à la
Toussaint
moyennant
une
commission
de
10
%
sur
les
réservations.
Article
2
: que
le
montant
des
réservations
encaissé
par
l'ATC
85
sera
déduit
de
la
subvention
municipale
annuelle.
Article
3 :
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
tripartie
établie
entre
la
Commune
/
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
et
l’ATC
85.
Article
4
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
celles
à
venir
tant
que
les
dispositions
de
la
présente
convention
ne
soient
changées.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 09
mars
2023 à eus UNS SAC Ana
“uoNMSAUOO au29 € queusae un p 190. | 233) sHApOId ap anentawsadwo IP 101 - FL
snpusaut SNpoxd S2p SIQUIIUD | IMASUNOY ne 1omEISSA € SLBUS < ENbHSUNO], HOHEUOQUI, P NEAINE 97 - LL
snpuaaut Sop quosus ] apusda à Bvfus,s aneersid 71 - JL
FONVIDA A SKOÏ 540 10 FILLES TE VT AO NOILILLISEN L'FTOLENY
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19 Sep SHERASDI 1 - TE DELIB-023-2023
-Logement
temporaire
20
ter
rue
de
l’océan
—
modification
des
tarifications
Marion
Bouhier
expose
que
par
délibération
du
14
Juin
2021,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
mettre
à
la
location
le
logement
communal
situé
20Ter
rue
de
l'Océan
afin
de
répondre
à des
besoins
ponctuels
et temporaires.
Ainsi
il nous
est
possible
de
proposer
plusieurs
types
de
locations
:
+
location
saisonnière
: d’une
durée
maximum
de 90
jours
+
bail
mobilité
: c’est
un
bail
conclu
pour
au
minimum
1 mois
et
au
maximum
10
mois
à destination
des
personnes
qui
ont
besoin
d’un
logement
temporaire :
o
en
formation
professionnelle
en
études
supérieures
en
contrat
d'apprentissage
en
stage
en
engagement
volontaire
dans
le
cadre
du
service
civique
en
mutation
professionnelle
en
mission
temporaire
dans
le
cadre
de
son
activité
professionnelle
(CDD)
oO Oo O0 © © ©
e
logement
d'urgence
: ce type
de
logement
permet
d’héberger
temporairement
des
personnes
défavorisées
d’une
durée
d’une
nuit
à trois
mois
maximum
pour
mémoire,
les tarifs
ont
été
définis
comme
suit :
Location
saisonnière
Bail
Mobilité
(1
à 10
mois)
Location
d'urgence
Partie
(charges
comprises)
(charges
comprises)
privative
(maximum
90
jours)
A
la
chambre
Logement
intégral
Chambre
|
300€
/
personne
300€
/
personne
+ 25€
400
€/
couple
forfait
charges
locatives
400
€/
couple
+ 40€
forfait
charges
locatives
650€/mois
30€/jour/nuit
(logement
Chambre
Il
300€
/
personne
300€
/ personne
+ 25€
+
intégral)
400
€ / couple
forfait
charges
locatives
Forfait
mensuel
pour
400
€/
couple
+ 40€
forfait
charges
locatives
70€
charges
locatives
Chambre
Il
300€/
personne
300€
/ personne
+ 25€
400
€/
couple
forfait
charges
locatives
400
€/
couple
+ 40€
forfait
charges
locatives
La
Commission
«
Finances/marchés
publics/administration
générale
»
réunie
le 31
janvier
dernier,
propose :
-
de
créer
une
tarification
supplémentaire
afin
de
répondre
à des
demandes
ponctuelles
de
moins
d'un
mois
-
d'augmenter
les
tarifs
et charges
Ainsi,
les
tarifs
se
définiraient
ainsi
:
Location
saisonnière
Bail
Bail
Mobilité
(1
à
10
mois)
Location
Partie
(charges
comprises)
la quinzaine
d'urgence
privative
{maximum 90
jours)
(charges
A
la chambre
A
la chambre
Logement
intégral
comprises)
Chambre
|
320€
/
personne
320€
/ personne
+ 60€
forfait
430
€/
couple
200€
charges
locatives
680€/mois
30€/jour/nuit
430
€/
couple
+ 80€
forfait
+
(logement
charges
locatives
Forfait
mensuel
intégral)
Chambre
Il
320€
/
personne
320€
/
personne
+ 60€
forfait
pour
charges
430
€
/ couple
200€
charges
locatives
locatives
120€
430
€/
couple
+ 80€
forfait
charges
locatives
Chambre
II
320€/
personne
320€
/ personne
+ 60€
forfait
430
€/
couple
200€
charges
locatives
430
€/
couple
+
80€
forfait
charges
locatives L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
Frédérique
Mandin-Panserrieu
s'interroge
sur
la
distance
minimum
à
respecter
pour
reloger
des
bénéficiaires
et
si
n‘importe
quelle
structure
peut
solliciter
le
logement.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'il
n’y
a pas
de
distance
imposée.
C'était
un
choix
au
départ
pour
permettre
d'accueillir
en
urgence
des
familles.
Marion
Bouhier
rappelle
que
ce
logement
est
référencé
auprès
de
SOS
Femmes
Battues.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
civil,
Vu
la
délibération
du
14 juin
2021
décidant
de
mettre
à
la
location
le logement
communal
20Ter
rue
de
l’Océan
pour
répondre
aux
besoins
ponctuels
et
temporaires
et
définissant
les
tarifs
d'occupation.
Considérant
les
propositions
de
la
Commission
de
« finances/marchés
publics/administration
générale
»
du
31
janvier
2023. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
:
DE
DEFINIR
les
tarifications
de
l'occupation
du
logement
locatif
communal
à
compter
du
01
mars
2023
comme
suit
:
Location
saisonnière
Bail
Bail
Mobilité
(1
à
10
mois)
Location
Partie
{charges
comprises)
(la
quinzaine)
d’urgence
privative
{maximum
90
jours)
(charges
A
la
chambre
A
la
chambre
Logement
intégral
comprises)
Chambre
|
320€
/
personne
200€
320€
/
personne
+
60€
forfait
430
€/
couple
charges
locatives
430
€/
couple
+
80€
forfait
680€/mois
30€/jour/nuit
charges
locatives
Chambre
Il
320€
/
personne
200€
320€
/
personne
+
60€
forfait
430
€
/ couple
charges
locatives
æ
(logement intégral)
Forfait
mensuel
pour
charges
430
€/
couple
+ 80€
forfait
locatives
120€
charges
locatives
Chambre
III
320€/
personne
200€
320€
/ personne
+
60€
forfait
430
€/
couple
charges
locatives
430
€/
couple
+ 80€
forfait
charges
locatives
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
baux
locatifs
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire. Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 09
mars
2023
DELIB-024-2023
-Tarif
du
repas
au
restaurant
scolaire
fourni
par
l'EHPAD
Marion
Bouhier
expose
que
l'EHPAD
L'Agaret
assure
la
fourniture
des
repas
du
restaurant
scolaire
depuis
2017.
Un
agent
communal
intervient
dans
les
cuisines
de
l’'EHPAD
pour
la
préparation
des
repas.
La
facturation
par
l'EHPAD
d’un
repas
s'élève
actuellement
à 2.50€.
Il comprend
les
frais
relatifs
à l’achat
des
produits,
les
frais
d'exploitation
et
de
production.
L'EHPAD
propose
d'augmenter
la
facturation
à 2.60€.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer
sur
la
modification
du
prix
du
repas. Monsieur
le Maire
indique
que
le gain
entre
les
dépenses
et les
recettes
au
sein
du
budget
de
l’'EHPAD
sur
cette fourniture
de
repas
est
minime
car
il est
de
l’ordre
d'environ
d’200€
d'écart.
Marion
Bouhier
explique
que
la
date
ne
peut
pas
être
rétroactive,
aussi
ce
montant
sera
appliqué
après
le vote
en
CCAS,
soit
certainement
début
avril
2023.
[après
renseignement
pris,
il convient
bien
de
laisser
la
date
du
1°
janvier
pour
l'application
de
ce
tarif]
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE : Article
1%
: DE
FIXER
le prix
du
repas
refacturé
par
l’Ehpad
à
2,60
€.
Article
2
: DE
PRECISER
que
ce
nouveau
tarif sera
applicable
à
compter
du
1°’ janvier
2023.
Article
3 :
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération
et
donc
à
signer
tous
documents
et
actes
afférents.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 09
mars
2023
DELIB-025-2023
_ —Service
civique
—
prise
en
charge
partielle
des
frais
de
la formation
BAFA
Florence
Lemetayer
expose
que
depuis
le
15
novembre
2022,
le
service
«
enfance-jeunesse
»
accueille
Evan,
un
jeune
de
17
ans,
pour
une
mission
de
service
civique
jusqu’au
15
juillet
2023.
Evan
a
su
rapidement
s'intégrer
à
l’équipe
enfance
jeunesse
et
les
équipes
partenaires
(services
administratifs,
équipes
éducatives
des
écoles,
etc.).
Il
est
dynamique,
investi
et
force
de
proposition.
Il
à
rapidement
compris
le
cadre
de
ses
missions,
le
rôle
et
les
fonctions
de
l’animateur
sur
les
temps
de
l’équipe
enfance
jeunesse
et
les
orientations
pédagogiques
que
la
municipalité
et
le
service
souhaitent
assurer.
Sur
les
temps
du
midi,
il accompagne
les
trajets
en
car
afin
de
faire
du
lien
avec
les
enfants
des
deux
écoles.
Sur
le
temps
du
midi
de
l’école
Sol
et
Vent,
il
a
repris
et
amélioré
les
outils
créés
précédemment.
En
parallèle,
il
a
commencé
à travailler
sur
une
organisation
favorisant
toujours
plus
l'épanouissement
des
enfants
sur
ce
temps
méridien
{avec
un
système
de
clubs
chorale
et
expression
qui
a été
validé
par
l’équipe
éducative
de
Sol
et Vent).
Sur
les
temps
de
projets
enfance
jeunesse,
il est
très
impliqué,
notamment
dans
la
préparation
des
réunions
du
CMJ
où
ses
idées
et
son
goût
des
responsabilités
permettent
une
qualité
de
travail
supplémentaire.
Il
est
autonome
sur
ses
recherches
d'outils
pour
les
actions des
jeunes
du
CMJ
mais
veille
toujours
à la validation
de
l’équipe
enfance
jeunesse.
Il
lui
est
également
délégué
des
recherches
et
propositions
concernant
le
renforcement
du
lien
social,
le
bien-être
des
enfants,
l'estime
de
soi,
l'expression,
etc.
Evan
exprime
se
plaire
dans
ces
fonctions
d'animation
et souhaite
gagner
en
légitimité
et compétences
en
se formant
aux
métiers
de
l’animation,
dans
un
premier
temps
par
le
BAFA
et
à l’avenir,
peut-être
par
une
formation
professionnelle
de
l'animation
(BPJEPS).
Au
vu
de
son
profil
et de
ses
envies,
Evan
souhaite
entrer
en
formation
BAFA
cette
année.
Le
Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d’Animateur
(BAFA)
permettrait
à
ce
jeune
volontaire
de
solidifier
les
connaissances
et
compétences
développer
durant
son
service
civique.
Également
l'obtention
du
BAFA
légitimerait
ses
actions
d'animations
auprès
des
jeunes.
Enfin,
dans
l’accompagnement
de
son
parcours
d’avenir,
le
BAFA
serait
un
levier
pour
ses
futures
formations
aux
métiers
de
l’éducation
et de
la médiation,
qui
semblent
lui
correspondre.
La
première
partie
de
cette
formation
se
chiffre
à 555
€. Son
statut
de
service
civique
lui ouvre
la possibilité
d'obtenir
une
participation
de
100€
de
l'Etat.
Quant
à
la
Ligue
de
l'Enseignement,
elle
participerait
à
hauteur
de
20%
soit
111.00€.
La
commission
«
enfance-jeunesse
»,
réunie
le 10
janvier
dernier,
est
également
favorable
à
une
prise
en
charge
financière
des
frais
de
sa
formation
à
sur
la
même
base
que
la
fédération
soit
20%,
ce
qui
représenterait
une
participation
communale
à
hauteur
de
111€.
L'assemblée
est
donc
invitée
à se
prononcer
sur
ce
dossier. Véronique
Loiseau
demande
s’il
est
possible
de
tout
prendre
en
charge.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’agglomération
va
certainement
prendre
en
charge
une
partie
des
frais,
dans
le
cadre
de
leurs
actions
pour
faire
la
promotion
sur
les
métiers
d'animateurs.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis favorable
de
la
commission
enfance-jeunesse
du
10 janvier
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
:
DE
PRENDRE
en
charge
les
frais
de
la
formation
BAFA
du
volontaire
en
contrat
Service
Civique
au
sein
du
service
Enfance
Jeunesse.
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
Mme
LEMETAYER
Florence,
adjointe
déléguée
à
l’enfance-jeunesse,
à
signer
la
convention
de
prise
en
charge
financière
avec
la
Fédération
départementale
de
la
Ligue
de
l'Enseignement
de
Vendée
ainsi
tout
document
pour
le
bon
aboutissement
de
cette
affaire.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 09
mars
2023
DELIB-026-2023
—Mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
du
stade
au
profit
de
l’école
de
football
du
club
sportif
de
Dissay
pour
un
stage
de
football
Christophe
Hannoque
expose
que
L'Ecole
de
Football
du
Club
sportif
de
Dissay
(Vienne)
organise
du
10
au
15
avril
2023
un
stage
de
foot
à
Brétignolles
sur
Mer.
Afin
de
mener
à
bien
ce
stage,
l’utilisation
de
notre
équipement
sportif
(terrain,
vestiaires
et
matériel)
est
sollicitée
moyennant
une
compensation
financière
de
50€
par
jour
de
pratique,
ce
qui
représente
une
participation
globale
de
100
€.
Cette
école
de
football
utilise
depuis
quelques
années
notre
infrastructure
dans
le
cadre
de
ce
stage
sportif,
stage
qui
permet
également
d'organiser
des
matchs
amicaux
avec
l'ESMBB.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
de
répondre
favorablement
à
leur
requête.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer
sur
cette
mise
à disposition.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
est
possible
d'augmenter
le
montant.
Véronique
Loiseau
s'interroge
sur
leur
utilisation
du
stade
et
si
les
locaux
sont
rendus
en
état
correct.
Christophe
Hannoque
indique
qu'il
n’y
a jamais
eu
de
soucis
avec
ce
club.
ils
rendent
les
lieux
propres,
en
bon
état,
et
il
s'agit
de
créer
de
bonnes
relations.
Augmenter
le
prix
ne
serait
pas
forcément
pertinent
et
apprécié.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la demande
de
stage
sportif formulée
par
le Club
Sportif de
Dissay
(86),
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
:
DE
METTRE
à
disposition
du
Club
Sportif
de
Dissay
(86)
les
équipements
du
stade
municipal
pour
la
période
du
10
au
15
Avril
2023.
Article
2
: DE
FIXER
à 50€
par jour
d'utilisation,
soit
100€
la
participation
financière
du
Club
Sportif
de
Dissay.
Article
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
stade
municipal
et
ses
équipements
ainsi
que
tout
document
nécessaire
au
bon
aboutissement
de
cette
affaire.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 09
mars
2023 28eys np ajgesuodsay
Aessig ap JH10dS qnj) np [84300 2P 8109, 8p ejgesuodsay
uouIS XNOT431 1W
SYAIOHL UUBA ‘SIN 87
nement DT
HAN NS W3I48 E }E4
“Ja8nf us e sausjoduuo e] saJUeN 2p J124)SIUILUPpYy [eunquL ne JU2SSIEUUOISI
S|! ‘22429,p Se2 UJ ‘a[qelWue UOSE} 2p PUSIAJIP 2] 19/8291 8 JU9SPSUS,S Salued
Saj ‘UONUSAUOI ajuasaid ej ep uoneaijdde SUep Jueuanans sa8l}l| 2p SE2 UJ
S391ILN — ÿ SPAY
‘aJUBJINSSE,p UOI}e,59}}e
eun JIUINO} BIA2P AVSSIG 1Q 111HOdS 9n12 NQ 11V410041 30 110914 ‘als
np S212 Sep 2sIW91 e] E 281X2 JUOW2|P89 2195 3 0GZ 2P UOINES aun,p 19d2p 27
“ulep Suruuejd np pieBai ne 300T 110$ ‘AVSSIQ 30 11LHOdS an719 NA
T11V910041 30 11091,1 28puewap e12s uonesi|hn,p Anof ed 3 0S ep uonediiyied oun ‘(211211122819 19 nee) SaguuoIse220 sasuadop sap uonesuadu02 2p 31} ny ‘ao1doid 2p 212 UOq US 9SSIe] 2112 PJASP AUS 27
NOILVIDOSSVY,1 30 LNIW3OVON3 — € 2PIUV
-xnaf 2p a11e, ANS 1aUUn} 2p UOIJ)IPISJUI,] JUSUIWIBJOU JIOAES e ‘ais
np SaUBISUO) sa] 12122ds21 21184 JU0JAIP saunaf ap sadno18 sap sjue1peus 527
‘AVSSIG 34 111H0dS 8N12 NQ 11ÿ410041 3q
31093, 2p uonisodsip e SIW JUS JW 1NS 219 2p JEdIDIUN WU 2peJs NP S211EI]S2A sa] 12 Soyonop sa] ‘asijige]s a] ‘onbljauquAs UozeS Ua ][8q]00} 2p UIPJ18] 27
SIN3W3dIN03 S3G NOILVSTILN — Z 2PHAY
LT-TO-ETOZ ND 1HOddvH
“AYSSIQ 3Q 11140OdS 4N19 NA 11Y91004 34
31093, ed 2183810 |[eq00} ap 98e np S10] [ediaiunw spezs np syuawadinbs
Sap UOl}SIIN,p Sa]ePOU Sa] AIUjap ap Jefgo inod e uoljuaauo ajuasaid e7
NOILN3ANOD Ÿ1 3Q 13f80 -T 8Pluv
‘(BU92eu 9 S21121S2A ‘JEUNUILOD
uieua]) juods juawedinbs] 2p Uuonesihn] 2121|0S qn> 2] ‘SJ22}2 Sin]
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3 3 QG N à À
dAW ANS WA44 DELIB-027-2023
-Réaménagement
du
centre-bourg
—
proposition
d'achat
des
immeubles
cadastrés
section
AB
n°
178
et
325
—
autorisation
de
signature
compromis
Laurent
Barbeau
expose
que
par
délibération
du
15
Novembre
2021,
il
a
été
présenté
à
l'assemblée
la
note
d’enjeux
réalisée
par
le
CAUE
(Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement)
de
Vendée.
Il est
rappelé
que
cette
note
fait
état
de
différents
leviers
pour
redynamiser
le
centre-bourg,
tels
que
:
-
Renforcer
la
dynamique
commerciale
(sédentaires,
ambulants)
en
s'appuyant
notamment
sur
l'étude
de
la
CCI
-
Travailler
sur
l'implantation
des
commerces
et
sur
la
signalétique,
la
visibilité,
l'accessibilité.
- _
Attribuer
des
fonctions
et
des
usages
aux
bâtiments
existants
et
optimiser
leur
utilisation
:ancienne
poste,
pôle
santé,
maison
médicale,
locaux
du
secours
catholique,
espaces
de
coworking,
foyer
des
jeunes,
Office
de
Tourisme...
-__
Anticiper
une
éventuelle
extension
de
la
mairie
-__
Implanter
de
nouveaux
espaces
de
jeux
Également
des
«
secteurs
à
enjeux
»,
espaces
d'intérêts
stratégiques
pour
le
développement
du
bourg
ont
été
identifiés
à
savoir
:
-
Secteur
n°01
: Pôle
Cœur
de
Bourg
-__
Secteur
n°02
: Pôle
Jardins
de
l’Océan/Parc
des
Genêts
-
Secteur
n°03
: Pôle
Médical
et
Associatif
-
Secteur
n°04
: Pôle
Camping
-
Secteur
n°05
: Rue
de
l'Océan
Les
Consorts
ROBIN,
propriétaires
des
immeubles
cadastrés
section
AB
N°
178
et
325
d’une
superficie
globale
de
787
m?
et
situés
Rue
du
Général
de
Gaulle
à Brem
sur
Mer,
ont
indiqué
être
intéressés
pour
une
vente
de
leurs
biens
au
profit
de
la
commune
au
prix
de
305
000€
nets
vendeurs.
Cet
ensemble
immobilier
présente
un
intérêt
particulier
pour
la
commune
dans
le
cadre
du
projet
de
réaménagement
du
centre-bourg,
de
part
son
environnement
et
configuration.
Par
ailleurs,
le
secteur
de
cet
ensemble
immobilier,
situé
en
zone
UA
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
est
concerné
par
10
Z8—
&
3
PF
#
A80339
Æ
180165
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du 27
février
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer JABOO80
Les
Domaines
consultés
à
cet
effet,
ont
estimé
la
valeur
vénale
des
biens
à
315
000
€.
La
commission
«
cadre
de
vie/environnement/aménagement/urbanisme
»
réunie
le
02
février
2023
a
émis
un
avis
favorable
de
principe.
Aussi,
afin
de
garantir
la
vente
au
profit
de
la
commune,
il
est
proposé
à
l'assemblée
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à l'urbanisme,
à signer
le compromis.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29/01/2015
portant
approbation
du
Plan
Local
de
l'Urbanisme.
Vu
la
délibération
du
15
novembre
2021
décidant
de
lancer
une
consultation
en
vue
de
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
urbaine,
programmatique,
technique
et économique
du
bourg.
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
03
Novembre
2022
portant
sur
l'évaluation
des
parcelles
AB
175
et 325
Vu
l'avis
de
la
Commission
«
cadre
de
vie/environnement/aménagement/urbanisme
»,
sur
le principe
d'achat
de
cette
parcelle,
lors
de
la
réunion
du
02 février
2023.
Considérant
la proposition
des
Consorts
ROBIN
pour
un
prix
de
vente
à
305
000
€ nets
vendeurs.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°:
DE
SE
PORTER
acquéreur
des
biens
cadastrés
section
AB
175
et
381
d’une
superficie
globale
de
787
m°
appartenant
aux
Consorts
ROBIN.
Article
2
: D'ACCEPTER
le prix
de
vente
à 305
000
€ nets
vendeurs.
Article
3 : D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
Mr
BARBEAU
Laurent,
adjoint
délégué
à l’urbanisme,
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
acquisition
: compromis
de
vente,
acte
notarié.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
09
mars
2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du 27
février
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer DELIB-028-2023
—Bilan
de
la
mise
à
disposition
et
approbation
de
la
modification
simplifiée
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
Commune
de
Brem
sur
Mer
Laurent
Barbeau
expose
que
par
délibération
n°
089/2022
en
date
du
13
juin
2022,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
solliciter
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
afin
d'engager
une
procédure
de
modification
simplifiée
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Brem
sur
Mer.
C'est
donc
par
arrêté
en
date
du
28
juin
2022
que
le
Président
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Agglomération
a
prescrit
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Brem-sur-Mer
avec
pour
motif
unique
la
suppression
de
l'emplacement
réservé
n°4f
(retraitement
du
carrefour
Rue
des
Onizières
et
Rue
de
la
Noue
avec
sécurisation
des
liaisons
piétonnières/cyclables)
qui
n'apparait
plus
comme
nécessaire
aujourd'hui.
Cette
procédure
de
modification
peut
revêtir
une
forme
simplifiée
dans
la
mesure
où
les
modifications
envisagées
ne
sont
pas
de
nature
à :
-
Majorer
de
plus
de
20%
les
possibilités
de
construction
résultant,
dans
une
zone,
de
l'application
de
l'ensemble
des
règles
du
plan,
-
Diminuer
les
possibilités
de
construire,
- _
Réduire
la
surface
d’une
zone
urbaine
ou
à
urbaniser.
Conformément
à
l’article
L153-47
du
code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
modification
simplifiée,
l'exposé
de
ses
motifs
et,
le
cas
échéant,
l'avis
des
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L132-7
et
L132-9
du
code
de
l’urbanisme
ont
été
mis
à
disposition
du
public
pendant
un
mois,
du
19
décembre
2022
au
19
janvier
2023
inclus,
dans
des
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations
et
selon
les
modalités
fixées
par
le
Conseil
Communautaire
du
Pays
de
Saint-
Gilles-Croix-de-Vie
Agglomération
dans
sa
délibération
en
date
du
08
décembre
2022.
Suite
au
seul
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
(Chambre
d'Agriculture
de
la
Vendée)
et
à
la
seule
remarque
du
public
formulée
par
courriel,
un
bilan
de
la
mise
à
disposition
a
été
rédigé.
En
conclusion,
les
observations
et
avis
recueillis
lors
de
cette
mise
à
disposition
du
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
de
la
commune
de
Brem-sur-Mer
ne
nécessitent
pas
de
légères
adaptations
du
projet
porté
à
la
connaissance
du
public. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du 27
février
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Agglomération
approuvés
par
arrêtés
préfectoraux
n° 2021
DRCTAIJ
672
et 673
du
15
décembre
2021,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
notamment
ses
articles
1153-36
à
L153-40-1
et
L153-45
à
1153-48,
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
approuvée
le
09 février
2017,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Brem-sur-Mer
approuvé
le
29
janvier
2015,
ayant
fait
l’objet
de
4 mises
à jour
(mise
à jour
n°1
approuvée
le 25
octobre
2016,
mise
à jour
n°2
approuvée
le
26
mai
2021,
mise
à jour
n°3
approuvée
le 17
mai
2022
et mise
à jour
n°4
approuvée
le 28 juillet 2022),
Vu
l'arrêté
du
Président
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Agglomération
en
date
du
28
juin
2022
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Brem-sur-Mer
et
définissant
les
objectifs,
Vu
la
décision
n°2022DKPDL93
après
examen
au
cas
par
cas
de
l'autorité
environnementale
en
date
du
19
septembre
2022
ne
soumettant
pas
à
évaluation
environnementale
le projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
la
commune
de
Brem-sur-Mer,
Vu
la
délibération
n°2022-08-32
du
Conseil
Communautaire
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Agglomération
en
date
du
08
décembre
2022
décidant
de
poursuivre
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
la
commune
de
Brem-sur-Mer
et
de
mettre
à
disposition
du
public
le
dossier
sans
évaluation
environnementale
préalable,
Vu
la
délibération
n°2022-08-33
du
Conseil
Communautaire
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Agglomération
en
date
du
08
décembre
2022
définissant
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
la
commune
de
Brem-sur-Mer,
Vu
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public
annexé
à
la présente
délibération,
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
la
commune
de
Brem-sur-Mer
mis
à
disposition
du
public
n’a
pas
l’objet
de
modifications
pour
tenir
compte
des
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
et
des
observations
du
public,
Considérant
que
le projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
la
commune
de
Brem-sur-Mer
tel qu'il
est
annexé
à
la présente
est prêt
à être
approuvé,
Considérant
que
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
de
Brem-sur-Mer
a
disposé
de
l'intégralité
des
documents
et informations
dans
la convocation
qui
leur
a été
adressée
dans
les
délais
légaux,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1
: D'EMETTRE
un
avis
favorable
sur
le
bilan
de
mise
à
disposition
du
public
et
le
dossier
d'approbation
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Brem-sur-Mer.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
09
mars
2023
DELIB-029-2023
—Gestion
des
populations
de
chats
errants
- Convention
de
campagne
de
stérilisation
de
chats
errants Monsieur
le
Maire
expose
que
chaque
année,
il nous
est
signalé
la
présence
de
chats
errants
et
leur
prolifération
peut
occasionner
des
nuisances
avérées.
Il est
rappelé
que
l’article
L.211-27
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
permet
au
Maire
de
maîtriser
la population
de
chats
errants
non
identifiés
et d'organiser
des
campagnes
de
stérilisation.
L'association
«
côte
&
félins
»
de
Brétignolles
sur
Mer,
en
partenariat
avec
la
Fondation
Brigitte
Bardot,
nous
propose
donc
un
conventionnement
en
vue
de
lancer
une
campagne
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
sur
le
territoire
communal.
Cette
action
permettrait
d'éviter
la
prolifération
et
d'assurer
une
régulation
des
chats
errants.
Ainsi,
la Fondation
Brigitte
Bardot
prendrait
en
charge
la totalité
des
factures
de
vétérinaires
portant
sur
la stérilisation
et
le
puçage
des
chats
errants.
Les
chats
capturés
seront
identifiés
au
nom
de
l'association
«
côte
&
félins
».
Pour
acter
ce
partenariat,
la
Fondation
Brigitte
Bardot
impose
à
l’association
« cote
&
félins
» d’avoir
l’autorisation
des
communes
pour
effectuer
cette
campagne.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du 27
février
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer Le
projet
de
convention
soumis
à
votre
approbation
porte
notamment
sur
:
-
Le
contexte
de
la
collaboration
et
du
partenariat
-
Les
objectifs
de
la
convention
-
Les
modalités
de
fonctionnement
-
Les
périodes
de
capture
-
Les
modalités
de
stérilisation
et
d'identification
L'assemblée
est
invitée
à
se
prononcer.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
de
Bretignolles
a
lancé
cette
opération
il y
a
03
ans
et
qu'il
constate
une
baisse
significative
de
la
population
de
chats.
Pour
répondre
à
une
interrogation
d’Emeline
Grelier,
il
est
répondu
que
seuls
les
chats
errants
sont
concernés.
Une
différence
entre
des
chats
domestiqués
et
errants
sera
bien
évidemment
réalisée.
Un
contrôle
(puce
ou
tatouage)
permettra
de
s'assurer
que
le
félin
appartient
à
un
propriétaire
avant
toute
intervention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Rural
et
de
la
pêche
maritime
Vu
le
projet
convention
présentée
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE : Article
1°
: D'APPROUVER
la
convention
à
passer
avec
l’association
«
Côte
&
Félins
»
de
Brétignolles
sur
Mer
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
ainsi
que
tous
les
actes
de
gestion
en
découlant.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
13
mars
2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
27 février
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer Po 2p saunwuuoT7
ETOZ121n8f 17 NP 22U08S — [DdPIUNN [I2SU07 np /04/2A-S8201d
HTSSODESSM — ETODO FEE ESL ETS :2085 — DS FER ANIME : Ieyy #2 TL'ST ES LO: BL ui ATRSONESSM — 1000 PE EL 676 : 2025 — DOS FEDTEARNNINSNNES : peu — 2 LOT ES LO: A PA INS HONGRIE CLRES — PHARE DD INI'T — PNA 1 PNQD LORIE RNX IE THICUÈREIE OLYEE — EPLIEIL € 2D NU TI — ARS D 2IPD LONEDONY
PUNLALCD € 2P AACBLD D NS JUENN ‘ MAUILEP, SUÉS NO ‘RMEVEUOL sUES
SIVELS SYPUD F2P VONPSNURIS 2p SQUBSCUET SD SUD JUPUBAIIEN SAR SDP FUTIELD 2P LOTO 53] SLALISIED DUT
“HONDNpOsSe: ana
OL 2p MRLIAUIG ND LONESNUIES € 22 AMIE) 81 JG ‘AURUIDI AXEBUÉU SUR “QUELS SEUI 2P SUCREMÉOS 52 JamÈS: € 251 Mb LORD UN 2289 U3 2514 8j BIPEDUS VOQUEANOD AQUISRU EI ‘NANÈIR U2 LOUEFHÈR 2] 2P BIPED 2] SUEG
NOLHBANOD V1 30 SIUD3GO - 2 PR
“P652LRD US ANEUAUE XNE SIUELISSE
1 S1N03SS AUOÛ BND ‘SUPAOQU F5 2P ANA €] SUEC FID €] POP SAMI SENNES D UN AUTAIER IP IUSSAIPU EI 12
3es0uu € æ a an9 inod 28 a ARBALD 52 asnanpèdses qd 2ed52J Sep 2DUSSud UN 2SUONS “VONESUNS 2] sed Sapeeus 2p oREBedOI &j 12 DEUD SIP LOEB €
BAS AUD (ANSE US IUBLS IQ USA SRLNUBPI 2 SPHILRIS] 522QE DUBNÈD SARL 526 12 (HIQLNUIPI BNEAUOLT Sue) SUR 2009 vonEDOSSy j 2P AUBUINLCY SHeyy 71 SANOHL UuR4 masuoyg SUPLP SE S3P LORIOUL 21 UNS JO INS SOUÈRAUG 2P WA 7 SCD LOREDOIR | “LOST IAIRNÉ ST NP 101 € ed 28e 13038 auuex awsepezs Jeu 25 WI2G 2 SunUALOD 27 SHLUVÉ 530 FUNUVHONS “BMD 2] SUR PLRUR,| BP VORSLÈIIU AMIE BUN MAUONE +
“orequn mIdoud 8; 2p 12 SNUELMEE SBDUBNS SP LIÉE BI SIEP D-IUES BP ANF-UN X 32 ZI 2 JQUEIES
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Convention
de
mutualisation
relative
au
radar
de
comptage
routier
communautaire
et
d'analyse
du
trafic
routier
Séverine
Bessonnet
expose
que
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
a
fait
l'acquisition
d’un
radar
de
comptage
bidirectionnel
afin
de
pouvoir
analyser
le
trafic
routier.
Cet
appareil
permet
de
mener
des
campagnes
de
mesures
périodiques,
des
études
de
fréquentation
en
quantifiant
le
nombre
de
véhicules
qui
empruntent
un
axe
routier,
en
mesurant
leur
vitesse
et
en
les
classant
selon
leur
longueur
et
leur
classification
{PL/VL).
Le
radar
de
comptage
routier
permet
donc
de
prendre
en
compte
le
comportement
des
automobilistes
et
d’identifier
les
points
noirs
afin,
le
cas
échéant,
d'adapter
la
signalétique,
d'envisager
des
aménagements
urbains,
dans
un
objectif
de
sécurité
routière.
La
Communauté
d'Agglomération
propose
aux
communes
membres
de
mutualiser
ses
moyens
techniques
et
humains
d'analyse
de
trafic
routier.
Ainsi
elle
mettrait
à
disposition
des
communes
qui
le
souhaitent
le
radar
de
comptage
routier
en
assurant
une
prestation
de
service
ponctuelle
afin
d'installer
et
déposer
le
matériel
nécessaire,
recueillir
et
analyser
les
données,
et
en
effectuer
la
restitution
auprès
des
communes.
Le
coût
de
l’utilisation
de
cet
équipement
sera
facturé
400€.
Il
est
donc
nécessaire
de
formaliser
cette
mutualisation
par
le
biais
d'une
convention
qui
est
soumis
à
l'approbation
de
l'assemblée. Véronique
Loiseau
demande
si le montant
est
annuel.
Séverine
Bessonnet
lui
répond
que
c’est
un
coût
à
la
prestation
(400€
pour
les
10
jours).
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Département
réalise
déjà
cette
prestation
et
qu’elle
est
gratuite
mais
l'idée
est
de
compléter
avec
le
matériel
de
l'agglomération
pour
être
plus
réactif.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
de
mutualisation
relative
au
radar
de
comptage
routier
communautaire
et
d'analyse
du
trafic
routier.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1“:
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
mutualisation
relative
au
radar
de
comptage
routier
communautaire
et d'analyse
du
trafic routier
tels que
présentés.
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mutualisation
relative
au
radar
de
comptage
routier
communautaire
et
d'analyse
du
trafic
routier
et
tous
documents
s’y
rapportant.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 09
mars
2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
27 février
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer ‘(14/1A) uoneauisse|2 1naj 38 1nanBUo] ina] uojas juesse[2
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enb ajjonb 1nod jauajew np ayjiqiuodsipul aun,p no juawauuoljuo} 2p ja11e DELIB-031-2023
-Convention
de
mutualisation
relative
au
drone
communautaire
Séverine
Bessonnet
expose
que
la
Communauté
d'Agglomération
a
fait
l'acquisition
d’un
drone
multi
capteurs
:
Lidar/Thermique/Photo
pour
réaliser
un
suivi
des
zones
naturelles
du
littoral
et
de
ses
ouvrages
hydrauliques
de
protection
des
inondations
et
ainsi
enrichir
ses
moyens
d’acquisitions
de
données
topographiques.
La
Communauté
d'Agglomération
propose
aux
communes
membres
de
mutualiser
ses
moyens
techniques
et
humains
d'acquisition
de
données
par
drone.
Ainsi
elle
mettrait
à disposition
des
communes
qui
le
souhaitent
le
drone
communautaire
en
assurant
une
prestation
de
service
ponctuelle
afin
de
recueillir
des
données
selon
les
besoins
des
communes,
et
en
effectuer
la
restitution
auprès
des
communes.
Le
coût
de
l’utilisation
de
cet
équipement
sera
facturé
400€
par
jour.
ILest
donc
nécessaire
de
formaliser
cette
mutualisation
par
le
biais
d’une
convention
qui
est
soumis
à
l'approbation
de
l'assemblée. Séverine
Bessonnet
indique
qu'il
sera
utilisable
pour
parfaire
notre
communication
et
pour
réaliser
des
vidéos.
Franck
Barlaam
précise
qu'il
peut
être
utilisé
pour
les
déperditions
thermiques
sur
certains
bâtiments.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
pourra
être
utilisé
si
besoin
particulier
et
se
félicite
d’un
tel
achat
par
l’agglomération
notamment
pour
les
surveillances
de
côtes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
de
mutualisation
relative
au
drone
communautaire
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1*:
D’APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
mutualisation
relative
au
drone
communautaire
et
d'acquisition
de
données
dans
le
cadre
d’une
prestation
de
service
tels
que
présentés.
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mutualisation
relative
au
drone
communautaire
et
d'acquisition
de
données
dans
le
cadre
d’une
prestation
de
service
et
tous
documents
s’y
rapportant.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
09
mars
2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
27 février
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer "auo1p 1ed saauuop
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uor}esiue810 auu0q aun,p 32 S1[qnd S19IU2p S2P UONS98 auuoq 2p I2noS un sueq
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NOILVHINO199Y IA 1Q XIOH) S3T119 LNIVS 3Q SAV d 31
‘sauBIssnos sa] a1ju3
XXXX 3Q INNWINIOD V1 33AV
IDIAH3S 3Q NOILV1S3Ud ANN,Q 1HQV) 31 SNVA
SIINNOQ
3Q NOILISINO2Y 13 3HIVLNYNNWWIOD INOUQ NV 3AILVI34
NOILVSIVNINN 3Q NOILN3ANOD JAN-INS-W318 2p aUNUIWOT
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SaauUOp S2p JUALUSJEIL À
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‘(LGIN) 0'TJ@WOS 5 2p anbiuiau} ayjiqisuas aun,p 12 dog sjexid
ZLSX09 Uolnjosai e| e Sanbiwiauy} suon2adsu] }2 anA 2p SasUd +
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‘eunuwo) e| 2p 2}dw05 2j inod uolje1210/88y,p aneunwuwoT
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ap Saujepou Sa] j2 SUOIHpUOo sa] 12S221d 2p ‘onbijqnd uoneisdoo
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‘UOHUSAUOI
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‘Saunwuu09 sap saidne uonnys21
e| 12n}22}J2 Ua j2 ‘SaUNWWOD S2p SUIOS2Q Sa] UOJ2S SEUUOP S2P 1IjI2N221
ep use ajpanpauod a3iaes 2p uone}said aun jue4nSse US a1I82}NeUNLUO aUOIP
a Auayeunos aj inb seunwwWos sap uonisodsip e s1yjatwu op Isule asodoid a]j} JAN-INS-W318 3p aUNWUWOT
ECO 121/n8/ ZZ NP 32UDES — JDdIIUNJN fI2SU07 np [DI3A-S22014
SSSUUOP 59p SJUOWSEIL À
‘[0A 8p au0z e| J2$11N99S
inod jeuuosiod np no auIoA 2p sajauJe Sap 29e]d Ua 21}j8W 3p 91NS9W Ua 31}
21A2p aunWWO) e] ‘UONeJ2W0[88e Ua JUSWIWEJOU 2 ‘UOISSIW EP] 2p NI] 2] UOJ2S
*Salo|ida|a} sa] 1ed asiIWa1
195 in] Inb 281eU29p aUn JaUBIS EJASP [I ‘[OA NE 13)SISSE 2JIEUNOS INSPUEUWIIP A] IS
‘sanbi80[0109jo1u suoisiaa1d sap ajsnf snjd ej UoIsIA aun 110A2,p 3p ue
‘queae sinof z no un,p snjd sapijea siewef juawua[e12u98 }59,u |OA un,p anus] e7]
‘ewuwel801d 152 [04 a] ‘sanbi8ojo10ajow
SUOIJIPUOD S2p UOIJJUOJ Ua je Sanÿai [OA 2p SUOIesIOmNe Se] SI0J aun
SSJUUOP Sp UOHISIND2E 42 JOA NP UONHESIIEDH À
‘Sa2pueWap soauuop sap uonIsiInb2e ] e 211eSS22ou [a12}eW 2] }n0}
auousiedaid sa10|id9[9} 27 ‘UOISSILU e] 2P UODUO] US JIEJ 212$ 2UOIP NP XIOUD 27]
‘04 ne sanbisAUd sajuie1}u09 saj[anju2a2
Sa] 12A2[91 9P IS$NE SIP UOISSILU EP] 2P J9 JS NP 22uessIEUUO 21puaid 1nod
‘inepuewsep np aoussaid ua ‘als ANS ol} 212$ 22UPSSIEUUOI91 9P AJISIA auf"
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diverses
Ÿ_
Monsieur
le Maire
précise
:
-
qu’une
réunion
de
restitution
liée
à
l'inventaire
des
haies,
à
l'attention
des
exploitants
agricoles
et
viticoles,
est
fixée
au
Jeudi
09
mars
à
19h00
salle
du
Conseil
Municipal.
-
que
le conseil
municipal
a été
invité
à un
apéritif dinatoire
offert
par
la paroisse
St
Nicolas
de
Coëx,
le vendredi
12
mai
à 18h30
à Landevieille
au
Val
des
Cygnes
-
qu'il faut
noter
la
date
du
prochain
CM,
le lundi
03
avril.
La séance
du
conseil
prévue
le 22
mai
2023
est
avancée
au
15
mai
2023.
Ÿ_
Véronique
Loiseau
demande
si les
rapports
du
CM
accompagnés
des
tableaux
seront
communicables.
Monsieur
le
Maire
lui répond
que
les
annexes
seront
jointes
au
procès-verbal
de
séance
et
donc
afficher.
Valérie
Imbert
propose
d'insérer
les
tableaux
directement
dans
le
compte-rendu
pour faciliter
la
lecture.
Ÿ_
Aline
Chopin
interpelle
l'assemblée
sur
les
rouleaux
de
câbles
pour
la fibre
déposés
à
la
Croix
Penard
:
ils
sont
dangereux.
Monsieur
le Maire
indique
que
les services
vont
transmettre
l'information
à
Vendée
Numérique.
Ÿ_
Annie
Bessonnet
s'interroge
sur
la
date
de
vote
des
taux
d'imposition.
Valérie
Imbert
lui répond
que
le vote
doit
être
réalisée
avant
le 15
avril de
chaque
année
et que
ce sujet
est
à
l’ordre
du jour
de
la séance
du
03
avril prochain.
Ÿ_
Frédérique
Mandin-Panserrieu
demande
à
être
vigilant
sur
les
termes
employés
pour
désigner
les
locaux
des
professionnels
installés
au
pôle
médical.
Ce
ne
sont
pas
des
professionnels
de
santé,
aussi
il
convient
de
pas
attribuer
le
terme
de
«
médical
»
dans
la
rédaction
des
sujets,
ou
lors
de
discussions.
Fin
de
séance
à
21h24
Vu
la secrétaire
de
séance
Madame
Frédérique
Mandin
Panserrieu
D
ee”
A
a <
Le
Maire,
Yann
THOMAS
L
Tr
Lun
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
27
février
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer