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Procès Verbal - PV CM 04 03 2024 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 2024 11 04 Signe
Procès Verbal - PV CM 30 10 2023 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 2025 12 08 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 04 12 2023 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brem-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 12 2023 SIGNE)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Banque,
L'an
deux
mille
Vingt
Trois,
le Quatre
du
mois
de
Décembre
à 20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Brem-sur-Mer
se
sont
réunis
à
la
Salle
des
Fêtes
du
Brandais
de
Brem
sur
Mer.
Date
de
la
convocation
: 29
Novembre
2023
Etaient
présents
Messieurs
et
Mesdames:
BARBEAU
Laurent,
BOUHIER
Marion,
CANTIN
H-
Dominique,
LEMETAYER
Florence,
HANNOQUE
Christophe,
BESSONNET
Annie,
RAFFIN
Loïc,
BOUQUET
Alexandra,
JAN
Flavie,
BESSONNET
Séverine,
CROCHET
Gaël,
GUERINEAU
Mickaël,
GRELIER
Emeline,
CORNUT
Samuel,
BRET
Dominique,
MANDIN-PANSERRIEU
Frédérique,
POGU
Nicolas,
LOISEAU
Véronique Etaient
excusés
: THOMAS
Yann
a
donné
pouvoir
à
BARBEAU
Laurent,
CHANSON
Jean-Claude
a
donné
pouvoir
à
BOUHIER
Marion,
BARLAAM
Franck
a
donné
pouvoir
à
LEMETAYER
Florence,
CHOPIN
Aline
a donné
pouvoir
à BESSONNET
Séverine,
RUESZ
Emilie
a donné
pouvoir
à POGU
Nicolas.
Assistait
également
: IMBERT
Valérie,
Directrice
Générale
des
Services.
Nombre
de
conseillers
: 23
Présents
:
18
Votants
:
23
La
séance
a débuté
à 20h00
1-
Le
Conseil
Municipal
DESIGNE,
à
l’unanimité
Madame
Annie
BESSONNET
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
2-
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE,
à
l'unanimité,
le compte
rendu
de
la
séance
du
30
Octobre
2023.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
-
Séance
du
04
Décembre
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer BREM
SUR
MER
ORDRE
DU
JOUR
:
Table
des
matières
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
Décembre
2023
01
- Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le cadre
des
délégations
accordées
par
le Conseil
Municipal
(L.2122-22
CGCT)
02
—
Contractualisation
d’une
ligne
de
trésorerie...
4
03
—
Décision
modificative
n°
02
au
Budget
Principal
2023...
7
04
—
Indemnité
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
7
05
—
Bilan
des
frais
de
fonctionnement
2022
de
l’école
communale
Sol
&
Vent
…
06
—
Fixation
de
la participation
des
communes
de
résidences
des
élèves
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
communale
Sol
&
Vent.
07
— Participation
communale
2023
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'Ecole
Notre
Dame
de
l'Espérance
dans
le
cadre
du
contrat
d'association
11
08
—
Projet
Educatif
Territorial
(PEdT)
2023-2026
- Validation...
12
09
—
Recensement
de
la
population
2024
—
création
d'emplois
d'agents
recenseurs
— fixation
de
la
rémunération
des
agents
recenseurs
10
-
Renouvellement
convention
prestation
paie
dématérialisée
15
11
-— Approbation
de
la
Convention
de
mise
en
place
d’un
dispositif
de
financement
des
moyens
mis
en
œuvre
pour
lutter
contre
les
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
et
assimilés
entre
CITEO,
le Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
et ses
communes
membres
19
12
—
Rapport
2022
de
l'Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée
25
13
—
Rapport
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
Questions
diverses
lunicipal-
Séance
du
04
Décembre
2023 01
-
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
(L.2122-22
CGCT)
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
;
Vu
les
délégations
accordées
à Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
08/06/2020
;
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
L2122-23
du
CGCT,
ces
décisions
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
mêmes
objets
et
que
le
Maire
doit
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
CONNAISSANCE
des
décisions
suivantes
:
>
Déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
:
059/2023
|
Décision
|
07/11/2023
|
DIA
059/2023
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
divisée
située
11
rue
des
Plantes
-
cadastrée
section
AH
29
—
appartenant
à
Mr
VERJUS
Christian
060/2023
|
Décision
|
07/11/2023
DIA
060/2023
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
divisée
située
15
rue
des
Hirondelles
- cadastrée
section
258AP
n°
50
-
appartenant
aux
Consorts
GUYON
061/2023
|
Décision
|
07/11/2023
|
DIA
061/2023
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
divisée
située
rue
des
Tamarins
-
cadastrée
section
AL
409-410
-
appartenant
aux
Consorts
BOURON
062/2023
|
Décision
|
07/11/2023
|
DIA
062/2023
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
divisée
située
Rue
des
Alouettes
-
cadastrée
section
AH
245-246
—
appartenant
à
Mr
GARANDEAU
Jean-Claude
063/2023
Décision
|
07/11/2023
|
DIA
063/2023
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
divisée
située
Rue
du
Moulin
-
cadastrée
section
AH
244
—
appartenant
à
Mme
GARANDEAU
Yvette
064/2023
Décision
|
07/11/2023
|
DIA
064/2023
- Renonciation
à acquérir
la
propriété
divisée
située
les
Démeries
cadastrée
section
AM
1
—
appartenant
aux
Consorts
DESMULIER
065/2023
Décision
|
07/11/2023
DIA
065/2023
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
divisée
située
13
rue
des
Vallées
-
cadastrée
section
258AP
5
—
appartenant
aux
Consorts
BOUHIER
066/2023
|
Décision
|
07/11/2023
|
DIA
066/2023
- Renonciation
à acquérir
la
propriété
divisée
située
13
rue
du
Moulin
Viaud
- cadastrée
section
258AR
204
—
appartenant
à
Mr
MARIE
Gérard
067/2023
|
Décision
|
07/11/2023
|
DIA
067/2023
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
divisée
située
1
impasse
des
Campanules
- cadastrée
section
AH
578
—
appartenant
à
Mr
BILLAUD
Paul
068/2023
Décision
|
07/11/2023
|
DIA
068/2023
- Renonciation
à acquérir
la
propriété
divisée
située
12
impasse
du
Puisatier
- cadastrée
section
AH
544
—
appartenant
à
Mr
RAYNARD
Sébastien
et
BRET
Stéphanie
>
Autres
décisions
:
102/2023
|
Décision
|
18/10/2023
|
AG
102/2023
-
Acquisition
de
10
distributeurs
de
sacs
à
déjections
canines
auprès
de
la
société
SEPRA
pour
un
coût
de
2310€
TTC
103/2023
|
Décision
|
23/10/2023
|
AG
103/2023
- Travaux
de
réhabilitation
de
la
mairie
— travaux
de
cloisons
et
bloc
portes
confiés
à
la
SARL
TESSON
&
BENOIT
de
Brem
sur
Mer
pour
un
coût
de
21
922.57
€
TTC
104/2023
|
Décision
|
23/10/2023
|
AG
104/2023
- Travaux
de
réhabilitation
de
la
mairie
—
travaux
de
revêtements
de
sols
confiés
à
la
SARL
TESSON
&
BENOIT
de
Brem
sur
Mer
pour
un
coût
de
38
086.51
€
TTC
105/2023
|
Décision
|
23/10/2023
|
AG
105/2023
- Travaux
de
réhabilitation
de
la
mairie
—
travaux
d'isolation
et
de
plafonds
confiés
à
la
SARL
TESSON
&
BENOIT
de
Brem
sur
Mer
pour
un
coût
de
8
226.17
€ TTC
106/2023
|
Décision
|
25/10/2023
|
AG
106/2023
—
Mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
ERP
—
AD'AP
— salle
des
sports
-
aménagement
de
cloisons
aux
vestiaires/douches
-
commande
passée
auprès
de
la
société
CABINEO
pour
un
coût
de
1832.98
€
TTC
107/2026
|
Décision
|
14/11/2023
|
AG
107/2023
-—
Travaux
de
voirie
et
réseaux
divers
2023
—
acte
de
sous-traitance
modificatif
au
profit
de
la
SAS
JOKER
TP
pour
un
montant
de
19
266.05€
HT
108/2023
|
Décision
|
14/11/2023
|
AG
108/2023
- Travaux
de
réhabilitation
de
la
mairie
—
travaux
bandes
platres
confiés
à
la
société
A.R.
PLAQUISTE
d’Aizenay
pour
un
coût
de
6
907
€ TTC
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
04
Décembre
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer 109/2023
Décision
14/11/2023
AG
109/2023
- Travaux
de
réhabilitation
de
la
mairie
—
Equipement
d’une
cuisine
et
éléments
sanitaires
et
électroménagers
auprès
de
BRICO
LECLERC
pour
un
coût
de
6149.77€
TTC
110/2023
Décision
15/11/2023
AG
110/2023
—
Lotissement
communal
«
la
Vigne
du
Chiron
2
»
- acte
de
sous-traitance
modificatif
n°
02
au
profit
de
la
SAS
ESVIA
pour
un
montant
de
1519.80€
HT
au
lieu
de
1616.70€
HT
111/2023
Décision
15/11/2023
AG
111/2023
-
Lotissement
communal
«
la
vigne
du
chiron
2
»
- acte
de
sous-traitance
modificatif
n° O1
au
profit
de
la SAS
AXIMUM
pour
un
montant
de
7591.95€
HT
au
lieu
de
8060.70€
HT
112/2023
Décision
15/11/2023
AG
112/2023
- Travaux
de
réhabilitation
de
la
mairie
—
travaux
complémentaires
auprès
de
l’entreprise
TESSON
&
BENOIT
pour
un
coût
de
4022.33
€ TIC
113/2023
Décision
15/11/2023
AG
113/2023
-
Travaux
de
réhabilitation
de
la
mairie
—
Lot
électricité-plomberie
-
modificatif
auprès
de
la
SARL
Thierry
FAVREAU
pour
un
coût
de
42
491.23
€ TTC
(cette
décision
annule
la
décision
AG
098/2023)
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 07/12/2023
02
—
Contractualisation
d’une
ligne
de
trésorerie
Mme
BESSONNET Séverine
ne
prend
pas
part
au
vote
en
raison
de
son
activité
professionnelle.
Monsieur
Laurent
BARBEAU
expose
qu’afin
de
financer
les
besoins
ponctuels
de
trésorerie
et
faire
face
à tout
risque
de
rupture
de
paiement
dans
un
délai
très
court,
la
Commune
a
la
possibilité
d'ouverture
une
ligne
de
trésorerie.
L'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
permet,
en
cas
de
décalage
entre
le
mandatement
des
dépenses
et
la
perception
des
recettes,
de
couvrir
les
besoins
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la collectivité.
Les
crédits
procurés
par
une
ligne
de
trésorerie
n'ont
pas
pour
vocation
à financer
l'investissement
et
ne
procurent
aucune
ressource
budgétaire.
La
ligne
de
trésorerie
est
destinée
à
approvisionner
le compte
bancaire
de
la
commune.
Les
tirages
de
crédit
s'effectuent
en
cas
de
nécessité.
Le
remboursement
des
tirages
s'opère
dès
que
la trésorerie
le
permet.
Une
consultation
est
en
cours
auprès
des
organismes
bancaires.
Nom
banque
Durée
Taux
Frais
de
|
Observations
dossier
Caisse
d'Epargne |
12
mois
|
Taux
EURIBOR
1
semaine
+
550
€
Tirage
: crédit
d'office
Bretagne
Pays
de
0.52%
Remboursement
: débit
d'office
Loire
A
titre
indicatif,
l'E1S
est
de
Commission
de
non
utilisation:
0.10%
de
la
3.865%
au
15/11/2023
différence
entre
le
montant
de
la
LTI
et
l’encours
Ce
qui
représente
un
taux
quotidien
moyen-périodicité
trimestrielle
global
de
4.385
%
Paiement
des
intérêts:
chaque
trimestre
par
débit
d'office
Crédit
Agricole
12
mois
|
Taux
EURIBOR
3 mois
200
€
Commission
d'engagement
: 0.10%
l’an,
prélevée
moyenné
(3.968%)
par
débit
d'office
à la
mise
en
place
+
marge
0.68%
Pas
de
commission
de
non
utilisation
soit
un
taux
de
4.648
%
Pas
de
frais
de
tirage
Appel
trimestriel
des
intérêts
à terme
échu
La
Banque
Postale
12
mois
|
Taux
variable
ESTER
Commission
d'engagement
0.10%
Commune
bal
d
Je 1e
seil
Municipal
— Sé
Brem-sur-Mer {taux
de
3.9
%)
+
marge
1.42%
soit
un
taux
de
5.32%
Séverine
Bessonnet
informe
l'assemblée
qu'elle
ne
prendra
pas
part
au
vote
en
raison
de
son
activité
professionnelle.
Séverine
Bessonnet
au
regard
des
offres,
indique
que
ce
sont
les
offres
du
Crédit
Agricole
et
de
la
Caisse
d'Epargne
qui
sont
intéressantes.
La
Caisse
d'Epargne
propose
un
taux
moins
élevé
mais
ponctionne
des
frais
si
nous
n’utilisons
pas
la
ligne
de
trésorerie.
Le
Crédit
Agricole
dispose
de
frais
bancaires
moindres
pour
un
taux
un
peu
plus
élevé
mais
il
n’y
a
pas
de
commission
de
non
utilisation.
Marion
Bouhier
complète
en
indiquant
qu’en
comparant
les
deux
offres,
celle
du
Crédit
Agricole
est
à privilégier.
Véronique
Loiseau
sollicite
des
explications
plus
précises.
Marion
Boubhier
lui
répond
qu'il
s'agit
d’un
découvert
autorisé.
Nous
avons
un
décalage
entre
les
dépenses
et
les
recettes
et
pour
permettre
de
payer
les
dépenses
dans
l'attente
du
versement
des
recettes,
il
convient
de
contractualiser
une
ligne
de
trésorerie.
Il ne
s’agit
pas
d’un
emprunt
au
sens
qu'il
finance
des
dépenses
ciblées.
Valérie
Imbert
précise
qu'une
ligne
de
trésorerie
est
à rembourser
rapidement
; elle
est
liée
aux
futures
recettes
et
calculée
en
fonction
de
cela.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Considérant
la
nécessité
d'ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
compte-tenu
des
niveaux
de
trésorerie
de
la
Commune
et
du
décalage
constaté
entre
mandatement
des
dépenses
et perception
des
recettes.
Considérant
que
Mme
BESSONNET
Séverine
ne
prend
pas
part
au
vote
en
raison
de
son
activité
professionnelle
;
Après
en
avoir
délibéré,
avec
une
(01)
abstention
de
Frédérique
Mandin-Panserrieu
et
vingt-et-une
voix
(21)
« pour
»
DECIDE
:
Article
1°
: D'APPROUVER
l'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
Atlantique
Vendée
selon
les
conditions
financières
proposées
et
citées
ci-dessous
:
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
-
Séance
du
04
Décembre
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer Conditions
financières
de
la
ligne
de
trésorerie
Montant
proposé
400.000
€
Durée
12
mois
indexation
Euribor
3
mois
moyenné*
+
marge
associée
de
0,68
%
Commission
d'engagement
0,10 %
l'an,
pré!
e
par
débit
d'office
à
la
mise
en
place
Base
de
calcul
des
intérêts
365
jours
Frais
de
tirage
néant
Appel
trimestriel
des
intérêts
à
terme
échu
Frais
de
dossier
200
€
Garantie Délai
de
mise
à disposition
et
de
rembours
jour
J+2
ouvres
{*} Pour
votre
infor ma
nbor
3 mois
moyenné
octobre
2023
3,968
Pas
de
montant
minimum
pour
les
tirages
Pas
de
frais
de
commission
de
non-utilisation
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
le
contrat
et
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Article
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à procéder
sans
autre
délibération
aux
demandes
de
versement
des fonds
et
aux
remboursements
des
sommes
dues,
dans
les
conditions
prévues
dans
le
contrat
d'ouverture
de
crédit.
Article
4
: D'INSCRIRE
pour
l’année
2024
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
frais
et
intérêts.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
06/12/2023
1 Décembre
2023 03
— Décision
modificative
n° 02
au
Budget
Principal
2023
Marion
Bouhier
expose
qu’une
décision
modificative
est
nécessaire
afin
d’ajuster
le
budget
principal
2023
:
-
Augmentation
de
crédits
pour
le
paiement
de
la
Taxe
d’Habitation
sur
les
logements
saisonniers
-
Augmentation
de
crédits
sur
les
rémunérations
du
personnel
suite
à
la
revalorisation
du
point
d'indice
Rece!
)
Désignation
=
-
-
Dimnution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-83512:
Autres
impôts
locaux
0.00
€
TOTAL
D
011 :
Charges
à caractère
général
0,00
€
nne
ttulsire
- Autres
ndem
0.00
€
000€
85 000,00
€
0,00€
0,00 €
R-775
is
à
000€
0.00
€
0,00€
TOTAL
R 77
: Produits
spécifiques
000€
0,00€
0,00€
65
250,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00
€|
65
250,00
€|
0,00€
65
250,00
€
Total
Général
65
250,00
€
65
250,00
€
Véronique
Loiseau
s'interroge
sur
le
montant
des
65
000€
et
souhaite
savoir
s'il
correspond
à
la
seule
augmentation
du
point
d'indice.
Valérie
Imbert
lui
répond
qu'il
s’agit
aussi d’un
besoin
pour
compenser
effectivement
l'augmentation
du
point
d’indice
mais
pas
seulement.
En
2023,
nous
avons
eu
recours
à
des
contractuels
pour
faire
face
notamment
à
des
arrêts
et/ou
des
remplacements.
Au
BP
2023,
le
montant
inscrit
était
certainement
un
peu
faible.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la délibération
n° 017/2023
en
date
du
27/02/2023
approuvant
le budget
primitif 2023
du
budget
principal.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
:d'approuver
la
décision
modificative
n°
2
au
Budget
principal
2023
tel
que
présenté.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 11/12/2023.
04
—
Indemnité
pour
le gardiennage
des
églises
communales
Marion
Bouhier
expose
que
les
circulaires
du
8
janvier
1987
et
du
29
juillet
2011
précisent
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales,
pouvait
faire
l'objet
d’une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la
même
périodicité.
Le
point
d'indice
des
fonctionnaires
ayant
été
revalorisé
en
2022
et
2023,
l'application
de
la
règle
de
calcul
habituelle
conduit
à
une
revalorisation
du
plafond
indemnitaire
de
l'activité
de
gardiennage
des
églises.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
04
Décembre
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer Pour
l’année
2023,
le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le gardiennage
des
églises
communales
prend
par
conséquent
en
compte
:
-
D'une
part,
pour
les
six
premiers
mois
de
l’année
2023,
la
revalorisation
du
point
d'indice
de
3,5%
datant
du
1°
juillet 2022;
-__
D'autre
part,
à
compter
du
1°
juillet
2023,
la
nouvelle
revalorisation
de
1,5%
du
point
d'indice
Ce
plafond
ainsi
fixé,
pour
l’année
2023,
à
125.98€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l’église
à
des
périodes
rapprochées.
Par
délibération
du
10
juillet
2023,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
fixer
l'indemnité
annuelle
de
gardiennage
des
02
églises
communales
à
la
somme
de
250,12€
(125.06€
x
2).
Compte-tenu
de
la
revalorisation
du
plafond
indemnitaire
à
125.98€
pour
2023
au
lieu
de
125.06€,
l'assemblée
est
invitée
à
se
prononcer
sur
l'application
de
cette
revalorisation.
Ce
qui
porterait
pour
2023
le
montant
de
l'indemnité
à
251.96€
au
lieu
de
250.12€,
ce
n’est
pas
une
obligation,
étant
donné
que
l'indemnité
a
déjà
été
votée
en
juillet
2023
et
qu'il
s’agit
d’un
plafond.
A
compter
du
1°
janvier
2024,
le
plafond
indemnitaire
est
fixé
à
126.91€,
ce
qui
porterait
l'indemnité
à
253.82£€
pour
le
gardiennage
de
nos
02
édifices.
L'assemblée
est
donc
invitée
à se
prononcer
sur
:
-
L'application
de
la
revalorisation
pour
l'indemnité
2023
-
Le
vote
du
montant
de
l'indemnité
pour
2024
Dominique
Bret
s'interroge
sur
le fait
que
cette
indemnité
est
conditionnée
à
l'augmentation
du
point
d'indice.
Valérie
Imbert
précise
que
s'agissant
d’une
indemnité
elle
est
conditionnée
à
la
revalorisation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les
circulaires
préfectorales
des
8 janvier
1987
et 29 juillet
2011,
Considérant
que
le
travail
de
gardiennage
est
soumis
à
rémunération
et
qu'il
est
habituellement
revalorisé
annuellement, Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE Article
1°
: D'APPLIQUER
la
revalorisation
de
l'indemnité
de
gardiennage
des
églises
pour
2023,
ce
qui porte
le
montant
à 251.96€
pour
les
02
édifices,
et
modifie
donc
la
délibération
n°
082/2023
du
10 juillet
2023.
Article
2
: DE
FIXER
l'indemnité
annuelle
pour
le
gardiennage
des
2
églises
communales
à
l’abbé
René
COUGNAUD),
à la
somme
de
253.82
€ pour
l’année
2024
et
qu’elle
sera
versée
en
une
seule
fois.
Article
3
: DE
CONFIRMER
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2024
-— article
6282.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
07/12/2023
05
— Bilan
des
frais
de fonctionnement
2022
de
l’école
communale
Sol
&
Vent
Florence
Lemetayer
expose
que
le
bilan
des
charges
de
fonctionnement
de
l’école
communale
«
Sol
&
Vent
»
laisse
apparaitre
un
montant
de
dépenses
de
75
504.04
€
pour
2022,
représentant
un
coût
moyen
par
élève
de
811.87
€
pour
un
contingent
de
93
élèves
présents
à
la
rentrée
de
septembre
2021.
mbre
2023
bal
du
Conseil
Municipal
-
Séance
du
04
Déc
re
de
Brem-sur-Mler Le
Conseil
Municipal
doit
fixer
le
coût
d’un
élève
dans
les
écoles
primaires
brémoises.
Ce
coût
sert
de
base
au
calcul
de
la
contribution
communale
qui
devra
être
acquittée
par
la
commune
de
résidence
lorsque
l’école
communale
accueille
des
enfants
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune.
Ce
coût
détermine
également
la
participation
due
aux
écoles
privées
sous
contrat
d'association.
BILAN
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
-—
année
2022
:
ÉCOLE
PUBLIQUE
ÉCOLE
PRIVÉE
Effectif
au
01/09/2021
93
110
dont
enfants
commune
77
87
dont
enfants
hors
commune
16
23
EAU
803.97
€
ÉLECTRICITÉ
9 245.87 €
PRODUITS
PHARMACEUTIQUES
76.50
€
ENTRETIEN
BÂTIMENT
3
816.68 €
PRODUITS
ENTRETIEN
2738.19
€
CONTRAT
MAINTENANCE
1945.22€
FRAIS
DE
Téléphone
et
Internet
1507.78 €
FRAIS
DE
TIMBRE
POSTE
21.98
€
ASSURANCE
LOCAUX
604.69
€
REMUNERATIONS
AGENTS
DE
SERVICE
42
919.91
€
CONTRAT
PRESTATION
SERVICE
2
750.07
€
TOTAL
66
430.86
€
62
145.00
€
Montant
charge/élèves
(effectif total)
714.31
€
SUBVENTIONS Fournitures
scolaires
2022
6497.28€
3
901.02
€
Forfait
activités
scolaires
(voyage,
voile,
….)
2022
2575.90
€
3 205.00
€
Sous
Total
9073.18€
7 106.02
€
TOTAL
GENERAL
75
504.04
€
69
251.02
€
Montant
charge/élèves
(effectif total)
811.87
€
629.55
€
{sur
base
93
élèves
Brémois)
795.99
€
Dominique
Bret sollicite
le montant
de
l'an
passé.
Florence
Lemetayer
lui
répond
qu'il
était
de
841,57€.
La
baisse
correspond
au
coût
moindre
des
dépenses
d'entretien,
des
charges
de
personnel
et
d'eau.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le bilan
des frais
de fonctionnement
des
écoles
de
l’année
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1“
:
D'ARRETER
le
bilan
des
frais
de
fonctionnement
de
l’école
publique
pour
l’année
2022
à
la
somme
de
75
504.04
€
qui
engendre
un
coût
moyen
par
élève
de
811.87
€.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 07/12/2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
-
Séance
du
04
Décembre
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer 06
—
Fixation
de
la
participation
des
communes
de
résidences
des
élèves
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
communale
Sol
&
Vent
Florence
Lemetayer
expose
que
le
coût
d’un
élève
dans
les
écoles
primaires
brémoises
a été
fixé,
séance
tenante,
à
811.87€.
Ce
coût
sert
de
base
au
calcul
de
la
contribution
communale
qui
devra
être
acquittée
par
la
commune
de
résidence
lorsque
l’école
communale
accueille
des
enfants
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune.
L'école
Sol
&
Vent
a
accueilli
au
titre
de
l’année
2022
des
enfants
des
commune
de
La
Chaize
Giraud
(03)
et
de
Landevieille
(01).
La
participation
des
communes
de
résidence
est
régie
par
l’article
L212.8
du
code
de
l'éducation
:
«
Pour
le
calcul
de
la
contribution
de
la
commune
de
résidence,
il est
tenu
compte
des
ressources
de
cette
commune,
du
nombre
d'élèves
de cette
commune
scolarisés
dans
la commune
d'accueil
et du
coût
moyen
par élève
calculé
sur la base
des
dépenses
de
l'ensemble
des
écoles
publiques
de
la
commune
d'accueil.
Les
dépenses
à
prendre
en
compte
à
ce
titre
sont
les
charges
de fonctionnement,
à l'exclusion
de
celles
relatives
aux
activités
périscolaires.
»
Aussi,
si vous
souhaitez
appliquer
cette
base
de
calcul
comme
les
autres
années,
sans
réfaction,
c'est
une
participation
de
811.87
€
par
élève
qu’il
convient
de
fixer
pour
les
communes
de
résidence
des
enfants
hors
commune.
Ainsi,
la participation
se
définirait
ainsi :
-
Commune
de
La
Chaïze
Giraud
:
03
enfants
x
811.87
€
=
2435.61
€
-
Commune
de
Landevieille
:
01
enfant
x
811.87€=
811.87
€
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
montant
de
la
participation
des
communes
de
résidences
des
enfants
hors
commune
fréquentant
l’école
communale.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’article
L212-8
du
Code
de
l'Education,
Vu
le bilan
des
charges
de fonctionnement
de
l’école
communale
Sol &
Vente
année
2022,
Vu
la
délibération
n°
122/2023
en
date
du
04/12/2023
fixant
le
coût
moyen
d’un
élève
de
l’école
communale
Sol
et
Vent
pour
l’année
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
:
DE
FIXER
la
participation
des
communes
de
résidence
des
enfants
hors
commune
fréquentant
l’école
communale
Sol
&
Vent
à
:
-
La
Chaize
Giraud
:
03
enfants
x
811.87
€
=
2435.61
€
-
Landevieille
ë
Olenfantx
811.87
€=
811.87
€
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 07/12/2023
ce
du
04
Déc
conseil
Municipal
-
Séa 07
— Participation
communale
2023
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'Ecole
Notre
Dame
de
l’Espérance
dans
le
cadre
du
contrat
d'association
Florence
Lemetayer
expose
que
par
délibération
du
25/04/2000,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
la
transformation
du
contrat
simple
en
contrat
d'association
pour
l’école
privée
de
Brem
sur
Mer
à compter
du
1/09/2000.
Ce
contrat
précise
en
son
article
12
que
la
Commune
assume
la
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
(matériel)
pour
les
seuls
élèves
domiciliés
dans
la
commune
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
7
du
décret
n°
60-389
(En
aucun
cas,
les
avantages
consentis
par
les
collectivités
publiques
pour
le
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d'association
ne
peuvent
être
proportionnellement
supérieurs
à
ceux
consentis
par
les
mêmes
collectivités
et
dans
le
même
domaine
aux
classes
des
établissements
d'enseignement
public
correspondants
du
même
ressort
territorial.)
Le
coût
d’un
élève
de
l’école
communale
vient
d’être
arrêté
à
la
somme
de
811.87
€
séance
tenante
pour
l’année
2022.
Aussi,
après
déduction
des
subventions
versées
équitablement
à
chaque
établissement
primaire
tant
privé
que
public,
le
coût
moyen
par
élève
pour
les
charges
de
fonctionnement
de
l’année
2022
est
ramené
à
714.31
€.
Le
montant
de
la
participation
communale
2023
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
Notre
Dame
s’établirait
ainsi
714.31
€
x
87
enfants
brémois
=
62
144.97
€
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le
montant
de
cette
participation.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
de
l'Education
en
son
article
L442-5,
Vu
le contrat
d'association
passé
avec
l'Ecole
Privée
Notre
Dame
de
l’Espérance,
Vu
le
bilan
des
charges
de fonctionnement
de
l’école
communale
Sol
&
Vent
pour
l’année
2022,
Vu
le
budget
primitif principal
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: D'ARRETER
à
714.31
€
le
coût
d’un
élève
brémois
fréquentant
l’école
Notre
Dame
de
l’Espérance
pour
l’année
2022.
Article
2°“
: DE
FIXER
la participation
communale
à 714.31
€ x 87
enfants
brémois
=
62
144.97
€.
Article
3
: DE
PRECISER
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la
dépense
sont
prévus
au
budget
principal.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 07/12/2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
04
Décembre
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer 08
—
Projet
Educatif
Territorial
(PEdT)
2023-2026
- Validation
Florence
Lemetayer
expose
que
le
Projet
Educatif
de
Territoire
PEdT
est
un
outil
de
collaboration
entre
les
acteurs
éducatifs.
||
permet
de
dégager
les
principaux
objectifs
proposant
à
chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité,
pendant
et
après
l’école,
organisant
ainsi,
dans
le
respect
des
compétences
de
chacun,
la
complémentarité
des
temps
éducatifs.
Diverses
rencontres
se
sont
tenues
avec
le
comité
de
pilotage
(COPIL)
et
le
comité
technique
(COTECH)
afin
de
définir
ensemble
un
diagnostic
partagé,
permettant
la
mise
en
lumière
commune
du
socle
de
valeurs,
des
orientations
éducatives,
des
pistes
d'amélioration
et
des
actions
qui
en
découlent.
L'ensemble
des
divers
acteurs
éducatifs
du
territoire
a
permis
de
mener
à
bien
l’écriture
d’un
tel
document
tout
en
respectant
la
stratégie
politique
communale.
Il est
rappelé
que
la
commune
a
signé
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
de
manière
à travailler
ensemble
et
engager
des
réflexions
et
suivre
les
évolutions
concernant
la
mobilité
des
familles
pour
les
années
à venir.
Les
enjeux
et
objectifs
du
PEdT
sont
:
Garantir
sur
tous
les
temps
de
l’enfant
le
respect
de
chacun
et
de
tous
Assurer
l'apprentissage
du
vivre
ensemble
-
Favoriser
le
bien-être
de
tous
les
enfants
Contribuer
à
l'épanouissement
de
l'enfant
tout
au
long
de
son
parcours
de
vie
Instruire
et
éduquer
à la citoyenneté
Quant
aux
projets/actions
ils se
définissent
par
:
-__
L'amélioration
de
la visibilité
des
rôles
et
des
actions
de
tous
les acteurs
éducatifs
L'harmonisation
et
simplification
des
outils
à destination
des
familles
des
différents
acteurs
éducatifs
-
Permettre
aux
acteurs
éducatifs
de
se
former
autour
des
sujets
éducatifs
d'actualité
(santé,
médias,
etc.)
-
Permettre
aux
familles
de
partager
et
dialoguer
autour
de
sujets
éducatifs
d'actualité
-__
Renforcer
la collaboration
éducative
existante
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer
sur
ce
document.
Dominique
Bret souhaite
savoir
si ce
document
sera
diffusé
et accessible
à tous.
Florence
Lemetayer
lui répond
que
ce
document
sera
intégré
à la
Convention
Territoriale
Globale
du
Pays
de
St
Gilles
et
transmis
à tous
les
acteurs.
Frédérique
Mandin-Panserrieu
complète
la demande
de
Dominique
Bret
en
sollicitant
la
plus-value
d’un
tel
document.
Florence
Lemetayer
rappelle
que
le
PEDT fait
l’objet
d’une
réécriture
à
chaque
renouvellement
de
mandat.
Valérie
Imbert
précise
que
la
plus-value
réside
dans
la
réunion
de
tous
les
acteurs
de
l’enfance-petite
enfance
et
de
cette
mise
en
réseau.
Les
acteurs
travaillent
de
leur
côté
et n’ont
pas
de
moment
de
mise
en
commun.
Le
PEDT
a permis
de
les
réunir
et
d'échanger
sur les pratiques.
Alexandra
Bouquet
s'interroge
sur
la possibilité
de
disposer
de subventions
du fait
de
la rédaction
du
PEDT.
Valérie
Imbert
lui
répond
qu'effectivement
le
PEDT
permet
d'activer
des
leviers
de
subvention.
Elle
donne
l'exemple
des
conférences
subventionnables
pour
leur
mise
en
place
et qui
bénéficient
d'appel
à projets.
s-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
04
Décembre
2023
le
Brem-sur-Mer Marion
Bouhier
complète
en
indiquant
que
ce
PEDT
a
aussi
permis
de
faire
un
état
des
lieux
de
l'existant
sur
les
actions
de
l’enfance-petite
enfance.
Frédérique
Mandin-Panserrieu
souhaite
que
l'on
soit
vigilant
sur
les
conférences
à proposer
aux
différents
publics
car
il se
fait
de
tout.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Education,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1“
: D'APPROUVER
le
Projet
Educatif
de
Territoire
de
la
commune
de
Brem
sur
mer
pour
la
période
de
2023-2026,
visant
à
mobiliser
toutes
les
ressources
d’un
territoire
afin
de
garantir
la
continuité
éducative
en
permettant
d'organiser
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires.
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
Madame
LEMETAYER
Florence,
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire
pour
mener
à
bien
son
aboutissement.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 07/12/2023
09
—
Recensement
de
la
population
2024
—
création
d'emplois
d'agents
recenseurs
-— fixation
de
la
rémunération
des
agents
recenseurs
Laurent
Barbeau
expose
que
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
dispose
en
son
article
156-III
que
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
10
000
habitants,
les
enquêtes
de
recensement
sont
exhaustives
et
ont
lieu
chaque
année
par
roulement
au
cours
d’une
période
de
cinq
ans.
Le
recensement
de
la
population
permet
de
connaître
la
population,
sa
diversité
et
son
évolution.
Il
fournit
des
statistiques
sur
le
nombre
d’habitants
et
sur
leur
caractéristiques
:
répartition
par
sexe
et
âge,
professions
exercées,
conditions
de
logement,
modes
de
transport,
déplacements
domicile-travail
ou
domicile
-études,
etc.
L'INSEE
nous
a
informés
que
la
Collecte
à
Brem
sur
Mer
au
titre
du
recensement
de
population
de
2024,
débutera
le
18
janvier
2024
et
se
terminera
le
17
février
2024.
Compte-tenu
de
la
population
et
des
logements
à
Brem-sur-mer,
il
est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
de
sept
agents
recenseurs
maximum
qui
auront
pour
mission
d'effectuer
les
opérations
de
collecte
sur
le
terrain.
La
rémunération
brute
de
ces
agents
pourrait
se
faire
sur
la
base
de
:
“"
4€
Brut
du
logement
recensé
“
2 journées
de
formation
: 50€
Brut
"Tournée
de
reconnaissance
et
prépa
administrative
: 50€
brut
=
Remboursement
kms
des
écarts :
2
pleins
si
agent
hors
commune
et
1
plein
si
agent
brémois
"Prime
de
50
€
si
50%
des
logements
sont
recensés
via
internet
dans
les
15
premiers
jours.
"
50€
de
carburant
remboursé
par
district
recensé
par
un
autre
agent
recenseur
=
Paiement
d’un
acompte
sur
les
100
premiers
logements
fin
janvier
et
solde
fin
février
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
04
Décembre
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer Monsieur
Laurent
BARBEAU
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer.
Annie
Bessonnet
propose
qu’un
montant
soit
inscrit
plutôt
que
le
terme
« plein
de
carburant
».
Après
échanges
avec
l'assemblée
la proposition
d’un
montant
de
70€
maximum
sur justificatifs
en
lieu
et place
du
terme
« plein
de
carburant
» soit
mentionnée
et
soumise
au
vote.
Valérie
Imbert
rappelle
l’organisation
du
recensement,
que
la
coordinatrice
sera
Morgane
Moison,
que
nous
disposons
à
ce
jour
d'agents
recenseurs
suffisants.
La
dotation
de
l'Etat
est
de
6
673€
pour
pallier
à
la
rémunération
des
agents
recenseurs
mais
elle
ne
suffira
pas.
ll conviendra
de
noter
une
somme
plus
importante
au
BP
2024
à
la
ligne
des
charges
de
personnel.
Un
recensement
engendre
des
coûts
et
des
frais
à
la
collectivité
et
un
tel
dispositif
risque
d'être
remplacé
par
d’autres
moyens
de
recensement
à l'avenir.
En
ce
qui
concerne
la rémunération,
elle
est proposée
après
consultations
auprès
des
communes
également
recensées.
Le
salaire
d’un
agent
recenseur
correspondra
environ
à
un
temps
partiel
de
80%.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités,
Vu
la
loi n°
2002-276
du
27 février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V;
Vu
le décret
n° 2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la population
;
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
Juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population
;
Vu
le décret
n° 88-145
modifié
du
15 février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
vacataires
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
de
la population
dont
l’enquête
se
déroulera
du
18 janvier
au
17 février
2024
;
Considérant
qu'il
appartient
également
à
la
commune
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1“
:
D'APPROUVER
le
recrutement
de
7
emplois
de
vacataires
si
nécessaire
pour
faire
face
à
des
besoins
occasionnels,
pour
la période
allant
du
18 janvier
au
17 février
2024.
Article
2
: DE
FIXER
la
rémunération
brute
des
agents
recenseurs
sur
la
base
de
“
4€
Brut
du
logement
recensé
"
2 journées
de
formation
: 50€
Brut
“Tournée
de
reconnaissance
et
prépa
administrative
: 50€
brut
"Remboursement
kms
des
écarts
: un
remboursement
de
02
fois
la somme
de
70€
maximum
sur
justificatifs
(plein
de
carburant
ou
autre)
si l'agent
est
domicilié
hors
commune
et
un
remboursement
de
01
fois
la
somme
de
70€
maximum sur justificatifs
si
l’agent
est
brémois
"Prime
de
50
€ si
50%
des
logements
sont
recensés
via
internet
dans
les
15
premiers
jours
"50€
maximum
de
carburant
remboursé
par
district
recensé
par
un
autre
agent
recenseur
"Paiement
d’un
acompte
sur
les
100
premiers
logements
fin
janvier
et
solde
fin
février
Article
3
: DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
recrutements
des
agents
recenseurs.
Article
4
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
nommer
par
arrêté
les
agents
recenseurs
et
à
signer
les
contrats
afférents.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
et
aux
charges
sociales
seront
inscrits
au
Budget
Principal
2024.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 07/12/2023
bal
Commune
de
Bre 10
—
Renouvellement
convention
prestation
paie
dématérialisée
Laurent
Barbeau
informe
l'assemblée
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
Vendée
propose
à
la
collectivité
la
réalisation
d’une
prestation
afférente
au
traitement
de
la
paie
des
agents
relevant
de
la
Fonction
Publique
Territoriales
et
des
indemnités
des
élus.
La
convention
de
prestation
actuelle
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2023
et
à
ce
titre
il
nous
est
proposé
de
la
renouveler
à
compter
du 1° janvier
2024,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
5
années,
renouvellements
inclus.
Le
projet
de
convention
vise
à
définir
les
modalités
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
prestation,
tenant
compte
des
évolutions
liées
à
la
Déclaration
Sociale
Nominative
(DSN),
ainsi
que
de
la
sécurisation
des
procédures.
Laurent
Barbeau
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer.
Valérie
Imbert
indique
que
cette
convention
a un
coût
et
qu’une
idée
pour
la
réduire
serait
de
mutualiser
les
paies.
Cette
réflexion
est
en
cours
avec
les
DGS/secrétaires
de
mairie
au
sein
du
territoire
et
via
le
groupe
mutualisation
piloté
par
Séverine
Bessonnet.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Vu
le
projet
de
convention
définissant
les
modalités
de
la
prestation
« paie
dématérialisée
»
assurée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
Vendée.
APRES
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: DE
RENOUVELER,
à
compter
du
1°
janvier
2024,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
5
années,
renouvellements
inclus,
la
convention
de
prestation
«
paie
»
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
Vendée.
Article
2
: DE
S'ENGAGER
à s’acquitter
trimestriellement
des
coûts
engendrés
par
les
prestations
réalisées.
Article
3 : DE
S'ENGAGER
à inscrire
chaque
année
au
Budget
Principal
les crédits
nécessaires
à cette
prestation.
Article
4
: D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
administrative
et
comptable
se
rapportant
à cette
affaire
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 07/12/2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
04
Décembre
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer J2N-ANS-L218 3p aUNUIWOD
ETOZ 21412930 #0 NP 22UD2S — JODHUNIA f12SU09 np [DqI3A-S22014
i SAARPA 51
‘uonss
2P 22 50NB4 2120 25
F3 LINTEAZI #30832
52P UOMSOSSIP 2 SH 21 +
20 211092 ND JBURIS 9U5 3 25 SENSLSU HUPUNIOD 52p 3Qu>
Sunauna * (1n12 { DINID ‘Waisuey SAT’ Bonos ‘39 LP9S-3 ‘40 ‘snu8
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S2NOUU0L3?4 ou xno3 529 A6 0,
20 sewsinires ain$ HO Raid ND 2104
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5101 and 310:
FRNDOIN 229 LonesUNIEE 2120 20 tuile {nSQ) 2AeUNLON AeNOS uoRERPIG E1 8 F2 SUOUNIONR
130 ALLO) JULETOU UEU HONES2S 3192 2P HUPNO US
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WI el ed nai 1ustumed 2p 12520
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Approbation
de
la
Convention
de
mise
en
place
d’un
dispositif
de
financement
des
moyens
mis
en
œuvre
pour
lutter
contre
les
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
et
assimilés
entre
CITEO,
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
et
ses
communes
membres
Laurent
Barbeau
expose
que
dans
le
cadre
des
obligations
de
son
agrément,
Citéo
accompagne
les
collectivités
dans
la
gestion
des
déchets
abandonnés
(dépôts
sauvages).
Bien
que
les
collectivités
compétentes
en
matière
de
salubrité
publique
soient
les
communes,
il est
possible
de
contractualiser
avec
Citéo
en
groupement
porté
par
l’intercommunalité.
Le
Conseil
d'Exploitation
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
du
17
Octobre
2023
a
émis
un
avis
favorable
pour
un
groupement
porté
par
l’agglomération.
Le
service
Régie
Collecte
assure
le
suivi
administratif
du
dossier
auprès
de
Citéo.
Les
aides
financières
annuelles
pour
un
contrat
de
03
ans
seraient
la
suivante
pour
notre
commune
:
9
859.50
€,
ce
qui
représente
3,5€/habitant
(population
municipale
2022
:2817).
Il a
été
décidé
que
les
sommes
perçues
au
titre
de
ce
contrat
seraient
intégralement
reversées
aux
communes
par
l’agglomération,
charge
aux
communes
de
transmettre
annuellement
un
état
des
actions
réalisées
et
du
plan
en
la
matière.
Pour
une
contractualisation
avec
rétroactivité
au
1°
janvier
2023,
il
est
nécessaire
que
l’Agglomération
signe
le
contrat
avant
le
31
décembre
2023.
Le
projet
de
délibération
ci-dessous
est
soumis
à votre
décision.
Dans
le
cadre
de
son
agrément
par
l'Etat
au
titre
de
la
filière
REP
Emballages
ménagers,
Citeo
doit
œuvrer
à
la
réduction
des
déchets
abandonnés
et
c’est
à ce
titre
que
cet
éco
organisme
s'engage
à soutenir
financièrement
les
collectivités
dans
leur
lutte
contre
«
les
déchets
abandonnés
diffus
».
La
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
propose
de
développer
sur
son
territoire
un
dispositif
de
lutte
harmonieux
et
coordonné
de
ces
déchets
au
titre
de
sa
compétence
«
collecte
des
déchets
».
Le
conventionnement
à l'échelle
intercommunale
avec
Citéo
vise
à faciliter
le
suivi
technique
des
opérations
et
en
assurer
le
suivi
administratif
à
une
échelle
pertinente.
L'intercommunalité
assure,
dans
le
cadre
d’une
action
du
groupement
qu'elle
représente,
des
actions
d’information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l’environnement.
Véronique
Loiseau
ne
comprend
pas
le
dispositif
et
souhaîte
des
explications.
Valérie
Imbert
indique
qu'il
s’agit
de
compenser
financièrement
le
temps
agents
passé
au
sein
de
la
commune
et
non
par
CITEO
et
d'encourager
la
sensibilisation
de
la
population.
Elle
donne
l'exemple
du
stade
où
régulièrement
d'avril
à octobre
des
sacs
de
tonte
sont
déposés
au
pied
de
la
haie
du
parking.
Les
agents
tous
les
15
jours
ramassent
ces
sacs.
De
même,
elle
donne
l'exemple
récent
d’un
dépôt
de
plaques
d'amiante
à
la
plateforme
de
déchets
verts
du
service
technique.
Ce
type
de
déchets
nécessite
une
procédure
particulière
de
traitement
et
il
va
revenir
à
nos
agents
de
les
traiter
en
lieu
et
place
d’une
incivilité.
Régulièrement,
le
service
technique
ramasse
des
pneus
que
nous
devons
envoyer
en
recyclerie
spéciale
et
cela
à
un
coût.
La
subvention
attribuée
pour
cette
année
permettra
de
compenser
cela
et
nous
devrons
mettre
en
place
des
actions
de
sensibilisation
auprès
de
la
population
et
justifier
du
ramassage
pour
bénéficier
des
prochaines
subventions.
Elle
termine
en
indiquant
que
toutes
les
communes
du
Pays
de
St
Gilles
doivent
délibérer
pour
adhérer
pour
bénéficier
de
cette
subvention. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.5216-1
et suivants,
Vu
les
statuts
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
approuvés
par
arrêtés
du
Préfet
du
département
de
La
Vendée
n°
2021
DRCTAJ
672
et
673
du
15
décembre
2021
portant
respectivement
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
et
transformation
de
la
Communauté
de
Communes
en
Communauté
d'Agglomération
;
Vu
le projet
de
convention
de
mise
en
place
d’un
dispositif
de financement
des
moyens
mis
en
œuvre
pour
lutter
contre
les
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
et
assimilés
entre
CITEO,
le
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Agglomération
et ses
Communes
membres;
Considérant
la
compétence
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Agglomération
en
matière
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
;
Considérant
la
compétence
de
MM.
Les
Maires
des
communes
membres
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Agglomération
en
matière
de
salubrité
publique
;
Considérant
que
la
lutte
conte
les
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
le
territoire
du
Pays
de
Saint-
Gilles-Croix-de-Vie
nécessite,
afin
d’être
le
plus
efficiente
possible,
l’action
coordonnée,
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-
de-Vie
Agglomération
et
de
ses
Communes
membres,
chacune
dans
leur
domaine
respectif
de
collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés,
d’une
part,
de
salubrité
publique
d'autre
part
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs
d'emballages,
CITEO
propose
un
dispositif
de financement
de
l’action
de
lutte
conte
les
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
et
assimilés
prise
dans
sa
globalité,
coordonnée
par
le
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
en
lien
avec
les
actions
de
ses
Communes
membres
en
matière
de
lutte
conte
les
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
et
assimilés
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
26
Octobre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
:
Article
1°
: D'approuver
la
convention
constitutive
de
mise
en
place
d’un
dispositif
de financement
des
moyens
mis
en
œuvre
pour
lutter
contre
les
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
et
assimilés
entre
CITEO,
le
Pays
de
Saint-Gilles-
Croix-de-Vie
Agglomération
et ses
Communes
membres
Article
2:
De
désigner
le
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Agglomération
comme
coordonnateur
mandataire
du
groupement
et
lui
donner
mandat
pour
signer
la
convention
avec
CITEO
Article
3
: D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
et
à
prendre
tout
acte
en
exécution
de
la présente
délibération.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 07/12/2023 !'ues anneg
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—
Rapport
2022
de
l'Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée
Laurent
Barbeau
expose
que
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
1531-1
et
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
actionnaires
à
la
Société
Anonyme
Publique
Locale
(SAPL)
doivent
se
prononcer,
après
un
débat,
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d'administration
et/ou
à l’Assemblée
spéciale.
Ce
rapport,
dont
le
contenu
est
précisé
par
décret,
comporte
des
informations
générales
et
financières
sur
la
société.
L'assemblée
est
invitée
à prendre
connaissance
du
rapport.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2224-5,
Vu
le
rapport
annuel
2022
de
l'Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1°
: PREND
ACTE
du
rapport
des
représentants
des
collectivités
membres
de
l'assemblée
spéciale
aux
conseils
d’administration
pour
l’année
2022.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 07/12/2023
13
—
Rapport
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
Laurent
Barbeau
expose
que
le
rapport
annuel
sur
le
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
est
défini
par
le
décret
n°
2015-1827
du
30
décembre
2015
qui
abroge
le
décret
n°
2000-404
du
11
mai
2000
relatif
au
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
Le
présent
rapport
est
destiné
à
présenter
le
fonctionnement
des
différents
services
proposés
aux
habitants
ainsi
qu'aux
communes
ayant
délégué
la
compétence
«
collecte
des
déchets
» et
à expliquer
leurs
résultats
techniques
et
financiers
pour
2022.
Les
thématiques
suivantes
y sont
répertoriées,
à savoir :
o
Les
indicateurs
techniques
relatifs
à la collecte
des
déchets
“
Territoire
desservi
“L'organisation
de
la
collecte
et
traitement
"
Le
financement
du
service
de
gestion
des
déchets
o
La prévention
des
déchets
=
L'indice
de
réduction
des
déchets
par
rapport
à 2010
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
04
Décembre
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer Évolution
2010
#
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2010.2022
ordures
100
g7
83
el
77
sl
81
19%
ménagères Emballages
190
171
212
224
239
261
279
170%
Papier
100
ol
104
101
è7
EE
78
22%
Verre
100
Hé
123
126
124
134
135
38%
TOTAL
OMA
100
105
94
se
95
al
101
1%
Déchèterie
100
6
il
129
125
28%
Total
déchets
100
Hé
10s
106
117
17%
TL
|
Gé
22
105
nl
nt
IE
13%
hors
gravats
Grace
{le
import
À)
re
Lest
)
La
forte
pro
sion
dest
€
!
€
e Le
production
totale
L'
"
Les
actions
de
prévention
Suivi
de
collecte
ordures
ménag
En
2022,
l'anim
et
primaire
e
de
set
MFR}f
1976
enfants
et
195
adultes
ont
été
sensibilisés
Le
compostage
individuel
nposteurs
sont
mis
à Gispo
s, moyennant
une
participation
financière
de
583
composteurs
ont
été
e
lanceme
elo
npagre
les
organis
cuit
leur
sont
mis
à
dispo
Procè Commune
de
Brem-sur-Mer
bal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
04
Décembre
2023 o
L'organisation
de
la collecte
des
déchets
"
La
pré-collecte
”
Les
équipements
disponibles
pour
la
collecte
en
apport
volontaire
"
Les
déchèteries
“
La
collecte e
Les
ordures
ménagères
résiduelles
e
Les
emballages
ménagers
e
Les
verres
ménagers
e
Les
journaux
—
revues
—
magazines
"
La
brigade
propreté
©
Le
bilan
sur
la
collecte
des
déchets
“
Les
données
générales
EN
DÉCHETRIE
21831
tonnes
39
233
tonnes
288
kg/hab
35,8%
64,2%
SEA
T7/LE
le)
«
| "vi
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
-
Séance
du
04
Décembre
2023
Commune
de
Brern-sur-Mer “
Les
tonnages
collectés
Ordures
ménagères
En
2022,
12
262
tonnes
d'ordures
ménagères
résiduelles
ont
été
collectées
sur
le
territoire.
Évolution
des
tonnages
d'ordures
ménagères
(OM)
a
A
226,9
250,0
16
000
d
216
3
je
dt
jé
216,3
Mise
en
place
de
la
redevance
incitative
ant
199,5
14
009
200,0
3.0
12
000
#
1689
gp
1645
1618
|
10
000
Extension
des
N
consignes
de
tri
8 000 6
000 oo
15010
14
372
12316
12
332
4006
15
420
12616
11708
12
262
50,0
2 000
û
0.6
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
OM
reseuell
Kg/nao/an
Aprés
une
baisse
notable
des
tonnages
de
2015
à
2019
(-
23.1
%)},
due
aux
effets
cumulés
de
l'extension
des
consignes
de
tri
et
de
l'adoption
de
la
tarification
incitative,
la
quantité
d'ordures
ménagères
résiduelles
globales
{ménages
et
assimilés
-
activités
professionnelles)
stagne
sur
les
dernières
années
e
assimilée
«
hors
Les
graphiques
suivants
distinguent
la
collecte
«
ménages
»
de
la
collec
menages
»
La
collecte
sélective
Les
matériaux
concernés
par
la
collecte
sélective
sont
Les
suivants
-
Les
emballages,
-__
Les
bouteilles,
Les
bocaux
et
Les
flacons
en
verre,
-
Les
papiers
:
journaux,
revues,
magazines,
enveloppes
avec
où
sans
fenêtre.
En
2021,
9
197
tonnes
de
ces
matériaux
ont
été
ramassées
sur
l'ensemble
du
territoire
Les
ratios
annuels
2022
en
Kg/habitant
DGF
sont
les
suivants
À,
Déchets
TRIÉS
:
et
VALORISÉS
Pays
de
Saint
Gilles
Emballages
@
45,4
1
vendée
Papiers
@
18,0
Verre
@
579
ince
du
04
Décembre
2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Munic
Commune
de
Brem-sur-Mer %
Les
emballages
: territoire
Mise en place de la
incitath
45,00
3000
redevance
incitative
40,0C
2500
5.00
Extension des
206
_consignes de tri
30,00
2000
21
25.00
£
20,67
25.0
—
1500
sc
1000
15,00 10,00
500
3,00
©
0,00
Entre
ment
colle
re
ménager
et
les
volontaire.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
04
Décembre
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer Évolution
des
tonnages
de
journaux-revues-
magazines
30,0
CS
25,0
h
>
—
5
206
208
+
S
778
1816
8
18,0
Ê
1745
1732
1778
1818
1817
sé
1661
s
2
.
1367
5.0
c
0.0
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
ds
262
2
o0c
Sn
3904
3985
3955
4:26
3350
3435
3584
1
500
1
000 500
0
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
ab/an
verre
collectés
ont
augmenté
de
"
Les
tonnages
déposés
en
déchèteries
Procès-Verbal
du
Conseil
Municioal
- Séance
du
O4
Décembre
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer À)
total,
39
233
tonnes
©"
ANNEES
Ô
2021
Population
desservie
14
980
OTAL
Décheteries
34976
29
233
TOTAL
Déchét.hors déchets
22 008
27476
T
Aneutienent Blagues
de
Piaco
©
êin
Répartition
des
tonnages
entre
les
déchèteries
43%
8%
Coëx
Givrand
Saint
Hilaires
de
Ri
+
Bretigrolles
sur & ©
D.
oo
&
3 o
S &
n S
NW
Len
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal!
- Séance
du
O:
Commune
de
Brem-sur-Mer o
Le
traitement
des
déchets
"
Les
sites
de
traitement
“"
Les
tonnages
traités
ne
hausse
notable
de
;
ultime
sement
{-
13.6
%)
rendue
possible
s en
plus
importants
depuis
ne
évolution
de
+
»
ANNEES
2015
ss
2018
2019
2020
2022
Valonsation
collecte
sélectre
8
059
8 286
8
037
8727
Valorisation
déchèteries
Z
21775
31
814
31322
35
372
Sous-total
valorisés
(en
T}
35982
|..|39834
|40100
|39359
|
44407
|
44099
Orgures
ménagéres
résiduelles
16
010
1e
12616
12
316
11708
12
234
12
262
Refus
de
tn
295
js
652
ê
620
781
841
Déchets
ultimes
2 426
L
3
192
3 239
3210
3432
3089
Sous-total
élimination
(en
T)
18741
|..|
16460
|
16174
|
15608
|
16547
|
16192
DMS,
amiante.
63
74
24
107
194
299
Sous-total
traitement
spéciaux
(en
T}
63
74
84
107
104
299
C_
Total {enT)
]sa7ae
|..[5636s
[56558
[55074
[61058
[60591
|
taux
de
valorisation
de
la
loi
sur
la
Trans
7
:rniÈreS
o
Les
indicateurs
économiques
"
Les
coûts
des
flux
collectés
par
collectivité
FLUX
DE DECHETS
ANNEE 2022
aûts de
coteste
3
124
058 €]
Ë
1844316]
1212 508
€
36
220
pr
105
200
628
€
2
881
142
20 488 €|
2
150
7€5
13 053
110
531
480
228
192
sosel
:
312%
102 757
€
66€
evance
facturée
aux
or,
tous
les
flux
c'ailleurs
prache
de
à
porté
de
collecte
ces
enc
demance/inscription
et
Emité
à 1
fois
iculérement
©
Le
montant
annuel
des
principales
prestations
rémunérées
à des
entreprises
"Le
compte
de
résultat
du
service
Régie
— Collecte
ès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
04
Décembre
2023
e
de
Brem-sur-Mer o
Les
conclusions
et
perspectives
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
rapport
de
l'exercice
2022.
Dominique
Bret
indique
qu’en
GT
il
travaille
sur
la
gestion
de
la
collecte.
Le
principal
changement
pour
le
Pays
Saint-
Gilles
sera
sur
la
fréquence
du
passage
du
camion
:tous
les
15
jours
et
non
toutes
les
semaines.
Une
communication
sera
mise
en
place
pour
les
usagers.
ll sera
proposé
un
passage
moins
fréquent
mais
un
accès
au
PAV
avec
un
forfait
spécial.
Le
coût
est
lié
à
l’enfouissement
et
non
au
recyclage
(taxe
à
l’enfouissement).
À
partir
du
1’
janvier
2024,
la
population
sera
incitée
à recycler
leurs
bio-déchets.
Bretignolles
sur
Mer
est
pilote
sur
ce
projet.
1/3
des
déchets
qui
sont
dans
nos
poubelles
noires
(Ordures
ménagères)
ne
devraient
pas
s’y
trouver.
Alexandra
Bouquet
s'interroge
sur
le
nombre
de
souches
d'arbres
déposées
en
déchèterie
et
qui
sont
en
nette
augmentation.
Dominique
Bret
lui
répond
qu'elles
devaient
être
auparavant
déposées
en
bout
de
champ
et/ou
brûler.
Désormais
cela
n’est
plus
possible
de
brûler
les
déchets
verts.
Laurent
Barbeau
ajouter
que
la
valorisation
de
nos
déchets
bois
en
matière
de
chauffage
est
une
solution
alternative
très
intéressante. Frédérique
Mandin-Panserrieu
partage
cet
avis
et
regrette
qu’une
telle
énergie
ne
soit
pas
utilisée
sur
nos
bâtiments
et
étudiée
lors
de
nos
projets.
L’investissement
est
certes
conséquent
au
départ
mais
un
tel
moyen
de
chauffage
permet
d’avoir
un
coût
constant
des
dépenses
et
de
ne
pas
être
tributaire
du
coût
instable
de
l'électricité
par
exemple.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
annuel
2022
établi par
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1°: PREND
ACTE
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
collecte
des
déchets
ménagers
de
l’année
2022. Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 07/12/2023
Informations
diverses
:
>
Distribution
des
chocolats
:
Marion
Boubhier
rappelle
que
cette
année
nous
avons
41
personnes
bénéficiaires
de
ce
dispositif.
Il
est
proposé
le
week-end
du
16-17
décembre.
Seront
présents,
Annie
BESSONNET,
Alexandra
BOUQUET,
Frédérique
MANDIN-PANSERRIEU,
Dominique
CANTIN
et
Flavie
JAN.
Frédérique
MANDIN-PANSERRIEU
précise
qu'il
faut
profiter
de
ces
temps
pour
observer
et
rapporter
des
informations
sur
l’état
des
personnes
fragiles.
Ces
données
seront
transmises
aux
professionnels,
notamment
les
données
cliniques.
>
Réalisation
des
cartes
de
vœux
par
les
enfants
le
mercredi
20
décembre
2023
>
Date
des
vœux
du
Maire
à
la population
: samedi 06
janvier
2024
à 18h00
>
Date
des
vœux
au
personnel
: jeudi
18
janvier
2024
à
18h00
nbre
2023 >
Réunion
Prochain
Conseil
Municipal
:lundi
22
Janvier
2024
>
Inauguration
Restaurant
Scolaire
:Samedi
10
Février
2024
>
Véronique
Loiseau
n'a
pas
pu
être
présente
à
la
commission
Cadre
de
Vie/Environnement/Urbanisme
et
sollicite
le
compte-rendu
notamment
le
sujet
relatif
au
bar.
Laurent
Barbeau
lui
répond
qu'il
est
à la
relecture
et
sera
bien
évidemment
envoyé.
>
Frédérique
MANDIN-PANSERRIEU
fait
état
des
difficultés
liées
au
recul
du
trait
de
côte
et
partage
ses
inquiétudes
sur
le
sujet.
Les
imprévus
sont
par
définition
imprévisibles
aussi
il
convient
de
s’y
préparer.
Elle
fait
état
des
remontées
/ incursions
de
l’eau
notamment
sur
le
village
de
la
Gachère.
Elle
rappelle
que
la
zone
de
la
Gachère
est
à
préserver
et
rappelle
à
l'assemblée
que
Brem
sur
Mer
dispose
d’une
ZNIEFF.
>
Laurent
Barbeau
lui
répond
que
ce
sont
des
sujets
qui
sont
traités
et
qu'effectivement
nous
disposons
sur
Brem
sur
Mer
d’une
ZNIEFF.
Il s’agit
d’un
état
protégé
et
à défendre.
II rappelle
que
cette
zone
était
à l'initial
fléchée
comme
zone
artisanale
et
qu’elle
a été
redéfinie
en
ZNIEFF
pour
la
préservation
de
la
biodiversité.
>
Frédérique
MANDIN-PANSERRIEU
est
vigilante
à ce
que
les
réflexions
et
les
actions
autour
de
ce
qui
est
à préserver
et
préservable.
Il
y a
de
beaux
endroits
naturels
à
préserver
sur
Brem.
Fin
de
séance
21h13
Le
secrétaire
de
séance
Annie
BESSONNET
Le
Maire,
Yann
THOMAS
ocès-Verbal
du
Conseil
Municipal
-
Séance
du
04
Décembre
2023
Commune
de
Bren