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Compte-Rendu - CM du 28 Mai 2021
Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Rochefort-Montagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 28 Mai 2021)
Thèmes du document : Transports, Vieillesse, Banque,
République
Française
Département
PUY-DE-DOME
COMMUNE
DE
ROCHEFORT-MONTAGNE
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Séance
du
28
Mai
2021
L'an
2021
et
le
28
Mai
à
20
heures
30
minutes
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,salle
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
JARLIER
Dominique
Maire
Présents
:M.
JARLIER
Dominique,
Maire,
Mmes
:CHABORY
Bernadette,
COLON
Myriam,
DE
TAPIA
Sandrine,
MOLLE
Delphine,
MONARCHA
Nadine,
PERTILE
Florence,
ROUQUIER
Edith,
MM
:BOULAY
Julien,
BRANDELY
François,
CEYSSAT
Dominique,
FAURE
Fabien,
SEMBEL
Joël,
TORRES
Jean-Eric,
VALLEIX
Simon
DECISIONS
réf
:
2021_403
objet
:
Signature
d'un
avenant
N°1
- Bail
de
la
Gendarmerie
révision
triennale
du
loyer
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
signer
un
avenant
N°1
au
bail
de
la
Gendarmerie. Cet
avenant
constate
la
première
révision
triennale
du
loyer,
avec
effet
rétroactif
au
1er juillet
2020.
Le
montant
du
loyer
annuel
s'élèvera
à
compter
de
cette
date
à
82
677
€
Hors
charges.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- Accepte
le
nouveau
montant
du
loyer
ainsi
que
les
nouvelles
modalités
de
paiement
du
loyer
et
des
charges.
Ce
montant
est
de
82
677
€
hors
charges
à
compter
du 1er
juillet
2020.
- Autorise
M.
le
Maire
à signer
l'avenant
N°1.
réf:
2021_404
objet:
Tarifs
des
loyers
et
des
charges
des
logements
communaux
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
l'augmentation
des
loyers
et
des
charges
des
logements
communaux.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
- Maintenir
le
montant
des
loyers
et
des
charges
tel
que
précisé
dans
le
tableau
suivant
:
Résidence
la
Bughe
— 4
Route
de
Bordas
: 9
appartements
Type
Nr
appt
/
Surface
Loyer
2021 |
Charges
2021
d'appartement
étage
F3
RdC
58
M2
420
€
83
€
F3
RdC
58
M?
387
€
74€
F3
RdC
68
M2
373€
74€
F3
bis
ler
68
M2
419€
83
€
F3
bis
ler
68
M2
460
€
83
€
F3
bis
2eme
68
M2
455
€
83
€
F3
bis
2eme
68
M2
444
€
83
€
F4
bis
1er
80
M2
514€
92€
F4
bis
2eme
80
M2
470
€
92
€ République
Française
Département
PUY-DE-DOME
Immeuble
La
Poste
—
3
Rue
des
Ecoles
: 4
appartements
Type
Nr
appt/
Surface
Loyer
2021 |
Charges
2021
d'appartement
étage
Studio
meublé
3ème
28
M2
260
€
12
€
Studio
vide
2ème
28
M2
195
€
12
€
F4
2ème
77-78
M2
350
€
12
€
F4
3ème
77-78
M2
370
€
12
€
Place
de
la
Fontaine
(ancienne
mairie)
: 1
appartement
Type
Nr
appt
/
Surface
Loyer
2021 |
Charges
2021
d'appartement
étage
Studio
meublé
2ème
37
M2
330
€
0€
Place
de
la
Fontaine
(Nouvelle
mairie)
: 1
appartement
Type
Nr
appt
/
Surface
Loyer
2021 |
Charges
2021
d'appartement
étage
F2
ler
62
M2
364
€
0
Route
de
Clermont
(ancien
trésor
public)
: 1
appartement
Type
Nr
appt/
Surface
Loyer
2021 |
Charges
2021
d'appartement
étage
F4
bis
1
-
423
€
0
Place
de
la
Fontaine
( ex-presse)
: 1
appartement
Type
Nr
appt
/
Surface
Loyer
2021 |
Charges
2021
d'appartement
étage
F3
1
57
272€
0
Rue
des
Ecoles
: 1
appartement
Type
Nr
appt
/
Surface
Loyer
2021 |
Charges
2021
d'appartement
étage
F3
1
70
450
€
0
Rue
des
Ecoles
: 1 garage
Type
Nr
appt
/
Surface
Loyer
2021 |
Charges
2021
d'appartement
étage
Garage
É
0
50
€
0
réf: 2021_405
objet:
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
- Transfert
de
la
compétence
mobilité
à
la
Communauté
de
communes Vu
l’article
8
III
de
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
modifiée,
Vu
l'article
L
1231-1
et
suivants
du
code
des
transports,
Vu
l'article
L
5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense,
Vu
les
échanges
entre
la
communauté
de
communes
et
les
communes
membres,
Vu
la
notification
de
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
approuvant
le
transfert
de
la
compétence
«
mobilité
»
à
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense,
Considérant
que
lorsque
les
communes
membres
d'une
communauté
de
communes
n'ont
pas
transféré
à
cette
dernière
la
compétence
d'organisation
de
la
mobilité
à
la
date
de
promulgation
de
la
loi
d'orientation
des
mobilités
du
24/12/2019,
l'organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
et
les
conseils
municipaux
de
ses
communes
membres
se
prononcent
sur
un
tel
transfert
dans
les
conditions
prévues
aux
deuxième
et troisième République
Française
Département
PUY-DE-DOME
alinéas
de
l'article
L
5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
intervient
avant
le
31
mars
2021,
Considérant
que
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
doit
être
notifiée
à
l'ensemble
des
communes
membres
qui
doivent
se
prononcer
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
notification.
Passé
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable,
Considérant
que
le
transfert
est
décidé
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
des
communes
membres
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
et
prend
effet
au
plus
tard
au
1€”
juillet
2021
;
Considérant
que
le
transfert
de
compétence
est
prononcé
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
du
Puy-de-Dôme,
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
réuni
le
26
mars
2021
a
décidé
à
l’unanimité
que
l'EPCI
prenne
la
compétence
mobilité
et
de
ne
pas
demander
le
transfert
des
services
régionaux
intégralement
effectués
sur
son
périmètre.
Cette
décision
est
motivée
par
:
—
L'enjeu
que
représente
la
mobilité
pour
ce
territoire
rural
et
montagnard
;
—
Le
souhait
d'engager
une
réflexion
sur
les
besoins
de
sa
population
en
termes
de
mobilité
;
—
Le
souhait
d'améliorer
et
organiser
l'accès
à
et
la
fréquentation
des
équipements
communautaires
et
sites
emblématiques
du
territoire
;
—
La
volonté
de
mettre
tout
en
œuvre
pour
une
vraie
complémentarité
entre
des
services
gérés
à
l'échelle
locale
et
une
offre
structurante
de
transport
gérée
à
l'échelle
régionale
;
—
Le
fait
que
les
territoires
limitrophes
au
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
ont
majoritairement,
soit déjà
la
compétence
mobilité,
soit
viennent
de
décider
de
la
prendre.
Le
Conseil
Municipal
doit
donc
se
prononcer
à
son
tour
sur
ce
transfert
de
la
compétence
mobilité
à
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense,
impliquant
ainsi
une
modification
des
statuts
communautaires. A
défaut
de
transfert
à
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense,
au
127
juillet
2021,
la
Région
exercera
de
droit,
en
tant
qu'autorité
organisatrice
de
la
mobilité,
l'ensemble
des
attributions
relevant
de
cette
compétence
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes,
où
le
transfert
prévu
au
III
de
l'article
8
de
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
n'est
pas
intervenu.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le
transfert
de
la
compétence
mobilité
à
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
qui
devient
«
autorité
organisatrice
de
la
mobilité
»
locale
;
-
PRECISE
que
la
délibération
sera
notifiée
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
;
- HABILITE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
réf
:
2021_406
objet
:
Signature
d'une
convention
à
titre
précaire
- Parcelles
situés
au
Cros M
le
Maire
fait
part
de
la
demande
de
M.
PLISSONNEAU
Jodi,
domicilié
au
Cros,
d'utiliser
des
terrains
communaux
situés
à
proximité
de
son
gîte
pour
parquer
des
chevaux
ou
des
ânes.
A
partir
de
cet
été,
le
gîte
du
Cros
sera
référencé
sur
un
circuit
de
randonnée
équestre
et
sur
un
circuit
de
randonnée
avec
des
ânes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
- Accepte
de
louer
les
terrains
cadastrés
ZO
48
et
ZO
49
à
M.
PLISSONNEAU
Jodi,
domicilié
le
Cros
Bas
63210
Rochefort-Montagne,
sous
la
forme
d'une
convention
précaire
avec
effet
au 1er
juillet
2021
pour
une
durée
d'un
an
et
moyennant
une
redevance
annuelle
de
150
€.
- Autorise
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
M.
PLISSONNEAU
Jodi. République
Française
Département
PUY-DE-DOME
réf:
2021_407
objet
:
Portage
foncier
par
l'EPF-SMAF
Auvergne
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'aménager
sur
la
commune
de
Rochefort-Montagne
l'entrée
du
bourg
et de
procéder
à
la
suppression
de
friches
industrielles.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L
324-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
aux
statuts
de
l'Etablissement,
l'EPF
Smaf
Auvergne
est
compétent
pour
réaliser,
pour
son
compte,
pour
le
compte
de
ses
membres
ou
de
toute
personne
publique,
toute
acquisition
foncière
ou
immobilière
en
vue
de
la
constitution
de
réserves
foncières
en
application
des
articles
L
221-1
et
L
221-2
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
la
réalisation
d’actions
et
opérations
d'aménagement
au
sens
de
l'article
L
300-1
dudit
code.
Aussi,
le
Conseil
Municipal
autorise
l'EPF
Smaf
Auvergne
à
acquérir
à
l'amiable
les
parcelles
cadastrées
situées
à
l'Enfer,
section
ZI
82
et ZI
195.
Une
convention
de
portage
qui
fixe
les
conditions
particulières
de
l'opération
doit
être
conclue
entre
la
commune
et
l'EPF
Smaf
Auvergne
après
approbation
de
ces
acquisitions
par
le
conseil
d'administration
de
l'Etablissement. A cet
effet,
il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
pour
ce
projet
un
portage
par
l'EPF
Smaf
Auvergne
qui
sera
ainsi
chargé
de
procéder
aux
négociations,
d'acquérir,
de
gérer
transitoirement
et
de
rétrocéder
les
biens
correspondants
à
la
commune
de
Rochefort-Montagne
ou
toute
personne
publique
désigné
par
elle.
Ces
acquisitions
seront
réalisées
sur
la
base
d'une
évaluation
de
la
valeur
vénale
de
ces
immeubles
réalisée
par
le
service
du
Domaine
ou
à
défaut
par
l'Observatoire
foncier
de
l'EPF
Smaf
Auvergne.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
—
DE
CONFIER
le
portage
foncier
des
parcelles
ZI
82
et
ZI
195
par
l'EPF
Smaf
Auvergne,
—
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
signer
la convention
de
portage
et tout
document
s’y
rapportant.
réf
:
2021_408
objet
:
Instauration
du
Droit
de
Préemption
Urbain
DPU
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Rochefort-Montagne
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-24
et
L 2122-22,
15°;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
210-1,
L
211-1
et
suivants,
L
213-1
et
suivants,
L
300-1,
R
211-1
et
suivants ;
Vu
le
PLU
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
Février
2021 ; Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
Juin
2020,
donnant
délégation
au
maire
pour
exercer
au
nom
de
la
Commune
le
droit
de
préemption
urbain
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d'instaurer
un
droit
de
préemption
simple,
sur
les
secteurs
du
territoire
communal
(voir
plan
annexé)
lui
permettant
de
mener
à
bien
sa
politique
foncière ;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Décide
d’'instituer
un
droit
de
préemption
urbain
simple
sur
les
secteurs
du
territoire
communal
dont
le
périmètre
est
précisé
au
plan
ci-annexé.
Rappelle
que
le
maire
possède
délégation
du
Conseil
Municipal
pour
exercer
au République
Française
Département
PUY-DE-DOME
nom
de
la
Commune
le
droit
de
préemption
urbain.
Dit
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
qu'une
mention
sera
insérée
dans
deux
journaux
dans
le
département
conformément
à
l'article
R
211-2
du
code
de l'urbanisme, qu'une
copie
sera
adressée
à
l'ensemble
des
organismes
et
services
mentionnés
à
l’article
R
211-3
du
code
de
l'urbanisme. Dit
qu’un
registre
dans
lequel
seront
inscrites
toutes
les
acquisitions
réalisées
par
exercice
du
droit
de
préemption
et
des
précisions
sur
l'utilisation
effective
des
biens
acquis,
sera
ouvert
et
consultable
en
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
conformément
à
l’article
L
213-13
du
code
de
l’urbanisme.
réf: 2021_409
objet:
Résidence
La
Buge
- Frais
de
chauffage
et
charges
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
la fin
de
l'année
2020,
la
résidence
La
Buge
est
connectée
au
réseau
de
chaleur
bois
pour
le
chauffage.
Jusqu'ici
l'immeuble
était
chauffé
avec
une
chaudière
Fioul,
les
locataires
payaient
des
charges
fixées
en
avance
et
un
ajustement
annuel
était
fait
avec
les
frais
réels
au
prorata
de
leur
part
calorifique
(capteurs
individuels). Il s'avère
que
certains
logements
sont
beaucoup
moins
isolés
de
par
leur
disposition
et
que
certains
locataires
ne
paient
pas
ou
très
peu
de
chauffage.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
répartir
désormais
les
frais
réels
de
chauffage
( abonnement
et
consommation
du
réseau
chaleur)
au
prorata
de
la
surface
du
logement.
Les
charges
fixes
demeurent
mensuelles,
des
régularisations
seront
faites
régulièrement.
Toutefois
sur
la
base
des
relevés
des
capteurs
calorifiques,
une
correction
pourra
être
appliquée.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de :
- maintenir
le
montant
des
charges
fixes
mensuelles.
- régulariser
la
cotisation
aux
frais
de
chauffage
avec
les
frais
réels
( abonnement
et
consommation
du
réseau
chaleur)
au
prorata
de
la
surface
des
logements.
réf:
2021_410
objet:
Restauration
et
valorisation
du
petit
patrimoine
identitaire
à
Montcheneix
: travaux
supplémentaires
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
travaux
supplémentaires
ont
été
réalisés
par
l'entreprise
JMC
pour
la restauration
du
lavoir
à
Montcheneix.
Ces
travaux
sont
liés
à
la
reconstruction
d'un
mur
et la
pose
d'une
cadette.
Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à
3.228
€
TTC
(soit
2
690
€
HT).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
- Accepte
les
travaux
supplémentaires
concernant
la
restauration
du
lavoir
de
Montcheneix
pour
un
montant
de
3.228
€
TTC
; le
montant
total
de
la
restauration
du
lavoir
s'élévera
26
044
€
TTC.
-
Autorise
le
Maire
à
payer
la facture
reçue
concernant
ces
travaux.
- Dit
que
des
crédits
supplémentaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune.
réf:
2021_411
objet:
Décision
modificative
N°1
(Virement
de
crédits)
- Budget
principal Sens
Compte
Libellé
Diminution
sur
|
Augmentation
sur
Crédits
ouverts
Crédits
ouverts
D
2313-10045
+3250€
D
2158
- 2300
€ République
Française
Département
PUY-DE-DOME
D
2183
- 950
€
TOTAL
DES
DEPENSES
F Il
—
3250€
+3250 €
TOTAL
DES
RECETTES
F
€
|
réf
: 2021_412
objet:
Portage
foncier
par
l'EPF-SMAF-
Parcelles
ZI
32
et ZI
39
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'aménager
sur
la
commune
de
Rochefort-Montagne
l'entrée
du
bourg
et
de
procéder
à
la
suppression
de
friches
industrielles.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L
324-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
aux
statuts
de
l'Etablissement,
l'EPF
Smaf
Auvergne
est
compétent
pour
réaliser,
pour
son
compte,
pour
le
compte
de
ses
membres
ou
de
toute
personne
publique,
toute
acquisition
foncière
ou
immobilière
en
vue
de
la
constitution
de
réserves
foncières
en
application
des
articles
L
221-1
et
L
221-2
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
la
réalisation
d'actions
et
opérations
d'aménagement
au
sens
de
l'article
L 300-1
dudit
code.
Aussi,
le
Conseil
Municipal
autorise
l'EPF
Smaf
Auvergne
à
acquérir
à
l'amiable
les
parcelles
cadastrées
situées
à
l'Enfer,
section
ZI
32
et
ZI
39.
Une
convention
de
portage
qui
fixe
les
conditions
particulières
de
l'opération
doit
être
conclue
entre
la
commune
et
l'EPF
Smaf
Auvergne
après
approbation
de
ces
acquisitions
par
le
conseil
d'administration
de
l'Etablissement. A cet
effet,
il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
pour
ce
projet
un
portage
par
l'EPF
Smaf
Auvergne
qui
sera
ainsi
chargé
de
procéder
aux
négociations,
d'acquérir,
de
gérer
transitoirement
et
de
rétrocéder
les
biens
correspondants
à
la
commune
de
Rochefort-Montagne
ou
toute
personne
publique
désigné
par
elle.
Ces
acquisitions
seront
réalisées
sur
la
base
d'une
évaluation
de
la
valeur
vénale
de
ces
immeubles
réalisée
par
le service
du
Domaine
ou
à
défaut
par
l'Observatoire
foncier
de
l'EPF
Smaf
Auvergne.
Après
en avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide :
—
DE
CONFIER
le
portage
foncier
des
parcelles
ZI
32
et
ZI
39
par
l'EPF
Smaf
Auvergne,
—
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
portage
et
tout
document
s'y
rapportant.
réf
:
2021_413
objet:
Autorisation
d'implantation
d'un
poste
de
transformateur
ERDF
sur
une
parcelle
communale
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
a
autorisé
par
convention
de
servitudes
en
date
du
13
août
2018,
ERDF
à
implanter
un
poste
de
transformation
sur
la
parcelle
située
au
lieu-dit
Côte
Verse
cadastrée
ZA
90,
moyennant
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
20
€.
Cette
autorisation
va
être
transcrite
par
acte
authentique
à
l'étude
de
Maître
SOURDILLE-RENAUD
de
Montluçon
et
nécessite
une
délibération
du
Conseil
Municipal
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- Autorise
cette
mise
à disposition
- Habilite
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
définitif.
Le
Maire
PR