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Déliberation - DELIB2025 03 02 tampon
Déliberation - DELIB2025 04 04 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sériès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025 04 04 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
Comm:
034-215402886-20250410-DELIB2025_04_04-AR
Département
de
l'Hérault
YA
Sas
a
A
Délibération n° 2025-04-04
@e
_Jaint-Séries
L’An
Deux
Mille
Vingt-cinq
et
le 5 du
mois
d'avril
à 9h30
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune,
convoqué
en
date
du
1 avril,
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
du
maire
de
la commune
de
Saint-Sériès,
Yves
PERSON.
Présents
:
Monsieur
de
Fosset
Nathan;
Madame
de
Ory
Solveig; Monsieur
Jeanjean
David
;
Madame
Marin
Élise
; Monsieur
Mazure
Christian
; Monsieur
Person
Yves; Madame
Ribennes
Thérèse
; Madame
Thomas
Géraldine
; Madame
Verlaguet
Marie-Noëlle
Absents
représentés
: Madame
Dubreuil
Hélène
représentée
par
Madame
de
Ory,
Madame
Humblot
Leslie
représentée
par
Mme
Thomas
Géraldine
; Monsieur
Tronnet
Laurent
représenté
par
Monsieur
Jeanjean
David,
Monsieur
Rouvière
Jacques
représenté
par
Monsieur
de
Fosset
Nathan.
Absents
non
représentés
: Madame
Guillermin
Errine;
Monsieur
Solignac
Thomas
Autres
participants
à
la
réunion
: O
Le
secrétariat
est
assuré
par
Madame
Solveig
de
Ory
Votes
pour:
9
Votes
contre:
0
Abstentions:
O
Objet
: Taux
des
taxes
d'imposition
2025.
La
loi du
10 janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale
prévoit,
dans
son
article
2,
le vote
des
taux
des
impôts
locaux
par
le conseil
municipal
et
précise
les
modalités
de
cette
décision.
Le
produit
fiscal
résulte
des
taux
et
des
bases
nettes
d'imposition,
lesquelles
évoluent
chaque
année
en
raison
de
la croissance
de
la matière
imposable
et
de
l'incidence
de
mesures
législatives.
Les
différents
taux
des
impôts
pour
la collectivité
pour
l’année
2024
étaient
les
suivants
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 40.45
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 85.00
%
- Taxe
d’habitation
: 11.00
%
M.
le
Maire
propose
au
conseil
de
maintenir
ces
taux
d'imposition
pour
l’année
2025.
Il est
demandé
au
conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Mairie
de
Saint-Sériès
—
avenue
des
cévennes
—
34400
Saint-Sériès
Délibération
n° 2025-04-04
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 034-213402886-20250410-DELIB2025_04_O4-AR
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
avec
9 voix
pour,
abstention
O,
contre
0
-
ADOPTE
les
taux
d'imposition
des
contributions
directes
locales
tels
que
proposés
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
ans
susdits
Fait
à Saint-Sériès,
le 9 avril
2025
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Saint-Sériès
Solveig
de
Ory
Yves
PERSON
de
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit :
s
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwwtelerecours.fr
Mairie
de
Saint-Sériès
— avenue
des
cévennes
- 34400
Saint-Sériès
Délibération
n° 2025-04-04
Page
2
sur
2