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Déliberation - DELIB2025 07 28 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sériès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025 07 28 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié
le
ID
: 034-213402886-20250708-DELIB2025
_07_28-AR
IVIGITIE
UE
SANT
SCRIES
Avenue
des
Cévennes
34400
SAINT
SERIES
Internet
: www.saint-series.com
Mail
:
secretariat@saint-series.com
ee
aint-Seriè
Tel:
04
67
86
00
92
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-07-28
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 5 juillet,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Sériès
se
sont
réunis
à 10h
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
situé
en
mairie
34400
à Saint-Sériès,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire
le
30
juin
2025,
conformément
à
l’article
L2121.10
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à 10h05
fait
l’appel
des
présents
et
constate
:
Présents:
Monsieur
De
Fosset
Nathan;
Madame
Dubreuil
Hélène
; Madame
Humblot
Leslie;
Monsieur
Jeanjean
David
; Madame
Marin
Élise
; Monsieur
Mazure
Christian
;
Monsieur
Person
Yves; Madame
Ribennes
Thérèse
; Monsieur
Solignac
Thomas ; Madame
Thomas
Géraldine
Absents
représentés
:
Madame
De
Ory
Solveig
représentée
par
Monsieur
Mazure
Christian
; Monsieur
Tronnet
Laurent
représenté
par
Monsieur
Jeanjean
David
; Madame
Verlaguet
Marie-Noëlle
représentée
par
Monsieur
Person
Yves
Absente
non
représentée
: Madame
Guillermin
Errine
; Monsieur
Rouvière
Jacques
Autres
participants
à la
réunion
: 0
Le
secrétariat
est
assuré
par
: Madame
Thérèse
Ribennes
Votes
pour:
13
Votes
contre:
0
Abstentions
:
0
OBJET
: SUBVENTION
AU
COMITE
DES
FETES
Monsieur
le
maire
fait
un
rapport
sur
le
bon
déroulement
de
la fête
votive
qui
a eu
lieu
du
20
au
22
juin
inclus.
Il remercie
le comité
des
fêtes
de
la commune
qui
s’est
totalement
investi
lors
de
cette
manifestation.
Dans
le
cadre
de
la
politique
que
la
commune
mène
en
faveur
des
associations,
il
propose
d’allouer
au
comité
des
fêtes
de
la commune
une
subvention
d’un
montant
de
1500
€
afin
de
les
aider
à
faire
face
à
leurs
dépenses
de
fonctionnement
et
leur
permettre
de
développer
leurs
activités
et actions.
DELIB-2025-07-28 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié
le
ID
: 034-213402886-20250708-DELIB2025_07_28-AR
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
la proposition
de
Monsieur
le Maire
Dit que
les crédits
sont
inscrits
dans
le budget
de
la commune
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
de
séance
Le
Maire,
èse
Ribennes
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai Le Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site internet
wwwtelerecours.fr
DELIB-2025-07-28