Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19designation delegue au fil des pages 052439700
Déliberation - 14designation delegue siryae 025463000 1350 17122
Déliberation - 16designation delegue sey 037451300 1353 17122025
Déliberation - 1enedis rodp 099099100 1212 17122025?cache=176596
Déliberation - 11siryae rapport acticite 092492800 1348 17122025
Déliberation - 15designation delegue siams 095736900 1350 171220
Déliberation - 17designation delegue sily 074326800 1353 1712202
Déliberation - 7cccy rapport activite 080587100 1339 17122025?ca
Déliberation - 8siarnc rapport actvite 054710700 1339 17122025?c
Déliberation - 10sey rapportactivite 017622400 1340 17122025?cac
Déliberation - 18designation delegue pnr 030329100 1354
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Déliberation - 18designation delegue pnr 030329100 1354)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
1D
:078-217806231-20251209-20251218-DE
ee
eee eee
ee
ne
ee
\
[
PT
\
:
a
|
j
\
Délibération
n°
2025.12.18
|
{
Département
des Yvelines
|
Î
|
|
Arrondissement
de Rambouillet
1
REPUBLIQUE
FRANCAISE
l
|
j
Canton
d'Aubergenville
;
LIBERTE
- EGALITE
- FRÂTERNITE
|
|
1
Commune
Le
Tremblay-sur-Mauidre
|
ernnnenenenenennanensee
l
l
|
j
Extrait du registre
des délibérations
|
À
No
ve me mm
menm
mm
mm
mmiemmn
1
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
i
LL
ccm
nnee creer eee
me
em
ieoe
1
ae de
ea U2E
î
L'an deux mil vingt-cinq
le 9 décembre
à 20h, le Conseil
municipal,
Novembre
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
lieu
habituel
des
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
CHANCEL,
Maire.
on
Présents:
Jean-Pierre
Boucher,
Danielle
Descombes,
Hélène
Nombre
d'excusés
: 6
Jean-Baptiste,
Corinne
Manchon,
Fadela
Pinon,
Françoise
Nombres
non
excusés
:5 ! Soulaire,
Arnauld
Voisin
Nombre
en
exercice
: 13
Nombre
de présents
: 8
Nombre
de votants
: 8
Objet: Désignation
d'un
délégué
4bsent(e)s
non
excusé(e}s
: Thierry
Bioret,
Catherine
Denoyelle,
suppléant
au
Comité
Marjolaine
Haffner,
Sébastien
Leconte,
Alain Moll,
syndical
du
Parc
naturel
régional
de Ja Haute
Vallée
de
Chevreuse
(PNR)
suite
à la démission
d’un
élu
Absent(e)s
excusé(e)}s
:
Secrétaire
de
séance
: Corinne
Manchon
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-7
et suivants
relatifs
à la représentation
des
communes
au
sein
des
syndicats
intercommunaux
;
Vu
la démission
de Monsieur
FOURNIER
Jacques,
délégué
suppléant
représentant
la commune
du
Tremblay-sur-Mauldre
au
sein
du
Comité
syndical
du
Parc
naturel
régional
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
(PNR)
Considérant
qu'il
y a lieu
de
procéder
à la
désignation
d'un
nouveau
délégné
suppléant
afin
d'assurer
la représentation
de
la commune
au sein
de ce comité
syndical
;
Le
Conseil
municipal
après
avoir entendu
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Pour
:8
Contre
: 0
Abstention
: 0
Article
1
: De
nommer
Madame
Hélène
JEAN-BAPTISTE,
adjointe
au
Maire,
en
qualité
de
déléguée
suppléante
représentant
la commune
du
Tremblay-sur-Mauldre
au
sein
du
Comité
syndical
du
Parc
naturel régional
de la Haute
Vallée
de
Chevreuse
(PNR);
Article
2
: De
charger
Madame
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
au
président
du
Comité
syndical
du
Parc
naturel
régional
de
la Haute
Vallée
de
Chevreuse
(PNR)
et d'en
assurer
l'exécution. Stance
du conseil muntcipal
do 9 décembre
2915
[') Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2025
Publié
le
ID
: 078-217806231-20251209-20251218-DE
La
Présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter:
de sa publication,
de
son
affichage,
ou
de
sa
notification. Extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Fait au
Tremblay-sur-Mauldre
Françoise
Chancel
Le
10
décembre
2025
Publiée
par
affichage
en
Mairie
Regçue
à la Préfecture
le
10
décembre
2025
Séance
du conseil munlelpal
du
9 décembre
2025