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Déliberation - 14designation delegue siryae 025463000 1350
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Déliberation - 14designation delegue siryae 025463000 1350)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
ID
: 078-217806231-20251209-20251214-DE
PU
\
Lo
{
\
Délibérationn° 20251214
|
|
1
Département
des Yvelines
|
|
I
f
Arrondissement
de Rambouillet
Ï
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
l
|
Canton
d'Aubergenviile
!
LIBERTE
- EGALYTE
- FRATERNITE
L
|
1
Connnune
Le
Tremblay-sur-Mauldre
|
cnnnnsnnennennsnssenee
j
Î
|
}
Extrait du registre
des
délibérations
|
|
Nan
on me me ce ae me
eee
en
nee
ee me
1
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
}
\
/
Somme
mm
ue
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vo
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our
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UD ee
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ae
de
mu
oué mu
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Ed
pau de
oneetoe
‘
L'an deux mil vingt-cinq le 9 décembre
à 20h, le Conseil municipal,
en
Jégalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
lieu
Nombre
en exercice : 13
habituel
des
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
CHANCEL,
Maire.
Nombre
de
présents
: 8
on
Présents
: Jean-Pierre
Boucher,
Danielle
Descombes,
Hélène
Nombre
d'excusés : 0
Jean-Baptiste,
Corinne
Manchon,
Fadela
Pinon,
Françoise
Nombres
non excusés:5
! Soulaire,
Arnauid
Voisin
Nombre
de
votants
: 8
Os
Absent{e)s
excusé(e)}s
:
Objet: Désignation
d'un
délégué
Absent{e)s
non
excusé(e)s:
Thierry
Bioret,
Catherine
suppléant au sein
du
Denoyelle,
Marjolaine
Haffner,
Sébastien
Leconte, Alain
Mol,
Syndicat
Intercommunal
“le la Région
d'Yvelines
pour
F A duction
de
l'Eau | Secrétaire
de
séance
: Corinne
Manchon
(SIRYAE)
suite
à la
émission
d’un
élu
.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-7
et
suivants
relatifs
à la représentation
des
communes
au
sein
des
syndicats
intercommunaux
;
Vu
la démission
de
Monsieur
Fournier Jacques,
délégué
suppléant
représentant
la commune
du
Tremblay-sur-Mauldre
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
d'Yvelines
pour
l'Adduction
de
l'Eau
(SIRYAE)
;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
procéder
à la désignation
d'un
nouveau
délégué
suppléant
afin
d'assurer
la représentation
de
la commune
au
sein
de
ce
syndicat;
Le
Conseil
municipal
après
avoir entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir délibéré,
Pour :
8
Contre
: 0
Abstention
: 0
Article
1 : De
nommer
Monsieur Arnauld
VOISIN
conseiller
municipal,
en qualité
de délégué
suppléant
représentant
la
commune
du
Tremblay-sur-Mauldre
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
la Région
d'Yvelines
pour
l'Adduction
de l'Eau
(SIRYAE).
Séame
du censeil municipal
du 9 décembre
1025 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
ID
: 078-217806231-20251209-20251214-DE
Article
2
: De
chargér
Madame
le Maire
de
notifier
la présente
délibération
au
président
du
Syndicat
Intercommunal
de
la Région
d'Yvelines
pour
l’Adduction
de
l'Eau
(SIRYAE)
et d’en
assurer
l'exécution.
La
Présente
délibération
peut
faire l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
ou
de
sa
notification.
4
Extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Fait au
Tremblay-sur-Mauldre
Françoise
Chancel
Le
10
décembre
2025
Publiée
par
affichage
en
Mairie
Reçue à
la Préfecture
le 10
décembre
2025
Stante
du
consell munlelpal
du 9 décembre
2025