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Procès Verbal - chro8l2wfwa5tjq
Déliberation - c8lt0apvwwiptv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillars.
Lien du pdf (Déliberation - c8lt0apvwwiptv)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
76 COMMUNE
DE
SILLARS
CANTON
DE
LUSSAC
LES
CHATEAUX
DEPARTEMENT
DE
LA
VIENNE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
10
NOVEMBRE
2016
L'an
deux
mil
seize,
le
dix
du
mois
de
novembre,
à
20h30,
Le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Patrick
ROYER,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 3
novembre
2016.
Présents
:Maryvonne
TAVILIEN,
Nadine
TEXIER,
Dominique
SIROT,
Patrick
ROYER,
Louise
SIROT,
Antonio
ROMANO
COELHO,
Stéphane
CATELLA,
Tony
BEAUCHESNE
et
Philippe
COUTRET.
Absents
et
excusés
:Evelyne
SUCHON,
Valérie
PETERSCHMITT,
Fanny
PATRIER,
Fabrice
IMBERT
et
Fabrice
LAURENT
et
Hubert
de
LAROCQUE
LATOUR.
Procurations : ime
SUCHON
donne
procuration
à
Mme
TEXIER
Mr
Hubert
de
LAROCQUE
LATOUR
donne
procuration
à
Mr
ROYER
Patrick
Philippe
COUTRET
est
élu
Secrétaire
de
séance.
L'assemblée
est
composée
de
9
présents
et 2
procurations,
soit
11
votants.
ORDRE
DU
JOUR
:
-1-
Délibération
N°
2016-089
-
APPROBATION
DES
FUTURS
STATUTS
DE
LA
FUTURE
INTERCOMMUNALITE
VIENNE
ET
GARTEMPE
-2-
Délibération
N°
2016-090
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DE
L'APE
-3-
Délibération
N°
2016-091
-
DÉPENSES
AUTORISEES
AU
6232
-4-
Délibération
N°
2016-092
-
SUPPRESSION
DU
POSTE
DE
REDACTEUR
PRINCIPAL
1ère
CLASSE
-5-
Délibération
N°
2016-093
—
SUBVENTION
EXEPTIONNELLE
DE
LA
MPT
-6-Questions
Diverses.
#-Tour
de
table.
Le
quorum
ayant
été
atteint,
Mr
le
Maire
ouvre
la séance
à 20h30,
Le
Compte
rendu
de
la
réunion
du
19
octobre
est
approuvé
à
l'unanimité.
-1-Délibération
N°
2016-089-APPROBATION
DES
STATUTS
DE
LA
FUTURE
INTERCOMMUNALITE
VIENNE
ET
GARTEMPE
:
Le
Maire
rappelle
au
conseil
que,
dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRE
du
7
aout
2016
et
à
la
suite
du
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunal
du
25
mars
2016,
ia CCL
va
fusionner
au
1° janvier
2017
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Montmorillonnais
et les
communes
de
La
Bussière,
Saint-Pierre-de-Maillé,
Lauthiers,
Vaidivienne,
La
Chapelle
Viviers,
Fleix,
Paisay-le-Sec
et
Leignes
sur
Fontaine
pour
former
la Communauté
de
Communes
Vienne
et Gartempe.
En
outre,
le Syndicat
Mixte
du
Pays
Montmorillonnais,
totalement
couvert
par
le
nouveau
territoire
communautaire,
sera
dissous.
:
ans
ce
cadre,
des
groupes
de
travail
regroupant
des
élus
de
tous
les
territoires
concernés
par
cette
fusion
extension
ont
été
mis
en
place.
ls
ont
permis
de
travailler
conjointement
sur
les
compétences
qu'exercera
la
future 77 Communauté
de
Communes
et
ont
abouti,
après
de
nombreuses
réunions
et
de
nombreux
échanges,
à
la
rédaction
d’un
projet
de
statuts.
Ce
projet
de
statuts
vous
est
présenté
aujourd'hui
afin
que
vous
en
validiez
par
principe
le contenu.
Il sera
également
transmis
à l'ensemble
des
communes
membres
afin
qu'elles
se
prononcent
elles
aussi
sur
son
contenu.
En
cas
de
majorité
favorable
à ce
projet
de
statuts,
il sera
repris
dans
l'arrêté
de
création
de
ia future
Communauté
de
Communes,
permettant
la mise
œuvre
effective
des
compétences
telles
que
définies
par
les
groupes
de
travail.
ll est
précisé,
et comme
le souligne
la
Préfecture,
que
ces
statuts
sont
définies
à titre
provisoire
et devront
évoluer
en
2017
pour
renforcer
l'intégration
communautaire
sur
l'ensemble
du
nouveau
territoire
et éviter
la territorialisation
des
compétences. Après
avoir
pris
connaissance
des
statuts
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
de
la future
communauté
de
communes
Vienne
et Gartempe.
AUTORISE
le Maire
à donner
toute
suite
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2016
opération
N°1081.
COMMENTAIRES : Mr
le Maire
précise
que
les conseils
communautaires
de
la CCM
et CCL
ont
approuvés
les nouveaux
statuts.
{
-2-Délibération
N°
2016-090-SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DE
L’APE
:
Mr
le Maire
présente
:
L'association
des
parents
d'élèves a
fait
l'achat
de
cadeaux
pour
le départ
des
CM2
de
l'école
de
Sillars.
L'association
a
réglé
la facture
directement
alors
qu'habituellement
c'est
la mairie
qui
prend
en
charge
cette
dépense.
Considérant
l'impossibilité
de
passer
cette
dépense
au
6232
(fêtes
et cérémonies)
avec
la
présentation
d’une
facture
simple
de
l'APE.
L'APE
demande
donc
le remboursement
de
ces
achats
pour
un
montant
de
120€
par
l'intermédiaire
d’une
subvention
exceptionnelle
qui
sera
mandatée
au
compte
6574.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'ensemble
de
ces
éléments
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipat
APPROUVE
le
montant
de
la
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
120
euros.
AUTORISE
le Maire
à donner
toute
suite
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
VOTE...
POUR
: 11.
CONTRE
: Du.
ABSTENTION
: OO
-3-Délibération
N°
2016-091-DEPENSES
AUTORISEES
AU
6232
:
Mr
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
Madame
la
trésorière
a
invité
le
Conseil
Municipal
à
détailler,
dans
le cadre
d’une
délibération,
les
secteurs
de
dépenses
imputées
sur
le compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
»
1! propose
que
les
dépenses
suivantes
puissent
être
prises
en
charge
au
compte
6232
:
-
D'une
façon
générale,
l’ensemble
des
biens
et services,
objets
et denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies,
vœux
de
nouvelle
année,
manifestations
culturelles
/ touristiques
/ sportives
tels
que
sapins
de
Noël,
cadeaux
ou
jouets...
et
les diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
réceptions
officielles
et
inaugurations,
cérémonies
à
caractères
officiels
comme
le
8
mai,
le
18
juin,
la fête
nationale,
le
11
novembre.
-
Les
fleurs,
bouquets,
gerbes,
gravures,
médailles,
coupes
et autres
présents
offerts
à l’occasion
de
divers
événements
notamment
lors
de
mariages,
décès,
naissances,
départs
(notamment
en
retraite),
médailles,
récompense
sportives
culturelles.
ou
lors
de
réceptions
officielles,
-
Le
règlement
de
factures
de
sociétés
et troupes
de
spectacles
et autres
frais
liés à leurs
prestations
ou
contrats,
les
feux
d'artifices,
concerts,
manifestations
culturelles,
les
décorations
et
les
illuminations
de
Noël.
-
Les
frais
de
restauration
des
élus
ou
employés
communaux
liés
aux
actions
communales
ou
à l’occasion
Î
d'événements
ponctuels,
tels
que
repas
ou
gouters
des
aînés,
du
carnaval,
d'halloween 78
-
Les
dépenses
liées
à
l’achat
de
denrées
et
petites
fournitures
pour
l’organisation
de
réunions,
ateliers
ou
manifestations.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
liste
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
APPROUVE
la liste
des
dépenses
pour
le compte
fêtes
et cérémonies.
AUTORISE
le
Maire
à donner
toute
suite
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
manne
VOTE
nn
POUR
? Duo
CONTRE
: Ours,
ABSTENTION
: OO
COMMENTAIRES
:
-4-Délibération
N°
2016-092-SUPPRESSION
DU
POSTE
DE
RÉDACTEUR
PRINCIPAL
1°
CLASSE
:
Vu
la
délibération
N°2016-004
en
date
du
28/01/2016
portant
création
d'un
emploi
à temps
complet
de
rédacteur
principal
1
classe
pour
assurer
les
fonctions
de
Secrétaire
Générale
de
Mairie
;
Considérant
la
mutation
de
l'agent
en
poste
au
01/11/2016
vers
une
autre
coliectivité
;
Considérant
que
l’agent
recruté
pour
son
remplacement
et pour
remplir
les
missions
de
secrétaire
générale
ne
peut
pas
occuper
le poste
de
rédacteur
principal
de
1%"
classe
(absence
de
concours)
;
Mr
le Maire
propose
la suppression
du
poste
de
rédacteur
principal
de
1"
classe
à compter
de
la date
de
mutation
de
l'agent. -«près
avoir
pris
connaissance
de
la
liste
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
APPROUVE
la suppression
du
poste
de
rédacteur
principal
1%"
classe.
CHARGE
Mr
le Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
neennennens VOTE...
POUR
: 14...
CONTRE
: 00...
ABSTENTION
: OO
COMMENTAIRES
:
-5-
Délibération
N°
2016-093-SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DE
LA
MAISON
POUR
TOUS
:
Mr
le
Maire
présente
:
L'association
de
la Maison
Pour
Tous
sollicite
une
subvention
de
300€
concernant
le concert
du
14
octobre
pour
aider
au
financement
de
cet
évènement.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’ensemble
de
ces
éléments
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
APPROUVE
le montant
de
la subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
300
euros.
AUTORISE
le
Maire
à
donner
toute
suite
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
ns
POUR
: 11...
CONTRE
: 00...
ABSTENTION
: OO nn
COMMENTAIRES : -6-
QUESTIONS
DIVERSES :
Devis
signés
:
Sapins
Gouin
: 235.50
£uros
Remplacement
du
portail
du
cimetière
par
Sodibat
: 3091.20€uros 79 Urbanisme
signé
:
1 PC
pour
NOBLETZ
(bâtiment)
1
PC
Engie
(bonbonne
de
gaz)
Site
internet
:
132
sessions
Conseil
Municipal :
Le
conseil
municipal
de
décembre
aura
lieu
le 12
décembre
à
19h30.
Repas
agents/élus
: vendredi
24
mars
Téléthon
: 2 décembre
Concert
: 9 décembre
Réunion
PLUI :
Le
Maire
et
Mme
TAVILIEN
sont
allés
à la
réunion.
Réunion
Eolise
: projet
sur
Sillars
Réunion
gendarmerie
: tous
les
ans
Courriers
reçu
pour
des
publicités
Demande
de
subvention
pour
changement
des
fenêtres,
rambarde
de
sécurité
par
le fond
de
soutien
à
l'investissement
acceptée
pour
80%.
-7-
TOUR
DE
TABLE :
Antonio : Arbuste
dans
le lotissement
trop
volumineux
Louise
:
RAS Nadine : Philippe : RAS Tony: RAS Stéphane : RAS Dominique : 80 RAS Maryvonne
:
Problème
de
téléphone
à
la
Roderie
Réunion
de
travail
le mercredi
11 janvier
à 20h30
La
séance
est
levée
à 22H10
Vu
bon
pour
être
notifié,
Mr
le
Maire
Patrick
ROYER