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Déliberation - df8k8ujr7gx2b0y Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Sillars. Lien du pdf (Déliberation - df8k8ujr7gx2b0y)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SILLARS

CANTON DE LUSSAC LES CHATEAUX

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 11 JUIN 2020

L'an deux mille vingt, le onze du mois de juin, à 20h30,

Le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Patrick ROYER, Maire.

Date de la convocation: le 04 juin 2020

Présents : Patrick ROYER, Louise SIROT, Antonio ROMANO COELHO, Dominique SIROT, Philippe COUTRET, Fabien PATRIER, Chrystel BARET, Sandie CHARBONNEAU, Nelly VERGNAUD, Philippe RAMAIOLI, Sophie CAILBAULT, Emilie DOYEN, Jeanne MULTEAU.

Absents et excusés : Stéphane CATELLA, Fabrice IMBERT

Procurations : M. CATELLA Stéphane donne procuration à M. ROMANO COELHO Antonio

Mme CAILBAULT Sophie est élue secrétaire de séance

Ordre du jour :

Installation des commissions communales.

Désignation des délégués aux syndicats et organismes divers.

Subvention LEADER pour la Forge d’Adrien.

Contrat d'assurance statutaire CNP pour les agents IRCANTEC.

Avenant au contrat de mise à disposition d’un agent de la commune de Gouex. Création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie sous contrat au 1° juillet 2020. Organisation du chantier jeune avec la MJC 21.

Questions diverses D

NO

0

8

© D

=

Le quorum ayant été atteint, M. le maire ouvre la séance à 20h30.

Délibération N° 2020-020 : Installation des commissions communales :

Le maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est

le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.

Les membres sont désignés par vote à main levée (art. L. 2121-21 du CGCT).

Il est proposé de créer 14 commissions, chargées respectivement des thèmes suivants :

- Ecole - Incendie - Relation aux associations

- Action sociale - D'appel d'offre - Voirie

- Cimetière - Communication - Bâtiments

- Matériel - Forge d’Adrien suivi des travaux - Finance- CCID (Commission Communal des Impôts Direct

- DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risque Majeurs) et PCS (Plan Communal de Sauvegarde)

Il vous est proposé que chaque commission soit composée de 3 membres du conseil municipal minimum.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, Article 1 : de créer 14. commissions municipales proposées.

Article 2 : après appel à candidatures, le conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au

scrutin secret, d'arrêter la composition de chaque commission comme suit :

- Ecole : Sophie CAILBAULT, Antonio ROMANO COELHO, Stéphane CATELLA, Chrystel BARET, Emilie DOYEN,

Philippe RAMAIOLI, Sandie CHARBONNEAU

- Action sociale : Nelly VERGNAUD, Philippe COUTRET, Louise SIROT, Antonio ROMANO COELHO

- Cimetière : Louise SIROT, Jeanne MULTEAU, Patrick ROYER

- Incendie : Philippe COUTRET, Dominique SIROT, Fabien PATRIER

- DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risque Majeurs) et PCS (Plan Communal de Sauvegarde) :

Louise SIROT, Dominique SIROT, Hubert DE LAROQUE LATOUR, René FRICOUT

- D’appel d'offre:

Titulaire: Fabien PATRIER, Dominique SIROT, Jeanne MULTEAU Suppléant: Sophie CAILBAULT, Sandie CHARBONNEAU, Louise SIROT

- Communication: Fabien PATRIER, Chrystel BARET, Stéphane CATELLA, Sophie CAILBAULT

- Relation aux associations: Fabien PATRIER, Nelly VERGNAUD, Emilie DOYEN, Sophie CAILBAULT

- Finance: L'ensemble des membres du conseil municipal

- Voirie: Philippe COUTRET, Philippe RAMAIOLI, Dominique SIROT, Sandie CHARBONNEAU

- Bâtiment: Philippe RAMAIOLI, Antonio ROMANO COELHO, Dominique SIROT, Sandie CHARBONNEAU

- Matériel: Philippe COUTRET, Philippe RAMAIOLI, Dominique SIROT - Forge d’Adrien suivi des travaux: Sophie CAILBAULT, Jeanne MULTEAU, Fabien PATRIER, Chrystel BARET,

Philippe RAMAIOLI, Dominique SIROT

- Commission communale des impôts direct (CCID)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque

commune une Commission Communale des Impôts Directs, présidée par le Maire ou par l’adjoint délégué.

La Commission est composée de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.

La durée du mandat des membres de la CCID est identique à celle du mandat du Conseil Municipal.

La nomination des nouveaux commissaires après le renouvellement des Conseillers Municipaux, doit avoir lieu dans

les deux mois qui suivent les élections municipales.

Ils sont nommés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur présentation d'une liste approuvée par le

Conseil Municipal, et composée du double de membres titulaires et suppléants, soit au total 24 noms.Les commissaires titulaires doivent être de nationalité française ou ressortissants européens, être âgés de 25 ans au

moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales et posséder des connaissances

suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la

commune.

Ilest proposé la liste suivante :

COMMISSAIRES TITULAIRES : COMMISSAIRES SUPPLEANTS :

- Philippe RAMAIOLI - Jeanne MULTEAU

- Louise SIROT - Sandie CHARBONNEAU

- Sophie CAILBAULT - Antonio ROMANO COELHO

- Fabien PATRIER - Emilie DOYEN

- Stéphane CATELLA - Philippe COUTRET

- Fabrice IMBERT - Frédéric GARCIA

- Dominique SIROT - Patrick CUSOL

- Nelly VERGNAUD - Jean-Jacques ARCHAMBAULT

- Chrystel BARET - Jean-Luc GABARD

- Renée FRICOUT - Patrick PETTERSCMITT

- Samuel GOUIN - Hubert DE LAROCQUE LATOUR

- Etienne PERIVIER - Maryvonne TAVILIEN

Délibération N° 2020-021 : Désignation des représentants au sein du collège électoral (Vienne et

Gartempe) d’'Energie du Syndicat ENERGIES VIENNE

Vu l’article L 5211-7 du CGCT

Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2017-D2/B1-008 en date du 30 juin 2017, portant modification des statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE

Vu l'arrêté inter préfectoral n° 2018-D2/B1-029 en date du 21 décembre 2018, portant actualisation des membres du Syndicat ENERGIES VIENNE suite à des fusions de communes,

Considérant l'adhésion de la commune au Syndicat ENERGIES VIENNE, Considérant les élections municipales,

Considérant la nécessité de redésigner le représentant titulaire et le représentant suppléant en Commission Territoriale d'Energie (CTE) du Syndicat ENERGIES VIENNE,

En conséquence, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité DESIGNE ses représentants pour siéger au sein de la Commission Territoriale d’Energie du Syndicat ENERGIES VIENNE, à savoir :

- Représentant CTE titulaire : Sophie CAILBAULT-__ Représentant CTE suppléant : Fabien PATRIER

La Commission Territoriale d'Energie, qui sera animée par le Syndicat ENERGIES VIENNE, sera un lieu d'échange privilégié sur tous les besoins énergétiques des communes afin de répondre au mieux à leurs attentes. Elle se réunira au moins une fois par an. Elle constituera également le collège électoral au sein duquel seront élus 85 délégués appelés à siéger au Comité Syndical. Le moment venu, le représentant titulaire sera invité à se porter candidat, s’il le souhaite, à un poste de délégué au Comité syndical.

Délibération N° 2020-022 : Déléqués au sein du Syndicat Eaux de Vienne-Siveer.

Suite au renouvellement général des Conseils Municipaux, il convient de désigner les nouveaux délégués représentants la Commune au sein du Syndicat Eaux de Vienne-Siveer.

Vu l’article L 5211-7 du CGCT

Vu l’article 9-1-2 des statuts du Syndicat Eaux de Vienne-Siveer qui entreront en vigueur le 29 juin 2020 si

le second tour des élections municipales se tient le 28 juin 2020.

Vu l’article 4-1-2 du Règlement intérieur du Syndicat Eaux de Vienne-Siveer

Considérant qu’en application de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communauté de communes, le transfert de la compétence assainissement de la Communauté de Communes Viennes et Gartempe a été reporté au plus tard au 1° janvier 2026, et que dès lors la commune est titulaire de la compétence assainissement.

Considérant que la Commune de Sillars, membre de la communauté de communes, a transféré au Syndicat Eaux de Vienne-Siveer toute sa compétence assainissement,

Considérant que l'ensemble des cinquante communes, adhérentes du syndicat Eaux de Vienne-Siveer situées sur le territoire de la Communauté de Communes Viennes et Gartempe, dispose de huit postes de délégués titulaires au sein du Comité syndical d'Eaux de Vienne-Siveer,

Considérant qu'il est nécessaire de réunir les représentants de ces communes au sein d’un collège électoral afin qu'il soit procédé à la désignation de leurs délégués au Comité syndical,

Que la commune de Sillars doit désigner 1 électeur parmi les membres du conseil municipal Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité : DECIDE de désigner au sein du Comité syndical d’Eaux de Vienne-Siveer du territoire de la CCVG M Philippe RAMAIOLI.

AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente

délibération

Délibération N° 2020-023 : Déléqués au SIMER :

Suite au renouvellement général des Conseils Municipaux, il convient de désigner les nouveaux délégués représentants la Commune au sein du Simer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SIMER,

Considérant l'adhésion de la Commune de Sillars au Simer,

En conséquence, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimitéDESIGNE ses représentants de la Commune au sein du Simer :

- M. SIROT Dominique, déléguée titulaire

- M. RAMAIOLI Philippe déléguée suppléant

Délibération N° 2020-024 : Délèques locaux au comité national d'action sociale (CNAS) :

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la commune adhère au Comité Nationale d'Action Sociale et qu'il convient de désigner deux délégués (un pour les élus et pour les agents).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité

DESIGNE M. IMBERT Fabrice en qualité de délégué élu auprès du CNAS. Le délégué agent sera

désigné lors d’un prochain conseil municipal

Délibération N° 2020-025 — Demande de subventions leader pour la création d’un lieu

d'animation communal la Forge d’Adrien :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le projet de création d’un lieu d'animation communal la Forge d’Adrien a évolué quant au marché de travaux et qu'il convient de déposer un nouveau dossier LEADER auprès de l'Europe.

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses Recettes

Département : Activ’2 50 000.00

Département: Activ'3 15 800.00

Etat : Contrat de ruralité 40 000.00

Travaux HT 291 425.19 CCVG : Fonds de 10 000.00 concours

Europe : LEADER 88 197.63

Autofinancement : 87 427.56

Total 291 425.19 Total 291 425.19

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments exposés et après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE :

e D’APPROUVER le plan de financement et l'opération présentés

e D’AUTORISER à déposer un dossier de demande de subvention au titre du programme LEADER 2014-2020

e DE DONNER au Maire l'autorisation de signer tout autre document relatif à l'affaire e DE CHARGER le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Délibération N° 2020-026 : Actualisation du plan de financement du lieu d'animation

communal « La Forge d’Adrien »

Suite à la revalorisation de la subvention LEADER versée par l’Union Européenne et le montant réel du

marché de travaux validé par le conseil municipal le 5 mars 2020, il convient d’actualiser le plan de

financement.

Dépenses Recettes

HT TTC Montant

ACQUISITION IMMOBILIERE 50 000,00 50 000,00 | DEPARTEMENT Maison 45 000,00 45 000,00 | ACTIV 2 (2018) 50 000,00 Frais d'acquisition 5 000,00 5 000,00 | ACTIV 3 (2018) 15 800,00

TRAVAUX 350 657,94| 420 000,00 | CCVG 10 000,00

Frais d'appel d'offres 833,33 1 000,00 | EUROPE Leader 88 197,63

Travaux 291 425,16| 349 710,23] ETAT

DSIL 40 000,00

Contrôle amiante et plomb 1 026,00 1 231,20 | FCTVA Désamiantage 11 766,66 14 119,99|16,40% 68 880,00

Maîtrise d'œuvre 23 677,50 28 413,00 Assistance maîtrise d'ouvrage 3 947,85 3 947,85

Contrôle technique 2 460,00 2 952,00

SPS 1 802,50 2 163,00

Dépenses imprévues 13 718,94 16 462,73 | AUTOFINANCEMENT 197 122,37

Total 349 824,61| 470 000,00 Total 470 000,00

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments exposés et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D’'APPROUVER le plan de financement

Délibération N° 2020-027 : Contrat d'assurance statutaire CNP :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de Sillars est assurée auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance (C.N.P) pour répondre aux obligations statutaires vis à vis de ses agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. mais pas pour les agents I.R.C.A.N.T.E.C.

La base de la cotisation est constituée par le traitement brut indiciaire, la nouvelle bonification indiciaire (N.B.I).

Après débats et discussions, les membres du Conseil Municipal, décident à l'unanimité :

D'ADOPTER le contrat C.N.P. pour les agents affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C D'AUTORISER le maire à signer le contrat C.N.P assurances.Délibération N° 2020-028 : Avenant au contrat de mise à disposition d’un agent de la

commune de Gouex.

Le maire rappelle au Conseil Municipal que Mme BELLICAULT Corinne, secrétaire de Mairie à Gouex,

était mise à disposition de la Mairie de Sillars, quelques heures par semaine en fonction de ses

disponibilités du 1° janvier au 30 juin 2020 pour venir en aide au fonctionnement du secrétariat de

mairie.

Il propose de prolonger la mise à disposition de Corinne BELLICAULT, au secrétariat de Mairie de

SILLARS, sur état d'heures, du 30 juin 2020 au 31 décembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire à signer le contrat de

mise à disposition.

Délibération n° 2020-029 : Création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie

(commune de moins de 1000 habitants.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-3-3° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de

la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements composés de communes peuvent

recruter, en application de l’article 3-3-3° de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public

pour l'emploi de secrétaire de mairie pour une durée maximale de trois ans renouvelables dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Considérant le tableau des effectifs,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

DECIDE de créer un emploi permanent au grade d’Adjoint Administratif Principal de 2e classe à

temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, pour exercer les fonctions de secrétaire

de mairie, à compter du 1° juillet 2020 et pour une durée contractuelle d’un an.Délibération N° 2020-030 : Convention MJC 21 pour le chantier jeune :

Le Maire informe le conseil municipal que le chantier loisirs se déroulera du 6 au 10 juillet 2020 et concerne

11 jeunes de la commune. Il sera réalisé le jointage sur le mur de la Forge d’Adrien.

Ce chantier sera encadré et animé par la MJC21 pour un coût de 922.00€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE l'exposé du Maire;

AUTORISE le Maire à signer le la convention de la MJC 21

Le maire informe que :

- Un composteur financé par le Simer sera installé pour le jardin partagé à des fins pédagogiques.

- Concernant le projet WIFI qui a été retenue par l’Europe, il a été accordé deux subventions

supplémentaires :

* une de 3 900€ par la Communauté de Commune Vienne et Gartempe

* et une de 10 000€ par le DSIL Dotation de soutien à l'investissement local

- Le compteur électrique de la Forge d’Adrien a été branché et que prochainement celui de l’eau sera

mis en place.

- L'assemblée générale de Mont’Plateau aura lieu le 24 juin. Mme Jeanne Multeau s’est portée

volontaire pour y assister.

- Les prochains conseils communautaires seront le 15 juillet à 17h00 et le 30 juillet à 15h00.

- La réunion finances et présentation de projet aura lieu le lundi 22 juin à 20h30.

- Le repas élus / salariés sera le 2 octobre.

-La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le jeudi 27 juillet 2020 à 20h30

Tour de table :

Louise SIROT : RAS

Antonio ROMANO COELHO : RAS

Dominique SIROT : RAS

Stéphane CATELLA : RAS

Philippe COUTRET : RAS

Fabien PATRIER : RAS

Fabrice IMBERT : RAS

Chrystel BARET : RAS

Sandie CHARBONNEAU : RAS

Nelly VERGNAUD : La plupart des réunions de commission ou de la CCVG sont en journée. Ce qui est un frein lorsqu'un conseillé est en activité professionnelle.

Philippe RAMAIOLI : RAS

Sophie CAILBAULT : RAS

Emilie DOYEN : RAS

Jeanne MULTEAU : RAS

Fait à SILLARS, le 17 juin 2020

Le Maire, Patrick ROYER