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Déliberation - 85fy3lj3hkcfbz
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Sillars.
Lien du pdf (Déliberation - 85fy3lj3hkcfbz)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE SILLARS
CANTON DE LUSSAC LES CHATEAUX
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 20 JANVIER 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt du mois de janvier, à 20h30,
Le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Patrick ROYER, Maire.
Date de la convocation : le 12 janvier 2022
Présents : Patrick ROYER, Sophie CAILBAULT, Fabien PATRIER, Dominique SIROT, Chrystel BARET,
Sandie CHARBONNEAU, Philippe COUTRET, Emilie DOYEN, Jeanne MULTEAU, Philippe RAMAIOLI,
Louise SIROT, Nelly VERGNAUD
Absents : Stéphane CATELLA, Fabrice IMBERT, Antonio ROMANO COELHO,
Procurations : Néant
M. Philippe RAMAIOLI est désigné secrétaire de séance
Ordre du jour :
1. Décision concernant la renovation des toitures Mairie et Ancienne Poste
2. Demande de subvention DETR pour travaux de renovation de toiture
e _ MJC 21: Convention activités éducatives périscolaires
3. Questions diverses
4. Tour de table
Le quorum ayant été atteint, M. Le Maire ouvre la séance à 20h30.
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 décembre 2021.
1. Délibération N° 2022-001 : RENOVATION TOITURE MAIRIE ET ANCIENNE POSTE
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’état des toitures de la Mairie et de l’Ancienne Poste et propose la
réfection de celles-ci.
Devis de l’entreprise SAS NOBLETZ Vincent :
e Réfection toiture Mairie : 18 672,78 € HT soit 22 407,34 € TTC
e _ Réfection toiture Ancienne Poste : 20 501,40€ HT soit 24 601,68 € TTC
I convient d'autoriser le Maire à signer les devis. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
> AUTORISE Le Maire à signer les devis avec SAS NOBLETZ pour assurer la rénovation des toitures de la Mairie et de l’Ancienne Poste.
2. Délibération N° 2022-002 : Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
Le Maire propose au Conseil Municipal la rénovation des toitures de la Mairie et de l’Ancienne Poste.
Devis de l’entreprise SAS NOBLETZ Vincent :
e Réfection de la toiture de la Mairie : 18 672,78 €HT soit 22 407,34 € TTC
e Réfection de la toiture de l’Ancienne Poste : 20 501,40 € HT soit 24 601,68 € TTC
Le coût estimatif de cette réalisation s'élève à 39 174,18 € HT.
Cette réfection peut bénéficier d'une subvention DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux) au
taux de 30% du montant hors taxe des travaux.
Le plan de financement serait le suivant :
DÉPENSES RECETTES
Travaux HT 39 174,18 € | e DETR 30% 11 752,25 €
e Autofinancement 27 421,93 €
TOTAL 39 174,18 € | TOTAL 39 174,18 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE la rénovation des toitures de la Mairie et de l’Ancienne Poste ;
VALIDE le coût estimatif de l’opération ;
SOLLICITE une subvention DETR ;
AUTORISE Le Maire à signer tous documents relatifs à l'opération. VNVYN
VV
3. Délibération N° 2022-003 : Convention avec la MJC 21 pour l’animation d'activités
éducatives périscolaires — Période de janvier à juin 2022
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la MJC 21 met à disposition des communes du Lussacois ses
compétences internes pour animer des activités éducatives périscolaires dans les écoles publiques.
Le Maire propose de reconduire les activités périscolaires avec la MJC 21 pour la période de janvier à juin
2022 et donne lecture du projet de convention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
> APPROUVE la convention avec la MJC 21 pour l’animation d'activités éducatives périscolaires pour la période janvier à juin 2022 ;
> AUTORISE Le Maire à signer la convention.
4. Informations - Questions diverses
Le Maire informe :
Du choix de l'enseigne de la Forge d’Adrien pour un coût de 3 444 € TTC ; De la visite à la Centrale de Civaux le 26 janvier à 16h30 ;
De la signature d’un devis pour des fournitures administratives d’un montant de 463,30 € TTC ; Des décisions de dossiers d'urbanisme au Lotissement des Jonquilles et aux Lots ; De la réflexion d’un parcours de 3 à 5 kilomètres pour Terra Aventura ; Sur le DIFE des élus pour le droit à la formation ;
Sur « Les Petits Nageurs », jusqu’à 10 séances de piscines gratuites en fonction du quotient familial à CIVAUX (Groupe Vert Marine) ;
Du dépôt du dossier pour « Les Village Fleuris » ;
De la venue prochaine de W.P.D pour la présentation du projet éolien ;
Que l'association « La Josetterie » souhaite organiser un concert privé en Août 2022, et demande à rencontrer le Conseil Municipal. Dans la mesure où il s’agit d’un concert privé, le Conseil Municipal ne souhaite pas être impliqué dans cette organisation ;
D'une randonnée VTT-marche le 30 janvier 2022 ;
De l'inauguration de la Forge d’Adrien le 29 et 30 Avril 2022. Un discours d'ouverture aura lieu le 29 avril 2022 de 11h00 à 13h00.
> Des spectacles à la Forge d'Adrien sont prévus par la commune et feront objet de demandes de subventions :
e Le 30/04/2022 : Compagnie TC SPECTACLES -— « Et après, c'est quoi ? »
e Le 21/05/2022 : Compagnie OKAZOO - Les Begoodiz
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5. Tour de table :
Sophie CAILBAULT :
> Informe de la formation BAFA à LATHUS.
Fabien PATRIER :
> Annonce les différentes dates de spectacles sur l’année organisés à la Forge d’Adrien ;
> informe de la modification du plan de l’agrandissement de l’école.
Dominique SIROT :
> Rend compte de la réunion de secteur pour la voierie communautaire.
Chrystel BARET : RAS
Sandie CHARBONNEAU : RAS
Philippe COUTRET :
> Demande que l'information des dates d'inscriptions aux listes électorales des prochaines
élections soient inscrites au tableau lumineux.
Emilie DOYEN : RAS
Jeanne MULTEAU : RAS Philippe RAMAIOLI :
> Rend compte de la réunion SIVEER ;
> Informe que l'entrainement de rugby a commencé.
Louise SIROT :
> Rend compte de la commission économique de la CCVG.
Nelly VERGNAUD :
> Informe du dépôt de déchets devant son domicile.
La prochaine réunion du Conseil Municipal se déroulera le jeudi 3 mars 2022 à 20h30.
Séance levée à 22h20.
Fait à SILLARS, le 24 janvier 2022
Le Maire, Patrick RQ