Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 168
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 169
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 167
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 167
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 169
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 152
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 152
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 134
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 168
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 80
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 168 approbation convention financement MSA pour REP et LAEP (2)
Document publié le Jeudi 22 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 168 approbation convention financement MSA pour REP et LAEP (2))
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Affiché/Publié le 04/01/2023
Ke} E R R FE S ID : 040-200069631-20221222-D16812 2022 CC-DE
DE
NCCHAL de communes DECISION N°168_12 2022 CC
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Relais Petite Enfance et Lieu d'accueil enfants-parents : Approbation de la convention de
financement de la MSA
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant la proposition de convention de financement avec la MSA Sud Aquitaine pour l'achat
d’un véhicule pour le développement des services enfance Relais Petite Enfance (RPE), ainsi que
le Lieu d'accueil enfants-parents (LAEP), dans le cadre du projet labélisé « Grandir en milieu rural ».
DECIDE
D’approuver la proposition de convention de financement avec la MSA Sud Aquitaine d’un
montant de 2 598 € sur un budget total du projet de 12 990 €
De dire que la convention entre en vigueur au 1#" janvier de l’année 2022 et prend échéance au 31
décembre 2023
De signer tout document nécessaire à Papplication de la présente décision
Montfort-en-Chalosse, le 22 décembre 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N°identifiant unique :
Le Président
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr