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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03 09 service assainissement etude reseau station d assainissement sur faverois demande de financement agence de l eau
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03 09 service assainissement etude reseau station d assainissement sur faverois demande de financement agence de l eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit,
’
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
seize,
le
7
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Rolande
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-
Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
Pierre
OSER,
Jean-Claude
TOURNIER.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Laurent
BROCHET
à
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER
à
Robert
NATALE,
Jean-Claude
TOURNIER
à
Josette
BESSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
31
mars
Jeudi
31
mars
En
exercice
41
Présents
34
Votants
38
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée. 2016-03-09
Service
Assaïnissement-Etude
réseau
Station
d’assainissement
sur
Faverois-
Demande
de
financement
à l’ Agence
de
l'Eau
Rapporteur
: Christian
RAYOT
=
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
Service
Courrier
2016-03-09
Service
Assainissement-Etude
réseau
Station
d’assainissement
sur
Faverois
demande
de
financementà
l’Agence
de
l’Eau
Page
1 sur
2 La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
dispose
d’une
station
d'épuration
pour
traiter
les
effluents
domestiques
de
la
commune
de
Faverois,
de
925
eqhab
de
type
lagunage.
Lors
d’une
inspection
de
la
police
de
l’eau
en
2015,
il
a
été
constaté
une
surcharge
hydraulique
chronique
du
système.
Il
est
demandé
en
conséquent
de
réaliser
un
diagnostic
du
réseau,
des
déversoirs
d’orages
et
du
dispositif
de
traitement,
avec
un
programme
de
travaux
si
nécessaire,
pour
fin
2017.
Il
est
proposé
la
réalisation
d’une
étude
dont
les
objectifs
principaux
sont
:
-
réalisation
d’un
diagnostic
du
réseau
d’assainissement
de
Faverois
afin
de
définir
les
dysfonctionnements, -
réalisation
d’un
diagnostic
de
la
station
d’épuration
(lagune)
afin
de
définir
les
dysfonctionnements, - proposition
des
solutions
d'amélioration
chiffrées
et
hiérarchisées.
L’Agence
de
l’eau
peut
apporter
une
aide
financière
pour
cette
étude.
Il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
solliciter
cette
aide
financière.
L’estimation
de
l'étude
est
d’environ
15
000€
HT.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
+ _
D’autoriser
le
Président
à
demander
auprès
de
PAgence
de
l’Eau
Rhône-Méditerranée
et
Corse
les
aides
financières
relatives
à
l’étude
;
+
D’autoriser
le
Président
à
signer
fous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
ces
opérations.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
2 6 ANR. 2016
Et
publication
ou
notification
le
2 £ AY.
2016
Préfecture
du
Terr,
de
Belfort
Service Courrier
2016-03-09
Service
Assainissement-Etude
réseau
Station
d'assainissement
sur
Faverois
demande
de
financement
à
l’ Agence
de
l’Eau
Page
2
sur
2