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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 08 06 budget assainissement demande de subventions agence de l eau faverois tranche 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 08 06 budget assainissement demande de subventions agence de l eau faverois tranche 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
FT EME
ID
: 090-249000241-20251218-2025
08_06-DE
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
18
décembre
à
18h05,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Salle
du
conseil
de
la Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire,
sous
la présidence
de
Madame
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Vice-présidente.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Imann,
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRÉRY,
Hamid
HAMLIL,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA
et Pierre
VALLAT
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Anissa
BRIKH,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Monique
DINET,
Christian
GAILLARD,
Michel
HOUDELAT,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-
GERARD,
Gilles
PERRIN,
Fabrice
PETITJEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Christian
RAYOT,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE,
Françoise
THOMAS
et Bernard
VIATTE.
Avaient
donné
pouvoir
: Lounès
ABDOUN-SONTOT
à Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH
à Catherine
CREPIN,
Christian
GAILLARD
à
Jean
LOCATELLI,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Fatima
KHELIFTI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
10
décembre
2025
Le
11
décembre
2025
En
exercice
50
Présents
31
Votants
35
La
Vice-Présidente,
à
l'ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l'existence
du
quorum
et
proclame
la
validité
de
la
séance
si
celui-ci
est
atteint.
Elle
cite
les
pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Gilles
COURGEY
est
désigné. La
Vice-Présidente
fait
approuver
le procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Elle
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération.
2025-08-06
Budget
assainissement
collectif-Demande
de
subventions
à l’Agence
de
l'Eau
Faverois
tranche
2
Rapporteur
: Gilles
COURGEY Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
14
(R426
7
Publié
le
hs
ID
: 090-249000241-20251218-2025_08_06-DE
La charge
hydraulique
en entrée
de station
d’épuration
de Faverois
est très élevée,
du
fait d’importants
apports
d’eaux
claires
parasites
(eau
de
nappe
et
eaux
claires
météoriques).
La
station
est
déclarée
non-conforme
par
les
services
de
l’Etat
depuis
plusieurs
années.
En
2024,
la
DDT
90
a relevé
189
déversements
en
tête
de
station
sur
366
jours.
Les
travaux
de
mise
en
conformité
du
système
d’assainissement
de
Faverois
ont
été
identifiés
en
2017. La
première
tranche
de
travaux
(rue
de
Delle
et rue
principale)
a été
réceptionnée
en
2025.
La
tranche
2
des
travaux
permettra
d’aboutir
à
la
mise
en
conformité
de
l’ensemble
du
système
d’assainissement
de
la commune.
Il est précisé
que
ces
travaux
doivent
s’achever
avant
fin
d’année
2026,
conformément
à
l’arrêté
Préfectoral
de
2024
validant
l’engagement
de
la
CCST
à
respecter
l’échéancier
des
travaux
de
mise
aux
normes.
La
seconde
tranche
de
travaux
concerne
notamment
la rue
des
Prés
et le collecteur
longeant
le ruisseau
dit du
Charmey.
Il s’agit
de mettre
en
séparatif Le réseau
et de remplacer
ou
réhabiliter
les collecteurs
présentant
des
défauts
d’étanchéité.
Les
travaux
visent
donc
à fiabiliser
la collecte,
obtenir
une
étanchéité
du
réseau
et
diriger
les
eaux
pluviales
au milieu
naturel,
afin
de
réduire
les
flux
à la station
d’épuration.
L'Etat,
au
titre de
la DETR,
s’est
déjà
prononcé
favorablement
pour cofinancer
les
travaux.
L'Agence
de
l’Eau
Rhône-Méditerranée
et Corse
soutient
les
travaux
d’assainissement.
I
est
proposé
au
Conseil
communautaire
d’effectuer
une
demande
d’aides
financières
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
pour
ces
travaux,
à son
taux
maximum.
Le plan
de
financement
prévisionnel
s’établit
comme
suit :
F'
Recettes
HT
estimées
|
Dépenses
HT
estimées
Etudes préalables
14 000,00 € État DETR 2025
| 100 000,00 €
accordée
(14,5%)
| Travaux (réseaux)
630 000,00 €
|
Maîtrise
d’
|
Agence
de
l’eau
RMC
|
345 000, 00
€
Maîtrise
d'œuvre
24
000,00
€
(50%
max)
estimées
|
|
Coordonnateur
SPS
3 000,
00
€ | Autofinancement.
245
000,00
€
(CCST)
|
Essais de réception
|
19 000,00
€
|
Total dépenses (arrondi)
|
690 000,00 €
Total recettes
690 000,00
40e)
|
|
| Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20251218-2025_08_06-DE
LE
TA
En
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
D’adopter
le plan
de
financement
prévisionnel
de
la
tranche
2,
De
réaliser
cette
opération
d’assainissement
collectif
(études
et
travaux),
selon
les
principes
de
la Charte
Qualité
nationale
des
réseaux
d’assainissement
(ou
le cas
échéant
de
sa
déclinaison
régionale),
De
mentionner
dans
les
pièces
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
que
l’opération
sera
réalisée
sous
charte
qualité
nationale
des
réseaux
d’assainissement,
D’autoriser
le
Président
à
demander
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Rhône-Méditerranée
et
Corse
les
aides
relatives
aux
études
et travaux.
La
Vice-Présidente
soussignée,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | La
Vice-Présidente,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
©
M
ARDI