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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 35 budget eau demande financi re agence eau florimont
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 35 budget eau demande financi re agence eau florimont)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 13!04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
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. .~ Publié le - _
` ~'~ F~ ~ ~ ~ ~:~ '~ ,~ ~- ~, ~~ I . ID:090-249000241-20230406-2023_02 35-DE
COMMUNAUT~ DE Cc~MMUN[5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 6 avril à 18h10, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Cht•istian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Bernard CERF, Gilles COURGEY,Roland DAMOTTE,Monique DINET,Patrice DLTMORTIER,Jean-Jacques DUPREZ, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KIIELIFI, Sandrine LARCHER, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Jean-Michel TALON,Françoise THOMAS,Dominique TRÉLA, et Bernard MATTE membres titulaires, Noël CASTEX membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOLTN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Anne Catherine BOBILLIER, Anissa BRIKII, Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYEiJX, Catherine CREPIN, Sophie GUYON,Hamid HAMLIL, Michel HOUDELAT, Jean LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Imann EL MOUSSAFER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Florence PFHURTER,Nicolas PETERLINI,Sophie PHILIPPE,Fabrice PETITJEAN,Virginie REY,Frédéric ROUSSE,et Pierre VALLAT.
Avaient donné pouvoir : Lounès ABDOUN-SONTOT à Daniel BOUR, Anne-Catherine BOBILLIER à Annick PRENAT,Philippe CHEVALIER à Gilles COURGEY,Emmanuelle PALMA GERARD à Sandrine LARCHER, Florence PFHURTER à Noël CASTEX et Pierre VALLAT à Bernard CERF.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 23 mars 2023 Le 23 mars 2023 En exercice 50
Présents 30
Votants 35
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Françoise THOMAS est désignée.
Le Président fait approuver le, ,prooès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le sécrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2023-02-35 Budget Eau —Demande de financement à l'Agence de l'Eau - Florimont Rappo~~teur: Thze~~ry MARCJAN
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Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230406-2023 02 35-DE
L'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et de Corse aide à réduire les prélèvements d'eau dans le milieu naturel. Les travaux d'économies d'eau potable entrent dans ce cadre. Remplacer les conduites vétustes, génératrices de fuites, vise à réduire les pertes d'eau et à économiser la ressource.
Ainsi la CCST propose le renouvellement des conduites d'eau potable de la route de Courcelles à Florimont.
Les travaux consistent en la pose de 650m1 de conduites DN 100mm et la reprise de 30 branchements individuels.
Ils seront réalisés selon les principes de la Charte de Qualité nationale des t•éseaux d'eau potable et mutualisés avec l'assainissement.
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit
Dépenses HT estimées Recettes HT
Travaux (réseaux) 250 000,00 € AERMC(50% max)
estimées
125 000,00 €
État DETR 2022
( 22%)accordées
55 000,00 €
Autofinancement 70 000,00 €
Total dépenses 250 000,00 € Total recettes 250 000,00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, âécide
• d'adopter l'opération de renouvellement AEP à Florimont, estimée à 250 000€, • de réaliser cette opération selon les principes de la Charte de Qualité nationale des réseaux d'eau potable,
• de mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l'opération sera réalisée sous charte nationale des réseaux d'eau potable, • d'approuver le nouveau plan de financement prévisionnel,
• de solliciter l'aide financière à l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et de Corse, pour un montant de 125 000 euros.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont Le Pr~sidenf été affichés conformément à la législation en
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Et publication ou notification le J (~ ~ 13 AVR, ZQ23
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Le Président, ' ~' `~
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