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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 05 09 sce assainissement demande financement agence eau
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 05 09 sce assainissement demande financement agence eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023 ~
Publié le
ID :090-249000241-20230928-2023 05_09 -DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEII,COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 28 septembre à 18h05,le Conseil Communautaire,légalement convoqué, s 'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS,sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE,Martine BENJAMAA,Thomas BIETRY, Daniel BOUR,Bernard CERF,Philippe CHEVALIER, Gilles COURGEY,Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KIIELIFI, Sandrine LARCHER, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER,Robert NATALE, Gilles PERRIN,Annick PRENAT,Jean RACINE,Frédéric ROUSSE Lionel ROY,Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA,Piet7e VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires, Gisèle LAMARE membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOLIN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Anne Catherine BOBILLIER, Anissa BRIKH, Catherine CLAYEUX, Catherine CREPIN, Patrice DUMORTIER, Vincent FREAR.D, Daniel FRERY, Sophie GUYON, Hamid RANCIE, Michel HOUDELAT, Jean LOCATELLI, Imann EL MOUSSAFER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Fabrice PETITJEAN, Florence PFF~I_TRTER, Sophie PHILIPPE, Nicolas PETERLINI, Virginie REY,et Jean-Michel TALON.
Avaient donné pouvoir:Lounès ABDOUN-SONTOT à Daniel BOUR,Anissa BRIKH à Sandrine LARCHER, Catherine CREPIN à Jean RACINE, Vincent FREARD à Gisèle LAMARE, Daniel FRERY à Monique DINET, Jean LOCATELLI à Christian RAYOT, Emmanuelle PALMA- GERARD àRobert NATALE et Sophie PHILIPPE à Bernard CERF.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 18 septembre 2023 Le 18 septembt•e 2023 En exercice 50
Présents 30
Votants 3 7
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Gérard FESSELET est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
2 023 -OS-09 Budget Assainissement —Demande de financement à l'Agence de l'Eau Rapporteur:Gilles COURGEY
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Reçu en préfecture le 03/10/2023 i
Publié le - ,:,.<;
ID :090-249000241-20230928-2023_05_09-DE
Confiontée à une surcharge hydraulique de la station d'épuration de Favet•ois, la CCST va améliorer le système de collecte des eaux usées sur cette commune.
Ceci par la mise en séparatif de la partie ouest de la rue Principale, par la réhabilitation de certains tronçons unitaires, et par la suppression des défauts d'étanchéité. Les travaux visent donc à fiabiliser la collecte, obtenir une étanchéité du réseau et diriger les eaux pluviales au milieu naturel, afin de réduire les flux à la station d'épuration.
L 'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et Corse soutient les travaux d'assainissement.
Il est proposé au Conseil Communautaire d'effectuer une demande d'aides financières auprès de cet organisme pour ces travaux, à son taux maximum.
Le nouveau plan de financement prévisionnel s'établit comme suit
Dépenses HT estimées Recettes HT
Travaux (réseaux) 1 300 000,00 € AERMC(50% max) 668 500,00 € estimées
Etudes annexes 25 000,00 € État DETR 2021 80 000,00 €
Maîtrise d'Oeuvre 12 000,00 € ~6%) accordées
Autofinancement 588 500,00 €
Total dépenses 1 337 000,00 € Total recettes 1337 000,00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• d'adopter l'opération de mise en séparatif de l'assainissement à Faverois, estimée à 1 337 000€,
• d'approuver le nouveau plan de financement prévisionnel,
• de réaliser cette opération d'assainissement collectif (études et travaux), selon les principes de la Charte Qualité nationale cles réseaux d'assainissement(ou le cas échéant de sa déclinaison régionale),
• de mentionnez• dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l'opération seY•a réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d'assainissement,
• d'autoriser le Président à demander auprès de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et Corse les aides financières relatives aux études et travaux de mise en séparatif.
' .0? t -O -O) C3ud'~Kl!lssainis~~iuerit—f~~(~, f~inanceme,nt a;~enc<
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le
ID :090-249000241-2023092$x$023 05 09-DE
Le Président soussigné, certifie que la ~~F~~) ~ ~-<,\ convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, ~~ ~.ÇÔ ~, compte tendu de la présente délibération ont _ ~~l~ été affichés conformément à la législation en Le Pré~id ~ ~ ~. vigueur. ~~li1S~l~t1 ~ ~ TES ITO E ~~
Et publication ou notification le S ~ ~~ I ~ 3 ~C~ .
Le Président, ~~~ ~- J, ~p.~.
Le ~résideni~ ~~ ~~
~~~~~~~ ~~~ ~ ~ T~4]DITn~r~r ~,
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' 0? 3..(15...09 E3uds ~i As~~unissr~n~~rit—Dcl~; 1 -i i~anceinent a~~~;~~c~;