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Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Versonnex.
Lien du pdf (Déliberation - D2024006037 demande subvention departement pour securisation entree piste cyclable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE VERSONNEX ——
01210 UVIHIBUE ŒUIUEE EE : wzuzsuuuli]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Date de la convocation : 28 mai 2024
Votes exprimés : 18
Séance du 3 juin 2024
Le 3 juin 2024 à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de VERSONNEX, s’est réuni en session ordinaire en présence, sous la Présidence de M. Jacques DUBOUT, maire,
PRESENTS : J. DUBOUT - E. MARTIN - D. ROTH - M.A. SOLLETI (Adjoints) —C. PAUGET — R. MERLEAU - M. BIRNER — L. TAQUET - J. PETRY - P. STEINMANN - C. ROBERT - D. DEVISCOURT
ABSENTS EXCUSES : P. HEIDELBERGER (procuration à J. DUBOUT) -— N. BLOUQUY (procuration à M.A. SOLETTI) - F. PERRET (procuration à J. PETRY ) — R. PERRET (procuration à C. PAUGET) — JL. FERVEL (procuration à M. BIRNER) - D. PORTEILLA FOURNIER (procuration à E. MARTIN)
ABSENTE : E. HEDRICH
Secrétaire de séance : Marie-Anne SOLLETI
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR LA SECURISATION DE
L’ENTREE DE LA PISTE CYCLABLE A LA FRONTIERE
Monsieur le Maire explique que la route est dangereuse pour les cyclistes pour rejoindre la piste cyclable en provenance de la Suisse. Il s’agit de créer un refuge avec un tourner à gauche pour limiter les
accidents. Le montant n’est pas encore défini.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :
D’APPROUVER la demande de subvention pour le projet ;
D’AUTORISER le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Aïnsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Rendu exécutoire :
Pour extrait conforme, Le 04/06/2024 Le Maire.
Publié
Le 05/06/2024
Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20240603-D2024006037-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024