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Déliberation - D2024006036 demande subvention departement pour installation pumptrack
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Versonnex.
Lien du pdf (Déliberation - D2024006036 demande subvention departement pour installation pumptrack)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE DE VERSONNEX —
01210 Lou auus HE wauseuuuDI6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Date de la convocation : 28 mai 2024
Votes exprimés : 18
Séance du 3 juin 2024
Le 3 juin 2024 à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de VERSONNEX, s’est réuni en session ordinaire en présence, sous la Présidence de M. Jacques DUBOUT, maire,
PRESENTS : J. DUBOUT - E. MARTIN - D. ROTH - M.A. SOLLETI (Adjoints) — C. PAUGET — R. MERLEAU — M. BIRNER -— L. TAQUET - J. PETRY - P. STEINMANN - C. ROBERT - D. DEVISCOURT
ABSENTS EXCUSES : P. HEIDELBERGER (procuration à J. DUBOUT) - N. BLOUQUY (procuration à M.A. SOLETTI) - F. PERRET (procuration à J. PETRY ) — R. PERRET (procuration à C. PAUGET) — JL. FERVEL (procuration à M. BIRNER) - D. PORTEILLA FOURNIER (procuration à E. MARTIN)
ABSENTE : E. HEDRICH
Secrétaire de séance : Marie-Anne SOLLETI
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR L’INSTALLATION D'UN
PUMPTRACK
Monsieur le Maire explique que la commune souhaite installer pour les jeunes un pumptrack à l’entrée des services techniques, à proximité des jardins partagés. Le montant du projet est d’environ 27 000,00 € TTC.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :
D’APPROUVER la demande de subvention pour le projet ;
D’AUTORISER le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. ee exécutoire
Pour extrait conforme, e 04/06/2024
Le Maire. d Publié
Le 05/06/2024
Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20240603-D2024006036-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024