Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2024 009 DEMANDE SUBVENTION POUR PISTE CYCLABL
Déliberation - DCM 2024 032 PISTE CYCLABLE CONVENTION DE FINANCEM
Déliberation - DCM 2024 032 PISTE CYCLABLE CONVENTION DE FINANCEM
Déliberation - DCM 2024 010 PLAN FINANCEMENT ET DEMANDE SUBVENTIO
Déliberation - DCM 2025 064 DEMANDES SUBVENTIONS TRAVAUX EGLISE M
Déliberation - DCM 2024 010 PLAN FINANCEMENT ET DEMANDE SUBVENTIO
Déliberation - DCM 2023 064 DEMANDES DE FINANCEMENT TRAVAUX EGLIS
Déliberation - DCM 2023 064 DEMANDES DE FINANCEMENT TRAVAUX EGLIS
Déliberation - DCM 2024 063 MODIFICATION DU CIRCUIT PEDESTRE LES
Déliberation - DCM 2024 046 PLAN FINANCEMENT MODIFIE POUR RESTAUR
Déliberation - DCM 2024 009 Demande Subvention Pour Piste Cyclable Entre Morannes et Chemire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 009 Demande Subvention Pour Piste Cyclable Entre Morannes et Chemire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
05
FEVRIER
2024
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
05
février
2024
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire,
Convocation
du
30 janvier
2024
— Nombre
de
membres
29
— Présents
23
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs :
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
-—
de
BUYSSCHER
Véronique,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
SIMON
Emmanuel,
THIBAULT
Jean-Paul,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
RENAULT
Alexandra
(pouvoir
à
LECOURT
Sylvie),
CHERBONNIER
Noël
(pouvoir
à MARTIN
Denis),
DUPUIS
Virginie,
(pouvoir
à DAVY
Jean-Luc)
Absents
excusés
: ALLARD
Mickaël,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier
Absents:
Néant
Secrétaire
de
Séance
: LANGLAIS
Hélène.
DCM
N°2024
— 009
: TRAVAUX
DE
REALISATION
D’UNE
PISTE
CYCLABLE
ENTRE
MORANNES
ET
CHEMIRE
SUR
SARTHE
— PLAN
DE
FINANCEMENT -
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Sylvie
LECOURT,
adjointe
au
Maire
et
Maire
déléguée
de
la commune
de
CHEMIRE
SUR
SARTHE
;
Madame
LECOURT
fait savoir
que
l’enjeu
de
la présente
opération
est
la réalisation
d’une
piste
cyclable
entre
la Gare
SNCF
située
à MORANNES
et
l’entrée
de
l’agglomération
de
CHEMIRE
SUR
SARTHE.
Une
étude
d’itinéraire
« Liaison
cyclable
Morannes-Chemiré
»
a été
réalisée
par
le
Département
de
Maine
et Loire
le
1% mars
2023.
La
commune
a confié
une
mission
de
maîtrise
d’œuvre
à la société
PRAGMA
INGENIERIE.
Cette
opération
se décompose
en
5
séquences
:
La
séquence
Morannes
Bourg
Liaison
Gare
-
Rue
du
Pont
RD
26
se
situe
dans
le bourg
de
Morannes
et consiste
en
la mise
en
place
de signalisation
pour
renforcer
la prise en
compte
des
cycles
dans
la zone
30
et
la mise
en
place
d’une
chaussée
à voie
centrale
banalisée
pour
la rue
de
Bel
Air.
Des
travaux
de jalonnement
seront
mis
en
place
pour
identifier
Pitinéraire.
La
séquence
1 a fait Pobjet
d’un
accord
de
financement
DETR
au
titre
de
l’année
2023
au
titre
de
Ia
mise
en
accessibilité
et
la sécurisation
de
Ia
RD
26.
(arrêté
DRCL/BCFE
N°2023-
700
du
26 juin
2023).
Elle
se
concentre
sur
la sécurisation
de
la traversée
cycles
et
la continuité
vers
le
pont.
Pour
ce
faire
l’entrée
d’agglomération
sera
déplacée
en
amont
du
pont,
le carrefour
est
placé
dans
la
zone
30
du
centre
bourg.
Un
plateau
surélevé
sera
aménagé
afin
de
maîtriser
les
vitesses
des
véhicules
et
d’assurer
une
continuité
cycle.
Le
trottoir
nord
sera
aménagé
en
continuité
du
pont.
Un
dispositif de
barrières
bois
sera mis
en
place
en
rive de
P’ailée.
Entre
ces
séquences
: Le
pont
sur
la Sarthe.
IT s’agit
d’un
ouvrage
appartenant
au
Département
de
Maine
et Loire.
Cet
ouvrage
fait
actuellement
l’objet
de
travaux
de
désamiantage
et de
peinture,
Une
piste
cyclable
sera
créée
sur
cet
ouvrage
par
le Département
lorsque
les
travaux
de
peinture
seront
terminés
(fin
février
2024),
La
séquence
2
RD
26
côté
Chemiré-sur-Sarthe,
L’entrée
de
l’agglomération
sera
déplacée
en
amont
du
pont.
La
voirie
sera
requalifiée
avec
la mise
en
place
de
bordures
pour
réduire
la
largeur
de
la voie
et protéger
le trottoir
nord
qui
sera
dédié
aux
piétons-cycles.
Un
dispositif de
barrière
bois
sera
mis
en
place
en
rive
de
Paflée.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20240205-DCM2024-009-DE Date de télétransmission : 16/02/2024 Date de réception préfecture : 16/02/2024 La
séquence
3 Chemin
bas
vers
Chemiré
sur
Sarthe.
La
continuité
piétons-cycles
est
ensuite
assurée
via
le chemin
existant.
L’allée
partagée
aura
une
largeur
de
3m
et sera
revêtue
par
un
enrobé
noir.
Le
chemin
existant
sera
élargi
ou
reprofilé
suivant
les
sections.
La
passerelle
existante
sera
conservée.
Des
barrières
de
bois
en
chicane
seront
mises
en
place
aux
extrémités
des
chemins.
La
séquence
4 Chemiré
sur
Sarthe
jonction
RD26.
Les
enjeux
de
la présente
séquence
se
concentrent
dans
la sécurisation
de
la traversée
cycles
vers
l’allée partagée.
Pour
ce faire,
l'entrée
de
l’agglomération
sera
déplacée
en
amont
de
la traversée.
Les
bordures
seront
poursuivies
jusqu’à
la
nouvelle
entrée,
L’alignement
d’arbres
sera
conservé.
L’allée
partagée
de
largeur
3m
est
créée
en
élargissant
la zone
de
remblais.
Le
revêtement
est de type
enrobé
noir,
En
rive
de
l’atlée
une
barrière
bois
sera
mise
en
place, L’estimation
totale
du
coût
de
cette
opération
s’élève
à 375.005,00
€ HAT
dont
126.796,00
€ (séquence
1) ont
déjà
fait
l’objet
d’une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2023.
Le
PLAN
DE
FINANCEMENT
de
cette
opération
est
le suivant :
Dépenses
Recettes
Montant
Montant
TRAVAUX
VRD
SEQUENCE
1
117 950,00
|DETR
2023
(séquence
1)
21 880,47
TRAVAUX
VRD
SEQUENCE
2
84
100,00/DETR
2024
35%
88
124,75
TRAVAUX
VRD
SEQUENCES
3-4
134 900,00|REGION
DES
PAYS
DE
EA
LOIRE
50 %
187
502,50
Signalisation
Bourg
Morannes
12 800,00
Missions
diverses
5 000,00
Maîtrise
d'œuvre
20 255,00|AUTOFINANCEMENT
20,67
%
77 497,28
TOTALHT
375
005,00|TOTALHT
375
005,00
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
LECOURT,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- d'accepter
le plan
de
financement
ci-dessus,
- de
solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
88.124,75
€ auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR
2624,
- de
solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
187.502,50
€
auprès
de
la Région
des
Pays
de
la
Loire,
- d'autoriser
la
réalisation
des
travaux,
- d’accepter
la
programmation
suivante :
- ébut
des
travaux
: SEPTEMBRE
2024
- fin
des
travaux
: DECEMBRE
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
accepte
les
propositions
de
Monsieur
le Maire.
La
présente
délibération
sera
transmise
en
Préfecture.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
extrait
canforme,
Le
Maire,
|
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20240205-DCM2024-009-DE Date de télétransmission : 16/02/2024 Date de réception préfecture : 16/02/2024