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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
ie
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 SEPTEMBRE
2021
N°
2021-047
Finances
- Demande
de
subvention
pour
la
création
des
pistes
cyclables
au
titre
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
(CRST)
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
30
août
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
François
VILLON,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Pascal
FOULON,
Marie-Françoise
QUERE,
Jean-Marc
MASSE,
Valérie
LABOUACHRA,
Carl
LEQUERTIER,
Christine
ADRIAN,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Sébastien
GALERON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Charline
MARTINEAU.
En
exercice
: 21
Présents
:
16
Votants :
21
Excusés
:
Isabelle
BRIARD,
Dominique
RENAULT,
Joël
GIRARD,
Bruno
GUITTARD
et
Serge
LEBRUN
Pouvoirs
:
Isabelle
BRIARD
à CHARLINE
MARTINEAU
Dominique
RENAULT
à
Frédéric
CUILLERIER
Joël
GIRARD
à Valérie
LABOUACHRA
Bruno GUITTARD
à CHARLINE
MARTINEAU
Serge LEBRUN
à MARIE-FRANCOISE
QUERE
PRÉFECTURE
DU LOIRET
1 9
SEP.
2071
Secrétaire auxiliaire : Adeline BOIZARD.
COURRIER
5 N°2021-047
Finances
- Demande
de
subvention
paur
la création
des
pistes
cyclables
au
titre
du
CRST
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Région
Centre-Val
de
Loire
a
mis
en
place
le
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territorial
(C.R.S.T.)
en
lien
avec
le
PETR
Loire
Beauce.
Le
C.R.S.T.
est
un
dispositif
permettant
d'obtenir
un
soutien
financier
pour
la
réalisation
des
programmes
d'actions
en
matière
notamment
d'aménagement
du
territoire.
La
Commune
de
Saint-Ay
a
pour
projet
de
créer
de
nouvelles
pistes
cyciables
afin
d'accroître
son
maillage
territorial.
Ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
des
thématiques
retenues
au
titre
du
C.R.ST.
Des
liaisons
douces
sont
déjà
existantes
et
permettent
de
relier
le
lotissement
du
«
Rivage
»
au
groupe
scolaire.
La
création
de
ces
nouvelles
pistes
cyclables
répondrait
à
plusieurs
objectifs
:
-
La
sécurisation
des
trajets
des
collégiens,
-
La
traduction
du
plan
de
déplacement
de
mobilités
douces,
-__
Plusieurs
jonctions
seront
également
réalisées :
o
Jonction
quartier
de
la
Bretagne
vers
le
collège,
o
Jonction
de
la
bibliothèque/groupe
scolaire
vers
le
quartier
de
la
Bretagne,
Le
rétablissement
du
GR3
sur
les
bas-côtés
à
partir
de
la
Venelle
des
Groisons
et
l'impasse
se
situant
en
face
de
l'avenue
Agylus
rejoignant
les
bords
de
Loire,
La
liaison
quartier
EST
vers
le futur
pôle
santé.
1
Par
ailleurs,
les
pistes
cyclables
concourent
à
la
préservation
de
l'environnement,
notamment
à
la
réduction
de
l'empreinte
carbone,
puisqu'elles
permettent
de
réduire
les
déplacements
motorisés.
De
la
même
manière,
leur
création
n'aura
pas
d'impact
sur
la
biodiversité
puisqu'elles
seront
aménagées
en
harmonie
avec
elle.
Par
conséquent,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
-
Valider
le
plan
de
financement
suivant
:
Nature
des
dépenses
Montant
HT
‘Travaux
:
-__
travaux
de
terrassements
généraux
-
travaux
de
voirie
-
signalisation
-
marquage
au
50!
159
042.50€
-_
éclairage
public
-__
fourreaux
-__
assainissement
Autres
:
Maîtrise
d'œuvre
:
13
200€
4
TOTAL.
-
…
172
242.50€
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
10
SEP,
2021
COURRIER
5
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
6 septembre
2021 N°2021-047
Finances
- Demande
de
subvention
pour
la création
des
pistes
cyclables
au
titre
du
CRST
- Approbation
et autorisation
de
signer
Ressources
Montant
HT
%
En
Aides
publiques
:
-DETR
(obtenue)
43
889.00€
25.48%
-Subvention sollicitée
auprès
(Subvention solieté)
55 906€
22.40%
-Conseil
départemental
38
000
€
22.06
%
(subvention
sollicitée)
Autofinancement
:
34
448.50€
20%
TOTAL
172
242.50€
100%
___
autoriser
monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
C.R.S.T.
;
_
autoriser
monsieur
le
Maire
ou
les
Adjoints
compétents
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Saint-Ay,
le
7 septembre
2021
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
“
Pour
le Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services,
Célia
VALERO.
Frédéric
TT
UILLERIER
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
1 0 SEP.
2021
COURRIER
5
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
6 septembre
2021