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Déliberation - SG 2023 12 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET
:
DECISION
MODIFICATIVE N°2
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
1er
décembre
2023
SG-
2023/12
- 11
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le TREIZE
du
mois
de
DECEMBRE
à DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le 1°
décembre.
La
séance
a été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mme
VIGNY,
M.
MALANDAIN,
Mmes
LUCAS,
BENABI,
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mme
MONTIGNY,
MM.
GLIZE,
LOUDIERE,
Mmes
HENRI,
POMMIER,
SENECHAUX,
M.
CAN,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
M.
SIADOUA,
Mme
PFEIFFER'OVA.
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
Mmes
EMOND
à Mme
MONTIGNY,
M.
TRAPATEAU
à M.
RICHARD,
Mme
MERABTI
à Mme
BENABI,
M.
AHSAINE
à Mme
VIGNY,
Absents
excusés
:
MM.
DETAMANTI,
DAOUD.
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
MM.
CHBABI,
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de
membres
votants
: 24
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 19
h 15
- Fin
de
séance
: 21
h 45
Vu
le Budget
Primitif
2023,
Vu
le Budget
Supplémentaire
2023,
Vu
la délibération
du
13
décembre
2023
n°
SG-2023/12-09
approuvant
le
transfert
de
compétence
du
Budget
Annexe
« Eau
» à L'agglomération
du
Pays
de
Dreux, Monsieur
le Maire
propose
les
ajustements
de
crédits,
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
détaillés
ci-dessous
su
Recettes
Nature
RESULTATS
BA
EAU
2022
RESULTAT
EAU
VERS
AGGLO
POUR
DÉPENSES
FUTURES
Nature
RESULTAT
EAU
VERS
AGGLO
89
>
Constatation
des
résultats
du
Budget
Annexe
de
l'Eau
et
intégration
au
Budget
Principal
: 265
532,26
€ en
fonctionnement
et
-89
605,83
€ en
investissement.
Transfert
d'une
partie
de
ces
résultats
vers
le Budget
de
l'Eau
de
l’agglomération
pour
165
532,26
€ en
fonctionnement
et
-89
605,83
€ en
investissement.
Conservation
de
100
000
€ de
résultat,
mis
en
011
pour
des
dépenses
futures.
Publié le : 10/01/2024 EL % _Ma, Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
délibéré,
A l'unanimité, ACCEPTE
les
ajustements
de
crédits,
tels
que
proposés
ci-dessus
;
Pour
copie
certifiée
conforme,
z
ZE
di
ï
:
STE]
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative.