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Arrêté - A2U46U N
Arrêté - 20260217151600
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Foncine-le-Haut.
Lien du pdf (Arrêté - 20260217151600)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire,
EH Direction
PRÉFET ,
DU JURA départementale Liberté des territoires Égalité Fraternité
RAA 39-2025-12-31-00003
Arrêté n° 2025-12-17-003
portant autorisation de pêcher la carpe de nuit
comme de jour dans le département du Jura
pour l'année 2026
LE PRÉFET DU JURA
Vu le Code de l'environnement et notamment son article R436-14.5° ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura :
Vu l'arrêté ministériel du 9 décembre 1994 fixant le classement des cours d'eau, canaux, et plans d'eau en deux catégories piscicoles pour le département du jura;
Vu l'arrêté D.D.A.F. 1 ST n°97/793 du 2 décembre 1997 portant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du Jura en deux catégories;
Vu l'arrêté D.D.A.F. 1 ST n°98/66 du 12 mars 1998 modifiant l'arrêté D.D.A.F 1 ST n°97/793 du 2 décembre 1997 portant classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du Jura en deux catégories ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif n°2019-12-16-001 du 27 décembre 2019 portant le classement piscicole du lac de la retenue de Vouglans en 2°"° catégorie ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif n°2021-03-10-001 du 15 mars 2021 portant classement en 2°"° catégorie piscicole les cours d'eau de la Sonnette et du Besançon dans le département du Jura ;
Vu le cahier des charges en date du 29 juin 2022 approuvé par arrêté préfectoral le 29 juin 2022 pour l'exploitation des droits de pêche de l'État dans le département du Jura pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2027 et modifié par arrêté du 19 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif n°2024-10-03-001 du 14 octobre 2024 portant classement en 2°" catégorie piscicole les cours d'eau ou tronçons de cours d'eau de «L'Angillon», «La Valouse», «La Loue» et le plan d’eau «Lac de Viremont» ;
Vu l'arrêté n°39-2025-08-07-00001 du 7 août 2025 modifiant l'arrêté n°2025-06-27-00002 portant mesures temporaires d'interdiction de la navigation et de la mise à l'eau, des sports nautiques, de la baignade et de la pêche en dérogation au règlement particulier de police de la retenue du barrage de Coiselet sur l'Ain dans les départements du Jura et de l'Ain ;
Vu la charte de bonne conduite du pêcheur de carpe pratiquant la pêche de nuit comme de jour dans le département du Jura, réceptionnée le 24 février 2023 par la direction départementale des territoires du Jura et annexée (1) au présent arrêté, cosignée par les associations agréées de pêche et protection des milieux aquatiques déteritrices des lots de pêche sur le domaine public fluvial ;
1/4 Vu la charte de bonne conduite du pêcheur de carpe pratiquant la pêche de nuit comme de jour dans le département du Jura, réceptionnée le 30 septembre 2024 par la direction départementale des territoires du Jura et annexée (1) au présent arrêté, signée par l'AAPPMA de la Brême de l'Ognon, détentrice du droit de pêche du domaine privé des parcelles ZHO1 et ZH14 situées sur la commune de Vitreux ;
Vu l'arrêté n° 2025-12-17-002 du 17/12/2025 réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Jura pour l'année 2026 :
Vu les demandes émanant du conseil d'administration de la fédération du Jura pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FJPPMA) et des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA), qui s'est tenu le 4 septembre 2025 ;
Vu les avis exprimés par l'Office français de la biodiversité, la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques, et l'association agréée des pêcheurs professionnels, lors de la commission de concertation réunie le 17 septembre 2025 ;
Vu la participation du public organisée, dans les formes prévues par les articles L. 120-1 et suivants et D. 123-46-2 du Code de l'environnement, du 31 octobre au 30 novembre 2025 inclus ;
Considérant la nécessité d'encadrer les modalités de la pratique de la pêche de la carpe de nuit comme de jour sur l'ensemble du département, afin d'assurer la conciliation des différents usages sur les milieux aquatiques et de prévenir les risques de conflit entre usagers et d'atteinte aux milieux naturels ;
Considérant que la pratique de la pêche sur la retenue de Vouglans est étudiée à l'occasion d'un comité annuel, qui s'est tenu le 22 mai 2025 et au cours duquel aucune demande de modification de la pratique de la pêche de la carpe de nuit n'a été émise ;
Considérant ainsi que la demande d'extension de la période d'ouverture de la pêche de la carpe de nuit sur la retenue de Vouglans nécessite Une concertation préalable avec les acteurs concernés à l'occasion du comité annuel programmé en 2026 ;
Considérant le risque de glissement de la paroi rocheuse située en rive droite du barrage de Coiselet et menaçant la sécurité du barrage, la pêche est interdite temporairement sur la retenue de Coiselet ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du jura ;
ARRETE
Article 1er - Pour l’année 2026 la pêche de la carpe est autorisée la nuit comme de jour sur les parcours et dans les conditions définis dans le tableau ci-après :
Longueur
Lots Limites sur le domaine public de l'État pêchée Conditions en ml
Doubs : barrage du Moulin Neuf et tête amont du EU DN6 - : 1765 30 novembre grand pont de Dole - Barrage de Crissey et écluse 68 RIVE DROITE
Doubs : tête amont du pont de chemin de fer de
DN8 Dole à Salins y compris le canal Charles Quint - 5 380 Barrage d'Azans
Pêche du 1° avril au
30 novembre
DN11 Doubs : barrage de Rochefort - Tête amont du pont 4 470 Pêche du 1° avril au de chernin de fer de Dole à Salins 30 novembre
2/4 Doubs : barrage principal et petit barrage Pêche du T° avril au DN12 d'Audelange - Embouchure aval de la dérivation 2 790 30 novembre nuit du
d'Audelange samedi au dimanche
Doubs : barrage d'Orchamps - Depuis une ligne Pêche du 1° avril au DN14 formée par la tête aval de l'écluse 63 et son 5 650 30 novembre nuit du prolongement sur le Doubs samedi au dimanche
7 : Pêche du 1° avril au DN16 Doubs : écluse SA TRES END des malades - 4730 30 novembre nuit du
8 P samedi au dimanche
. - Pêche du 1° avril au DN18 Doubs : Barrage de D ma iEe du Moulin des 4 000 30 novembre nuit du
samedi au dimanche
Doubs : la ligne formée par le prolongement dans le Pêche toute l'année. en DN19 Doubs de la tête aval de l'écluse 60 de Dampierre - 970 RIVE DROITE ‘
Barrage de Rans
Doubs : Barrage de Fraisans - la ligne formée par le : _— DN20 prolongement dans le Doubs de la tête aval de 2 390 CE nu l'écluse 60 de Dampierre
Porte de garde 60 bis de Fraisans et depuis le barrage
DN21 des usines de Fraisans et depuis la porte de garde 60 3 810 Pêche toute l’année sur bis jusqu'à la borne kilométrique 44 - Ecluse 60 de les deux rives Dampierre
. . . : Pêche du 1° avril au DN22 Ecluse 59 de Saint-Vit et barrage du moulin du pré - 1 350 30 novembre nuit du
borne kilométrique 44 - . samedi au dimanche
INTERDIT
. conformément à l'arrêté A23 Lac de Coiselet n°39-2025-08-07-00001
du 7 août 2025
AT2 Lac de Vouglans - Limites de la zone pêchée : 2 100 FÉgDe sur Ps deux rives A13 amont : 300 m à l'aval du Saut de la Saisse 2 610 Uis dù 26 septembre au A14 aval : 1 350 m amont Cimante 3900 |P SeP 31 décembre
Longueur
Parcelles Limites sur le domaine privé pêchée Conditions en ml
4 postes de pêche
du 1° mai au
ZH01 Rivière de l'Ognon - Rive gauche L nn ZH14 de l'AAPPMA de Vitreux Pagney 280 ESS parcelle ZH 14 : 3 postes
(cf cartographie des
postes, annexe 3)
Ces parcours seront obligatoirement balisés, avant l'ouverture de la pêche par les AAPPMA de : * __« Fraisans-Ranchot-Dampierre »;
° __« Ain-Pays des Lacs »;
* «La Gaule du Bas Jura »:;
+ __« Pêche en Petite Montagne »;
+ __« La Brême de l'Ognon».
3/4 Article 2 - Durant la nuit, seule la pêche à la carpe est autorisée selon le mode " no-kill" et sera pratiquée uniquement à l'aide d'esches végétales ou de bouillettes depuis les berges. Les poissons capturés devront être immédiatement remis à l'eau. Ceux qui appartiennent aux espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques devront être détruits.
Article 3 - Chaque pêcheur est tenu de respecter les conditions relatives à l'exercice de la pêche en eau douce fixées par le Code de l'environnement et l'arrêté n° 2025-12-17-002 du 17/12/2025 réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Jura pour l'année 2026.
Article 4 - Cet arrêté fait l'objet d'un affichage dans les communes concernées. Il est publié au recueil des actes administratifs.
Article 5 - Le directeur départemental des territoires du Jura, le sous-préfet de Dole, la sous-préfète de Saint-Claude, le Secrétaire général de la préfecture du Jura, le chef du service départemental de l'OFB du Jura, le commandant du groupement de gendarmerie du Jura, le président de la FJPPMA, les techniciens et agents techniques de l'environnement ainsi que toutes les autorités chargées de constater les infractions à la police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont Une copie sera adressée aux AAPPMA concernées.
Lons-le-Saunier, le 31 net. 2929
ard Colliex
LE
To)
Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon
(30, rue Charles Nodier 25 044 BESANCON Cedex), y compris par voie électronique via le site wwuwi.telerecours.fr, en application de l'article R.421 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage.
Il peut faire l’objet d’un recours administratif (hiérarchique ou gracieux) dans ce même délai de deux mois. Le silence gardé par l'administration vaut décision implicite de rejet. Le recours administratif prolonge le délai de recours contentieux de deux mois.
4/4 SHARTE RE RONNE SANRHITE AU PESHENB RE CARPE PRATIQUANT
LA PESHE RE NUIT COMME RE JOUR DANS LE REPARTEMENT RH JURA
MON CAMPEMENT
* Je respecte scrupufeusement les zones de pêche de nult, ainsi que la délimitation du domaine public fluvial.
Au-delà des secteurs de nuit (se renselgner au préalable des délimitatlons spécifiques), l'installation de mon
campement est strictement Interdite
+ Sur un même poste, le nombre d’ebris ne doit pas excéder le nombre de pêcheurs
+ Mon campement est de tallle ralsonnable, de type « blwy » et de couleur neutre
« Je signale mon poste de pêche en installant un paint lumineux ls nuit
® Je n'installe pas mon campement sur les chemins, ni de part et d’autres des mises à l'eau en dessous de la
distance minimale Indiquée sur les panneaux
+ Je n’allume pas de feux car ceux-ci sont strictement Interdits par arrêté préfectoral.
MON ACTION DE PÊCHE
* Je respecte une distance de pêche qui ne dépasse pas l'axe médian du plan d'eau, et
75 mètres de part et d'autre du campement
< Je respecte également ma zone de pêche aînsi que les distances de pêche avec les autres pêcheurs
s Je mets en place un marqueur pour que chacun de mes spots pâchés soit facilement ldentiflable
+ Je sals que la pêche de nuit ne peut se pratiquer que depuls la berge, c'est pourquoi en aucun cas je ne pêche
depuls une embarcçation même amarrée en rive
° Je safs que la navigation de nult est strictement Interdite, alnsi que la pêche de nult depuis une embarcation
» L'amorçage doit être ralsonnable et les montages doivent être adaptés au fleu de pêche. Je ne lalsse pas mes
cannes en action de pêche sans survelllance
* La pêche de nult se pratiquera uniquement à l'aide d'esches végétales et depuis les berges
JE RESPECTE LA NATURE ET LES USAGERS
+ Je respecte le polsson en me munissant d'un tapis ou bassine de réception. Larsqu’il est hars de l'eau, je
veille à l’humidifier et à effectuer la remise à l'eau dans les plus brefs délais. Les marquages ou mutllation des
polssons sont strictement interdits
* La berge et mon poste de pêche dolvent être laissés propres à mon départ, Tous mes déchets devront être
ramenés
+ Avant de partir en pêche, je n'oublle pas de me munir d’une pelle pour enterrer mes besoins naturels
+ De jour comme de nuit, Je vellle à préServer la quiétude des lleux sans produire de nulsances sonores. Je suis
courtois, respectueux et compréhensif vis-à-vis des autres pêcheurs et des autres usagers
» Je sals que le transport et la détention des carpes sont soumis à des dispositions particulières régles par des
textes de lot en vigueur, Ainsi, la détention et le transport des carpes vivantes de plus de 60 cm sont
formellement interdits, de même, la remise à l’eau immédiate des carpes pêchées de nuit est obligatoire, Tout
autre polsson pêché accidentellement de nuit, dait également être remis Immédiatement à l'eau
Le respect de ces règles de bonne conduite et de la réglementation générale
par tous, conditionne la pêche de demain !
143 Charte de bonne conduite du pêcheur de carpe pratiquant la pêche
de nult comme de Jour dans i2 département du Jura
Pêcheuses et pêcheurs du département du Jura,
des parcours de pêche de la carpe de nuit, sont mis en place sur les baux du domaine aublic
dans le département du jura, pour vous permettre de pratiquer vatre passion.
Les règles simples d'une pêche respansable et durable, sont inscrites dans une charte de
bonne conduite de la pêche de la carpe de jour comme de nuit.
Les valeurs de respects de la faune, la flore, du palssan et les bonnes relations entre usagers
sont le socle du développement d’une pratique harmonieuse de la pêche. Les Aappma
gestionnaires vous invitent donc à respecter les règles mentionnées dans cette charte et en
faire la promotion autour de vous.
Nous vous remercions de votre engagement à entretenir la bonne entente entre usagers de
nos milleux aquatiques afin de faire perdurer puis développer les parcours de la pêche de la
carpe de nuit.
7
fs LE
AT A — TT Malrte de Thoiratie 39240 Theirutte-Coluiz
Ain-Pays des La Pêche en Petite Montagne
AAPPMA pu 8A6 JU
GA Ceney = 39400 DOLE 1 présldent
ct ZSÉ La Gaule du Bas jura Fralsans Ranchot Dampierre
La fédération de pêche du Jura approuve cette charte et s'engage à en faire la promation.
La préssen z
Fédération de-Pêche duura
LEDEREON OÙ JURA se ZT poUR LA PÊCHE ET LA Direction VE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQ Départementale
398 tua A UNE des Territoires
39000 LONS du Jura yat, 03 84 24 86 96
Mail : contargporhe tre
com
) / L
2 4 FEV, 2023 À compter du 1er janvier 2025
Charte de bonne conduite du pêcheur de la carpe pratiquant la pêche de nuit comme de
jour dans le département du Jura
Pêcheuses et pêcheurs du département du Jura,
Un parcours de.pêche de la carpe de nuit est mis en place sur le linéaire de la rivière Ognon
dans le département du Jura, pour vous permettre de pratiquer votre passion.
Les règles simples d’une pêche responsable et durable, sont inscrites dans une charte de
bonne conduite de la pêche de la carpe de jour comme de nuit.
Les valeurs de respects de la faune, de la flore, du poisson et les bonnes relations entre usagers
sont le socie du développement d'une pratique harmonieuse de la pêche. L'AAPPMA
gestionnaire, La Brême de l'Ognon, vous invite donc à respecter les règles mentionnées dans
cette charte et en faire la promotion autour de vous.
Nous vous remercions de votre engagement à entretenir la bonne entente entre usagers de
nos milieux aquatiques afin de faire perdurer puis développer les parcours de la pêche de la
carpe de nuit. PT
AAPPMA X" \ FA BREME DE L'OGNON
ÉS380 VITREUX A |
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La Brême de l'Ogrôn
Direction
Départementale
des Territoires
du Jura
3 0 SEP. 2024
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