Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20260217151544
Arrêté - 20260217151743
Arrêté - 20260217151600
Arrêté - La crue Fete de la musique
Arrêté - ARR 2026 0720 ART RD437 FONCINE LE HAUT
Arrêté - Arrete de circulation 25 Route de Pontarlier
unknown - fete de la musique
Arrêté - arrete fete de la musique 2026
Arrêté - Arrete 2026 108 Fete de la musique
Arrêté - Arrete N°66 2026 fete de la musique 2026
Arrêté - 202603 arrete Fete de la musique 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Foncine-le-Haut.
Lien du pdf (Arrêté - 202603 arrete Fete de la musique 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
A / , EM REPUBLIQUE FRANÇAISE RÉGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE] "01€ © n = 1 039- 1-20260414-202603-AR Arrondissement de Lons-le-Saunier ID : 089273902281 20260 02608
Commune de Foncine-Le-Haut
58 Grande Rue
39460 FONCINE-LE-HAUT
mairie@jura-foncine.com
Tél. : 03 84 51 90 77
ARRETE MUNICIPAL 04605
LE MAIRE
Ÿ_ Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Ÿ Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2211.1 à L2213.6,
Vu le code de la Route et notamment ses articles R411.8 et 411.25,
Ÿ_ Vu le décret N° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l‘exercice du pouvoir de police dans le département en matière de
circulation routière ;
Ÿ Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière ;
Ÿ Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Ÿ_ Vu la demande formulée par la Monsieur WALLAERT Cédric, gérant du Bar le National, pout l’organisation de l'évènement fête de la musique.
ARRETE DE CIRCULATION
ARTICLE 1-
La circulation sera temporairement réglementée sur la voie Grande Rue, du numéro 30 au numéro 70, Commune de FONCINE-LE-HAUT, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable à partir du 20 juin 2026 à 12 heures jusqu’au 21 juin 2026 à 12 heures.
ARTICLE 2 -
Dans le sens Châtelblanc - Foncine-le-Bas, la circulation se fera dès le numéro 70 de la Grande Rue
pat la Rue de l'Église, La Rue des Valles et la Rue de la Combe.
Dans le sens Foncine-le-Bas - Châtelblanc, la circulation se fera dès le numéro 40 de la Grande Rue pat la Rue de l'Église.
ARTICLE 3 - |
Du numéro 9 de la Rue de l’Église au numéro 20 de la rue des Valles, la circulation se fera à sens unique.
ARTICLE 4 -
Du numéro 70 de la Grande Rue du numéro 9 de la Rue de l’Église, la circulation sera alternée et Valternat se fera par feu tricolore.
ARTICLE 5 -
Toute la zone de déviation sera limitée à 30km/h, le dépassement sera interdit.
ARTICLE 6 —
Du numéro 40 au numéro 62 de la Grande Rue, l’accès des riverains et aux parkings sera autorisé.
ARTICLE 7 -—
La signalisation réglementaire sera mise en place par la Commune de Foncine-la-Haut. Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Pull ET TICLE 8 — ID : 039-213902281-20260414-202603-AR Monsieur le Maire de Foncine-le-Haut, M. le Commandant du Grotpe ; chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foncine-le-Haut, le 14 avril 2026
Le Maire,
Christophe VUILLET