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Déliberation - 2022 122 Adhesion au groupement de commande pour la passation d un marche de fourniture de ramettes de papier non imprime
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 122 Adhesion au groupement de commande pour la passation d un marche de fourniture de ramettes de papier non imprime)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Budget,
Commune de WAZIERS (Nord)
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
-----------------------------
Convocation du 29 septembre 2022
Séance du 6 octobre 2022
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Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
===============
29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, DESORT Betty, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte.
Membres ayant donné pouvoir : Mme. DESORT Betty (pouvoir à PARNETZKI Claudine), M. DOGIMONT Frédéric (pouvoir à Mme MARGONELLI Catherine), M. IDLHAJ Hamed (pouvoir à POULAIN Ophélie).
-----------------------------
OBJET : Adhésion au groupement de commande pour la passation d’un marché
de fourniture pour la passation d’un marché de fourniture de ramettes de
papier non imprimé
-----------------------------
Dans le cadre de son projet de territoire, DOUAISIS AGGLO a décidé d’engager des actions de mutualisation
qui permettent notamment de rationaliser les dépenses publiques. La Communauté a ainsi proposé la mise en
place de groupement de commande dans les conditions prévues aux articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de
la Commande Publique pour le marché de fournitures de ramettes de papier non imprimé.
Ce groupement de commande, qui a pour objectif la coordination et le regroupement des achats de plusieurs
acheteurs, présente l’intérêt de permettre des effets d’économies d’échelle, ainsi qu’une mutualisation des
procédures de passation des marchés.
DOUAISIS AGGLO s’est proposé pour assurer le rôle de coordonnateur du groupement
Conformément aux dispositions de l’ordonnance susvisée, la création d’un groupement de commandes doit
être formalisée par la signature d’une convention constitutive ayant pour objet de définir les modalités de
fonctionnement du groupement et donc les missions et responsabilités de chacun.
Il est prévu que l’ensemble des opérations relatives à la procédure de passation du marché sera conduit par
DOUAISIS AGGLO qui agira comme coordonnateur de groupement et assurera à ce titre la signature et la
notification du marché au nom de l’ensemble des membres du groupement.
Chaque collectivité membre du groupement assurera l’exécution matérielle et financière du marché pour les
besoins qui lui sont propres.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les articles L 2113–6 et L 2113–7 du Code la Commande Publique,
Considérant l’intérêt d’adhérer au groupement de commandes
2022 – 122 Considérant qu’une convention constitutive doit être établie entre les deux parties,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’approuver l’adhésion de la commune de WAZIERS au groupement de commande concernant la
passation d’un marché de fournitures de ramettes de papier non imprimé,
- D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commande,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention du groupement de commande à intervenir et tous
les actes attachés à l’exécution de la présente décision,
Vote : Adopté à l’unanimité.
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme, Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 14/10/22
Envoyé en préfecture : 13/10/22
Reçu en préfecture : 13/10/22
Identifiant : 059-215906546-20221006-2022_122-DE