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Déliberation - Projet delib 2023.4.70 adhesion au groupement de commande SIVOM papier
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - Projet delib 2023.4.70 adhesion au groupement de commande SIVOM papier)
Thèmes du document : Médias, Consommateurs, Économie et finances,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 25 septembre 2023
Délibération n°2023/4/70 Nomenclature : 1-1
OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LE SIVOM ALLIANCE NORD-OUEST POUR L’ACHAT DE PAPIER
Vu l’article L2113-1 du code de la commande publique ;
Vu les articles L2113-6 et suivants du même code ;
Vu la délibération n° 2019/2/41 du 11 juin 2019 transmise aux services préfectoraux le 14 juin 2019 portant adhésion de la Commune à un groupement de commande pour l’achat de papier.
Le marché de fourniture de papiers du précédent groupement de commandes arrive à son terme courant janvier 2024. Dans la perspective de son renouvellement, et conformément aux dispositions susvisées, il est proposé de constituer un nouveau groupement de commandes.
Ce groupement de commandes sera constitué entre le SIVOM Alliance Nord-Ouest, le CCAS de St André, les communes de Deûlémont, Pérenchies, Quesnoy-sur-Deûle, Saint André, Verlinghem et notre commune.
Ce groupement de commandes permettra de grouper les achats, les volumes en jeu permettant d’obtenir de meilleures conditions de prix et d’exécution.
La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention qu’il vous est proposé d’adopter (jointe en annexe).
Le SIVOM Alliance Nord-Ouest assurera les fonctions de coordonnateur. Il sera chargé de procéder, dans le respect des règles du code de la commande publique, à l’organisation des opérations de sélection du contractant ainsi que de la signature et notification du marché. Il passera en outre les éventuels avenants. Chaque membre du groupement exécutera la part de marché dont il a la charge conformément aux dispositions définies dans la convention.
Le marché à conclure est un accord-cadre à bons de commande, avec fixation de montants annuels minimum et maximum de commandes, passé via une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 R2161-4 et R2162-13 et suivants du code de la commande publique. Il sera conclu pour une période d’un an renouvelable tacitement au maximum trois fois pour la même durée. La procédure comprend deux lots :
- Lot 1 : papier reprographie ;
- Lot 2 : papier garanti presse numérique. La commune s’engage sur les montants annuels suivants :
Montant minimum
€ HT/an
Montant maximum
€ HT/an
Lot 1. Papier reprographie 2 500 8 000
Lot 2. Papier garanti presse numérique 400 1 000
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Les dépenses de la commune seront inscrites chaque année au budget.
La commission MAPA compétente pour donner un avis sur l’attribution sera celle du coordonnateur du groupement.
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D’autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour l’achat de papier dans les conditions définies ci-dessus ;
- D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commande ci-annexée ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ;
- De décider d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget.
LE CONSEIL,