Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2021 03 009 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2021 03 009 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2021 03 009 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Éducation, Santé, Démocratie, Liberté

Egalité

Fraternité

SARTHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°72-2021-03-009

PUBLIÉ LE 25 MARS 2021Sommaire

DSDEN / Division des Finances et des Affaires Générales

72-2021-03-19-00001 - ARRETE 2021-04 CHSCT SD (3 pages) Page 3

2DSDEN

72-2021-03-19-00001

ARRETE 2021-04 CHSCT SD

DSDEN - 72-2021-03-19-00001 - ARRETE 2021-04 CHSCT SD 3ACADÉMIE

DE NANTES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des services départementaux

de l'éducation nationale

de la Sarthe

Arrêté n° 2021-04 du 19 mars 2021 portant modification de la composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail spécial Départemental de la Sarthe

La Directrice académique des services de l’Éducation nationale de la Sarthe,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 24 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, dans leur rédaction issue de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, plus spécialement l'article 10 ;

Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er décembre 2011 modifié, portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l’éducation nationale ;

Vu l'arrêté départemental du 28 février 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial départemental ;

Vu le décret n° 2014-1092 du 26 septembre 2014 relatif à la création de comités techniques auprès du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l’arrêté interministériel du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique

de l’Etat ;

Vu l’arrêté ministériel du 17 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet des

personnels relevant du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et de

l’innovation, pour l’élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives

paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement

privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre

2018 au 06 décembre 2018 ;

Vu les résultats du scrutin organisé du 29 novembre au 06 décembre 2018 pour l’élection des représentants des

personnels au sein du comité technique de l’académie de Nantes, des comités techniques spéciaux départementaux et

du comité spécial académique, consignés dans le procès-verbal des opérations de dépouillement et de proclamation des

résultats établi le 06 décembre 2018 ;

Vu l’arrêté du 12 décembre 2018 par lequel le recteur de l’académie de Nantes a établi la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du CHSCT académique et des CHSCT départementaux ;

Vu les propositions transmises par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité technique spécial départemental ;

Vu le courrier du syndicat UNSA, en date du 30 juin 2020, demandant une modification de ses représentants, à compter du 1er septembre 2020 ;

Vu le courrier du syndicat FSU en date du 25 janvier 2021, demandant une modification de ses représentants ;

ARRÊTE :

1/3

DSDEN - 72-2021-03-19-00001 - ARRETE 2021-04 CHSCT SD 4Article 1

Cet arrêté annule et remplace les arrêtés n° 2019-06 du 18 mars 2019, n° 2019-10 du 18 septembre 2019, n° 2020-03 du 11 septembre 2020, n° 2020-05 du 08 octobre 2020 et n° 2020-11 du 20 novembre 2021, portant modification de la composition du CHSCT-SD.

Article 2

Sont nommés membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial départemental :

I - REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial départemental de la Sarthe est présidé par l'Inspectrice d'Académie, Directrice académique des services de l’Éducation nationale de la Sarthe, et comprend également, en qualité de membre de l'administration, Madame Anne- Marie RIOU, secrétaire générale des services départementaux de l’éducation nationale de la Sarthe.

L'Inspectrice d'Académie, Directrice académique des services de l’Éducation nationale, DSDEN de la Sarthe, est assistée, en tant que de besoin, par les membres de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Le médecin de prévention, l’assistant ou le conseiller de prévention, l’inspecteur santé et sécurité au travail ainsi que l’agent chargé du secrétariat administratif assistent aux réunions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental.

II - REPRESENTANTS DU PERSONNEL

• Au titre de la FSU :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Monsieur Antoine CHAUVEL

Professeur des écoles

Collège La Madeleine – Le Mans

Monsieur Eric DEMOUGIN

Professeur des écoles

Ecole Elementaire – Le Grand Lucé

Madame Anne Marie CADOREL

Infirmière scolaire

Collège Henri Lefeuvre – Arnage

Madame Patricia LECOURT

Infirmière scolaire

Collège Trouvé-Chauvel – La Suze

s/Sarthe

Madame Nelly COURSON

Professeure de lycée professionnel

Lycée Le Mans Sud – Le Mans

Madame Catherine JAUNET

Professeure de lycée professionnel

Lycée Perseigne – Mamers

Madame Sophie PEREIRA

Professeure certifiée

Lycée Yourcenar – Le Mans

Madame Hélène LACHENDROWIECZ

Professeure certifiée

Collège Berthelot – Le Mans

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DSDEN - 72-2021-03-19-00001 - ARRETE 2021-04 CHSCT SD 5Madame Karine PECCATTE

Assistante sociale

Collège La Madeleine – Le Mans

Madame Joëlle HILL

Professeure d’EPS

Collège Le vieux Colombier – Le Mans

• Au titre de l’UNSA-EDUCATION :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Madame Véronique LALLIER

Conseillère principale d’éducation

Collège La Madeleine – Le Mans

Monsieur Jean-Yves JOUANNO

Psy-EN

RASED de Connerré

Monsieur Willy VAUVELLE

Professeur des écoles

Ecole élémentaire Jean Monnet –

La Bazoge

Monsieur Emmanuel RYO

Conseiller principal d'éducation

Collège Vieux Colombier – Le Mans

Article 3

Le mandat des membres représentants du personnel mentionnés à l’article 2 du présent arrêté est de quatre ans, à compter du 1er janvier 2019.

Les représentants des personnels peuvent être remplacés dans les conditions prévues à l’article 16 du décret n°2011-184 du 15 février 2011, pour la durée du mandat restant à courir.

Le présent arrêté prendra effet dès sa publication.

Article 4

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication sur le site de la direction ainsi qu'au recueil des actes administratifs du préfet du département de la Sarthe.

Fait au Mans, le 19 mars 2021

L'Inspectrice d'académie,

Directrice académique des

services de l'Éducation nationale,

SIGNÉ

Patricia GALEAZZI

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DSDEN - 72-2021-03-19-00001 - ARRETE 2021-04 CHSCT SD 6