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Déliberation - DCM 2021 096 du 27 09 participation transports scolaires
Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 096 du 27 09 participation transports scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
: 24
Représentés
:9
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 33
Date
de
La convocation
: 17/09/2021
Date
d'affichage
: 21/09/2021
N°
2021/096
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2021
ID
: 083-218300424-20210927-DCM2021_096-D
ntcnéte
= 7
DCT,
2021
7
03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
commune
de
COGOLIN
Séance
du
lundi
27
septembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-sept
septembre
à
18h30
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
maire,
PRESENTS
:
Audrey
MICHEL
- Gilbert
UVERNET
- Audrey
TROIN
- Patrick
GARNIER
-
Christiane
LARDAT
-
Geoffrey
PECAUD
-
Sonia
BRASSEUR
-
Francis
LAPRADE
- Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
Danielle
CERTIER
-
Elisabeth
CAILLAT
-
Franck
THIRIEZ
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Corinne
VERNEUIL
-
Isabelle
BRUSSAT
-
Olivier
COURCHET
- Mireille
ESCARRAT
- Patrick
HERMIER
- Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
POUVOIRS
:
René
LE
VIAVANT
à Margaret
LOVERA
/ Jean-Paul
MOREL
à Christiane
LARDAT
/
Patricia
PENCHENAT
à
Gilbert
UVERNET
/ Michaël
RIGAUD
à
Geoffrey
PECAUD
/ Florian
VYERS
à
Corinne
VERNEUIL
/
Christelle
DUVERNET
à
Sonia
BRASSEUR
/
Philippe
CHILARD
à
Mireille
ESCARRAT
/
Bernadette
BOUCQUEY
à
Isabelle
FARNET-RISSO
/
Jean-François
BERNIGUET
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
La
région
«
SUD
» exerce
depuis
Le
1°" septembre
2017
la compétence
du
transport
scolaire
en
application
de
la
loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
La
République.
Les
inscriptions
sont
ouvertes
à
partir
de
mi-juin
à
mi-juillet
en
fonction
des
années
et se
font
uniquement
en
ligne
sur
Le
site
internet
de
la
région
«
SUD
».
Les
familles
devront
régler
en
ligne
l'abonnement
qui
sera
valable
du
1°
septembre
au
31
août
de
l’année
suivante.
PARTICIPATION
AUX
TRANSPORTS
SCOLAIRES
DES
ELEMENTAIRES N°
2021/0968
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2021
Affiché
le
«=
7
OCT.
0021
No
n
LM
ID
:083-218300424-20210927-DCM2021_OU6-DE
7
CM
du
27/09/2021
PARTICIPATION
AUX
TRANSPORTS
SCOLAIRES
DES
ELEMENTAIRES
L'abonnement
PASS
ZOU
Etudes
donne
accès
au
transport
scolaire
sur
lequel
l'élève
est
inscrit
et
au
réseau
de
transport
régional
ZOU
en
accès
illimité
(cars
interurbains,
lignes
express
régionales,
trains
express
régionaux
et
trains
de
ligne
des
chemins
de
fer
de
Provence).
La
grille
tarifaire
a
été
établie
par
La
région:
-
plein
tarif
90
€
par
an
et
par
enfant,
-
tarif
réduit
45
€
par
an
et
par
enfant
pour
les
familles
ayant
un
quotient
familial
inférieur
ou
égal
à 700
€ par
mois.
Conformément
aux
termes
de
la
convention
signée
avec
la
région
« SUD
»,
il appartient
à
l'Autorité
Organisatrice
de
second
rang
(AO2)
de
mettre
en
place
ou
non
Le
remboursement
direct
aux
familles
ce
qui
permettra
ainsi
à ces
dernières
d'identifier
clairement
l'effort
de
prise
en
charge
que
la
collectivité
réalise
à
leur
bénéfice.
La
commune
assurait
déjà
Le
remboursement
partiel
par
mandat
des
frais
d'inscription
aux
familles
des
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
primaires
de
La
ville
de
Cogolin
qui
utilisent
Les
transports
scolaires.
Il
restait
à charge
aux
familles
par
enfant
75
€ pour
le
plein
tarif
et
20
€
pour
Le tarif
réduit.
La
communauté
de
communes
du
golfe
de
Saint-Tropez
a voté
la
prise
en
charge
partielle
à
hauteur
de
55
€
par
enfant
(ou
27
€
pour
le
tarif
réduit),
des
frais
de
transport
scolaire
pour
Les
collégiens
et
lycéens
du
golfe
pour
l'année
2021-2022.
Afin
d'harmoniser
l'effort
financier
consenti
aux
familles
des
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
primaires
de
La
ville
de
Cogolin
avec
celui
des
collégiens
et
lycéens
du
golfe,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'augmenter
Le
montant
du
remboursement
partiel
des
frais
d'inscription
selon
Les
modalités
suivantes :
Frais
d'inscription
réglés
Montant
Reste
à
charge
en
ligne
par
la
famille
remboursé
par
la
commune
aux
familles
Plein tarif
90
€
55
€
35
€
Tarif
réduit
45€
27€
18€ Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2021
Affiché
le =
7
(CT.
2091
ar
EUR:
6
Hop
CM
du
27/09/2021
N°
2021/096
PARTICIPATION
AUX
TRANSPORTS
SCOLAIRES
DES
ELEMENTAIRES
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
:
DE
FIXER
la
participation
financière
de
la
commune
en
sa
qualité
d'autorité
organisatrice
de
second
rang
selon
Le
barème
ci-dessus.
Ainsi
fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
A l'UNANIMITE. rc Étienne
LANSADE