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Déliberation - DCM 2015 027 du 23 02 2015 Règlement et participation aux transports scolaires
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 027 du 23 02 2015 Règlement et participation aux transports scolaires)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
:
33
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 33
Date
de
La convocation
: 16/02/2015
Date
d'affichage
: 17/02/2015
N°
2015/027
Envoyé
en
préfeciure
le
05/03/2015
Recu
en
préfecture
{e
05/03/2015
sie
OS
MARS
20
ID
:083-218300424-20150223-2016
927D-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
LUNDI
23
FEVRIER
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
Le
vingt-trois
février
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Sébastien
MACREZ
-
Johan
FOUCAS
- Christelle
DUVERNET
- Marie-Ly
GARCIA
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- René
LE
VIAVANT
- Renée
FALCO
- Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
: Pascal
CORDÉ
à
Marc
Etienne
LANSADE
/ Patrick
GARNIER
à
Aimé
GARNIER
/
Patrick
CLAUDEL
à
Eric
MASSON
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Jeanne
LAURITO
à
Jonathan
LAURITO
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
La
Ville
a
cessé
l'activité
transport
scolaire
de
la
régie
communale
pour
le
compte
du
Conseil
Général
au
1”
septembre
2013,
redonnant
à
ce
dernier
l'exercice
de
sa
compétence
d'organisateur
de
transports
scolaires.
Toutefois,
la ville
de
Cogolin
et
Le
Conseil
Général
sont
liés
pour
le
financement
du
service
des
transports
scolaires.
Ce
service,
permet
aux
élèves
un
aller-retour
quotidien
aux
heures
d'ouverture
et
fermeture
scolaire,
entre
Le
point
de
ramassage
Le
plus
proche
de
leur
domicile
et
l'école
de
scolarisation.
Ce
service
n'incluait
pas
précédemment
de
participation
financière
pour
Les
familles.
En
revanche,
La Ville
s’est
acquittée
au
titre
de
l'année
scolaire
2014/2015
de
120,00
€
par
élève
élémentaire
et
729,89
€ par
élève
de
maternelle
auprès
du
Conseil
Général.
RÉGLEMENT
ET
PARTICIPATION
AUX
TRANSPORTS
SCOLAIRES N°
2015/027
Envoyé
en
préfecture
le 05/68/2015
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2018
af
Ü 9
MARS
DÉS
10:
083-216300424-50150223-2016
927D-DE
CM
23/02/2015
RÈGLEMENT
ET
PARTICIPATION
AUX
TRANSPORTS
SCOLAIRES
Le
service
animation
jeunesse
a
noté
ces
dernières
années
une
faible
fréquentation
en
rapport
au
nombre
d'enfants
inscrits
à
ce
service,
d'autant
que
la
Ville
doit
aussi
mettre
à
disposition
un
agent
communal
pour
accompagner
et
surveiller
Les
enfants
dans
les
autocars.
Pour
l'année
scolaire
2015/2016,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
fixer
à
75
€
par
élève
inscrit
au
transport
scolaire,
La
participation
des
familles
aux
frais
de
transport.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
de
fixer
La
participation
des
familles
aux
frais
de
transport
scolaire
à
75
€
par
élève
inscrit
au
transport
scolaire,
-
d'approuver
Le règlement
intérieur
des
transports
scolaires,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
dit
règlement
intérieur. Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
27
POUR
-
6
CONTRE
[Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI).
Le
Maire,