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Conseil Municipal - DCM 2020 069 CM du 20 07 2020 remboursement des frais de transports scolaires eleves primaire 2020 2021
Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2020 069 CM du 20 07 2020 remboursement des frais de transports scolaires eleves primaire 2020 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
: 26
Représentés :
7
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 33
Date
de
La convocation
: 10/07/2020
Date
d'affichage
: 10/07/2020
N°
2020/069
Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2020
an
4
JUN
- 20204590
"
e
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
commune
de
COGOLIN
séance
du
LUNDI
20
JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
Le vingt
juillet
à
18
heures,
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
maire, PRESENTS
: Audrey
RONDINI-GILLI
-
Gilbert
UVERNET
- Audrey
TROIN
-
Patrick
GARNIER
-
Christiane
LARDAT
-
Geoffrey
PECAUD
-
Sonia
BRASSEUR
-
Francis
LAPRADE
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
- Jean-Paul
MOREL
-
Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Régine
RINAUDO
-
Corinne
VERNEUIL
-
Florian
VYERS
-
Olivier
COURCHET
- Mireille
ESCARRAT
- Patrick
HERMIER
- Isabelle
FARNET-
RISSO
- Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
-
POUVOIRS:
Liliane
LOURADOUR
à
Patricia
PENCHENAT
/
Elisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Margaret
LOVERA
à
Audrey
TROIN
/
Michaël
RIGAUD
à
Patricia
PENCHENAT
/
Isabelle
BRUSSAT
à Jacki
KLINGER
/ Christelle
DUVERNET
à Sonia
BRASSEUR
/
Bernadette
BOUCQUEY
à
Kathia
PIETTE
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
La
région
«
SUD
» exerce
depuis
Le
1°" septembre
2017
la
compétence
du
transport
scolaire
en
application
de
la
loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
La
République.
Les
inscriptions
pour
l'année
scolaire
2020-2021
sont
ouvertes
depuis
le
23
juin
et
se
font
uniquement
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
région
« SUD
».
Les
familles
devront
régler
en
ligne
l'abonnement
qui
sera
valable
du
1*
septembre
2020
au
31
août
2021.
L'abonnement
PASS
ZOU
Etudes
donne
accès
au
transport
scolaire
sur
lequel
l'élève
est
inscrit,
au
réseau
de
transport
régional
ZOU
en
accès
REMBOURSEMENT
PARTIEL
DES
FRAIS
D'INSCRIPTION
AUX
TRANSPORTS
SCOLAIRES
DES
ELEVES
DU
PRIMAIRE
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2020/2021 Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2020
Afiché1e2
4
JUIL.
202,
,
c
ID
: 083-218300424-20200720-DCM2020_069-ÈE
CM
du
20/07/2020
N°
2020/069
REMBOURSEMENT
PARTIEL
DES
FRAIS
D'INSCRIPTION
AUX
TRANSPORTS
SCOLAIRES
DES
ELEVES
DU
PRIMAIRE
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE
2020/2021
illimité
(cars
interurbains,
lignes
express
régionales,
trains
express
régionaux
et
trains
de
ligne
des
chemins
de
fer
de
Provence].
La
grille
tarifaire
a été
modifiée
par
La
région :
-
plein
tarif
90
euros
par
an
et
par
enfant
(au
lieu
de
110
euros
l'année
dernière), - demi-tarif
45
euros
par
an
et
par
enfant
qui
est
accessible
aux
familles
dont
Le quotient
familial
est
inférieur
ou
égal
à 700
euros
par
mois
(au
lieu
de
55
euros
l'année
dernière).
Conformément
aux
termes
de
la
convention
signée
avec
la
région
« SUD
»,
il appartient
à l'Autorité
Organisatrice
de
second
rang
(A02]
de
mettre
en
place
où
pas
Le
remboursement
direct
aux
familles
ce
qui
permettra
ainsi
à ces
dernières
d'identifier
clairement
l'effort
de
prise
en
charge
que
la collectivité
réalise
à leur
bénéfice.
Au
cours
de
l'année
scolaire
2019-2020
la commune
assurait
aux
familles
des
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
primaires
de
La ville
de
Cogolin
qui
utilisent
Les
transports
scolaires
Le
remboursement
partiel
par
mandat
des
frais
d'inscription.
Après
compensation
partielle
par
la
commune
il
restait
à
charge
aux
familles
par
enfant
75
€
pour
le
plein
tarif
et
20
€
pour
Le
demi-tarif.
Afin
de
maintenir
l'effort
financier
consenti
aux
familles
des
enfants
scolarisés
dans
Les
écoles
primaires
de
la ville
de
Cogolin
qui
utilisent
Les
transports
scolaires,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
prévoir
le
remboursement
partiel
des
frais
d'inscription
2020-2021
selon
les
modalités
suivantes
:
Frais
d'inscription
Montant
Reste
à
charge
réglés
en
ligne
remboursé
par
la
par
la
famille
commune
aux
(année
scolaire
familles
2020-2021)
Plein
tarif
90
€
15€
75
€
(identique
à l'année
scolaire
précédente]
Demi-tarif
45
€
25
€
20
€
[identique
à l'année
scolaire
précédente] Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2020
Reçu
ch
J
le
OT
Affiché
JUIL
.
;
[
ID
: 083-21
8300424-20200720-PÈm
”
U69-
CM
du
20/07/2020
N°
2020/069
REMBOURSEMENT
PARTIEL
DES
FRAIS
D'INSCRIPTION
AUX
TRANSPORTS
SCOLAIRES
DES
ELEVES
DU
PRIMAIRE
POUR
L'’ANNEE
SCOLAIRE
2020/2021
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
décide :
DE
FIXER
la
participation
financière
de
la
commune
en
sa
qualité
d'’Autorité
Organisatrice
de
second
rang
selon
le barème
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
l'UNANIMITE.
Le
maire,