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Arrêté - ART 2024 216
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 216)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-216
OBJET : Prolongation arrêté MA-ART-2024-211 - Arrêté de circulation temporaire, chaussée
rétrécie, rue de la gare, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du mardi 25 septembre jusqu'au 30 septembre 2024 inclus.
Le Maire de Les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3 ; Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise COLAS pour des travaux de reprise de 18 tampons Eaux usées/Eaux pluviales, Rue de la Gare, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, à partir du 25 septembre au 30 septembre 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, la chaussée est rétrécie, rue de la Gare. La circulation est modifiée par un alternat avec feux tricolores déplacé en fonction de l'avancée du chantier.
Les tampons à remplacer sont identifiés ci-dessous :
® Tampon eaux pluviales (EP)
@® Tampon eaux usées (EU)
Article 2 : L'entreprise COLAS est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
—Monsieur le Chef de brigade de la gendarmerie de Les Monts d'Aunay, —Monsieur le directeur de l'ARD
—Monsieur VAL - Kéolis (BUS VERTS),
—Le responsable des Services Techniques,
—La Directrice Générale des Services,
—Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
—Le service ordures ménagères de Pré-Bocage Intercom,
— L'entreprise COLAS.
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