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Arrêté - ART 2026 216
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 216)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-216
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public, 57 rue de Caen, Aunay-sur-Odon,
commune déléguée des Monts d'Aunay (REILUX)
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Considérant la demande de l'entreprise REILUX portant sur l'installation d'une nacelle, 57 rue de Caen,
Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay, afin d'effectuer le contrôle de conformité
mécanique et de stabilité de l'antenne, le 25 aôut 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise REILUX (49100, ANGERS) est autorisée à poser une nacelle au 57 rue de Caen
le 25 août 2026.
Article 2 : L'entreprise REILUX est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : L'entreprise REILUX s'engage à s'adapter aux contraintes du site en prenant toutes les
précautions nécessaires pour garantir la sécurité des usagers.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le chef de brigade de gendarmerie des Monts d’Aunay,
- Le responsable des services techniques des Monts d’Aunay,
- Le service voirie de Pré-Bocage,
- Le chef du centre de secours des Monts d'Aunay,
- L'entreprise REILUX.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 10 août 2026.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU
T— Mmé Make Toi