Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART 2024 095 1
unknown - ART 2025 272
Arrêté - ART 2024 083
Arrêté - ART 2024 100 1
Arrêté - ART 2024 271 1
Arrêté - ART 2024 249 1
Arrêté - ART 2024 211
Arrêté - ART 2024 216
Arrêté - ART 2024 128 1
Arrêté - ART 2024 109 1
Arrêté - ART 2024 272 1
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 272 1)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-272
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, 43 route du Mont Pinçon, Le Plessis-Grimoult, commune
déléguée de Les Monts d'Aunay (SITPO)
LE MAIRE DE LES MONTS D’AUNAY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
VU les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU l'article R.644-2 du Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT la demande d'arrêté présentée par l'entreprise SITPO pour la réparation du réseau d’eau pluviale au 43 route du Mont Pinçon, Le Plessis-Grimoult, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, à compter du 09 décembre 2024 jusqu’au 13 décembre 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sera alternée au 43 route du Mont Pinçon.
ARTICLE 2 - L'entreprise SITPO est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - L'entreprise SITPO,
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d'Aunay, - Monsieur le Commandantdu centre de secours des Monts d'Aunay,
- Monsieur le Responsable de l'Agence Routière,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Président de Pré-Bocage Intercom :
- Service technique
- Service valorisation, collecte et recyclables
- Monsieur le Responsable des Bus Verts
- Monsieur le Responsable des Voyages de l’'Odon
- La Directrice Générale des Services.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 05 décembre 2024
Pour extrait certifié conforme
le Maire, e Christine SALMON