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Arrêté - Mse a disposition salle Aristide Briand
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - Mse a disposition salle Aristide Briand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE DE RUFFEC
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE 3 PLACE
ARISTIDE BRIAND A LA CCI CHARENTE FORMATION
Le Maire de RUFFEC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
Vu la délibération n°2020 10 06 09 du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10 juin 2020
donnant délégation au Maire au titre de l’article susdit,
Vu la proposition de convention de mise à disposition de locaux à la CCI Charente
Formation, jointe en annexe,
Considérant l'intérêt pour la commune de participer à toute forme de soutien à la formation
sur son territoire ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Approuve les termes de la convention avec CCI Charente Formation telle
qu'annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Précise que la recette sera imputée sur le budget de la commune.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune et ampliation en sera
adressé au contrôle de légalité et au comptable public.
Fait à Ruffec, le 5 septembre 2025
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20250905-052_GE_25-AR
Date de réception préfecture : 05/09/2025