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Arrêté - Convention de mise a disposition dun vehicule avec le stade ruffecois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - Convention de mise a disposition dun vehicule avec le stade ruffecois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE DE RUFFEC
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN VEHICULE AVEC LE
STADE RUFFECOIS
Le Maire de RUFFEC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22, Vu la délibération n°2020_10_06
09
du Conseil Municipal de Ruffec en date du
10 juin 2020
donnant délégation au Maire au titre de l’article susdit, Vu la proposition de convention de l'association « STADE RUFFÉCOIS » concernant la mise à disposition d’un véhicule jointe en annexe, Considérant l'intérêt pour la commune de participer à toute forme d'aide associative sur son territoire ;
ARRETE
ARTICLE
1:
Approuve
les
termes
de
la
convention
avec
l'association
« STADE
RUFFECOIS »
telle qu'annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2
:
Dit que la présente convention est consentie à titre gracieux.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune et ampliation en sera adressée à Madame la Sous-Préfète.
Fait à Ruffec, le 15 mai 2025 Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250515-027_FIN_25-AI Date de réception préfecture : 16/05/2025