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Arrêté - 036 FIN 26 arrete conv 5 place Aristide Briand BEAU LINGE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 036 FIN 26 arrete conv 5 place Aristide Briand BEAU LINGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
N°63 4FIN_26 REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE RUFFEC
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIETE DU BEAU LINGE POUR LA LOCATION DU
LOCAL COMMERCIAL SIS 5 PLACE ARISTIDE BRIAND
Le Maire de RUFFEC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
Vu l’article 5 de la délibération n°2026 03 04 du Conseil Municipal de Ruffec en date du 21 mars
2026 donnant délégation au Maire au titre de l’article susdit,
Considérant que la commune est propriétaire du bâtiment situé 5 place Aristide Briand,
Considérant que le local est actuellement inoccupé,
Considérant l'intérêt de l'attractivité commerciale dans laquelle s'inscrit ce commerce,
ARRETE
ARTICLE 1 : Approuve les termes de la convention, tels qu’annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune et ampliation en sera
adressée au contrôle de légalité et au comptable public.
Fait à Ruffec, le 18 mai 2026
Le maire,
Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260518-036_FIN_26-AR
Date de réception préfecture : 20/05/2026