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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 023 FIN 26 arrete avenant N.1 convention MAD 3 place Aristide Briand a la societe SOLERYS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Justice et droit,
n° C2 3 FIN. C6
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE RUFFEC
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
APPROBATION DE L’AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SIS 3 PLACE
ARISTIDE BRIAND A LA SOCIETE SOLERYS
Le Maire de RUFFEC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°2026 03 04 du Conseil Municipal de Ruffec en date du 21 mars 2026 donnant
délégation au Maire au titre de l’article susdit,
Vu la convention n°002_FIN_26 du 13 janvier 2026,
Vu la proposition d’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux, jointe en annexe,
Considérant l'intérêt pour la Commune de participer à toute forme d’aide à la formation
professionnelle sur son territoire ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Approuve les termes de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux
avec la Société Solerys, tel qu’annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la Commune et sera adressé au
contrôle de légalité et au comptable public.
Fait à Ruffec, le 1° avril 2026
Le Maire,
Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260401-023-FIN-26-AR
Date de réception préfecture : 02/04/2026