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Arrêté - ARt2024 098 circulation alternée du 6 au 8 août et interdite le 09 août
Document publié le Jeudi 8 août 2024 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - ARt2024 098 circulation alternée du 6 au 8 août et interdite le 09 août)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
GO rovranes
mx, _ BOURGOGNE
ARt 2024-098
Police de la circulation
Travaux de réfection de
voirie
chemin du Gué de Nifette
entre le n°37 et la parcelle
ZE1 (terrain de pratique
d'éducation et activités
canines)
Circulation alternée par
feux tricolores
du mardi 6 au
jeudi 8 août 2024
Circulation interdite
vendredi 9 août 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de la commune de FONTAINES,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu la demande formulée par note écrite le 26 juillet 2024 par la société EUROVIA BOURGOGNE sise à CHALON-SUR-SAOÔNE, 71 représentée par Monsieur Nicolas CLAIR ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de réfection de voirie, effectués par le demandeur il ÿ a lieu de réglementer la circulation des véhicules, chemin du Gué de Nifette, entre le n°37 et la parcelle ZE1 (terrain de pratique d’éducation et activités canines) à Fontaines ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : du mardi 6 au jeudi 8 août 2024, la circulation est réduite à une voie à
l’aide d’un alternat par feux tricolores à cycle fixe chemin du Gué de Nifette, entre le n°37 et la parcelle ZE1 (terrain de pratique d’éducation et activités canines).
ARTICLE 2 : vendredi 9 août 2024, la circulation sur la portion précitée est interdite.
L'accès aux services de secours doit être possible pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : du mardi 6 au vendredi 9 août 2024, le stationnement des véhicules est
interdit sur les deux sens dans la portion précitée.
ARTICLE 4: les déviations se feront par :
- pour sortir de Fontaines : quartier la Platière, pont Hoepffner, rue Chamilly, place du 11 novembre 1918, avenue de la gare, Pont Chochot, rue du Quart Canot, chemin du Gué Bouhard.
- pour entrer dans Fontaines: RD 906, route de Fontaines (Farges-lesChalon), route de
Farges (Fontaines).
ARTICLE 5 : La signalisation de restriction est conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité du demandeur.
ARTICLE 5 : Les services de la Gendarmerie, le Maire et la secrétaire générale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté à la connaïssance du public, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Ampliation sera faite à la Direction des Routes et Infrastructures de Saône-et-Loire, au Service Départemental d’Incendie et de Secours de Chalon sur Saône.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Dijon, ou par l’application Télérecours cifoÿens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ». { /!
iñes, Le 26 juillet 2024
Le Maire,
Nelly MEUNIER-CHANUT