Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARt2024 168 circulation interdite rue de la fo
Arrêté - ARt2024 092 circulation interdite rue Andre re
Arrêté - ARt2024 065 circulation interdite Fontaines
Arrêté - ARt2024 160 circulation interdite chemin du cl
Arrêté - ARt2024 096 circulation interdite entre les 5
Arrêté - ARt2024 127 circulation interdite GUINOT TP
Arrêté - ARt2024 153 commémoration 11 novembre circulat
Arrêté - Art2024 055 arreté 8 mai circulation interdite p
Arrêté - Art2024 054 arreté 8 mai circulation interdite c
Arrêté - ARt2024 097 circulation garcon la note
Arrêté - ARt2024 171 circulation interdite travaux branchement electricité 5A rue de la fourchette
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - ARt2024 171 circulation interdite travaux branchement electricité 5A rue de la fourchette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
FONTAINES EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE BOURGOGNE
ARt2024 - 171
Police de la
circulation
Circulation et
stationnement
interdits
au niveau du n°5A
rue de la Fourchette
travaux
branchement
électrique
3 journées durant la
période allant de 2
au 20 décembre
2024.
Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de la commune de FONTAINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18
etR411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Vu l'arrêté accordant le permis de construire n°7120222e0014 en date du 16 janvier 2023 ;
Vu la demande de fermeture à la circulation formulée par note écrite le 13 novembre 2024
par la société ARTP de Montchanin (71) ;
Considérant qu’en raison du déroulement de travaux de branchement en électricité d’une
maison située n°9 rue de la Fourchette à Fontaines, effectués par le demandeur, il y a lieu
d'interdire momentanément la circulation sur une partie de la rue de la Fourchette, sauf pour
les riverains ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : 3 journées durant la période allant du 2 au 20 décembre 2024, la circulation et le
stationnement des véhicules sont interdits, sauf pour l’entreprise chargée des travaux, au
niveau du n°5A rue de la Fourchette.
ARTICLE 2 : la déviation se fait par :
- rue de la Fourchette — rue du Puits Caillet
- rue de la Fourchette — rue Chamilly
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire résultant des présentes dispositions est fournie et
mise en place par lPentreprise en charge des travaux.
ARTICLE 4 : Les services de la Gendarmerie, le Maire et la secrétaire générale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté à la
connaissance du public, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Ampliation sera faite au Service Départemental d’Incendie et de Secours de CHALON SUR SAONE.
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal
administratif de Dijon, ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
« www.telerecours.fr ».
4 Fontaines, le 25 novembre 2024 /
JP | | le Maire
| Nelly MEUNIER-CHANUT