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Arrêté - ARt2024 127 circulation interdite GUINOT TP place du 11 novembre 1918
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Lien du pdf (Arrêté - ARt2024 127 circulation interdite GUINOT TP place du 11 novembre 1918)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
FONTAINES Lx BOURGOGNE
ARt2024 - 127
Police de la circulation
et autorisation d'occupation
du domaine public
Circulation et stationnement
interdits
place du 11 novembre 1918
pose d’une chambre
télécom pour le n°1 avenue
de la Gare
Du lundi 16 au lundi 30
septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de la commune de FONTAINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18
et R411-25 à R411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande de fermeture à la circulation formulée par note écrite le 28 août 2024 par la
société GUINOT TP sise à Dardilly (69) ;
Considérant qu’en raison des travaux de pose de chambre télécom pour le n°1 avenue de la Gare à Fontaines, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation place du 11 novembre
1918;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les
itinéraires de déviation définis à l’article 2 du présent arrêté ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : Du lundi 16 au lundi 30 septembre 2024, la circulation et le stationnement seront
interdits place du 11 novembre 1918, dans le sens des points de repères décroissants
(sens: rue des Champs — rue des Maréchaux, rue Chamilly æ rue des Maréchaux, avenue
de la Gare — rue des Maréchaux).
L'accès aux services de secours doit être possible pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Les déviations se font par les itinéraires suivants :
- rue Chamilly, rue des champs, rue de la République, Grande Rue, rue des Maréchaux, avenue
de la Gare :
- rue des Champs, rue Chamilly, rue du 19 mars 1962, rue des Champs, rue de la République,
Grande Rue, rue des Maréchaux, avenue de la Gare ;
- avenue de la Gare, rue Jean Joseph Desvignes, Grande rue, rue de la République, rue des
Champs.
ARTICLE 3 : Les barrières de sécurité sont fournies par la commune et mises en place par le
demandeur.
ARTICLE 4 : Les services de la Gendarmerie, le Maire et la secrétaire générale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté à la connaissance
du public, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Ampliation sera faite
au Service Départemental d’Incendie et de Secours de CHALON SUR SAÔNE.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal
administratif de Dijon, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
« www.telerecours.fr ».
Fontaines, le 12 septembre 2024
le Maire
Nelly MEUNIER;CHANUT
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