Procès Verbal - 1422903

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Procès Verbal - 1422903 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Vertrieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 1422903)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL — SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 10.07.2023

Date de publication : 225E. 208.

CONSEIL MUNICIPAL DE VERTRIEU

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 10 JUILLET 2023

L'an 2023, le 10 juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SPITZNER Francis, Maire.

Etaient présents : BOULEAU Marie-France, CAILLOT Virginia, COCHAUD Guillaume, DÉCEVRE

Hervé, DELES Florence, DEWIER Valérie, GONON Bernard, JOUVENCEL Clément, MOREL

Fernand, RAPET Gilles, SEGADO Denis, SPITZNER Laurent.

Absent excusé : SOLOMBRINO Mathieu

Secrétaire de séance : Madame Virginia CAILLOT

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Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par Monsieur le Maire et débute par l'approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 12 juin 2023.

Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour du présent conseil :

- Entretien de la ViaRhôna Ouest : convention multipartite (communes, département de l'Isère,

communauté de communes) relative à la répartition des charges d'entretien et d'exploitation de la ViaRhôna

- Modification des tarifs de la régie de recettes « produits divers »

-_ Délibération portant nomination du coordonnateur et de l'équipe communale de l'enquête de recensement et fixant la rémunération des agents recenseurs

- Convention de mise à disposition de la salle des fêtes - cours de fitness (saison 2023/2024)

- Questions diverses

DELIBERATION

1- Entretien de la ViaRhôna Ouest : convention multipartite (communes, département de l'Isère,

communauté de communes) relative à la répartition des charges d'entretien et d'exploitation de la

ViaRhôna

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1, L.3213-3 et L.3221-

4,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.131-1 et suivants,

Vu l'arrêté n°2015-256 du 4 février 2015 portant règlement général de voirie départemental, et notamment son article 39,

Considérant la mise en service du tronçon de la vélo-route « ViaRhôna, du Léman à la Méditerranée »

entre le pont de Lagnieu et le pont de Loyettes dont l'itinéraire emprunte des voies de classements différents et de statut particulier comme notamment des voies vertes,PROCES-VERBAL - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 10.07.2023

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers des voies constitutives de la ViaRhôna, il est nécessaire d'assurer un niveau de service homogène sur l’ensemble de l'itinéraire, Considérant que le pouvoir de police de conservation est dévolu aux gestionnaires des voies en fonction de leur statut conformément à l’annexe 1 de la convention,

Considérant l'acceptation de signature du président de l'Isère et à sa demande suivant la note en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité avec 13 voix POUR :

- APPROUVE ie projet de convention

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les termes de la convention d’entretien et d'exploitation de la vélo-route ViaRhôna entre le pont de Lagnieu et le pont de Loyettes, ainsi que tous les documents relatifs à cette décision.

2- Modification des tarifs de la régie de recettes

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur ia modification des tarifs de la régie de recettes « produits divers » comme suit :

- à compter du 4 septembre 2023 :

$ augmentation des tarifs « garderie périscolaire » suite à la décision d'augmentation de la capacité d'accueil générant un coût supplémentaire pour la commune (frais d'électricité /chauffage, charges de personnel...)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité avec 13 voix POUR :

- ADOPTE par conséquent le tableau ci-dessous :

CANTINE SCOLAIRE

Repas enfant

Repas réservé Repas non réservé Repas adulte 4.20 € 6.00 € 5.50 €

GARDERIE PERISCOLAIRE

12 heure 1 heure 1 heure 2 1.60 € 2.90 € 4.00 €

PORTAGE DES REPAS

Classique Régime spécifique Supplément potage 5,70 € 8.10 € 0.80 €

LOCATIONS SALLE DES FETES

Habitants Extérieurs Associations CAUTION

300 € 450 € ‘ 160 € 300 €

CARTO-GUIDE BALCONS DU DAUPHINE

5 € l'unité

3- Délibération portant nomination du coordonnateur et de l’équipe communale de l'enquête de

recensement et fixant la rémunération des agents recenseurs

Le Maire rappelle que la collectivité doit organiser au titre de l’année 2024 les opérations de recensement.PROCES-VERBAL - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 10.07.2023

À ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement et de fixer l'indice

de rémunération ou les taux de vacation retenus pour la rémunération des agents recenseurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité avec 13 voix POUR :

- DÉCIDE

& de désigner Madame Natacha PAGE comme coordonnateur de l'enquête de recensement et Madame Sonia ATTOU comme adjoint au coordonnateur.

Par ailleurs, et en ce qui concerne le recrutement et la rémunération des agents recenseurs :

Ÿ de fixer à 1 le nombre d'agents recenseurs nécessaires aux besoins de la collectivité $ de fixer la rémunération de l'agent recenseur selon un montant forfaitaire de 2 000 €.

4- Convention de mise à disposition de la salle des fêtes - cours de fitness (saison 2023/2024)

Le Maire explique à l’assemblée qu’il a été contacté par Madame Aurélie CALON, professeur de sport, qui souhaiterait proposer des cours de fitness (adultes et enfants) à Vertrieu à la rentrée prochaine.

Les cours pourraient avoir lieu à la salle des fêtes les mardis soir pour les adultes et les mercredis matin pour les enfants,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'établir une convention de mise à disposition de la salle des fêtes pour la saison sportive 2023/2024 et de fixer un tarif pour cette mise à disposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité avec 13 voix POUR :

- DECIDE d'établir une convention entre la Commune de Vertrieu et Madame CALON pour la mise à disposition de la salle des fêtes dans le cadre de cours de fitness pour la saison 2023/2024 et de fixer le tarif pour l’utilisation des locaux communaux à 400 € pour la saison.

- AUTORISE le Maire à signer la convention.

5- Questions diverses

* Décision du Maire n°1

prise dans le cadre de sa délégation de compétence de l'article L.2122-22 le 15 juin 2023

Objet : modification de la régie d'avance « Vertrieu Petites Dépenses »

Le Maire de la Commune de Vertrieu,

Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du Code général des collectivités territoriales, Vu la nécessité de modifier la régie d'avance pour intégrer la dépense « réservations et frais pour le déplacement des élus »,

Considérant que pour permettre les réservations d'hébergement pour le déplacement des élus au congrès des Maires de France, il est nécessaire d'augmenter provisoirement le montant maximum de l'avance de la régie,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 31 mai 2023,

DECIDE

Article 1 : il a été décidé :

- de modifier la régie d'avance « Vertrieu Petites Dépenses » afin d'intégrer le paiement des dépenses suivantes : réservations et déplacements des élus (article 65302)PROCES-VERBAL - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 10.07.2023

- d'augmenter provisoirement le montant maximum de l'avance consentie au régisseur pour permettre la réservation des hébergements en vue du congrès des Maires de France qui se déroulera en novembre 2023 à Paris. Le montant maximum de l’avance est porté à 2 000 € pour une durée de 3 mois.

* Point sur les dossiers en cours

- projet d’agrandissement de la mairie : contact a été pris pour une assistance à maîtrise d'ouvrage. Nous sommes dans l'attente d’une nouvelle offre plus restreinte pour cette mission afin d'en limiter le coût.

* tour de table:

$ Marie-France BOULEAU :

- rappel cérémonie du 14 juillet à 11h15 devant le monument aux morts

$ Francis SPITZNER :

- exercice PCS (Plan Communal de Sauvegarde) à prévoir. Poursuivre le recensement des personnes vulnérables à contacter en cas d'évènements ou incidents sur la commune.

$ Hervé DECEVRE :

- les travaux pour les aménagements de sécurité route de la Balme sont terminés. La mise en place d’une réglementation zone « 30 » sera à prévoir.

- camion accidenté rue du Serverin : le site devra faire l’objet d’une dépollution avec une remise en état des lieux, le remplacement des arbres arrachés...

- tour du Valromey : passage des coureurs à Vertrieu le 14 juillet aux alentours de 13h30-13h45.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.

Prochain conseil municipal : 19 septembre 2025.

Procès-Verbal arrêté au commencement de la séance du 14 septembre 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Virginia CAILLOT