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Déliberation - D 2026 03 ouverture anticipation credits
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 03 ouverture anticipation credits)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
/3., Le De Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Publié le 09/02/2026 S LOT 3800345-20260205-D_2026_03-DE Reçu en préfecture le 09/02/2026
| DELIBERATIONR Semen
DATE DE CONVOCATION :
Le 30 janvier 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
PRÉSENTS : 18
PROCURATIONS : 4
VOTANTS : 22
POUR : 22
ABSTENTION : O
CONTRE : 0
N° 2026-03
L'an deux mille vingt-six, le cinq février à 19 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Yannick PAQUE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Fatima BENKHEIRA - Sébastien BIZET - Cyril BRUZZESE (arrivée à 19h11) -
Sylvie DESCHAMPS - Corinne JOURDAN - Nathalie LACOSTE - Annie MONNERY
- Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick PAQUE - Jean-Pierre PODKOWA -
Patrick RAMON - Emilie RATTON - Pascal ROUSSET - Kenan SOLMAZ -
Geneviève TABARET - Hélène TALARCZYK - Maria-Dolorès THUDEROZ -
Jérémie VIAL
Avaient donné procuration : Mesdames et Monsieur Eliane GEOFFROY
(pouvoir à Nathalie LACOSTE) - Clémentine FIGUET (pouvoir à Fatima
BENKHEIRA) - Jessica ROSINET (pouvoir à Hélène TALARCZYK) - Jean-Luc PETIT
(pouvoir à Yannick PAQUE)
Etaient absents excusés : Messieurs Serge BERNARD - Willy GABRIEL - Ilyes
TELALI - Yann FLAMANT
Mme MOULIN-MARTIN Béatrice été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section
d'investissement 2026
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1612-1 relatif à l'engagement,
à la liquidation et au mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif,
Vu l'instruction M57 et la délibération du conseil municipal n°2022-107 instaurant la nomenclature
M57 à compter du 1° janvier 2023,
Vu la délibération du conseil municipal n°2025-22 en date du 3 avril 2025 approuvant le budget
principal 2025, avec un montant de 3238 116,04 € voté en dépenses au sein de la section
d'investissement,
Vu les crédits inscrits en section d'investissement au budget primitif 2025, ainsi que les différentes
décisions modificatives votées au cours de l’exercice,
Considérant que le budget primitif de l’exercice 2026 n’a pas été voté avant le 1° janvier 2026 et que
les premiers mandatements interviendront avant le vote de ce budget,
Considérant les besoins de crédits en investissement nécessaires au bon fonctionnement des services,
compte tenu des projets d'investissement en cours,
Considérant que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2026 lors de son
adoption,
Considérant que les crédits ouverts en dépenses d'investissement, déduction du chapitre 16 et des
RAR, en 2025 s'élèvent à 1 872 875,10 £, le plafond de 25 % est donc de 468 218,78 €. 13. € De BeaurePaire
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
| DELIBERATION
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 L
Publié le 09/02/2026 S [e ? ID : 038-213800345-20260205-D_2026_03-DE
TOTSSETE VOTENT RE
Approuve l'autorisation d'ouverture de crédits par anticipation au budget primitif 2026 des crédits
d'investissement suivants :
Opération | Chapitre Article Intitulé Crédits ouverts 10 10226 Remboursement TAM 3 500€
102 23 2313 Travaux vestiaires 50 000 €
103 21 2188 Installation caméras 3 000€
104 21 2188 Tables de ping pong / matériel 5 000€
TOTAL 61 500 €
Autorise Monsieur le Maire, dès ce jour et jusqu’au vote du prochain budget, à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, non objet d’autorisations de programme, dans la limite des
montants ci-dessus détaillés.
S’engage à reprendre les crédits budgétaires ouverts dans le cadre de cette délibération lors du vote
du budget primitif 2026.
Le Maire
Yannick PAQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Grenoble ou via l'application
conditions de délai.
r, Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes