Déliberation - Liste delib CM du 28 avril 2026

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Déliberation - Liste delib CM du 28 avril 2026 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Varilhes. Lien du pdf (Déliberation - Liste delib CM du 28 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Liste des délibérations de la réunion du Conseil Municipal du 28 Avril 2026 à 18h30.

Présents : ESTEBAN Martine (Maire), AIT MOKRANE Anaïs, BERGE Yves, BRAVO Christine, CROT Marion, D’ANTONI Mireille (2° Adjte), DAREAUX François, DONNET Corinne, EYCHENNE Patrick (1° Adjt), GARCIA Frédéric, JOLIBERT Frédéric, LABEUR Martine, LAGARDE Daniel (3° Adjt), METGE Nadine (4° Adjte), NAUDY Isabelle, PAILHES Carole, SIMONET Christophe, SOULA Claudine, TEULIERE Maxime.

Excusés et représentés : CLIMENT Alain avec procuration à ESTEBAN Martine, COUFFIGNAL Jean-François (5° Adijt) avec procuration à SIMONET Christophe, GOVIN Christian avec procuration à TEULIERE Maxime, LE MERCIER Cécile avec procuration à METGE Nadine.

Secrétaire : LAGARDE Daniel.

Quorum : 12 Conseillers.

- 1°) Délibération n°2026/31 examinée le 28 Avril 2026 — Présentation et vote du compte

financier unique (CFU) 2025 de la Commune. Approuvée à 17 Voix « POUR », 0 Voix

« CONTRE » et 4 Abstentions. Mme Le Maire ne participant pas au vote et ayant quitté la

séance au moment du vote.

- 2°) Délibération n°2026/32 examinée le 28 Avril 2026 — Affectation des résultats 2025 pour

la Commune. Approuvée à 19 Voix « POUR », 0 Voix « CONTRE » et 4 Abstentions.

- 3°) Délibération n°2026/33 examinée le 28 Avril 2026 — Vote des taux des impôts locaux 2026. Approuvée à l'unanimité.

- 4°) Délibération n°2026/34 examinée le 28 Avril 2026 — Présentation et vote du Budget

Primitif 2026 de la Commune. Approuvée à 19 Voix « POUR », 4 Voix « CONTRE » et 0

Abstention.

- 5°) Délibération n°2026/35 examinée le 28 Avril 2026 — Délégation à Mme Le Maire de la possibilité de procéder à des mouvements de crédits, de chapitre à chapitre, dans la limite

de 7.5%, dans le cadre de la M57. Approuvée à 19 Voix « POUR », 4 Voix « CONTRE et 0

Abstention.

- 6°) Délibération n°2026/36 examinée le 28 Avril 2026 — Bilan et débat sur la formation des élus du Conseil Municipal. Approuvée à 19 Voix « POUR », 0 Voix « CONTRE » et 4

Abstentions.

- 7°) Délibération n°2026/37 examinée le 28 Avril 2026 — Convention de mandat pour les

grosses réparations sur les voiries communales dans les Communes de l’Agglo Foix- Varilhes. Approuvée à l'unanimité.

- 8°) Délibération n°2026/38 examinée le 28 Avril 2026 — Création de deux emplois d'adjoint

technique, non permanents, suite à un accroissement saisonnier d'activité, à temps complet. Approuvée à l'unanimité.

- 9°) Délibération n°2026/39 examinée le 28 Avril 2026 — Création et suppression d'emploi permanent à temps non complet, filière technique. Approuvée à l'unanimité.

- 10°) Délibération n°2026/40 examinée le 28 Avril 2026 — Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement. Approuvée à l'unanimité.

- 11°) Délibération n°2026/41 examinée le 28 Avril 2026 -— Délibération relative à

l'organisation du temps de travail pour le service technique. Approuvée à l'unanimité.

- 12°) Délibération n°2026/42 examinée le 28 Avril 2026 —- Demande de subvention pour les

classes de découverte du Groupe Scolaire Paul Delpech et de l'Ecole de Laborie. Approuvée à l'unanimité.- 13°) Délibération n°2026/43 examinée le 28 Avril 2026 —- Demande de subvention exceptionnelle de l'Amicale des Pompiers. Approuvée à 21 Voix « POUR », 0 Voix < CONTRE » et 0 Abstention, sachant que Daniel Lagarde (*2) ne participe pas au vote et quitte temporairement la séance au moment du vote.

- 14°) Délibération n°2026/44 examinée le 28 Avril 2026 —- Demandes de subventions

d'associations.

o Association Cohabitation Sacrée : décide de ne pas accorder de subvention à 19 Voix « POUR », 4 Voix « CONTRE » et 0 Abstention.

o FJEP : décide d'accorder une subvention de 2 000.00 Euro à 15 Voix « POUR », 0 Voix « CONTRE » et 4 Abstentions. Mme Le Maire (*2) et Daniel Lagarde (*2) ne participant pas au vote et quittant temporairement la séance.

o Les PASSEJARES : décide d'accorder une subvention de 300.00 Euro à 22 Voix <« POUR », 0 Voix « CONTRE » et 0 Abstention. Christine Bravo ne participant pas au vote et quittant temporairement la séance.

o MRA-ST : décide d'accorder une subvention de 250.00 Euro à l'unanimité.

o Restaurants du Cœur : décide d'accorder une subvention de 1 200.00 Euro à 22 Voix « POUR », 0 Voix « CONTRE » et 0 Abstention. Claudine Soula ne participant pas au vote et quittant temporairement la séance.

o Associations Extérieures citées ci-dessous, il ne sera pas accordé de subvention après un vote à l'unanimité.

ASSOCIATIONS

Téléthon montant

Association information préventions et addictions 09 350,00 €

Association de défense des intérêts des riverains de Pas de

l'aérodrome de Pamiers-Les Pujols montant

Vaincre la mucoviscidose 1 à 1000 €

. P

Projet de Grand Pamiers Handball #5 0e montant

France Alzheimer PASHE montant

Prévention Routière 500,00 €

Secours populaire départemental 1 000,00 €

Liste des délibérations de la réunion du Conseil Municipal du 28 Avril 2026 à 18h30 après modification de l’Assemblée (Suite).

Présents : ESTEBAN Martine (Maire), AIT MOKRANE Anaïs, BERGE Yves, BRAVO Christine, CROT Marion,

D’ANTONI Mireille (2° Adjte), DAREAUX François, DONNET Corinne, EYCHENNE Patrick (1° Adjt), GARCIA Frédéric, JOLIBERT Frédéric, LABEUR Martine, LAGARDE Daniel (3° Adjt), METGE Nadine (4° Adjte), NAUDY Isabelle, PAILHES Carole, SIMONET Christophe, SOULA Claudine, TEULIERE Maxime. Excusés et représentés : CLIMENT Alain avec procuration à ESTEBAN Martine, COUFFIGNAL Jean-François (5° Adijt) avec procuration à SIMONET Christophe, GOVIN Christian avec procuration à TEULIERE Maxime, LE MERCIER

Cécile avec procuration à METGE Nadine, PAILHES Carole avec procuration à LAGARDE Daniel à partir de 20H10.

Secrétaire : LAGARDE Daniel.

Quorum : 12 Conseillers.- 15°) Délibération n°2026/45 examinée le 28 Avril 2026 — Modification de la composition de la Commission de Contrôle des Listes Electorales. Approuvée à l'unanimité.

Délibération n°2026/46 examinée le 28 Avril 2026 -— Retrait de la délibération du 31 Mars 2026 portant composition de la Commission d'Appel d'Offres. Approuvée à l'unanimité.

- 17°) Délibération n°2026/47 examinée le 28 Avril 2026 -Vote de la composition de la

Commission d'Appel d'Offres. Approuvée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H50.

Le Maire Le Secrétaire

Martine ESTEBAN Daniel LAGARPE