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unknown - 15 Reglement JEU Bibliotheque Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andrézieux-Bouthéon. Lien du pdf (unknown - 15 Reglement JEU Bibliotheque)Thèmes du document : Données personnelles, Éthique publique, Justice et droit, 1

Règlement du concours

« Devinez, jouez, bouquinez ! »

Article 1 : Organisation du jeu concours

La ville d’Andrézieux-Bouthéon, via la bibliothèque municipale Charles Gabriel Richard, située place Victor Hugo, ci-après dénommée « l’organisateur du concours » organise un jeu-concours gratuit « Devinez, jouez, bouquinez » se déroulant du 22 octobre au 8 octobre 2025.

Article 2 : Public concerné

Le jeu est ouvert à tous les adhérents du réseau des bibliothèques d’Andrézieux-Bouthéon, adultes et enfants à partir de 9 ans, à jour de leur inscription.

Article 3 : Principe du jeu

Les participants doivent estimer :

• Pour les adultes : le nombre total de livres du secteur adulte (hors magazines). • Pour les enfants : le nombre total de livres du secteur jeunesse (hors magazines).

Article 4 : Modalité de participation

Pour participer, il suffit de :

1. Remplir un bulletin de participation mis à disposition au sein de la bibliothèque, 2. Indiquer son nom, son prénom, son âge, ainsi que son estimation,

3. Déposer le bulletin dans l’urne prévue à cet effet avant la date limite.

L’organisateur du concours attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu- concours est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux.

Article 5 : Durée du jeu

Le jeu se déroulera du 22 septembre au 8 octobre 2025 inclus. Toute participation remise après cette date ne sera pas prise en compte.

Article 6 : Désignation des gagnants

Les 3 premiers gagnants de chaque catégorie (enfant et adulte) seront ceux ou celles dont l’estimation se rapprochera le plus du nombre réel de livres.2

Article 7 : Récompenses

Les six gagnants seront contactés individuellement et recevront les lots suivants, remis lors d’un petit moment convivial à la bibliothèque, le samedi 11 octobre 2025 à 11h00.

Adultes :

Gagnant n° 1 : un couteau suisse -

Gagnant n° 2 : une pochette séminaire

Gagnant n° 3 : un jeu de cartes

Enfants :

Gagnant n° 1 : un porte clé mascotte JO

Gagnant n° 2 : une casquette « Terre de jeux »

Gagnant n° 3 : un gobelet et un crayon Château de Bouthéon

En cas d’égalité entre plusieurs joueurs, un tirage au sort s’effectuera ce même jour et sera effectué par un membre de l’organisation. Ce tirage au sort aura lieu une seule fois parmi les participants éligibles.

Chaque lot est accepté tel qu'il est annoncé. Il ne pourra être ni échangé contre leur valeur en espèces ou contre tout bien, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie ou d’un équivalent financier. En tout état de cause, le participant est seul responsable de son gain et de son utilisation.

Article 8 : Acceptation du règlement

La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Le règlement sera consultable à l’accueil de la bibliothèque pendant toute la durée du jeu. Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date du concours sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant.

Une seule participation par personne est autorisée. Le non-respect de cette condition entrainera la non-éligibilité du gagnant.

Tout participant suspecté de fraude pourra être exclu du concours par l’organisateur sans que l’organisateur n'ait à en justifier.

Plus généralement, toute tentative de perturbation du processus normal du déroulement du concours entraînera une disqualification du participant. Toute participation réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.

Article 9 : Législation

Du seul fait de l’acceptation de ce règlement, les participants autorisent l’organisateur du concours à utiliser leurs noms, prénoms afin de communiquer sur les gagnants du concours sur tous supports, pour une durée de 3 mois. Cette utilisation ne pourra en aucun cas ouvrir droits à une quelconque rémunération ou autres prestations.

Les organisateurs se réservent le droit de ne pas accepter un bulletin de participation si celui-ci ne respecte pas le règlement ou si des inscriptions inappropriées sont inscrites sur le bulletin.3

Article 10 : Responsabilité

L’organisateur du concours ainsi que ses partenaires ne pourront être tenus responsables pour tout problème lié au déroulement du concours, qu’il s’agisse d’une erreur humaine, technique ou de quelque nature que ce soit.

Les décisions des organisateurs sont sans appel, elles ne pourront faire l’objet d’aucun recours.

Article 11 : Droit d’accès et de rectification des données personnelles

Conformément au règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi "Informatique et Libertés" modifiée, les participants disposent du droit d’accéder, de modifier, de supprimer ou d’effectuer toute autre action en rapport avec les données personnelles les concernant.

Et pour toute autre question sur le traitement des données dans ce dispositif, les participants peuvent contacter le délégué à la protection des données de la commune d’Andrézieux-Bouthéon par courriel à DPO Consulting- thibault.georgeon@dpo-consulting.com.

Les données seront conservées 3 mois après la participation au jeu. Elles seront utilisées uniquement dans le cadre du jeu concours décrit par ce règlement.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après avoir contacté le délégué à la protection des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur www.cnil.fr.

Article 12 : Règlement

La participation à ce concours vaut acceptation pleine et entière du présent règlement. Son non- respect entraînera l’annulation de la candidature.

Toute contestation liée à l’interprétation ou à l’application du présent règlement sera tranchée souverainement par l’organisateur du concours.

ARTICLE 13 : Litige et réclamation

L’organisateur se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du concours, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, trois mois après la fin du concours.

ARTICLE 14 : Droit applicable

Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application du présent règlement, la contestation sera soumise à l'appréciation souveraine des tribunaux français compétents.