Arrêté - 2026 059 Reglement Legendes et Sortileges 1

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Arrêté - 2026 059 Reglement Legendes et Sortileges 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon. Lien du pdf (Arrêté - 2026 059 Reglement Legendes et Sortileges 1)Thèmes du document : Données personnelles, Télécommunications et internet, Éthique publique, Numéro : 2026-059

Codification acte : 6.1

ARRETE PORTANT REGLEMENT DU JEU CONCOURS

« GAGNEZ VOTRE PASS FAMILLE LÉGENDES & SORTILEGES ! »

Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le concours « Gagnez votre pass famille légendes

& sortilèges ! » sur Andrézieux-Bouthéon,

ARRETE

Article 1 – Organisation du jeu concours

L’association Andrézieux-Bouthéon Animation, située Le Chalet – 11 rue Charles de Gaulle 42160 Andrézieux-Bouthéon, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Gagner votre Pass Famille Légendes & Sortilèges » se déroulant le 26 avril 2026 au Château de Bouthéon

Article 2 – Public concerné

La participation est ouverte à toute personne physique majeure. Ne peuvent pas participer :

• Les membres de l’association et les agents de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon ; • Les élus du Conseil municipal

• les membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants) La participation est entièrement gratuite et sans obligation d’achat ni contrepartie financière.

Article 3 – Principe du jeu

Le concours permet de gagner un total de 8 Pass Famille pour l’événement Légendes & Sortilèges le dimanche 26 avril au Château de Bouthéon. Il s’agit de partager les post du concours sur les pages Facebook et Instagram officielles de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon.

Les lots sont répartis comme suit :

• 4 Pass Famille à gagner via Facebook

• 4 Pass Famille à gagner via Instagram

Chaque gagnant remportera 1 Pass Famille d’une valeur de 22€.

Article 4 – Modalités de participation

Toute participation incomplète ou ne respectant pas ces conditions sera considérée comme invalide.

Une seule participation par personne et par plateforme est autorisée. Participation via FacebookPour participer au tirage au sort sur Facebook, les participants doivent : • S’abonner à la page Facebook de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon • Liker la publication du concours

• Mentionner trois personnes en commentaire

• Bonus partager la publication du concours

Participation via Instagram

Pour participer au tirage au sort sur Instagram, les participants doivent : • S’abonner au compte Instagram de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon • Liker la publication du concours

• Mentionner trois personnes en commentaire

• Bonus partager la publication en story

Article 5 : Durée du jeu

Le jeu se déroulera du 10 au 17 avril inclus. Toute participation remise après cette date ne sera pas prise en compte. Les tirages au sort auront lieux le 20 avril 2026.

Article 6 : Désignation des gagnants

Le concours prévoit deux tirages au sort.

Chaque tirage au sort permettra de désigner 4 gagnants.

Au total, 8 gagnants seront désignés dans le cadre du concours. Chaque gagnant remportera un Pass Famille pour l’événement Légendes & Sortilèges le dimanche 26 avril au Château de Bouthéon.

Votre compte Instagram doit être public au moment du tirage au sort pour vérifier le partage en story.

Article 7 : Récompenses

Les 8 gagnants seront contactés via message privé ou commentaire sur la publication et recevront le lot suivant :

1 Pass Famille d’une valeur de 22€ pour l’événement Légendes & Sortilèges comprenant 4 places (2 places adultes et 2 places enfants moins de 18 ans). Les pass seront remis uniquement après vérification de l’identité des gagnants. Ils seront à récupérer au Service Evènementiel de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon avec prise de rendez-vous au 04 77 55 81 92.

Les lots sont non modifiables, non remboursables, non échangeables, non cessibles et non transférables.

Article 8 : Acceptation du règlement

La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Le règlement sera consultable à l’accueil de la Mairie et sur le site internet de la Ville pendant toute la durée du jeu.

Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date du concours sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant.

Tout participant suspecté de fraude pourra être exclu du concours par l’organisateur sans que l’organisateur n'ait à en justifier.

Plus généralement, toute tentative de perturbation du processus normal du déroulement du concours entraînera une disqualification du participant. Toute participation réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. Ce jeu-concours n’est ni géré, ni sponsorisé, ni associé à Facebook ou Instagram. Les informations fournies par les participants sont destinées uniquement aux organisateurs.

Article 9 : Législation

Du seul fait de l’acceptation de ce règlement, les participants autorisent l’organisateur du concours à utiliser leurs noms, prénoms afin de communiquer sur les gagnants du concours sur tous supports, pour une durée de 3 mois. Cette utilisation ne pourra en aucun cas ouvrir droits à une quelconque rémunération ou autres prestations.Les organisateurs se réservent le droit de ne pas accepter une participation si celui-ci ne respecte pas le règlement ou si des inscriptions inappropriées sont inscrites sur les post Facebook.

Ce jeu-concours n’est ni géré, ni sponsorisé, ni associé à Facebook. Les informations fournies par les participants sont destinées uniquement aux organisateurs et non aux plateformes concernées.

Article 10 : Responsabilité

L’organisateur du concours ainsi que ses partenaires ne pourront être tenus responsables pour tout problème lié au déroulement du concours, qu’il s’agisse d’une erreur humaine, technique ou de quelque nature que ce soit.

Les décisions des organisateurs sont sans appel, elles ne pourront faire l’objet d’aucun recours.

Article 11 : Droit d’accès et de rectification des données personnelles

Conformément au règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi "Informatique et Libertés" modifiée, les participants disposent du droit d’accéder, de modifier, de supprimer ou d’effectuer toute autre action en rapport avec les données personnelles les concernant.

Pour toute autre question sur le traitement des données dans ce dispositif, les participants peuvent contacter le délégué à la protection des données de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon par courriel à DPO Consulting- thibault.georgeon@dpo-consulting.com. Les données seront conservées 3 mois après la participation au jeu. Elles seront utilisées uniquement dans le cadre du jeu concours décrit par ce règlement. En cas de non-respect de leurs droits, les participant-es peuvent adresser une réclamation à la Com mission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via le site www.cnil.fr.

Article 12 : Règlement

La participation à ce concours vaut acceptation pleine et entière du présent règlement. Son non- respect entraînera l’annulation de la candidature.

Toute contestation liée à l’interprétation ou à l’application du présent règlement sera tranchée souverainement par l’organisateur du concours.

ARTICLE 13 : Litige et réclamation

L’organisateur se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du concours, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, trois mois après la fin du concours.

ARTICLE 14 : Droit applicable

Toute réclamation relative à l’interprétation ou l’application du présent règlement devra être

adressée par écrit au service communication de la Ville. Aucune contestation ne sera

recevable passé un délai de 2 mois après la publication du résultat. En cas de litige, seul le

tribunal administratif compétent pourra être saisi.

Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 24 mars 2026

Le Maire

François DRIOL