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Déliberation - 20260428 16 Creation un emploi non permanent adjoint animation EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20260428 16 Creation un emploi non permanent adjoint animation EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
PUEN
Envoyé en préfecture le 04/05/2026 a =)
Reçu en préfecture le 04/05/2026 \\sE 7
Publié le 04/05/2026 D
ID : 040-214002842-20260428-20260428_16-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
SAUT EE
Tel : 05 58 77 00 21
LLC contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
N° 20260428_16
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le vingt-deux avril, s’est réuni en Mairie, au lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence Monsieur Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil 29 Date de convocation Le 22 avril 2026
Municipal
Nombre de présents 24 Date d'affichage Du 4 mai au 5 juillet 2026
Pouvoirs Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE
5 (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 Rapporteur M. le Maire
Nomenclature 4.2.2.2 | Certifiée exécutoire Le 4 mai 2026
PRÉSENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Patrick PENACQ, Mme Céline WAGNIART, M. Guy LUQUE, Mme Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. Julien LEROY, M. Thierry ZALDUA, M. Jean-Marie LAFITTE, Mme Hélène LASSALLE, Mme Patricia GATEL, Mme Nina CROUTS DE PAILLE, Mme Charline PELVET, M. Laurent CAULONQUE, Mme Sophie SOLER, M. Daniel GAUYAT, M. Mattéo LABRIC, M. Patrick NATIVEL, Mme Christelle ELOZEGUY. ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR: M. Bruno LAGRAVE donne pouvoir à M. Daniel GAUYAT ; Mme Virginie BÂCLE donne pouvoir à Mme Charline PELVET ; Mme Patricia MORENO donne pouvoir à Mme Sylvie BARTHÉLÉMY ; Mme Adeline COUMAILLEAU donne pouvoir à Mme Emmanuelle
BRESSOUD ; M. Jules PECASTAING donne pouvoir à M. Pierre LAFFITTE.
ABSENT EXCUSÉ :
Quorum atteint: conformément à l’article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à
délibérer.
OBJET : CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT D'ANIMATION POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉS
Il est rappelé que, en vertu de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité, qui détermine l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
En l'occurrence, l'activité du service Enfance / Jeunesse nécessite le renfort temporaire d’un agent supplémentaire à compter du 01 mai 2026.
En effet, le service doit faire face notamment à une augmentation du nombre d'enfants inscrits, et se
trouve dans la nécessité de recruter un(e) animateur(trice) périscolaire supplémentaire, qui assurerait
également des missions de renfort administratif, pour seconder le secrétariat du Pôle. Envoyé en préfecture le 04/05/2026 ê SN
Reçu en préfecture le 04/05/2026 NET 7
Publié le 04/05/2026
ID : 040-214002842-20260428-20260428_16-DE
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel conformément à l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique, qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activités, pour une durée maximale de douze mois (sur une période consécutive de dix-huit mois).
Le contractuel sera ainsi recruté par voie de contrat à durée déterminée du 01 mai 2026 jusqu’au 31 octobre 2026, qui pourra être renouvelé dans la limite de 12 mois, renouvellements inclus.
Le temps de travail hebdomadaire est fixé à 35 heures par semaine, soit à temps complet.
Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint d'animation territorial, au 1° échelon, soit indice brut 367, majoré 366.
Au regard de ces éléments, le Conseil Municipal est invité à créer à compter du 01 mai un emploi non permanent d’Adjoint d'Animation à temps complet affecté au PEEJ, au titre d’un accroissement
temporaire d'activités.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L 313-1 et L 332-23 1”,
CONSIDÉRANT la nécessité de faire face à un accroissement temporaire d'activités,
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission « Administration générale - Finances » qui s’est réunie le 14 avril 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DÉCIDE DE CRÉER, à compter du 01 mai 2026, un emploi non permanent d’Adjoint d'Animation à temps complet affecté au PEEJ, au titre d’un accroissement temporaire d'activités.
CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux formalités de recrutement,
PRÉCISE que les crédits afférents aux traitements et charges sont prévus au budget communal.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
Le secrétaire,
Pierre LAFFITTE.