Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20251211 17 Création emplois temporaires agents re
Déliberation - 20260428 16 Creation un emploi non permanent adjoi
Déliberation - 20240326 16 Création emplois temporaires accroisse
Déliberation - 20230516 05 Création d'emplois temporaires Accro
Déliberation - 20250616 15 Création emplois temporaires accroisse
Déliberation - 20220518 12 Création emplois saisonniers EXECUTOIR
Déliberation - 20260428 15 Création de poste au tableau des effec
Déliberation - 20220926 11 EXECUTOIRE Création d'emplois non perm
Déliberation - 20260428 07 Subventions aux associations EXECUTOIR
Déliberation - 20260428 19 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 20260428 17 Création emplois temporaires EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20260428 17 Création emplois temporaires EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
ID : 040-214002842-20260428-20260428_17-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
St-Vincent de : Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
, contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
N° 20260428_17
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le vingt-deux avril, s’est réuni en Mairie, au lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence Monsieur Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 Date de convocation Le 22 avril 2026
Nombre de présents 24 Date d'affichage Du 5 mai au 5 juillet 2026
Pouvoirs Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE
5 (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 Rapporteur M. le Maire
Nomenclature 4.2.2 | Certifiée exécutoire Le 5 mai 2026
PRÉSENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Patrick PENACQ, Mme Céline WAGNIART, M. Guy LUQUE, Mme Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. Julien LEROY, M. Thierry ZALDUA, M. Jean-Marie LAFITTE, Mme Hélène LASSALLE, Mme Patricia GATEL, Mme Nina CROUTS DE PAILLE, Mme Charline PELVET, M. Laurent CAULONQUE, Mme Sophie SOLER, M. Daniel GAUYAT, M. Mattéo LABRIC, M. Patrick NATIVEL, Mme Christelle ELOZEGUY. ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR: M. Bruno LAGRAVE donne pouvoir à M. Daniel GAUYAT ; Mme Virginie BÂCLE donne pouvoir à Mme Charline PELVET ; Mme Patricia MORENO donne pouvoir à Mme Sylvie BARTHÉLÉMY : Mme Adeline COUMAILLEAU donne pouvoir à Mme Emmanuelle BRESSOUD ; M. Jules PECASTAING donne pouvoir à M. Pierre LAFFITTE.
ABSENT EXCUSÉ :
Quorum atteint: conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à
délibérer.
OBJET : CRÉATIONS D'EMPLOIS TEMPORAIRES POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ
Le Code Général de la Fonction Publique permet aux collectivités de recruter des agents contractuels pour des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activités, qui correspondent à une variation saisonnière des activités d’un service.
Ainsi, la collectivité a recours chaque année à des renforts temporaires pour répondre à un accroissement des activités municipales pendant la période estivale.
Ces recrutements sont effectués par le biais d’un contrat de droit public à durée déterminée, et les agents recrutés sont rémunérés sur la base de l'indice brut afférent au 1°" échelon de l’échelonnement
indiciaire du grade concerné.
Il est proposé de créer : Envoyé en préfecture le 05/05/2026 JR Een \
Reçu en préfecture le 05/05/2026 (IP
Publié le 05/05/2026 —
ID : 040-214002842-20260428-20260428_17-DE
> pour la période du 01 juillet 2026 au 31 août 2026 :
“ 12 postes temporaires d’adjoint technique à temps complet, affectés au Centre Technique Municipal et au service des Moyens Généraux
1 poste temporaire d’adjoint d'animation à temps complet, affecté au PEEJ.
> pour la période du 01 mai 2026 au 31 octobre 2026 (contrat de 6 mois) :
“1 poste temporaire d’adjoint technique à temps complet, affecté au Centre Technique Municipal
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L 332-23 2°,
CONSIDÉRANT la nécessité de faire face à un accroissement saisonnier d'activités,
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission Générale qui s’est réunie le 14 avril 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
-DÉCIDE de CRÉER :
> pour la période du 01 juillet 2026 au 31 août 2026 :
* 12 postes temporaires d’adjoint technique à temps complet, affectés au Centre Technique Municipal et au service des Moyens Généraux
Ÿ 1 poste temporaire d’adjoint d'animation à temps complet, affecté au PEEJ.
> pour la période du 01 mai 2026 au 31 octobre 2026 (contrat de 6 mois) :
Ÿ 1 poste temporaire d’adjoint technique à temps complet, affecté au Centre Technique Municipal
-CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux formalités de recrutement,
-PRÉCISE que les crédits afférents aux traitements et charges sont prévus au budget communal.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
Le secrétaire,
Pierre LAFFITTE.
s