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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 25 106 circ piet rue arcueil 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
eméntidti
Val-de-Marne
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DEPEU
25-106
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
OBJET
: VOIRIE
-Réglementation
provisoire
de
circulation
piétonne,
rue
d’Arcueil
Le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
CONSIDÉRANT,
que
l’entreprise
M.
POIROT,
sise
31
avenue
de
Ségur
à PARIS
(75007)
sollicite
l'autorisation
d’effectuer
des
travaux
de
ravalement
de
façade,
au
droit
du
18
rue
d’Arcueil
à GENTILLY
(94250),
pour
le compte
de
Monsieur
Raphael
PERAY,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
la
commodité
de
passage
sur
la chaussée
et pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Du
lundi
7 juillet
au
vendredi
8 août
2025 :
Ÿ
La
circulation
piétonne
sera
restreinte,
rue
d’Arcueil,
au
droit
du
n°
18.
La
circulation
piétonne
sera
maintenue
sur
une
largeur
de
2,8
m.
Des
panneaux
et des
barrières
de
sécurité
seront
mis
en place.
ARTICLE
2
:
L’entreprise
M.
POIROT,
procèdera
à l’affichage
du présent
arrêté
et à une
information
aux usagers
indiquant,
la date
et la durée
des
travaux.
Pendant
toute
la durée
des
travaux,
les
modifications
de
circulation
piétonne
seront
matérialisées
notamment
par des barrières
de
sécurité
et des panneaux
réglementaires
de signalisation
qui seront
mis
en
place
et tenus
en
bon
état
d’entretien
et de
visibilité
par
l’entreprise
précitée.
Le
demandeur
veillera
en
toutes
circonstances
à la sécurité
publique
et à la tranquillité
des
riverains
et devra
prendre
ses
dispositions
pour
pouvoir,
le
cas
échéant,
apporter
la preuve
de
la réalisation
des
prescriptions
du
présent
article.
ARTICLE
3
:
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et resteront
le
cas
échéant,
responsables
des
accidents
et
dommages
que
leurs
infractions
au
présent
arrêté
auront
occasionnés.
Les
véhicules
ne
respectant
pas
l’interdiction
de
stationner
seront
envoyés
en
fourrière
conformément
à
l’article
R417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
son
affichage.
ARTICLE
6
:
Copie
du présent
arrêté
sera transmise
à Monsieur
le Commissaire
divisionnaire
de police
du Kremlin-
Bicêtre,
à
Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
SAEMES,
aux
services
municipaux
concernés
et
à
l’entreprise
concernée.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gentilly,
le
19
juin
2025
Par
délégation
L’Adjoint
au
maire
chargé
de
l'Environnement
Patrick
MOKHBI