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Déliberation - Dlibration n6 2025 du 10 mars 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n6 2025 du 10 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20250310-DELIB6-2025-DE|
Accusé-certifié exécutoire
FT COMAUNE DE CORBARA
CUMUNA DE CURBARA
[Réception par le préfet : 18/03/2025]
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
se
SEANCE DU 10 MARS 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | XIE | délibération
14 14 10
05/03/2025
Date d’affichage
05/03/2025
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
Date de la convocation :
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD
Co NA
L’an deux mille vingt-cinq
Et le dix mars à onze heures
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en
Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de
Corbara.
Secrétaire de séance : SALDUCCI Ange
Présents : LIONS Paul, PELISSIER Marie-Jeanne, SALDUCCI Ange, FRANCESCHINI
Jean-Baptiste, VITTORI José, SAVELLI Vincent, SAVELEI Ambroise, ALLAIN Marie-
Paule, AMADEI Franck
Représentés : ANTONINI Thomas donne procuration à LIONS Paul
Excusés :
Absents : SAVELLI Antoine-Pierre, LE GALL Caroline, LUIGI Nathalie, SUZZONI
Pierre
DELIBERATION N°6/2025 :
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU
MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises
M. le Maire en vertu de cette délégation,
Vu le Code de la Commande Publique,
il est rendu compte des décisions suivantes, le Conseil Municipal prend note de
décisions suivantes prises par le Maire : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20250310-DELIB6-2025-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 18/03/2025]
N° | Objet Attributaire / Date de la Montant
décis bénéficiaire décision ion
Valeur facial du titre-restaurant :
Contrat de titres-restaurants année EDENRED 02/01/2025 6.50€ |
Do01 2025 Frais de gestion, commande et 5 livraison : 0€ 2025
us Travaux de dépl t du résea SAS Paul vaux acement du réseau u - e 1 HT soit 1 :
2025 d’eau pluviale à Pietralta BEVERAGGI DOS ETES CS
Contrat pour l'entretien et l’accord
GE de l'orgue de la collégiale « A
- Nunziata » M. Alain FAYE 17/01/2025 | 1600 € HT SOIT 1920€ TTC par an
2025 | D’une durée de 2 ans renouvelable
1 fois
A contrat d’entretien des espaces
_ verts de la commune de Corbara société « Corse 27/01/2025 | 8 400.00 € HT / an
2025 pour la période de 2 ans (du Paysage »
01/03/2025 au 28/02/2027)
Travaux de construction d’un © D005 . . Avenant n°2 :
espace culturel, patrimonial et - 11 367.76 € HT
2025 paysager EIB 27/01/2025 , Lot 8 Electricité CFo - CFa Nouveau montant du marché :
un 124 514.30 € HT Avenant n°2
D006 Analyse mensuelle des eaux de la RU 139.01€ HT pour 1 analyse,
; fontaine Saligastri pour 1 an soit 12 à Y 29/01/2025 | soit 1 668.12€ HT pour 12 2025 es contrôle des eaux analvses
vsés. de l'OEHC y
Contrat de prestations
d'hébergement, de maintenance et
p0o7 | de référencement du site web de la AROBASE 03/02/2025 | 1594.72 € HT/an
- commune pour une durée de 2 ans,
2025 renouvelable 1 fois
ue Travaux de réaménagement de la
_ maison SOFFER SANTANTONINO 06/02/2025 Avenant sans incidence
2025 Lot 5 Plomberie PLOMBERIE financière
Avenant n°1
DOS Travaux de restauration du choeur Montant de l’avenant n°3:
_ de la collégiale (2ème phase) 12 966.30€ HT
2025 LOT1 Restauration des décors SO CENSMENTONES 07202 Nouveau montant du marché :
Avenant n°3 333 878.30€
u f °1: 0010 | Travaux de réhabilitation extérieure | Groupement SARL MONA EEE 57 260€ HT
. . nes Nouveau montant de la tranche US l'église conventuelle PIACENTINI / Les | 24/02/2025 '
LOT1 Maçonnerie charpentiers de la Rues
Avenant n°1 ? Corse al Soit +12.27% d'augmentation
DO11 Lu _ 2 _ Renouvellement adhésion à une Association 03/03/2025 Montant adhésion 2025 :
2025 association pour 2025 Risurgenza 20€
nr Travaux de TE extérieure CP es Modification de la répartition des
| | tre Re
2025 l’église conventuelle PIACENTINI / Les | 04/03/2025 prestations entrédésFotitulaires
LOT1 Maçonnerie
Avenant n°2
charpentiers de la
Corse
Avenant sans incidence
financière Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028 212000939 20250310-DEU 6-2025-DE)
Accusé certifié exécutoire
25] Renouvellement adhésion à une Hssoot on mMdRésRelanagsie.préfet : 18/03/20
ER Fondation du 04/03/2025 association pour 2025 ne 200€
D013 Patrimoine
2025
Travaux pour la mise en place d’un SAS PAUL Beveraggi : 15153.50€ HT soit
pos espace sanitaire de toilettes D 06/03/2025 ES LE
, ubliques sur la place de l'église EIBETS= 72e nn 2025 | PU91q P 8 EIB Soit 8733.69€ TTC