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Déliberation - Dlibration n9 2025 du 10 mars 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n9 2025 du 10 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20250310-DELIB9-2025-DE|
Accusé certifié exécutoire
CARRE DH CORDARA
CUMHUNA DI
»/ CURBARA
[Réception par le préfet : 18/03/2025]
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 MARS 2025
NOMBRE DE MEMBRES L’an deux mille vingt-cinq Et le dix mars à onze heures
Afférents Ont pris : nn = nr En. au Conseil En partäla | Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s'est réuni en
ii exercice Si érati # e » > 5 :
Municipal délibération | Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de
Corbara.
14 14 10 ne : Secrétaire de séance : SALDUCCI Ange
Présents : LIONS Paul, PELISSIER Marie-Jeanne, SALDUCCI Ange, FRANCESCHINI
Jean-Baptiste, VITTORI José, SAVELLI Vincent, SAVELLI Ambroise, ALLAIN Marie-
Paule, AMADEI Franck
Représentés : ANTONINI Thomas donne procuration à LIONS Paul Date de la convocation : 05/03/2025
Excusés :
Date d'affichage : Absents : SAVELLI Antoine-Pierre, LE GALL Caroline, LUIGI Nathalie, SUZZONI
05/03/2025 Pierre
DELIBERATION N°9/2025 :
CONVENTION 2024/2025 — REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT
DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou . 12 ; , , . . notification du: Considérant la présence d’un regroupement pédagogique intercommunal
entre les communes de CORBARA et de SANTA REPARATA DI BALAGNA, il
convient de signer une convention pour l’année 2024/2025 afin de fixer les
conditions de répartition équitable des frais prévisionnels inhérents au
fonctionnement de ce Regroupement Pédagogique Intercommunal.
Le Conseil Municipal :
Vu la délibération du 1° juillet 2005 relative à la Convention établissant un
Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI),
Considérant la volonté de partager équitablement les frais de fonctionnement
des structures scolaires,
Entendu l’exposé du Maire et après avoir délibéré, à l’unanimité :
> Décide de mettre en place une répartition équitable des charges liées
au fonctionnement de ce RPI,
Donne mandat au Maire pour signer la convention dont le projet est
annexé à cette délibération qui précise les modalités de répartition
de ces charges.
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD
AY
—>
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS