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Déliberation - Dlibration n10 2025 du 10 mars 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n10 2025 du 10 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20250310-DELIB10-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
[ CORAUNE DE CORDARA
4
De
CUHUNA Di CURBARA
[Réception par le préfet : 18/03/2025]
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 MARS 2025 )
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal Exercice | Jélibération
14 14 10
Date de la convocation :
05/03/2025
Date d’affichage :
05/03/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD L D 4
4
L'an deux mille vingt-cinq
Et le dix mars à onze heures
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en
Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de
Corbara.
Secrétaire de séance : SALDUCCI Ange
Présents : LIONS Paul, PELISSIER Marie-Jeanne, SALDUCCI Ange, FRANCESCHINI
Jean-Baptiste, VITTORI José, SAVELLI Vincent, SAVELLI Ambroise, ALLAIN Marie-
Paule, AMADEI Franck
Représentés : ANTONINI Thomas donne procuration à LIONS Paul
Excusés :
Absents : SAVELLI Antoine-Pierre, LE GALL Caroline, LUIGI Nathalie, SUZZONI
Pierre
DELIBERATION N°10/2025 :
MANDAT SPECIAL DU MAIRE — REUNION SUR LES ENJEUX DES TERRITOIRES
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.
2123-18 et R2123-22-1
Considérant que M. Paul LIONS, Maire, dans l'intérêt de la commune, se
rendra :
- le 26 mars 2025 à Paris pour assister à une réunion et repas organisés au
Palais de l’Elysée sur les enjeux des territoires
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et délibéré, le Conseil Municipal,
à l'unanimité :
> ATTRIBUE un mandat spécial à M. Paul LIONS, Maire, pour :
- assister le 26 mars 2025 à une réunion et repas organisés au Palais
de l’Elysée sur les enjeux des territoires
> PRECISE que le remboursement des frais engagés pour l'exécution de
la mission se fera sur justificatif de la durée réelle de déplacement,
sur la base des frais réels pour les frais de transport et sur la base d’un
remboursement forfaitaire pour les frais supplémentaires de repas et
de nuitée.
> Dit que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits figurant
au chapitre 65 du budget.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS 7